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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 7 23 Entente intercommunale du Devezet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Objet : Entente intercommunale du Dévezet – Programmation technique, financière et désignation du président de la conférence pour la fin du mandat 2024/2026
Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi MAPTAN du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
Vu la délibération n°2018-5-9 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) du 17 juillet 2018 relative à la définition du contour de la compétence GEMAPI appliquée à la collectivité, modifiée par la délibération n°2022-1-14 du mercredi 09 mars 2022 ;
N° 2024/7/23
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024723-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024723 2
Vu les délibérations concordantes n°2021-1-14 Bis de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance du 29 juin 2021 et n°2021-97 de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon du 17 mai 2021 pour la création de l’entente intercommunale de gestion des digues et du torrent du Dévezet et les termes de la convention ;
Il est rappelé à l’assemblée que le torrent du Dévezet, situé sur les communes de Montgardin, de la Bâtie-Neuve et de Chorges, a été classé d’intérêt communautaire. Ce cours d’eau constitue la limite administrative entre les Communautés de Communes Serre- Ponçon (CCSP) et Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Afin de proposer une gestion cohérente et efficiente du torrent et de son dispositif de protection, il est apparu opportun de formaliser une entente entre les deux EPCI sous la forme d’une entente intercommunale, au sens des articles L5221-1 et L5221-2 du code Générale et Collectivités Territoriales nommée « Entente intercommunale du Dévezet ».
Cette entente a été créée en 2021 avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon. Les représentants des deux intercommunalités se réunissent au sein de la conférence au moins une fois par an pour échanger sur les actions à engager. Les décisions de l’entente sont actées par les délibérations concordantes des deux intercommunalités. Les services GeMAPI des deux intercommunalités se répartissent le suivi technique, administratif et financier des opérations.
La présente délibération a pour objet d’acter les propositions de la conférence du 26 juin 2024 à La Bâtie Neuve concernant la programmation technique et financière pour l’année à venir, ainsi que les modalités de portage et financement des études entre les deux intercommunalités. Enfin, elle actera la présidence de la conférence de l’entente intercommunale du Dévezet pour 2024.
1. Programmation et estimation financière 2024
Les études programmées dans le cadre de l’entente intercommunale du Dévezet pour l’année à venir sont les suivantes :
- Plan de gestion du torrent ;
- Avant-projet pour l’atteinte du niveau de protection cinquentennale de la digue amont ;
- Consultation et lancement de l’étude pour le dossier d’Autorisation Environnementale Unique.
Le montant prévisionnel de ces actions est récapitulé dans le tableau suivant :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024723-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024723 3
Maîtrise
d'ouvrage DEPENSES
RECETTES
ETAT
Fonds
Barnier
(STePRiM)
ETAT
Fonds
vert
CCSP CCSPVA
Désignation
Montant
en €
T.T.C.
Montant en € T.T.C.
CCSPVA
Plan de gestion
du torrent du
Dévezet (ONF-
RTM05)
6 000 € 2 500 € 1 750 € 1 750 €
CCSPVA
Avant-Projet
digue amont -
atteinte niveau 50
ans
13 200 € 5 500 € 3 300 € 2 200 € 2 200 €
CCSP
Dossier
autorisation
environnementale
unique
24 000 € 12 000 € 12 000 €
TOTAL 43 200 € 8 000 € 3 300 € 15 950 € 15 950 €
Le dossier d’autorisation environnementale unique correspond au dossier réglementaire à constituer pour la poursuite de l’entretien du torrent du Dévezet à l’échéance de l’arrêté préfectoral au bénéfice de la société GAUDY. Ce dossier portera notamment sur l’aménagement de deux zones de dépôt des matériaux pour leur stockage provisoire, leur traitement et leur valorisation économique. La répartition des dépenses de travaux fera l’objet des prochains échanges au sein de la conférence.
2. Désignation du président de la conférence pour l’année 2024
Cette entente dispose d’une conférence composée de 6 membres : 3 élus de la CCSP et 3 élus de la CCSPVA.
Les membres de la conférence sont :
Collectivité Prénoms-Noms Fonctions
CCSPVA
Monsieur Joël BONNAFFOUX Président de la CCSPVA et Maire de la Bâtie-Neuve
Madame Clémence SAUNIER Vice-Présidente en charge de la GeMAPI
Monsieur Christian BOREL Conseiller communautaire et Maire de Montgardin.
CCSP
Monsieur Jean-Marie BARRAL Vice-président en charge de la GeMAPI
Monsieur Stéphane SCARAFAGIO Conseiller communautaire et Maire de Crévoux
Monsieur Christian DURAND Vice-président de la CCSP et Maire de Chorges
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024723-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024723 4
Lors de la conférence du 26 juin 2024, M. BONNNAFFOUX et M. DURAND ont proposé d’alterner chaque année la présidence de l’entente entre les deux intercommunalités. Pour l’année 2024, Monsieur BOREL, Maire de Montgardin est élu président de l’entente.
Les élus sont invités à se prononcer sur la programmation technique et financière 2024 de l’entente intercommunale du Dévezet, ainsi que sur la désignation de son président.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Acte la désignation du président de l’Entente intercommunale pour l’année 2024 ; - Valide la programmation technique et financière exposée ci-dessus ; - Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation des actions ;
- Inscrit et prélève les crédits correspondants sur le budget GeMAPI / Risques Naturels de la CCSPVA.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024723-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024723