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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 06.12.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villevallier.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 06.12.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
-
CANTON
DE
JOIGNY
MAIRIE
de
VILLEVALLIER
(89330)
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
DÉCEMBRE
2023
L’An
deux
mil
vingt-trois
le six du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
vingt-sept
novembre
deux
mil
vingt-trois
s’est
réuni
en
mairie
annexe
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GRILLET-AUBERT,
Maire
de
VILLEVALLIER
Etaient
présents
: GRILLET-AUBERT
Jean-Marc
; PETIT
Manuel
; KUBASIK
Céline
; COUTIN
Cyrille
;
DELSALLE
Grégory
; LIVET Jacky ; PEREIRA
Nadia
; PROVOST
Éric ; VILLEVAUDÉ
Maryse
Absents
(es)
excusés
(es)
: Mme
BROCARDI
donne
pouvoir
à M.
GRILLET
AUBERT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
KUBASIK
Le Quorum
est atteint
; Voix
exprimées
10
Le
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Vendredi
27
octobre
2023
est
arrêté
sans
remarques
ni
observations,
publié
ce jour
http:/{villevallier89.e-monsite.com/
et consultable
en
Mairie
e
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
— Prise
de
compétence
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
(AOM)
par la CCJ
Voix
pour
: 4
Voix
contre
:6
Abstentions
: 0
e
Convention
de
répartition
des
charges
scolaires
— Saint
Julien
du
Sault
Voix
pour
: 10
Voix
contre
: 0
Abstentions
: O
e_
Renouvellement
de
deux
baux
agricoles
à Messieurs
PINTA
et VILLEVAUDÉ
Voix
pour
: 10
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
+
Résiliation
de
la convention
d'adhésion
au
Comité
National
de
l'Action
Sociale
(CNAS
Agents)
Voix
pour
: 10
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
ses
e
Adhésion
pour
les
agents
de
la
commune
à
l'Amicale
des
Territoriaux
du
Jovinien
au
01/01/2024 Voix
pour
: 10
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
e
Prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
— Fonction
Publique
Territoriale
Ce
point
est ajourné
et sera
abordé
au
prochain
conseil
municipal
dans
l'attente
de
l'avis du
Centre
de
Gestion
89
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
e
Tableau
des effectifs communaux
au
1®' janvier 2024
Approuvé
à l'unanimité
e
Participation
de
la commune
aux
frais du
centre
aéré
de
Joigny
Voix pour
: 0
Voix contre
: 10
Abstentions
: 0
e
Remboursement
avance
de frais
Voix
pour
: 10
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
e
Ouverture
des
crédits
d'investissement
2024
Budgets
Commune
; Eau
et Assainissement
Voix
pour
: 10
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Villevallier,
le
11
décembre
2023
Le
Maire,
Jean-Marc
GRILLET
AUBERT