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Document publié le Mercredi 24 juin 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 24 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de juin, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix juin deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, DUBOIS Dominique, GARNIER Marie-José, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, PHILIP Michel, ROSTAING Hugo, SAUNIER Clémence, SARRET Jean, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Monsieur BREARD Jean-Philippe donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur DUBOIS Dominique donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Joël ; Madame GARNIER Marie-José donne procuration à Monsieur DISDIER Ludovic ; Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent ; Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame SPOZIO Christine ; Madame MERLIER Michèle donne procuration à Monsieur BERTOCHIO Cédric ; Monsieur ROSTAING Hugo donne procuration à Monsieur CESTER Francis ; Madame SAUNIER Clémence donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène ; Monsieur SARRET Jean donne procuration à Madame POTIN Sandra.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Entente intercommunale du Dévezet – Programmation technique, financière et désignation du président de la conférence pour le mandat 2026/2028
Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi MAPTAN du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
Vu la délibération n°2018-5-9 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) du 17 juillet 2018 relative à la définition du contour de la compétence GEMAPI appliquée à la collectivité, modifiée par la délibération n°2022-1-14 du 09 mars 2022 ;
N° 2026/6/9
Membres en exercice : 35
Membres présents : 21
Procurations : 10
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260624-D202669-DE en date du 29/06/2026 ; REFERENCE ACTE : D202669 2
Vu les délibérations concordantes n°2021-1-14 Bis de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance du 29 juin 2021 et n°2021-97 de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon du 17 mai 2021 pour la création de l’entente intercommunale de gestion des digues et du torrent du Dévezet et les termes de la convention ;
Il est rappelé à l’assemblée que le torrent du Dévezet, situé sur les communes de Montgardin, de La Bâtie-Neuve et de Chorges, a été classé d’intérêt communautaire. Ce cours d’eau constitue la limite administrative entre les Communautés de Communes Serre- Ponçon (CCSP) et Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Afin de proposer une gestion cohérente et efficiente du torrent et de son dispositif de protection, il est apparu opportun de formaliser une entente entre les deux EPCI sous la forme d’une entente intercommunale, au sens des articles L5221-1 et L5221-2 du code Générale et Collectivités Territoriales nommée « Entente intercommunale du Dévezet ».
Cette entente a été créée en 2021 avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon. Les représentants des deux intercommunalités se réunissent au sein de la conférence au moins une fois par an pour échanger sur les actions à engager. Les décisions de l’entente sont actées par les délibérations concordantes des deux intercommunalités. Les services GeMAPI des deux intercommunalités se répartissent le suivi technique, administratif et financier des opérations.
La présente délibération a pour objet d’acter les propositions de la conférence du 1er juin 2026 à La Bâtie-Neuve concernant les modalités de portage et financement des études entre les deux intercommunalités.
Enfin, elle actera la présidence de la conférence de l’entente intercommunale du Dévezet pour la période 2026-2028.
1. Programmation et estimation financière 2026
Les études programmées dans le cadre de l’entente intercommunale du Dévezet pour l’année à venir sont les suivantes :
- Avant-projet confortement du remblai aval ;
- Etude de projet augmentation du niveau de protection de la digue amont ; - Diagnostic écologique ;
- Séquence ERC approfondie et effets résiduels ;
- Entretien de végétation ;
- Levé topographique d’urgence ;
- Levé topographique dans le cadre du suivi du profil en long du torrent ; - Dossier d’autorisation environnementale unique ;
Le montant prévisionnel de ces actions est récapitulé dans le tableau suivant :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260624-D202669-DE en date du 29/06/2026 ; REFERENCE ACTE : D202669 3
Maîtrise
d'ouvrage DEPENSES
RECETTES
ETAT
Fonds
Barnier
(STePRiM
HT)
CCSP CCSPVA
Désignation Montant en € T.T.C. Montant en € H.T. Montant en € T.T.C
CCSPVA
Avant-projet
confortement du
remblai aval
12 000 € 5 000 € 3 500 € 3 500 €
CCSPVA
Etude de projet
augmentation du
niveau de
protection de la
digue amont
13 200 € 5 500 € 3 850 € 3 850 €
CCSPVA Diagnostic écologique 3 576 € 1 788 € 1 788 €
CCSPVA
Séquence ERC
approfondie et
effets résiduels
4 425 € 2 212,50 € 2212,50 €
CCSPVA Entretien de végétation 22 680 € 22 680 €
CCSPVA Levé topographique d’urgence 1 320 € 1 320 €
CCSPVA
Levé topographique
dans le cadre du
suivi du profil en
long du torrent.
1 140 € 1 140 €
CCSP
Dossier
d’autorisation
environnementale
unique
63 684 € 31 842 € 31 842 €
TOTAL 122 025 € 11 500 € 43 192,5 € 68 332,50 €
2. Désignation du président de l’entente pour les années 2026-2028
La présidence de l’entente est composée de deux membres : un élu de la CCSP et un élu de la CCSPVA.
Collectivité Prénoms-Noms Fonctions
CCSPVA Madame LALLEMAND Chloé Conseillère communautaire et Maire de Montgardin
CCSP Monsieur ARNAUD Jérôme Vice-Président de la CCSP et Maire de Chorges
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260624-D202669-DE en date du 29/06/2026 ; REFERENCE ACTE : D202669 4
Lors de la conférence du 1er juin 2026, Mme LALLEMAND et M. ARNAUD ont proposé d’alterner chaque année la présidence de l’entente entre les deux intercommunalités. Pour les années 2026-2028, Madame LALLEMAND, Maire de Montgardin est élue présidente de l’entente.
Les élus sont invités à se prononcer sur la programmation technique et financière 2026 de l’entente intercommunale du Dévezet, ainsi que sur la désignation de son président.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Acte la désignation de la présidente de l’entente intercommunale pour 2026-2028 ; ▪ Valide la programmation technique et financière exposée ci-dessus ; ▪ Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation des actions ;
▪ Inscrit et prélève les crédits correspondants sur le budget GeMAPI / Risques Naturels de la CCSPVA.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 29 juin 2026
Et de la publication, le 1er juillet 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260624-D202669-DE en date du 29/06/2026 ; REFERENCE ACTE : D202669