Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 16 RAA spécial DRIEAT IDF du 16 Avril 2021
Document publié le Vendredi 16 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 16 RAA spécial DRIEAT IDF du 16 Avril 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS - IDF
N° Spécial 16 Avril 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 16 Avril 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2021-0056 15.04.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD7, quai du Docteur
Dervaux, à Asnières-sur-Seine, pour des travaux
de réparation d’une panne sur câble électrique.
3
DRIEAT-IDF
N° 2021-0067 15.04.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-
Colombes, pour des travaux de livraison d’un
sanitaire dans le parc du docteur Roy.
6
DRIEAT-IDF
N° 2021-0083 15.04.2021
Arrêté permanent portant modifications des
conditions de circulation sur la contre-allée
de l’avenue Rayond Aron, RD920 à Antony.
9 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS d’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0056
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD7, quai du Docteur Dervaux, à Asnières-sur-Seine, pour des travaux de réparation
d’une panne sur câble électrique.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 31 mars 2021 par l’entreprise RTE;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 31 mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie d’Asnières-sur-Seine du 8 avril 2021 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’aménagements urbains du T10 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la pose de la signalisation et l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 28 mai 2021, fermeture de jours comme de nuits, sur la RD7, quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine, les travaux concernant de réparation d’une panne sur câble électrique impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation se fait actuellement sur deux voies, elles seront fermées de jours comme de nuits.
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Les accès chantiers, se feront, comme suit :
La rampe descendante tête de Pont d’Asnières-sur-Seine dans le sens Sud / Nord est fermée, jours et nuits, à la circulation générale. 5
Des déviations sont mises en place par l’entreprise.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’ entreprise :
STPS, téléphone 01 64 67 69 61.
ZI Sud – CS 17171 – 77272 Villeparisis,
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Alexandre Gagneur, téléphone 06 62 92 49 91.
ZI Sud – CS 17171 – 77272 Villeparisis, courriel : agagneur@stps.fr
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Asnières-sur-Seine ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 avril 2021 6
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0067
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD908 à La Garenne- Colombes, pour des travaux de livraison d’un sanitaire dans le parc du docteur Roy.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; 7
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 26 février 2021 par Rapid’Signal ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 avril 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de La Garenne-Colombes du 06 avril 2021 ;
Considérant que la RD908 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de livraison d’un sanitaire dans le parc du docteur Roy nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 19 avril 2021 au mercredi 21 avril 2021, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, les interventions relatives aux travaux de livraison d’un sanitaire dans le parc du docteur Roy impliquent des modifications de circulation.
Article 2
Sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes,
Entre les numéros 47 à 53 et 68 à 74, la chaussée est réduite à une voie d’une largeur minimale de 3,50 mètres. Un alternat manuel est mis en place.
Sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, 8
Entre les numéros 47 à 53 et 68 à 74, le stationnement est interdit à tous les véhicules sauf à ceux des entreprises en charge des travaux.
Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
Le cheminement et la protection sont assurés en toute circonstance.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise:
Rapid’Signal - 29, rue du Plessis-Bouchard - 95130 Franconville
Responsables chantier : Emmanuel Racassier
Courriel : contact@rapidsignal.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Rapid’Signal - 29, rue du Plessis-Bouchard - 95130 Franconville
Responsables chantier : Emmanuel Racassier
Courriel : contact@rapidsignal.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le maire de La Garenne-Colombes ; 9
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 avril 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La Cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté permanent DRIEAT-IDF-2021-0083
Portant modifications des conditions de circulation sur la contre-allée
de l’avenue Rayond Aron, RD920 à Antony.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; 10
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 7 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 4 février 2021 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine – SMOE/UMOE2 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie d’Antony du 15 mars 2021 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la vitesse sur la contre-allée avenue Raymond Aron (RD920) à Antony ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté, la contre- allée sur RD920 à Antony, depuis le n°2 de l’avenue Raymond Aron et jusqu’à la place du Général de Gaulle, fait l’objet d’une limitation de vitesse.
Article 2
La vitesse de circulation des véhicules sur cette contre-allée est limitée à 30 km/h. 11
Article 3
Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 avril 2021 ;
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 12
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 13
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/