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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 11 RAA spécial DRIEAT IDF du 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 11 RAA spécial DRIEAT IDF du 11 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 11 avril 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 11 avril 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0278 09.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai de la Bataille de
Stalingrad au droit du n°255 à Issy-les-Moulineaux,
pour des interventions relatives à une opération de
lavage
3 PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0278
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de la Bataille de Stalingrad au droit du n°255 à Issy-les-Moulineaux, pour des interventions relatives à une opération de lavage.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-13-7-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0278
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 17 mars 2025 par l’entreprise FRANCE VOIRIE ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 mars 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 28 mars 2025 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant une opération de lavage nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le samedi 19 avril 2025 de 08h00 à 16h00,
sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) au droit du n°255 à Issy-les-Moulineaux, les interventions relatives à l’opération de lavage impliquent la modification de la circulation des piétons, de la manière suivante :
Dans le sens d’Issy-les-Moulineaux vers Paris, au droit des travaux : • Le cheminement piéton est dévié sur le trottoir opposé par les passagers-piétons existants.
ARTICLE 2
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2025S-13-7-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0278
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
FRANCE VOIRIE
25, rue du Terroir de Chaalis - 95380 VILLERON,
Mobile : 06 79 74 98 03.
Courriel : Francevoirie@gmail.com
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse d’enlever son véhicule.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l’unité circulation routière,
Félie LESUR
Réf. 2025S-13-7-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0278
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/