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Arrêté - AR 72 MME LYSE CARTERON DEMENAGEMENT AV DE LA COLO
Arrêté - AR 152 MME Tailame Demenagement Avenue de la Colombiere
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 152 MME Tailame Demenagement Avenue de la Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
.
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
152/2021
- SM
9—9
bis AVENUE
DE LA
COLOMBIERE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22 juillet 1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier 1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
de Madame
Justine TAÏLAME
en date
du
12/07/2021
VU
la permission
de
voirie
n°
62/2021
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
au 9 — 9 bis
AVENUE
DE
LA
COLOMBIERE
à ST-SYMPHORIEN-D'OZON,
et assurer
la
sécurité
de l'entreprise
ou
de la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de la voie, il y a lieu
de réglementer
la circulation de
cette place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
opération
étant située,
11 avenue
de la Colombière
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera
temporairement
réglementée
sur cette voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le Samedi
31 Juillet 2021
pour
une
durée
calendaire
de
01 jour.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier,
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L’'IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- DEUX
PLACES
DE
STATIONNEMENT
SERONT
RESERVEES
A
HAUTEUR
DU
9 — 9
BIS
AV
DE
LA
COLOMBIERE.
- CE
DEMENAGEMENT
SE
FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48) HEURES
(PANNEAUX
À
RECUPERER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
u
Madame
Justine TAÏLAME
- 11
avenue
de la colombière - SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON -—
69360 - TEL
:07.69.24.66.67
tailamejustine@ gmail.com
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le conceme,
de l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Madame
Justine
TAÏLAME
-
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d'Ozon,
le 21
juillet
2021
Le
Maire
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.