Déliberation - delibcm20131118

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Déliberation - delibcm20131118 Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Voreppe. Lien du pdf (Déliberation - delibcm20131118)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7949 – Administration générale – Evolution statuts Isère Aménagement

Monsieur Michel Berger, Adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l’Environnement rappelle au Conseil municipal que, lors de sa création, la société Isère Aménagement a été créée en Société Publique Locale d'Aménagement dans le cadre des compétences attribuées par la loi aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Le 25 février 2011, la Société Publique Locale d'Aménagement s'est transformée en Société Publique Locale avec un champ d'intervention beaucoup plus étendu, l'objet social étant ré- digé sur la base des textes réglementaires.

Pour préciser l'objet social au vu des activités réalisées par la société, le Conseil d'adminis- tration d'Isère Aménagement, en sa séance du 7 octobre 2013, a décidé de modifier l'article 2 « objet social » de ses statuts en :

• supprimant le 3ème alinéa des statuts : « d'assurer l'exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial »;

• précisant le contenu des opérations de construction

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Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché le• intégrant l'exploitation d'équipements réalisés ou appartenant à l'un de ses action- naires sur une durée déterminée.

Lors de cette même séance, le Conseil d'administration a décidé de convoquer une Assem- blée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir recueilli l'avis de l'ensemble des actionnaires.

En conséquence, il est demandé à notre collectivité de se déterminer sur la modification de l'objet social.

Après avis favorable de la commission Ressources et moyens du 7 novembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité:

- d'approuver la modification des statuts de la société Isère Aménagement en son article 2 « objet social ».

- d'autoriser le Maire, représentant à l'Assemblée générale des actionnaires, ou en cas d'empêchement Michel Berger, son suppléant, à prendre position en faveur de la modi- fication des statuts en son article 2 « objet social » lors du vote.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

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Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7950 – Administration générale – Régie Réseau de chaleur

Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l’Environnement rappelle que, par délibération en date 22 octobre 2012, le conseil municipal a décidé la création d'un service public local industriel et commercial de production et distribution d’énergie calorifique.

Vu la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur,

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L 2221-1 et suivants et R2221-1 et suivants,

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Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leVu la délibération du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d’un service public de production et distribution d’énergie calorifique sur le territoire de la commune,

Vu le projet de statuts de la régie dénommée «Voreppe chaleur bois»,

Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date 4 novembre 2013,

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date 21 mars 2013,

Considérant qu’il y a lieu d’ores et déjà, de donner à la Régie de chauffage, une assise et un cadre juridique lui permettant d’être opérationnelle au 1er janvier 2014.

Vu le rapport de monsieur le Maire,

Après avis favorable du comité de pilotage du 4 novembre 2013, le Conseil municipal décide avec une opposition :

• d’instituer, à compter du 1er janvier 2014, une régie dotée d'un budget annexe sans autonomie financière dénommée «Voreppe chaleur bois» pour l’exploitation du service public de production et distribution d’énergie calorifique,

• d'adopter les statuts de la régie tels qu’annexés à la délibération,

• de désigner Monsieur Alain THEVENON à la Direction de la régie, sur proposition du Maire

• de fixer à 105 000 HT € le montant de la dotation initiale de fonctionnement, préfiguration versée à la régie de chauffage,

• de nommer, sur proposition du Maire, les membres du Conseil d’Exploitation comme suit :

Parmi les membres du Conseil municipal :

- Michel BERGER

- Valérie BARTHEL

- Agnès MAILLET

- Michel MOLLIER

- Anne GERIN

- André NAEGELEN

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Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leParmi les personnes extérieures au Conseil municipal, compétentes en la matière :

- Eddie CHINAL

• de prendre acte du régime de la TVA,

• d’approuver le règlement de service modifié annexé à la présente délibération,

• d'autoriser Monsieur Jean DUCHAMP maire, à procéder aux nominations et décisions et à signer tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

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Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leVoreppe Chaleur Bois

Règlement de service – Novembre 2013 1

Régie Municipale Voreppe Chaleur Bois

Règlement de service

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leVoreppe Chaleur Bois

Règlement de service – Novembre 2013 2

SOMMAIRE

Article 1. Objet du règlement de service ....................................................................... 1

Article 2. Principes généraux du service ....................................................................... 1

Article 3. Ouvrages et biens du service ......................................................................... 1

Article 4. Travaux de raccordement de l’Abonné .......................................................... 2

Article 5. Installations de l’Abonné ............................................................................... 3

Article 6. Modalités de fourniture de l’énergie calorifique ............................................ 4

Article 7. Obligation de fourniture................................................................................ 4

Article 8. Régime des abonnements ............................................................................. 4

Article 9. Résiliation de la police d’abonnement ........................................................... 4

Article 10. Conditions techniques de livraison ................................................................ 5

Article 11. Conditions générales du service .................................................................... 6

11.1 Exercice de facturation .............................................................................................. 6

11.2 Période de fourniture ................................................................................................ 6

11.3 Travaux d'entretien courant ...................................................................................... 6

11.4 Travaux de gros entretien et de renouvellement ........................................................ 6

Article 12. Conditions particulières du service ................................................................ 6

12.1 Arrêts d'urgence ........................................................................................................ 6

12.2 Autres cas d'interruption de fourniture ..................................................................... 6

12.3 Interruptions ou insuffisances de fournitures ............................................................. 7

12.4 Libre accès aux postes de livraison et aux installations ............................................... 7

Article 13. Mesures de fourniture aux Abonnés .............................................................. 7

Article 14. Vérification des compteurs............................................................................ 7

Article 15. Choix des puissances souscrites ..................................................................... 8

15.1 Définition de la puissance souscrite ........................................................................... 8

15.2 Modification de la puissance souscrite....................................................................... 8

15.3 Vérification de la puissance souscrite ........................................................................ 9

Article 16. Frais de raccordement ................................................................................. 10

Article 17. Tarification du service ................................................................................. 10

17.1 Constitution du tarif ................................................................................................ 10

17.1.1 Terme R1 .............................................................................................................. 10

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leVoreppe Chaleur Bois

Règlement de service – Novembre 2013 3

17.1.2 Terme R2 .............................................................................................................. 10

17.1.3 Facturation de l’énergie aux abonnés ................................................................... 11

17.2 Tarif applicables ...................................................................................................... 11

17.3 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) .............................................................................. 11

Article 18. Paiement des sommes dues par les Abonnés à la régie municipale de chauffage 11

18.1 Facturation.............................................................................................................. 11

18.2 Conditions de paiement de la chaleur ...................................................................... 12

18.3 Réduction de la facturation ..................................................................................... 12

18.4 Paiement des frais de raccordement ........................................................................ 13

Article 19. Mesures d’ordre ......................................................................................... 13

Article 20. Modification ............................................................................................... 13

Article 21. Information des abonnés ............................................................................ 13

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leVoreppe Chaleur Bois

Règlement de service – Novembre 2013 1

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La régie municipale « Voreppe Chaleur Bois » assurant la gestion du service de production et distribution d’énergie calorifique est également dénommé ci-après « Service ».

Article 1. Objet du règlement de service

Le règlement de service a pour objet de définir les rapports entre les Abonnés au réseau de chaleur et la régie Voreppe Chaleur Bois.

Article 2. Principes généraux du service

L'objet du service est de satisfaire les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire des usagers.

La régie Voreppe Chaleur Bois est chargée, à ses risques et périls, d’assurer la fourniture de chaleur aux usagers dans le respect du principe de continuité du service public. Ses missions sont les suivantes :

- Assurer la production d’énergie calorifique en majorité à partir du bois. - Assurer le transport et la distribution de l’énergie calorifique jusque dans les locaux des Abonnés sur le périmètre du service.

- Assurer la gestion du service public et les relations avec les Abonnés.

- Mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service. - Rechercher de manière active les possibilités de développement du service.

A cette fin, la régie Voreppe Chaleur Bois, responsable du fonctionnement du service, doit notamment :

- Concevoir, financer et réaliser les ouvrages de premier établissement nécessaires au service et destinés à la production, au transport et à la distribution de chaleur, à savoir : o une chaudière bois énergie en base ;

o un réseau de chaleur distribuant l’énergie aux Abonnés ;

o des sous-stations de raccordement des Abonnés au réseau.

- Conserver en bon état de fonctionnement l'ensemble des installations, y compris le réseau, et assurer l’entretien et la maintenance y afférents.

- Moderniser et renouveler les biens.

- Exploiter le service, dans le respect des principes de continuité du service public et d’égalité de traitements des usagers.

- Percevoir auprès des usagers une redevance et destinée à rémunérer les charges qu’elle supporte.

- S’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, d’efficacité énergétique et environnementale.

Article 3. Ouvrages et biens du service

 Ouvrages neufs

Ils comprennent l'ensemble des ouvrages et des installations nécessaires à la production, au transport et à la distribution de la chaleur aux Abonnés, réalisés par la régie Voreppe Chaleur Bois à ses frais, à savoir :

- une chaufferie centrale bois énergie avec appoint gaz ;

- un réseau de canalisations enterrées pour le transport de la chaleur (équipements et tranchées) ;

- des sous-stations de raccordement au réseau pour chacun des Abonnés (équipements) ; - les installations et / ou les ouvrages qui seraient établis ou modifiés ultérieurement, notamment les extensions et les renforcements réalisés.

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Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leVoreppe Chaleur Bois

Règlement de service – Novembre 2013 2

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La régie Voreppe Chaleur Bois établit à ses frais les nouveaux ouvrages ou installations réalisés ultérieurement à ceux du premier établissement. Ces ouvrages et installations font partie intégrante des biens du service et seront ajoutés à l’inventaire au fur et à mesure de leur mise en service.

 Ouvrages existants

Dans l’hypothèse où d’autres équipements existants, propriété d’un tiers seraient mis à disposition de la régie Voreppe Chaleur Bois à des fins de secours, une convention sera conclue entre la régie Voreppe Chaleur Bois et le propriétaire des ouvrages afin d’inclure les biens dans le périmètre du service.

Article 4. Travaux de raccordement de l’Abonné

L’ensemble des ouvrages et installations listés ci-dessous sont dits « primaires » ; en sous-stations, ils sont limités aux :

 Branchement

Le branchement est l'ouvrage par lequel les installations de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire d'un Abonné sont raccordées au réseau public de distribution de chaleur.

Il est délimité, côté Abonné, à la bride aval de la première vanne d’isolement rencontrée par le fluide qui l’alimente, et à la bride amont de la dernière vanne d’isolement rencontrée par le fluide qu’il renvoie au réseau.

Il est entretenu et renouvelé par la régie Voreppe Chaleur Bois à ses frais et fait partie intégrante du service public.

Le raccordement entre les brides aval de l’échangeur et les réseaux existants de l’Abonné est réalisé par la régie Voreppe Chaleur Bois à ses frais, en accord avec l’Abonné.

 Poste de livraison

Les ouvrages du circuit primaire, situés en aval du branchement et dans la propriété de l'Abonné (tuyauteries de liaison intérieure, régulation primaire, échangeur jusqu'aux brides de sortie secondaire de celui-ci), sont établis, entretenus et renouvelés par la régie Voreppe Chaleur Bois dans les mêmes conditions que les branchements. Ils font partie intégrante du service public.

 Compteur d’énergie thermique

Les compteurs sont fournis, posés, entretenus et renouvelés par la régie Voreppe Chaleur Bois dans les mêmes conditions que les branchements. Ils font partie intégrante du service.

 Génie civil

Le génie civil (clos et couvert) des postes de livraison ainsi que leur éclairage sont à la charge de l'Abonné ou du propriétaire du local l'abritant.

Si l’abonné ne possède pas de local, la construction de celui-ci sera à sa charge.

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Article 5. Installations de l’Abonné

A partir du point de livraison, les installations sont dites « secondaires » et sont propriété de l’Abonné.

L’Abonné a la charge et la responsabilité de ses propres installations, dites secondaires, à partir de la bride aval de l’échangeur primaire et après le compteur : robinetteries, appareils de contrôle, de régulation et de sécurité, vase d’expansion, appareillages électriques, canalisations de distributions, matériels de distribution et appareils d’émission calorifique, etc…

 Le local du poste de livraison (sous-station) est mis gratuitement à la disposition de la régie municipale de chauffage par l’Abonné, qui en assurera en permanence le clos et le couvert.

 En outre, l’Abonné assure à ses frais et sous sa responsabilité :

- le fonctionnement, l’entretien, le renouvellement et la mise en conformité des installations autres que les installations primaires ;

- la fourniture de l’électricité nécessaire au fonctionnement du poste de livraison, à son éclairage et au fonctionnement des installations secondaires ;

- la fourniture de l’eau froide nécessaire à l’alimentation et au fonctionnement des installations secondaires ;

- dans les bâtiments, le réglage, le contrôle, la sécurité ainsi que la conduite et l’entretien complet des installations secondaires.

 L’Abonné s’assure que le réglage et le fonctionnement de ses installations ne perturbe pas le fonctionnement du primaire, notamment en terme d’encrassement de l’échangeur de chaleur entre primaire et secondaire. Il se doit pour cela de mettre en place un système de traitement d’eau sur le secondaire et d’en effectuer un désembouage si nécessaire.

 La régie Voreppe Chaleur Bois est autorisée à vérifier, à toute époque et sans préavis, les installations de l’Abonné, en sa présence, sans qu’il encoure de ce fait une responsabilité quelconque en cas de défectuosité de ces installations, cette vérification étant opérée dans le seul intérêt du réseau.

 L’Abonné et la régie Voreppe Chaleur Bois sont respectivement responsables de tous les actes exécutés par leur personnel dans la sous-station. La régie municipale intervient uniquement en présence de l’abonné.

Il est spécifié que l’Abonné s’interdira toute manœuvre ou toute intervention sur le matériel de raccordement, sauf en cas de risque d’accident ou en cas de convention expresse particulière.

La responsabilité de l’Abonné vis-à-vis de la régie Voreppe Chaleur Bois peut être engagée à propos des incidents si les mesures prises dans le but de les prévenir ne sont pas conformes aux indications fournies par la régie municipale de chauffage urbain.

 La régie Voreppe Chaleur Bois est responsable des désordres dans les installations intérieures de l’Abonné, qui pourraient être provoqués par ses manœuvres ou négligences, et notamment des dommages qui pourraient résulter de l’ébullition du fluide secondaire, sauf dans le cas où ces dommages seraient dus à une défectuosité des installations secondaires ou à une négligence de l’Abonné.

 Si la régie Voreppe Chaleur Bois jugeait bon d’installer, en cours d’exploitation, sous sa seule responsabilité et à ses frais, après accord de l’Abonné, des appareils complémentaires, dont il

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assurera l’entretien et le bon fonctionnement, ceux-ci resteraient la propriété de la régie Voreppe Chaleur Bois qui pourrait les retirer à ses frais à tout moment après en avoir avisé l’Abonné dans un délai raisonnable.

 Toute utilisation directe ou puisage du fluide primaire, par l’Abonné, est formellement interdite.

Article 6. Modalités de fourniture de l’énergie calorifique

Tout Abonné situé dans le périmètre du service public souhaitant être alimenté en énergie calorifique par le réseau doit souscrire auprès de la régie Voreppe Chaleur Boisune police d’abonnement et soumis aux dispositions du présent règlement de service.

Situation particulière des maisons individuelles

La puissance souscrite minimale pour une maison individuelle s’établit à 10 kW.

Article 7. Obligation de fourniture

La régie Voreppe Chaleur Bois est tenue de fournir toute l’année la chaleur nécessaire aux bâtiments, dans la limite des puissances souscrites par les Abonnés pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Cette obligation de la régie Voreppe Chaleur Bois est limitée à la fourniture d’énergie calorifique en sous-station, ou jusqu’au compteur quand celui-ci est en aval de la sous-station.

La régie Voreppe Chaleur Bois peut assurer, dans la limite des capacités des installations, toute fourniture d’énergie calorifique destinée à des usages autres que le chauffage des bâtiments ou la production d’eau chaude sanitaire.

Article 8. Régime des abonnements

Les abonnements sont conclus pour une durée de 10 ans.

La régie Voreppe Chaleur Boisinforme l’abonné trois mois au moins avant l’arrivée à échéance de son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception de la faculté qui lui est offerte de ne pas reconduire ledit abonnement. Faute de réponse de l’abonné par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d’échéance, la police d’abonnement est reconduite tacitement.

Pour les Abonnés se raccordant postérieurement à la réalisation des travaux de premier établissement, les abonnements peuvent être souscrits à toute époque de l'année, dans les mêmes conditions.

Les abonnements sont cessibles à des tiers à toute époque de l’année, moyennant information préalable de la régie Voreppe Chaleur Boispar l’abonné, avec un préavis de dix (10) jours francs.

Article 9. Résiliation de la police d’abonnement

En cas de résiliation de sa police d’abonnement avant la fin de la première période de 10 ans, pour une cause non imputable à la régie municipale de chauffage urbain, l’Abonné verse à la régie Voreppe Chaleur Bois une indemnité compensatrice de la part non amortie des ouvrages de premier établissement construits et financés par la régie municipale de chauffage urbain. Cette indemnité est calculée comme suit :

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Indemnité = A x ∆P s x N

Avec les facteurs suivants :

- A = annuités de remboursement des emprunts liés à la construction de la chaufferie et du réseau (nettes des subventions obtenues) ;

- ∆P s = puissance souscrite par l’Abonné/ puissance souscrite totale du réseau ;

- N, nombre d’années restant à courir jusqu’à la fin de la durée de la police d’abonnement, arrondie au premier chiffre après la virgule, le calcul étant fait pour la période inférieure à un an en jours/365 (exemple : s’il reste 2 ans et 230 jours, N = 2 + 230/365 = 2,6 ans). Si le service subit des interruptions prolongées (supérieure à 6 heures en période de chauffage et de 24 heures en période estivale) et répétées (supérieures à 4 en période de chauffage et à 5 en période estivale), et sauf cas de force majeure, l’Abonné peut résilier sa police d’abonnement sans frais. Cette mesure doit être précédée d’une mise en demeure restée sans résultat dans un délai de quinze (15) jours francs.

Situation particulière des maisons individuelles

En cas de force majeure (décès, veuvage, invalidité, mutation professionnelle, ou tout autre événement privant durablement l’Abonné de la jouissance de son logement) le propriétaire ou ses ayants droit pourront demander, la suspension du service moyennant fourniture d’un justificatif officiel ou à défaut, d’une attestation sur l’honneur.

La remise en service dans les conditions d’origine sera effectuée par la régie municipale de chauffage sur simple demande du propriétaire ou de ses ayants droit pour un montant forfaitaire fixé par délibération du conseil municipal.

Une suspension du service depuis plus de 2 ans est considérée comme une résiliation.

En cas de résiliation, ou de suspension du service, à la demande de l’Abonné, depuis plus de 2 ans la régie municipale de chauffage est autorisée à déposer la sous-station après en avoir averti le propriétaire ou ses ayants droits.

Article 10. Conditions techniques de livraison

La chaleur est fournie dans les locaux mis à la disposition de la régie Voreppe Chaleur Bois par les Abonnés ; ces locaux sont appelés postes de livraison.

La chaleur est obtenue par échange entre un fluide circulant dans les installations primaires, dit fluide primaire, dont la régie Voreppe Chaleur Bois est responsable, et le fluide alimentant les installations des bâtiments, dit fluide secondaire.

Elle est livrée dans les conditions générales suivantes :

Primaire :

- température maximale d'alimentation des postes de livraison : 100 °C

Secondaire :

- température maximale de sortie des postes de livraison : 90 °C

La régie Voreppe Chaleur Bois garantit une température minimale d’alimentation des postes suffisante permettant d’éviter tout risque sanitaire sur le secondaire. En particulier, si la température d’alimentation des postes de livraison n’atteint pas le seuil de 60° C, la régie Voreppe Chaleur Bois met en place les systèmes techniques adéquats de son choix afin de se prémunir de tout risque sanitaire.

La régie Voreppe Chaleur Bois n'est toutefois responsable que pour la part qui lui incombe. Les

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conditions de température, de pression et de débit sont définies dans la police d'abonnement.

Article 11. Conditions générales du service

11.1 Exercice de facturation

On appelle exercice annuel la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année. Il porte le millésime de son premier jour.

11.2 Période de fourniture

Le réseau fonctionne toute l’année. La régie Voreppe Chaleur Bois doit être en mesure de fournir la chaleur nécessaire aux Abonnés dès lors qu’elle n’excède pas la puissance souscrite par chacun.

11.3 Travaux d'entretien courant

Les travaux d'entretien courant concernant la chaufferie centrale et l'entretien des appareils en poste de livraison sont exécutés, sauf dérogation, en dehors de la saison de chauffage et ne doivent, en tout état de cause, pas donner lieu à interruption du service.

Les travaux programmables d’entretien des appareils en postes de livraison sont exécutés hors période de chauffage pendant un arrêt annuel normal d’une durée maximale de six (6) heures consécutives ou non, hors dimanche et jours fériés, dont les dates sont communiquées à chaque Abonné, et, par avis collectifs, aux usagers concernés, avec un préavis minimal de quinze (15) jours francs.

11.4 Travaux de gros entretien et de renouvellement

Tous les travaux programmables nécessitant la mise hors service de tout ou partie des ouvrages sont exécutés en dehors de la saison de chauffage et en une seule fois si possible.

La période et la durée d’exécution de ces travaux sont fixées par la régie municipale de chauffage urbain. Les dates sont communiquées par écrit aux Abonnés, ainsi qu’aux usagers concernés, par avis collectifs, avec un préavis minimal de quinze (15) jours francs.

Article 12. Conditions particulières du service

12.1 Arrêts d'urgence

Dans les circonstances exigeant une interruption immédiate, la régie Voreppe Chaleur Bois doit prendre d'urgence les mesures nécessaires. Elle en avise dans les vingt-quatre (24) heures, les Abonnés concernés par avis collectif.

12.2 Autres cas d'interruption de fourniture

La régie Voreppe Chaleur Boisa le droit de suspendre la fourniture de chaleur par le réseau à tout Abonné dont les installations constituent une cause de perturbation pour les ouvrages du service. En cas de danger, il intervient sans délai pour prendre toutes les mesures de sauvegarde mais doit prévenir dans les vingt-quatre heures l'Abonné et, par avis collectif, les Abonnés concernés.

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12.3 Interruptions ou insuffisances de fournitures

Sous réserve des dispositions qui précèdent, les interruptions ou insuffisances de fourniture, tant pour le chauffage que pour l'eau chaude sanitaire, donnent lieu au profit de l’Abonné à une

réduction de facturation du terme R2 correspondant au prorata du délai de non fourniture par la régie municipale de chauffage urbain.

Les mesures sont appliquées dans les conditions suivantes :

1. Est considérée comme interruption de fourniture l'absence constatée pendant plus de vingt- quatre heures de la fourniture de chaleur à un poste de livraison.

2. Est considérée comme insuffisante, la fourniture de chaleur à une puissance et à un niveau de température ou de pression inférieur aux seuils fixés par les polices d'abonnement.

12.4 Libre accès aux postes de livraison et aux installations

Les agents de la régie Voreppe Chaleur Bois et l’exploitant de la régie ont accès à tout instant aux

postes de livraison en présence de l’abonné : chaque abonné doit donc remettre à la régie municipale de chauffage urbain, le cas échéant, les clés d’accès au local de livraison

Les agents du service des instruments de mesure ont droit à accéder à tout instant aux instruments et appareils réglementés dont la surveillance incombe à ce service, en présence d'un représentant de la régie municipale de chauffage urbain.

Article 13. Mesures de fourniture aux Abonnés

La chaleur livrée à chaque Abonné sous forme de chauffage ou d’eau chaude sanitaire doit être mesurée par un ou plusieurs compteurs d’énergie thermique d’un modèle agréé. Les compteurs et les sondes de température sont plombés par un organisme agréé à cet effet par le service des instruments de mesure.

Article 14. Vérification des compteurs

Les compteurs sont entretenus annuellement et remplacés si nécessaires, aux frais de la régie municipale de chauffage urbain, par une entreprise agréée par le service des instruments de mesure. L'exactitude des compteurs doit être vérifiée au moins tous les deux ans par le service des instruments de mesure ou par un organisme agréé par ce dernier, choisi par la régie municipale de chauffage urbain.

L'Abonné peut demander à tout moment la vérification d'un compteur au service des instruments de mesure ou à un organisme agréé par ce dernier. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de l'Abonné si le compteur est conforme, de la régie Voreppe Chaleur Bois dans le cas contraire.

Dans tous les cas, un compteur est considéré comme inexact lorsqu'il présente des erreurs de mesurage supérieures aux erreurs maximales tolérées fixées par la réglementation applicable, pour les compteurs d'énergie thermique. Tout compteur inexact est remplacé par un compteur vérifié et conforme.

Pour la période où un compteur a donné des indications erronées, la régie municipale de chauffage remplace ces indications par le nombre théorique de kilowattheures calculé par comparaison avec la période qui suit la réparation du compteur, au prorata des degrés-jours :

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leVoreppe Chaleur Bois

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Cc = Cm x DJUc

DJUm

Avec :

Cc = Consommation corrigée pour la période où le compteur a donné des indications erronées.

Cm = Consommation mesurée au compteur durant une période de 15 jours suivant le remplacement du compteur.

DJUc = Nombre de degrés jours unifiés pour la période de consommation Cc.

DJUm = Nombre de degrés jours unifiés pour la période de consommation Cm.

Pour les usages autres que le chauffage, les indications erronées sont remplacées par une consommation théorique calculée par comparaison avec la même période (ou jugée équivalente, compte tenu de ces autres usages thermiques) qui suit la réparation du compteur. En attendant la facturation définitive, une facturation provisoire, égale à celle de la précédente période équivalente, est établie.

Article 15. Choix des puissances souscrites

15.1 Définition de la puissance souscrite

La puissance souscrite dans la police d’abonnement est la puissance calorifique maximale que la régie Voreppe Chaleur Bois est tenue de mettre à la disposition de l’Abonné. La puissance souscrite est définie par l’Abonné, en accord avec la régie municipale de chauffage urbain. Elle ne peut être supérieure à la puissance du poste de livraison de l’Abonné.

La puissance souscrite précisée dans la police d'abonnement prend en compte la puissance nécessaire au chauffage des locaux et la puissance nécessaire à la production d’eau chaude sanitaire. En matière d’eau chaude sanitaire, la puissance correspondante est fixée dans la demande d’abonnement en fonction des besoins de l’Abonné et des caractéristiques des installations en poste de livraison.

15.2 Modification de la puissance souscrite

L’Abonné peut demander la modification (en plus ou en moins) de sa puissance souscrite en fonction de l’évolution de ses besoins, et notamment dans les cas suivants :

- agrandissement des locaux ;

- fermeture de bâtiments ;

- travaux ou mesures d’économie d’énergie.

Le souscripteur qui a obtenu un réajustement de la puissance souscrite peut présenter une nouvelle demande, au titre du même contrat, le cas échéant après de nouveaux travaux, à compter de l’expiration d’un délai de deux ans suivant le dernier réajustement.

En cas d’agrandissement de locaux et de fermeture de bâtiments

L’Abonné communique dans les meilleurs délais les projets d’agrandissement et/ou de fermeture et/ou de démolition dont peuvent faire l’objet les bâtiments dont il est propriétaire - et en tout état de cause avant le début des travaux.

La nouvelle puissance souscrite est déterminée d’un commun accord entre l’Abonné et la régie

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leVoreppe Chaleur Bois

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municipale de chauffage urbain.

A défaut d’accord, la nouvelle puissance sera attestée par une étude réalisée par un bureau d’études spécialisé, désigné sur proposition de la régie Voreppe Chaleur Bois et après accord de l’Abonné, et dont les calculs thermiques auront été réalisés par un logiciel agréé.

Le nouveau tarif est applicable immédiatement à compter de l’effectivité de la nouvelle puissance souscrite.

En cas de travaux d’économie d’énergie

En cas de travaux visant à économiser l’énergie et afin d’encourager la réalisation de tels investissements, la régie Voreppe Chaleur Bois est tenu de pratiquer un abattement plafonné à soixante-dix (70) % de la puissance souscrite, lorsque l’Abonné fait réaliser des travaux d’isolation et d’amélioration de la performance thermique du bâtiment devant entraîner une baisse de consommation supérieure à vingt (20) % par rapport à la moyenne des trois années précédentes.

La baisse prévisionnelle des besoins de chauffage et/ou eau chaude sanitaire doit être attestée à l’appui de calculs thermiques réalisés par un logiciel agréé.

Une période probatoire d’une saison de chauffe, permettra de vérifier l’adéquation de la nouvelle puissance souscrite prévisionnelle aux besoins réels mesurés. À l’issue de la période probatoire, la régie Voreppe Chaleur Bois prendra contact dans les trois (3) mois avec l’Abonné afin d’arrêter la puissance souscrite définitive. La minoration de charge liée à la baisse de puissance souscrite aura un effet rétroactif depuis la réception des travaux d'économies d'énergie attestée par un procès-verbal de réception.

Pour bénéficier de ces dispositions, l’Abonné adresse une demande motivée à la régie Voreppe Chaleur Bois précisant la nature des travaux réalisés et l’économie d’énergie devant en résulter.

15.3 Vérification de la puissance souscrite

Un essai contradictoire peut être demandé :

- par l'Abonné, s'il estime ne pas disposer de la puissance souscrite (vérification à la demande de l'Abonné) ;

- par la régie municipale de chauffage urbain, si elle estime que l'Abonné appelle davantage que la puissance souscrite (vérification à la demande de la régie municipale de chauffage urbain) ;

Pour cet essai, effectué dans les conditions précisées au fascicule C.C.O. du Cahier des Clauses Techniques Générales de travaux applicables aux travaux de génie climatique, il est installé à titre provisoire sur le poste de livraison de l'Abonné un enregistreur continu des puissances délivrées par le fluide primaire. A défaut, on relèvera les indications du compteur d'énergie cumulées pendant des périodes de dix (10) minutes, d'où l'on déduira la puissance moyenne délivrée pendant chacune de ces périodes.

Ces relevés sont effectués pendant une durée qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures (24 heures) consécutives et déterminent la puissance maximale appelée dans les conditions de l'essai. On calcule à partir de cette mesure, la puissance maximale en service continu, appelée le jour où la température extérieure de base est atteinte et on obtient la puissance souscrite.

a) Pour les vérifications à la demande de l'Abonné, si la puissance ainsi déterminée est conforme à celle fixée dans la police d'abonnement, les frais entraînés sont à la charge de l'Abonné et il lui appartiendra, s'il le désire, de modifier l'équipement de son poste de livraison et de modifier sa puissance souscrite.

Dans le cas contraire, les frais entraînés sont à la charge de la régie municipale de chauffage urbain, qui doit rendre la livraison conforme.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leVoreppe Chaleur Bois

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b) Pour les vérifications à la demande de la régie municipale de chauffage urbain, si la puissance ainsi déterminée est supérieure de plus de dix pour cent (10 %) à la puissance souscrite initiale ou révisée en application de l'alinéa suivant, la régie Voreppe Chaleur Bois peut demander :

- soit, que l'Abonné réduise sa puissance absorbée à la puissance souscrite, par des dispositions matérielles contrôlables ;

- soit qu'il ajuste sa puissance souscrite à la valeur effectivement constatée et dans ces deux cas les frais de l'essai sont à la charge de l'Abonné.

Si la puissance ainsi déterminée est conforme, les frais de l'essai sont à la charge de la régie municipale de chauffage urbain.

Si la puissance ainsi déterminée est inférieure à la puissance souscrite de plus de dix pour cent, la police d'abonnement est rectifiée en conséquence et la nouvelle valeur est prise en considération dans la facturation à partir de la date de l'essai. Les frais de l'essai sont, dans tous les cas, à la charge de la régie municipale de chauffage urbain.

Article 16. Frais de raccordement

Les frais de raccordement représentent la participation du nouvel Abonné au coût des travaux nécessaires à son raccordement au réseau de chaleur (branchement, poste de livraisons et compteur).

Tout raccordement nouveau est soumis à l’accord préalable de la régie municipale de chauffage urbain.

Pour les Abonnés de premier établissement aucun frais de raccordement ne sera appliqué, étant entendu que cette catégorie d’abonnés est constituée des raccordements au réseau de chaleur urbain effectués avant le 31 décembre 2014.

Pour les raccordements effectués après cette date, les abonnés devront régler des frais selon un barème défini annuellement par la régie municipale de chauffage urbain.

Article 17. Tarification du service

17.1 Constitution du tarif

La régie Voreppe Chaleur Bois est autorisée à vendre l'énergie calorifique aux tarifs définis ci-après, auxquels s'ajoutent les divers droits et taxes additionnelles au prix de l'énergie calorifique.

Le tarif de base est décomposé en deux éléments R1 et R2 représentant respectivement :

17.1.1 Terme R1

Le terme R1 est un élément proportionnel représentant le coût des combustibles (bois et gaz) nécessaires, en quantité et en qualité, pour assurer la fourniture d'un MWh d'énergie calorifique destiné au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire.

17.1.2 Terme R2

Le terme R2 est un élément fixe, exprimé en € par kW, représentant la somme des coûts annuels suivants :

- R 21 : coût des achats d’électricité en chaufferie;

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leVoreppe Chaleur Bois

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- R22 : coût des prestations de conduite, de petit entretien et de grosses réparation, frais administratifs, nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires.

- R23 : coût des prestations de renouvellement et de modernisation des installations.

- R24 : charges financières liées au financement des investissements des travaux de premier établissement (emprunts nets de subventions).

Il est réparti en fonction des puissances souscrites par l’ensemble des abonnés.

17.1.3 Facturation de l’énergie aux abonnés

La facturation résulte de l’application de la formule suivante :

R = R1 x Nombre de MWh consommés par l'Abonné + R2 x Puissance souscrite en kW par l’abonné

R1 s’exprime en € HT et TTC/MWh

R2 s’exprime en € HT et TTC/kW

17.2 Tarif applicables

Le terme R1 est défini par délibération du conseil municipal et évolue ensuite mensuellement en suivant les coûts réels d’achat d’énergie (bois et appoint gaz).

Le tarif du terme R2 est défini annuellement par délibération du conseil municipal en fonction de l’évolution du coût des charges mentionnées à l’article 17.1.2.

Les tarifs sont communiqués à l’ensemble des abonnés.

En outre, dans l’éventualité d’un contrat d’approvisionnement en combustible ou d’un contrat de maintenance ou de sous-traitance, le prix des prestations et les formules d’actualisation afférentes sont communiqués aux abonnés.

17.3 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les montants hors taxes sont affectés des taux de TVA en vigueur à la date d'exécution des prestations facturées.

Article 18. Paiement des sommes dues par les Abonnés à la régie municipale de chauffage

18.1 Facturation

Le règlement du prix de vente de la chaleur donne lieu à des versements échelonnés déterminés dans les conditions suivantes.

La facturation est mensuelle.

En début de chaque mois est présentée une facture comportant :

- les éléments proportionnels R1, établis sur la base des quantités consommées mesurées pendant la période précédente par relevé des compteurs,

- l'élément forfaitaire R2, par 12ème.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leVoreppe Chaleur Bois

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A sa demande, un abonné peut demander de financer en une seule fois et sur la durée de son contrat d’abonnement (10 ans) :

- 100% du tarif R23 annuel moyen sur les 10 années de l’abonnement (le montant annuel du R3 étant progressif sur les 5 premières années);

- 100% du tarif R24 à la date de la signature de la police d’abonnement, minoré d’une estimation du coût des intérêts d’emprunt.

18.2 Conditions de paiement de la chaleur

Sous réserve de dispositions réglementaires particulières, les factures sont payables dans les trente (30) jours francs après leur présentation.

Un Abonné ne peut se prévaloir d'une réclamation sur le montant d'une facture pour justifier un retard de paiement de celle-ci. Si la réclamation est reconnue fondée, la régie municipale de chauffage doit en tenir compte sur les factures ultérieures.

A défaut de paiement dans le délai imparti qui suit la présentation des factures, la régie municipale de chauffage peut interrompre, après un nouveau délai de quinze (15) jours francs, la fourniture de chaleur pour le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire, cela après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Abonné, et avis collectif affiché à l'intention des Abonnés concernés.

La régie municipale de chauffage doit toutefois notifier à nouveau cette décision d'interruption à l'Abonné avec un préavis de quarante-huit (48) heures adressé dans les mêmes formes. La régie municipale de chauffage est dégagée de toute responsabilité par le seul fait d'avoir fait parvenir à l'Abonné, dans les délais prévus, les deux lettres recommandées précitées.

Au cas où la fourniture aurait été interrompue, conformément au processus indiqué ci-dessus, les frais de cette opération ainsi que ceux de la remise en service ultérieure de l'installation, sont à la charge de l'Abonné.

Tout retard dans le règlement des factures donne lieu, à compter du délai de quarante-cinq (45) jours francs précisé au premier alinéa, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d’une pénalité de 5%.

La régie municipale de chauffage peut subordonner la reprise de la fourniture de chaleur au paiement des sommes dues ainsi que des frais de remise en service.

18.3 Réduction de la facturation

La définition des interruptions de fourniture d'énergie est précisée à l'article 12.3 du présent règlement de service.

En cas d’interruption de fourniture, la régie municipale de chauffage applique une réduction de facturation au bénéfice des Abonnés concernés sur leur prochaine facture. La régie municipale de chauffage procède automatiquement à la réduction de facturation compte tenu des éléments suivants :

- La facturation est fondée sur le relevé des quantités de chaleur fournie ;

- Le compteur enregistre la réduction ou l'absence de chaleur fournie.

La réduction de facturation s’applique comme suit :

a) Toute journée d'interruption de fourniture d'énergie, au-delà des délais définis à l’article 12 (conditions particulières du service), se traduit, pour les installations ayant subi cette interruption, par une réduction de 1/250ème de la partie fixe de la facture (soit le terme R2).

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leVoreppe Chaleur Bois

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b) En cas d’insuffisance, la réduction opérée est égale à la moitié de celle prévue ci-dessus pour une interruption de même durée (soit par défaut 1/500ème).

18.4 Paiement des frais de raccordement

Dans l’hypothèse où des frais de raccordement sont appliqués, ils sont exigibles auprès des nouveaux Abonnés dans les mêmes conditions que les sommes dues au titre de la fourniture d'énergie calorifique. Toutefois, les Abonnés peuvent demander à régler les sommes dues en trois échéances annuelles égales, la première étant réglée comme indiqué ci-dessus. Les deux autres sont assorties d'intérêts déterminés en accord avec la régie municipale.

Les Abonnés disposent de la possibilité de recourir au prélèvement automatique.

A défaut de paiement des sommes dues, le service peut être suspendu un mois après une mise en demeure par lettre recommandée ; l'abonnement peut être résilié à l'expiration de l'exercice en cours dans les conditions définies au règlement du service.

Article 19. Mesures d’ordre

La distribution de chaleur dans les sous-stations est soumise à l'inspection des agents de la régie municipale de chauffage qui auront le droit de faire fonctionner les vannes et autres organes de commande ou de régulation pour les vérifications qui les intéressent. Les Abonnés ne pourront s'opposer à la visite, au relevé des compteurs et à la vérification des installations.

Il est interdit aux Abonnés de faire exécuter un travail sur la partie primaire de leur installation, par des ouvriers autres que ceux mandés par la régie municipale de chauffage.

Il est également interdit aux Abonnés de chercher à se procurer de l'eau chaude ou de la chaleur en dehors des quantités passant par les compteurs ou à modifier la régularité de fonctionnement et d'exactitude de ces appareils ou encore de modifier la position des aiguilles. La rupture simple des plombs ou cachets peut suffire à motiver une action en dommage et intérêts et telles poursuites que de droit.

Article 20. Modification

Le règlement de service est modifiable par la Régie municipale de chauffage urbain. Toute modification est portée à la connaissance des abonnés pour être applicable.

Article 21. Information des abonnés

Une réunion d’information a lieu chaque année avec l’ensemble des abonnés du service public de chauffage urbain afin de présenter le bilan technique et financier du fonctionnement de la régie municipale, ainsi que la constitution du prix de l’énergie vendue.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7951 – Administration générale – Classement réseau de chaleur

Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l’Environnement rappelle que, par délibération en date 22 octobre 2012, le Conseil municipal a décidé la création d'un service public local industriel et commercial de production et distribution d’énergie calorifique.

VU :

₋ Le Code Général des Collectivités Territoriales,

₋ le Code de l’Energie et notamment ses articles L.712-1 à L.712-5,

₋ la loi 80-531 du 15 juillet 1980 modifiée, relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur, et notamment ses articles 5 et 7,

₋ le décret 2012-394 du 23 mars 2012, relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,

₋ l'arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,

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Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leCONSIDERANT :

₋ Que, par délibération du 18 novembre 2013, le Conseil municipal a autorisé le Maire à constituer une régie de chaleur dénommée « Voreppe chaleur bois » dont l’objet est la création et l’exploitation d’un réseau d’énergie calorifique sur le territoire de la Ville de VOREPPE,

₋ que le classement d'un réseau de chaleur est une procédure permettant de définir des zones à l'intérieur desquelles toute nouvelle installation doit être raccordée au réseau et permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les nouvelles constructions implantées sur des secteurs préalablement définis,

₋ que la mise en œuvre d’une telle procédure n’est possible que si trois conditions sont respectées :

. le réseau est alimenté à au moins 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération,

. un comptage des quantités d’énergie livrées par point de livraison est assuré, . l’équilibre financier de l’opération pendant la période d’amortissement des installations est assuré,

₋ que la demande de classement de réseau proposée justifie le respect de ces conditions,

₋ que le classement du réseau donnera ainsi à la régie la faculté d’imposer une obligation de raccordement au réseau dans le périmètre du réseau de chaleur,

₋ que la durée de classement souhaitée correspond à la durée d’amortissement des réseaux, c'est-à-dire de 2013 jusqu'à 2053,

Après avis favorable du comité de pilotage du 4 novembre 2013, le Conseil municipal décide avec 3 abstentions et une opposition :

• d'autoriser le classement du réseau d'énergie calorifique de la Ville de VOREPPE. • de valider le périmètre de développement prioritaire annexé à la présente délibération,

• d'autoriser monsieur Jean DUCHAMP, Maire, à signer tous actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

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Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leïïïïïïï ïïïïïïï ïïïïïïï

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Echelle : 1:2500

Ville de Voreppe

Source(s) Cadastre informatisé (PCI) - DALKIA

Pôle ADTU - BDU

Carte imprimée le 5 novembre 2013

Réalisation LB

Légende :

Périmètre de développement prioritaire

Réseau de chaleur

Bâti dur

Bâti léger

Parcellaire

®

0 500 250 Mètres

Commune de

VOREPPE

Régie Voreppe chauffage bois

Réseau de chaleur

Annexe à la délibération du 18 Novembre 2013

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7952 – Prévention : Mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction du document unique et demande de subvention du FNP

Madame Agnès MAILLET, conseillère municipale, rappelle à l’assemblée que dans chaque collectivité, le Code du Travail (Art R.4121-1) impose à l’Autorité Territoriale de réaliser l’évaluation des risques professionnels de ses agents et de consigner les résultats dans un document intitulé « Document Unique ».

L’évaluation des risques professionnels consiste à :

- recenser les dangers et coter les risques auxquels sont soumis les agents. - hiérarchiser les risques inhérents à l’activité de travail des agents.

- proposer des mesures de nature à améliorer les conditions de travail afin de limiter la survenue des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Afin de mener à bien un tel projet, un partenariat peut être réalisé entre les collectivités et le Fonds National de Prévention de la CNRACL.

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Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leCe projet au-delà du caractère subventionnable, permettra d’entamer une réflexion sur les méthodes de travail appliquées dans les services, et sur la prise en compte des aspects santé/sécurité à tous les niveaux de la collectivité.

Par ailleurs, le service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de l’Isère accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention. Une aide technique est apportée pour le montage du dossier de demande de subvention ainsi que pour la procédure de mise en œuvre et de suivi de la démarche, dès lors que la collectivité est adhérente au service de prévention et santé au travail.

Après avis favorable de la Commission ressources et moyens du 7 novembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire :

- à s’engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels basée sur la réalisation préalable du document unique

- à solliciter l’accompagnement du Centre de Gestion de l’Isère

- à s’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mettre en place des actions de prévention

- à solliciter et recevoir une subvention du Fonds National de Prévention de la CNRACL

- à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la démarche

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7952 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7953 – Frais de déplacement - Congrès des Maires 2013

Monsieur Michel Berger, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'environnement expose que l'article L2123-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal donne un mandat spécial aux élus devant effectuer des déplacements dans le cadre de leur fonction.

A ce titre, il est proposé au conseil municipal de donner un mandat spécial à :

• Monsieur Jean Duchamp, Maire

• Madame Pascale Lujan, cinquième adjointe chargée de l’enfance et de la jeunesse

• Monsieur Jean-Louis Chenevas, septième adjoint chargé du pôle animation de la vie locale, de la culture et du patrimoine

• Monsieur Jean-François Poncet, conseiller municipal délégué aux sports chargé du Plan Local des Déplacements

qui se rendront au 96ème congrès des maires, les 19, 20 et 21 novembre 2013.

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Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leAprès l'avis favorable de la Commission ressources et moyens du 7 novembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

• d'autoriser le remboursement des frais de déplacement (transport, logement et repas) aux frais réels.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

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Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7954 – Informatique – Convention de constitution d'un groupement de commandes

entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés de télécommunications

Monsieur Laurent GODARD, Conseiller municipal délégué à la communication et aux systèmes d'information, informe le Conseil municipal que de nouveaux marchés de télécommunications vont être lancés par la Ville.

Deux consultations seront lancées : la première consultation concernera l'accès à internet, la deuxième consultation concernera la téléphonie fixe et mobile.

L'ensemble des fonctionnalités et besoins sont identiques pour la Ville et pour le CCAS.

7954 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leLe groupement de commande répond à un double objectif :

• Allègement des formalités de frais de gestion administrative liées au lancement et au traitement des procédures.

• Réalisation d'économie d'échelle.

Aussi, il a été convenu de recourir au groupement de commandes associant la collectivité territoriale et son établissement public.

Après avis favorable de la Commission ressources et moyens du 7 novembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec le CCAS de Voreppe pour la consultation concernant la passation de marchés de télécommunications

• De designer la Ville de Voreppe comme coordonnateur du groupement de commande.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7954 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leCONVENTION DE CONSTITUTION

D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Ville et CCAS de Voreppe

En vue de la passation de marchés de télécommunications - Abonnements Internet haut-débit et la téléphonie (fixe et mobile)

ENTRE :

La commune de Voreppe représentée par son maire en exercice, Monsieur Jean DUCHAMP dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2013

D’autre part,

ET

Le CCAS de la commune de Voreppe représentée par sa vice présidente Madame Fabienne SENTIS, dûment habilitée par délibération du conseil d'administration en date du ……….….2013

D’autre part,

CONVIENNENT CE QUI SUIT

Préambule :

La présente convention vise à définir les conditions de fonctionnement d'un groupement de commandes organisé entre la Ville et le CCAS de Voreppe.

L’ensemble de ces besoins étant de manière identique, il a été convenu de recourir au groupement de commandes associant la collectivité territoriale et son établissement public.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leL’objectif de ce groupement est double :

• Allègement des formalités de frais de gestion administrative liées au lancement et

traitement d’une procédure,

• Réalisation d’économie d’échelle.

Pour ce faire, il convient de constituer un groupement de commandes, régit par les dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.

Article 1 - Objet de la convention

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la présente convention constitue un groupement de commandes entre la Commune de Voiron et la commune de Voreppe en vue de la passation de consultations concernant les marchés de téléphonie fixe et mobile ainsi qu'internet haut-débit.

A cet effet, 2 consultations seront lancées :

1.1 - Consultation concernant l'accès internet

La consultation se compose de 2 lots :

Lot 01 : Abonnement internet Fibre Optique

Lot 02 : Abonnements Adsl

1.2 - Consultation concernant la téléphonie fixe et mobile

La consultation se compose de 3 lots :

Lot 01 : Abonnements téléphonie fixe

Lot 02 : Consommation téléphonie fixe

Lot 03 : Téléphonie mobile

En cas d'infructuosité de la procédure ou si pendant la durée de la convention, un (ou plusieurs) de marchés venai(ent)t à être résilié(s) ou n'étai(ent)t pas reconduit(s), le choix de cet allotissement pourrait être modifié, avec l'accord écrit par courrier ordinaire, de tous les membres du groupement, lors du lancement d'une (ou des) procédure(s) ultérieure(s).

Article 2 - Entrée en vigueur et Durée

Après signature, la présente convention prend effet à compter de l'accomplissement des formalités de transmission en préfecture.

La durée de la convention de groupement portant sur l'opération décrite ci-dessus est de 4 ans, de la date de signature jusqu'au 31 décembre 2017.

CCTP page No 2 sur 7

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leArticle 3 - Membres du groupement

Le groupement de commandes est constitué des collectivités territoriales signataires de la présente convention :

· la commune de Voreppe

· le CCAS de Voreppe

Article 4 - Coordonnateur du groupement

La commune de Voreppe est le coordonnateur du groupement de commande au sens de l'article 8-II de Code des marchés publics.

Le siège du coordonnateur est situé 1 place Charles de Gaulle 38 343 Voreppe Cedex.

Article 5 - Adhésion au groupement

Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération approuvant l'acte constitutif ou par décision de l'instance autorisée et par la signature de la présente convention.

Une copie de la délibération déposée en préfecture est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.

Article 6 - Modalité de retrait au groupement

Les parties sont libres de sortir de la convention portant création du groupement de commandes en cas de désaccord profond sur les modalités de fonctionnement contenues dans la présente et/ou par renonciation 3 mois avant l'échéance en prévenant les autres membres au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Toutefois, chaque membre du groupement devra honorer les engagements pris avec les titulaires des marchés encours.

Le retrait de l'un des membres entraîne la résiliation de la présente convention.

Article 7 - Nouvelle adhésion

Cette convention est spécifique à la commune de Voreppe et à son CCAS.

Article 8 - Modification de la convention

Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes ou les décisions des instances autorisées des membres du groupement sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement l’a approuvée.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leArticle 9 - Résiliation de plein droit

En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des ses engagements contractuels, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, à tout moment, sans recours à la justice et sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts, après mise en demeure restée sans effet après un délai de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toutefois, chaque membre du groupement devra honorer les engagements pris avec les titulaires des marchés encours.

Article 10 - Commission d'appel d'offres

Dans l'éventualité d'une procédure formalisée, la Commission d'Appel d'offres sera composée en application des articles 8-III et 8-IV du code des marchés publics.

Elle sera composée comme suit :

• Un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement élus

parmi ses membres à voix délibérative.

• Présidée par le représentant du coordonnateur

• Pour chaque membre titulaire, il peut être prévu un suppléant

• Le représentant de la DDPP et le comptable de chacun des ses membres peuvent être

convoqués et siéger avec voix consultative.

Toute personne désignée par le Président de la Commission en raison de sa compétence dans la matière objet des consultations, pourra y participer avec voix consultative.

La commission pourra être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la convention ou en matière de marchés publics.

Conformément à l'article 8-V, la CAO du groupement choisit, le titulaire du marché dans les conditions réglementaires qui s'y attachent.

Article 11 - Obligation du coordonnateur

Le coordonnateur est chargé, dans le respect des règles prévues par le code des Marchés Publics, de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives aux marchés, à compter de la transmission des besoins de chaque membre du groupement.

Il assure toutes les opérations administratives nécessaires :

• De déposer la présente convention à la préfecture de l'Isère et de la notifier à chacun

des membres du groupement ;

• Le cas échéant, d'assurer la relation avec l'assistance à maîtrise d'ouvrage ;

• De définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation ;

CCTP page No 4 sur 7

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché le• Assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins ;

• Rédiger l'ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises en fonction des

besoins définis par les membres ;

• Envoyer à la publication les avis d'appels à la concurrence ;

• Assurer la diffusion des dossiers de consultation et la réception des plis ;

• Assurer les obligations liées à la dématérialisation des procédures ;

• Répondre aux questions des candidats pendant la phase de publication, en liaison

avec les membres du groupement et, le cas échéant, l'assistance à maîtrise d'ouvrage ;

• Réceptionner les candidatures et les offres, enregistrer les dépôts ;

• Le cas échéant, préparer, organiser la ou les négociations ;

• Analyser les candidatures et les offres, en liaison avec les membres du groupement et

le cas échéant avec l'assistance à maîtrise d'ouvrage ;

• Le cas échéant, préparer, organiser la ou les Commissions d'Appel d'Offres et en

assurer le secrétariat ;

• Rédiger les rapports d'analyse, les procès-verbaux de la Commission d'Appel d'Offres

et la rédaction des rapports de présentation ;

• Informer les candidats non retenus du rejet de leur offre

• A signer le marché avec le ou les titulaires

• Le cas échéant, assurer la publication l'avis d'attribution

• Le cas échéant, assurer la transmission des marchés en préfecture

• A s’assurer de la bonne exécution administrative et financière du marché pour tous les

membres du groupement.

Article 12 - Obligation des membres du groupement

Les membres du groupement adhérents s’engagent :

• A communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins préalablement au

lancement de la procédure de mise en concurrence.

• A valider la rédaction du cahier des charges.

• A participer à l'élaboration des réponses aux candidats pendant la phase de publication.

• A participer , le cas échéant, à la commission d’appel d’offres ou à la désignation de ses

membres.

• A participer, le cas échéant, aux négociations.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leArticle 13 - Exécution des marchés

Le coordonnateur s'engage à exécuter le ou les marchés le concernant à hauteurs des besoins propres pour chacun des membres du groupement.

Le coordonnateur du groupement sera en charge de la bonne exécution du marché, et en assumera toutes les conséquences éventuelles. Le coordonnateur assure le suivi de l'exécution du ou des marchés , de la bonne exécution administrative et financière.

Le coordonnateur est en charge de la passation et de la conclusions des avenants qui seraient nécessaires.

La mise en œuvre de sanctions résultant de l'exécution des marchés et susceptibles d'être appliquées aux titulaires des marchés relève de la responsabilité du coordonnateur.

Article 14 - Prise en charge des frais matériels de fonctionnement

La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération, de même que toutes les fonctions exercées dans le cadre de cette convention.

Les frais matériels de fonctionnement pouvant être occasionnés dans le cadre du présent groupement de commandes seront à la charge du coordonnateur, et cela quel que soit les résultats de la consultations des entreprises.

Sans que cette liste soit exhaustive, ils comprennent:

• Les frais de publicités liés à la consultation et l'avis d'attribution

• Les frais de reprographie des dossiers de consultations des entreprises

• Les frais d'expédition des dossiers aux entreprises et tous frais de correspondances liées à

la procédure.

Article 15 - Contentieux dirigés à l'encontre de la procédure de passation

En cas de condamnation pécuniaire prononcée par une juridiction au bénéfice d'un tiers et motivée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les pénalités seront à la charge du coordonnateur.

CCTP page No 6 sur 7

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leArticle 16 - Inscription au budget et facturation

Chaque membre du groupement inscrit le montant prévisionnel lié aux prestations des marchés dans le budget de sa collectivité ou de son établissement ; montant qu'il précisera au coordonnateur lors de la phase de l'élaboration des besoins.

Le coordonnateur assure l'exécution comptable des marchés pour tous les membres du groupement.

Pour chaque facture reçue des prestataires, le coordonnateur re-facturera sur facture ou au prorata les dépenses afférentes à chaque membre du groupement.

Article 17 - Litiges

Les membres du groupement conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'appréciation de cette convention.

A défaut d’accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble.

Fait en deux exemplaires originaux

A le

Pour la commune de Voreppe,

Jean DUCHAMP, Maire

…………………………..

Pour le CCAS de Voreppe

Madame Fabienne SENTIS

………………………………

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7955 – Finances - Débat d'Orientation Budgétaire 2014

Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et moyens et de l'environnement rappelle que l’article L 2312-1 du CGCT oblige à la réalisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire pour les communes de 3 500 habitants et plus.

“Il s’insère dans les mesures d’informations du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble. Il permet également au maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur.”

La commission ressources et moyens du 7 novembre 2013 a pris acte de ce rapport, annexé à la présente délibération.

7955 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leLe Conseil municipal prend acte de ce débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2014, sur les engagements pluriannuels envisagés et les équilibres financiers qui en découlent.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7955 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leDébat d'Orientation Budgétaire 2014

Sommaire

I Introduction .................................................................................................................................. 2 II Le contexte général des collectivités territoriales ........................................................................2 A Le contexte économique général .....................................................................................................2 a Le contexte économique général de l’État (la détente) ...............................................................2 b Le contexte des finances locales : l'augmentation de la contribution du bloc communal ..........2 c La détente des marchés financiers et l'essor des nouvelles offres de financement ..................3 B Le Projet de Loi de Finances pour 2014 ..........................................................................................4 a L'association des collectivités territoriales à « l'effort national » .................................................4 b Le renforcement des péréquations ............................................................................................4 c Les autres mesures ayant un impact pour les finances locales ..................................................5 III Le contexte local du territoire .....................................................................................................6 A L'intercommunalité ...........................................................................................................................6 a La question des transferts financiers entre les échelons ............................................................6 b La réindustrialisation du site des papeteries ...............................................................................6 c Le renforcement annoncé de l'intercommunalité ........................................................................6 B La commune ....................................................................................................................................6 a Recettes et dépenses depuis 2007 .............................................................................................7 b Une capacité d'investissement conservée ..................................................................................8 c Capacité de désendettement maintenue ....................................................................................9 d Orientations pour 2014 ..............................................................................................................10

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Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leI Introduction

II Le contexte général des collectivités territoriales

A Le contexte économique général

a Le contexte économique général de l’État (la détente)

Le contexte général dans lequel s'inscrit le budget 2014 de l’État est celui d'une détente. Détente mesurée, mais réelle, avec d'une part l'annonce par la Commission Européenne du report de deux années de l'objectif de déficit public inférieur à 3 % du PIB (2015).

Une détente également avec des perspectives économiques plus optimistes que les précédentes années. Celles-ci se sont, en effet, améliorées au cours de l'été 2013. Le redémarrage de l'activité dans les pays avancés se traduit pour la France par un environnement internationale plus porteur.

Le scénario macroéconomique du gouvernement est celui d'une reprise modérée. Les prévision s de croissance sont de 0,1 % en moyenne annuelle pour 2013 et de 0,9 % pour 2014.

Dans ce scénario, la demande entraînerait les exportations françaises, également soutenues par les mesures favorisant la compétitivité des entreprises. L'emploi s'améliorerait progressivement avec l'activité et serait conforté par les politiques publiques. La consommation des ménages repartirait à l'horizon 2014, en lien avec le pouvoir d'achat. L'inflation serait basse en 2013 à 0,9 % avant de remonter légèrement en 2014 à 1,3 %.

La Haute Autorité des Finances Publiques, autorité indépendante mise en place sur recommandation européenne afin de valider, les hypothèses de constructions des budgets nationaux, a estimé ces prévisions de croissance du budget 2014 « plausibles ».

Pour autant, ce contexte n'implique pas un relâchement de l'effort budgétaire mené par le gouvernement depuis 2012. Ainsi dans son projet de loi de finances 2014, il est annoncé 15 milliards d'euros d'économie sur les dépenses et une augmentation des prélèvements obligatoires de 3 milliards. Cet effort impactera les collectivités territoriales et plus particulièrement le bloc communal.

b Le contexte des finances locales : l'augmentation de la contribution du bloc communal

Les budgets des collectivités territoriales sont soumis depuis quatre ans à une obligation d'adaptation sous la pression de contraintes extérieures qui s'accumulent.

La crise économique, tout d'abord, a évidemment concerné le secteur local avec une augmentation des dépenses sociales dont les départements assument une part importante (RSA) ; et également une baisse des ressources (droits de mutation, impôts économiques....).

Ce contexte a également conduit l’État à associer plus étroitement le secteur local à son effort de gestion. Rappelons ici les échelles de valeurs : Le déficit de l’État a été fin 2012 de 87 Md€. Dans le même temps, les reversements de l’État en direction des collectivités territoriales ont été de 100 Md€ (dont 28Md€ de fiscalité transférée). Dans ce contexte, il n'est pas envisageable que l'effort du budget de l’État se fasse sans conséquence pour les collectivités. Ainsi, depuis 2011, les dotations de l'enveloppe normées ont été gelées en volume et connaîtront une baisse sur les deux prochaines années, au moins.

En lien direct avec les administrés, les collectivités ont à connaître des demandes qui se font croissantes. Ainsi, les départements voient progresser rapidement depuis leurs mises en œuvre les prestations pour la perte d'autonomie (APA ou PCH), mais plus généralement c'est le besoin de

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Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché lecohésion sociale et de service public qui, dans ce contexte, se fait plus nécessaire.

Enfin, pour achever ce rapide tour des évolutions récentes de nos finances, il est important d'insister sur la dernière réforme de la fiscalité professionnelle qui a impliqué de profonds changements. Chaque secteur local a ainsi vu disparaître une partie de ses marges de manœuvre fiscales avec la substitution de dotation d’État à des impôts locaux (constat particulièrement important pour les départements et les régions).

Dans ce contexte global, la tendance générale est à solliciter davantage le bloc communal à l'effort nécessaire. Plusieurs raisons à cela, tout d'abord, les départements et régions ont été particulièrement affectés par la réforme de la taxe professionnelle et leurs marges de manœuvre fiscale sont aujourd'hui quasi nulles. Ensuite, le secteur communal représente la part la plus importante des finances locales ( 117 Md€ / 210 Md€) et son épargne brute est également significative (17,6Md€/ 30,4Md€). Enfin, l’État et la Cour des comptes attendent de l'achèvement de la carte intercommunale et du renforcement de la mutualisation des économies réelles et importantes.

Ce constat recouvre évidemment une part de vérité qu'il ne s'agit pas de nier, il nous appartient pourtant de souligner que concentrer l'effort sur le bloc communal c'est mettre en tension un acteur économique local important. En effet, si ce secteur représente environ 50 % des dépenses locales, il représente à lui seul 62 % des dépenses d'investissements du bloc local (qui représente lui même 70 % de l'investissement public). La réduction des dotations du bloc communal aura donc des conséquences importantes sur l'économie locale.

De plus, si les départements voient leurs dépenses croître fortement, les communes ont, quant à elle, une structure de dépenses qui limite tout changement de cap rapide. Rappelons que les dépenses de personnel représentent en moyenne 50 % des dépenses communales contre 20 % en moyenne pour les départements et les régions. En outre, les baisses de dotations arrivent alors que le cycle électoral s'achève et que les collectivités font face à la réalisation des investissements ; ce calendrier pénalise d'autant plus le bloc communal que ces investissements constituent une part essentielle de leurs dépenses. En outre, l'effort demandé au bloc communal intervient à un moment ou ses finances sont particulièrement sollicitées comparativement aux départements et régions, avec notamment la revalorisation des catégories C et le changement des rythmes scolaires.

Ces constats font ressortir l'importance d'une lisibilité de nos ressources sur plusieurs années et la nécessité d'une co-construction du partage de l'effort État/collectivité qui permettraient aux collectivités d'anticiper les réformes nécessaires.

c La détente des marchés financiers et l'essor des nouvelles offres de financement

Dans ce contexte difficile, un élément positif pour les finances locales est le desserrement des conditions d'emprunt.

Rappelons que durant l'année 2011, les secousses créées par la crise des emprunts structurés, le démantèlement de Dexia et l'application de nouveaux ratios prudentiels sur le bilan des banques avaient fait craindre à une forte réduction de l'offre bancaire en direction des collectivités et à l'augmentation des taux d'intérêt.

Force est de constater une recomposition de l'offre de financement avec l'apparition ou la montée en charge de nouveaux acteurs. Pour ne citer que les principaux, la Banque Européenne d'Investissement, la Banque postale en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignation ou encore la création de l'Agence de Financement des Collectivités Locales. Ces trois nouveaux acteurs arrivent avec une offre de prêts importante de l'ordre de 15Md€. Ce montant est considérable dans la mesure ou le besoin d'emprunt annuel du secteur locale oscille entre 15 et 20Md€/an.

Dans ce contexte, Voreppe a pu emprunter pour l'intégralité de son besoin 2013 à des taux inférieurs aux anticipations du Plan pluriannuel d'investissement (deux contrats à 3,7 % et 3,78% pour un

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Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché lemontant d'emprunt de 2,650M€). Il nous appartiendra de trouver les meilleures conditions possible pour notre nouvel appel à financement qui devrait s'élever à 3,5 M€ pour 2014.

B Le Projet de Loi de Finances pour 2014

a L'association des collectivités territoriales à « l'effort national »

L'effort budgétaire inscrit dans le PLF

2014 porte sur une baisse des dépenses

de 9 Md€ et une hausse des recettes de

3Md€.

La baisse des dépenses concerne les

collectivités à hauteur de 1,5Md€.

Rappelons que cette baisse des

dotations est annoncée en reconduction

pour un même montant en 2015, ce qui

portera la contribution des collectivités

territoriales à « l'effort national » à

hauteur de 3Md€ (soit

approximativement 10 % de l'épargne

brute annuelle).

La répartition de cette baisse entre collectivités se fera proportionnellement aux recettes de fonctionnement, soit 840M€ pour le secteur communal, 476M€ pour les départements et 184 M€ pour les régions.

En contrepartie, les départements et les régions bénéficieront de mesures compensatoires réduisant fortement les conséquences de ces baisses. Ainsi le département bénéficiera de deux nouvelles ressources (une capacité temporaire de réhausser le montant des droits de mutation + transfert des frais de gestion de la taxe sur le foncier non bâti) pour un montant évalué à 827 M € et les régions vont voir 900 M€ de dotations d’État remplacés par des impôts évolutifs (frais de gestion et Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques)

Au final, il ressort des premières analyses sur le PLF 2014 que la baisse des dotations pour chaque collectivité correspondra à 0,75 % des recettes réelles de fonctionnement 2012. Cette répartition de l'effort suscite polémique et question. S'il peut paraître « juste » d'évaluer la capacité des collectivités au regard de leurs recettes de fonctionnement, cette technique pose d'évidents problèmes d'équité dans la mesure où ces recettes intègrent des produits de nature exceptionnelle comme l'indemnisation de sinistre ou encore les produits de cession (recettes évidemment non représentatives de la richesse d'une collectivité).

Enfin, cette répartition pose également la question du périmètre concerné. Le taux de 0,75 % porte-t-il uniquement sur le budget principal ou intègre-t-il également les budgets annexes et autonomes ? Aucune des deux solutions ne paraît satisfaisante. Exclure les budgets annexes et autonomes reviendrait à favoriser les politiques d'externalisation des services publiques, les intégrer dans le calcul poserait la difficulté du retraitement des subventions d'équilibre....

Pour Voreppe, cette baisse peut donc être estimée à 115 K€ pour 2014.

b Le renforcement des péréquations

Parallèlement à la baisse des dotations, l’État poursuit le renforcement de la péréquation verticale avec un minimum +109M€ pour le secteur communal (majoration des Dotations de Solidarité Urbaine, Dotation de solidarité rurale ou encore la Dotation Nationale de Péréquation). Ces dotations évoluant à la hausse au sein d'une enveloppe fermée, les autres dotations devront compenser ces

4/11

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 56000

58000

60000

62000

64000

66000

68000

70000

72000

74000

76000

63 644

72 257

75 204 75 412

73 382 73 500 72 600

71 300

Evolution des transferts de l'Etat

aux collectivités en Md€ (hors fiscalité transférée)

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leaugmentations.

Enfin, le Fond de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales poursuivra sa progression à la hausse pour représenter en 2014 un montant total de 570 M€.

L'an passé, le mouvement de renforcement de l'intercommunalité sous l'impulsion du schéma départemental de coopération intercommunal nous avait fait craindre l’assujettissement du territoire intercommunal au FPIC. Cet assujettissement ne s'est pas réalisé en 2013 mais semble inévitable en 2014 avec l'achèvement de la carte intercommunale.

Aucune simulation n'a été réalisée à ce jour. Ce qu'on peut dire aujourd'hui, c'est que le territoire du Pays Voironnais était très proche du seuil d’assujettissement en 2013. Ce seuil sera vraisemblablement légèrement dépassé en 2014. La contribution au FPIC étant proportionnelle à cet écart celle du Pays Voironnais (CAPV et communes), sous réserve de simulations plus précises, ne devrait pas être significative.

c Les autres mesures ayant un impact pour les finances locales

- L'augmentation des coûts salariaux

Souvent relayées pour les entreprises privées, les évolutions du coût du travail touchent également les collectivités locales. Augmentation des charges patronales, évolution salariale, réformes statutaires ont des impacts de plus en plus importants sur les masses salariales.

À titre d'exemple, en 2013 et 2014 les cotisations des assurances vieillesse pour les agents titulaires augmenteront de 3 % et de 0,27 % pour les non titulaires, soit environ 55 000€ par an, 0,75 % de la masse salariale.

Une contribution supplémentaire pour l'assurance chômage sur des contrats courts (besoins saisonniers, occasionnels ou encore remplacements de personnel absent) s'appliquera dès 2014 : + 3% pour les contrats inférieurs à 1 mois et + 1 % pour ceux de 1 mois et à 3 mois.

Au total, les charges patronales atteignent 55 % pour les agents titulaires et 45 % pour les non titulaires.

Les évolutions salariales nationales contribuent également à cette élévation des coûts : augmentations du SMIC, réformes statutaires (3 en trois ans). L'augmentation du SMIC depuis 2012 représente près de 40 000 euros supplémentaires par an. La prochaine réforme annoncée pour les agents de catégorie C qui prévoit une revalorisation avec une hausse entre 4 et 6 points d'indice, pour un coût global estimé à 25 000 € en 2014.

Il est toutefois important de noter que la valeur du point, base de calcul de la rémunération des agents publics, n'a pas augmenté depuis 2010 : 1 % d’augmentation de cette valeur représenterait 70 000 euros supplémentaires.

Ces mesures s'ajoutent au glissement vieillissement technicité (GVT). Conséquence du système de promotion sociale et d'avancement, il représente environ 50 000 € par année.

-L'augmentation de la T.V.A. : il existe actuellement en France trois taux de TVA (5,5 %, 7 % et 19,6%). Dans le cadre de son besoin de recettes supplémentaires, le gouvernement a proposé de rehausser le taux intermédiaire de 7 à 10 % et le taux supérieur de 19,6 % à 20 %. La conséquence de cette hausse des taux de TVA peut être estimée pour la commune à 15 000€.

L'état des lieux réalisé, à partir des textes examinés par la Commission consultative d'évaluation des charges, permet d'évaluer à 900 millions d'euros les charges nouvelles qui vont peser en 2014 sur les acteurs publics locaux. Cette évaluation ne tient pas compte du coût de la réforme des rythmes scolaires (600M€ selon les élus locaux) la revalorisation des catégories C (200 M€) et la hausse de la TVA (environ 200 M€). C'est donc au total, 1,8 Md€ de charges nouvelles en 2014 pour les collectivités.

5/11

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leIII Le contexte local du territoire

A L'intercommunalité

a La question des transferts financiers entre les échelons

-La mise en œuvre du transfert de la taxe d'aménagement

Ce transfert porte sur les zones d'activité transférées : le pacte financier et fiscal validé en début de mandat, inclus une disposition de reversement de la taxe d'aménagement (taxe s'étant substituée à la taxe locale d'équipement (TLE) en 2012). Cette taxe, versée par les demandeurs de permis de construire, sert à couvrir les dépenses d'équipement public rendus nécessaires par l'urbanisation (routes, réseaux d'eau pluviale, écoles...) assurées par les collectivités.

A l'intérieur des zones d'activité transférées, les aménagements publics sont assumés par la CAPV. Il relève donc d'une certaine logique que la taxe afférente soit reversée à la CAPV. Toutefois, les zones transférées faisant l'objet d'une ZAC, en cours de validité, ne seront pas concernées, car elles sont de fait exonérées du paiement de cette taxe.

La mise en œuvre de cette disposition interviendra à partir de 2014, après la validation en Conseil de la convention ad'hoc.

b La réindustrialisation du site des papeteries

Le site industriel des papeteries verra la concrétisation dans les prochaines semaines d'un nouveau projet industriel. Le repreneur, une société Suisse, dont l'ambition est devenir un des leaders de la «pâte à papier » va investir près de 53 millions d'euros et racheter le site au Pays Voironnais.

Excellente nouvelle pour l'emploi et l'économie locale, ce rachat et cet investissement sont de nature à faire évoluer les bases d'imposition du site, et permettre à la commune de recouvrer une partie de ses pertes constatées en 2013, une évaluation est en cours.

c Le renforcement annoncé de l'intercommunalité

Plusieurs réformes institutionnelles convergent vers le renforcement de l'intercommunalité. Sans remontée à la loi Chevênement et ne parler que ce qui concerne l'avenir, certaines auront assurément des conséquences sur les finances municipales :

-la montée en puissance des compétences de l'intercommunalité : rappelons ici que l'acte III de la décentralisation a été divisée en trois volets. Celui concernant le bloc communal a été reporté au lendemain des échéances municipales. Toutefois des orientations se dessinent déjà autour du transfert de compétences nouvelles (Plan Locaux d'Urbanisme, de la compétence voirie, eaux pluviales …) et une intégration renforcée avec la suppression de « l’intérêt communautaire » (qui permet aux communes de conserver une part des compétences transférées).

-Afin d'obtenir des économies au niveau du bloc communal, l’État continue de pousser dans le sens d'un renforcement de la mutualisation. Reprenant la méthode de la loi Chevênement de 1999, il semble qu'une partie de la DGF intercommunale puisse à l'avenir être attribuée en fonction d'un indice permettant de déterminer le niveau de mutualisation du territoire.

B La commune

Depuis le début du mandat, les finances de la commune inscrites dans le contexte général « défavorable » sont soumises à rude épreuve : le budget communal a perdu plus d'un million de

6/11

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché lerecettes pérennes, conséquences de la crise économique, de l'atonie du marché immobilier et des baisses des dotations de l’État.

Situation paradoxale que ce début de mandat : la commune voit ses ressources fortement amputées alors qu'elle est confrontée au besoin de renouveler ces investissements pour maintenir des services de qualité à la population(et conserver son attractivité) et aux habitudes du passé où les dépenses de fonctionnement ne sont pas ni analysées ni optimisées.

Une telle situation, sans pareil dans les communes du Pays Voironnais, imposait une action volontariste.

La municipalité a donc engagé les finances de la commune dans un processus de gestion prospectif et rigoureux, avec deux objectifs : maintenir une capacité d'investissement, maîtriser l'évolution des dépenses de fonctionnement et ne pas augmenter la fiscalité.

Au seuil de ce dernier budget du mandat, nous pouvons dire que nous avons atteint nos objectifs, la commune de Voreppe disposant toujours d'une situation financière favorable.

a Recettes et dépenses depuis 2007

La commune dispose de quatre sources principales de recettes : les impôts locaux (41% des recettes), les revenus de transfert ( 37%), les dotations (13%) et les produits de service (9%). Sur ces quatre sources seules, les produits issus des services conservent une certaine dynamique.

Les revenus de transfert et les dotations baissent, comme nous l'avons déjà évoqué tout à l'heure.

Les impôts locaux augmentent uniquement par l'évolution des bases issue de la revalorisation de celles-ci par les services fiscaux et par la construction de nouveaux bâtiments. Les taux d'imposition déterminés par la commune n'ont pas évolué depuis 1997. Nous n'avons pas augmenté les impôts ni l'intention de le faire.

Au final, les recettes demeurent faiblement dynamiques voir en risque de décroissance, et ce phénomène est durable.

Ces courbes démontrent que placé dans

un contexte local équivalent, notre gestion

a été celle du refus de toucher au levier

fiscal.

La maîtrise de l'évolution de nos dépenses de fonctionnement est donc notre principal levier pour maintenir la fiscalité au niveau actuel et pour conserver notre capacité d'investissement.

Trois éléments témoignent de l'effort accompli :

- le total de nos dépenses de fonctionnement a augmenté de 0,8 % par an depuis 2009,

- nos dépenses à caractère général ont diminué pour être ramenées au niveau de celles de 2002,

- notre masse salariale a été contenue à un niveau plus faible (+1,56% par an depuis 2009) que nos objectifs initiaux (2,5 % ramenés en 2011 à +1,7 %)

7/11

2007 2008 2009 2010 2011 2012 90

95

100

105

110

115

120

125

130

Evolution TH/TFB depuis 2007

Voreppe Les 4 autres communes urbaines

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leCette maîtrise a été possible grâce à la

gestion rigoureuse de nos dépenses

(+1,92% / an depuis 2007 à Voreppe en

moyenne quand les 4 autres communes

urbaines du territoire voyaient les leurs

augmenter de 3,52% /an).

b Une capacité d'investissement conservée

Premier indicateur de cette capacité d'investissement : l'épargne brute

Comparativement au plan national :

Pour la deuxième année depuis 2007, notre

épargne brute augmente.

Entre 2011 et 2012, nos recettes ont progressé de

1,93 % nos dépenses n'ont progressé que de

1,79 %, permettant à Voreppe de dégager une

capacité supérieure pour investir : 250 € / hab

L'EB de Voreppe reste toujours supérieure à la

moyenne des communes des deux strates de

comparaison (5 à 10 000 hab et 10 à 20 000 hab).

Comparativement au plan local :

A l'identique de ce qui peut être observé au plan

national, Voreppe a également une épargne brute

supérieure à celle des communes de plus de 5

000 habitants du territoire.

A noter, toutefois, que les écarts se tassent depuis

2 ans maintenant. Alors que le rapport était de 1 à

3,2 en moyenne sur 2007/2009, de 1 à 2,94 pour

2008/2010, il n'est plus que de 1 à 2,15 pour

2009/2011.

Cela matérialise un très fort rééquilibrage des

différences de « richesse » entre les 5 communes

urbaines du territoire.

8/11

CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012

0

50

100

150

200

250

300

350 310

270

224 245

250

Epargne Brute - €/hab

EB / Hab -10 000 hab EB / Hab +10 000 hab EB Voreppe

Rives Tullins Moirans Voreppe Voiron

0

50

100

150

200

250

300

138,33

114,33

222,67

246,33

115,67

Epargne brute - €/hab

Moyenne 2008/2010 Moyenne 2009/2011

2007 2008 2009 2010 2011 2012

90

95

100

105

110

115

120

125

Evolution des dépenses depuis 2007

Voreppe Les 4 autres communes urbaines

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leLe taux d'épargne brut confirmé :

Voreppe conserve une situation satisfaisante avec une épargne brute supérieure à la moyenne nationale et locale.

Pour la deuxième année depuis 2008, la situation s'améliore puisque le niveau d'épargne par habitant augmente et que notre capacité à mobiliser nos recettes de fonctionnement pour l'investissement aussi. Le contrôle strict appliqué à nos finances nous a permis de lier l'évolution de nos dépenses à celles de nos recettes.

Comparativement à l'an passé, Voreppe a affecté à l'investissement 20 K€ de plus.

c Capacité de désendettement maintenue

Évolutions de la capacité de désendettement :

Comparativement au plan national :

Nous conservons encore un excellent ratio de

capacité de désendettement puisque nous

pourrions rembourser notre encours de dette

deux fois plus vite que la moyenne de la strate.

Deux phénomènes convergent pour expliquer la

baisse de notre capacité de désendettement :

-l'évolution de l'E.B. décrite ci-dessus,

-la baisse (naturelle) de notre encours de dette

qui est passé de 4 985 K€ en 2011 à 4 716 K€ en

2012.

Au final, notre capacité de désendettement

évolue entre 2011 et 2012 de 2,03 années à 1,88.

9/11

2008 2009 2010 2011 2012

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

1,99 2,08 2,38 2,03 1,88

Capacité de désendettement - en année

Nationale -10 000 hab National +10 000 hab Voreppe

2008 2009 2010 2011 2012

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00 21,00

19,00

16,00

18,00 18,00

Taux d'Epargne Brute

Evolution Nationale -10 000 hab Evolution Nationale +10 000 hab

Evolution de Voreppe

Rives Tullins Moirans Voreppe Voiron

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

18,00%

12,31% 12,19%

15,52%

17,56%

9,38%

TEB (2009-2011)

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leComparativement au plan local :

Deux évolutions notables sont à signaler :

-Rives qui passe de 5,85 années à 7,41. Cela

s'explique par un recours à l'emprunt de

1 400 000€ et une baisse de son épargne brute

de 8 % essentiellement dû à une baisse des

recettes fiscales (baisse des valeurs locatives

habitation et foncier bâti)

-Voiron : forte baisse de sa capacité de

désendettement qui passe de 5,95 années à 3,54.

Cela est dû à une augmentation de son EB de

78 % qui à une forte augmentation de l’épargne

brute qui est passée de 2 020 K€ à

3 704 K€.

Conclusions

L'évolution favorable de notre E.B. et de notre encours de dette implique une baisse de notre capacité de désendettement. Ce niveau très favorable, comparativement au niveau national et local, nous permet d'envisager le financement du Programme Pluriannuel d'Investissement dans de bonnes conditions.

L'évolution de ce ratio connaîtra sur les prochaines années une progression liée à la mise en œuvre progressive du projet de mandat. Le taux prévisionnel s'établira à environ 4 années en cette fin d'année 2013.

d Orientations pour 2014

Le mot d'ordre pour 2014, exprimé dans la lettre de cadrage est « maintenons le cap ».

En effet, la qualité de ce bilan ne peut nous inciter à relâcher notre effort : les taux d'évolution de nos dépenses demeurent donc les mêmes 0 % pour les dépenses de fonctionnement (hors RH), 1,7 % pour les RH.

La mise en œuvre de notre plan pluriannuel d'investissement est rentrée dans sa phase plus active par la concrétisation ou l'achèvement de l'ensemble de nos projets : la sécurisation des Balmes, le centre social, le nouveau terrain de foot synthétique, l'espace festif, le projet Bourg vieux, Lefrançois, Pignéguy...

Ces projets engendrent des dépenses de fonctionnement à inscrire au budget 2014 mais aussi des recettes et des économies.

Dans le cadre de notre gestion prospective, ces dépenses ont été anticipées et les consignes rigoureuses appliquées depuis quatre années nous permettent d'y faire face. Les sommes à inscrire au budget communal sont identifiées pour chacun des projets :

- 58 K€ de dépenses et 8 K€ de recettes pour l'Arrosoir, soit un coût supplémentaire de 50 K€,

- 108 K€ de dépenses et 68 K€ pour le centre social, soit un coût supplémentaire de 40 K€,

- 10 K€ de dépenses pour le plan local de déplacement (PLD),

- 20 K€ de portage foncier,

- 71 K€ d'intérêts d'emprunt ;

Le total est donc de 257 K€ en dépenses pour 76 K€ en recettes pour un coût supplémentaire de 181 k€.

10/11

Rives Tullins Moirans Voreppe Voiron

0

1

2

3

4

5

6

7

8 7,41

3,89

5,62

2,04

3,54

Capacité de désendettement

2010 2011

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leLa mise en œuvre assumée de la réforme des rythmes scolaires, mobilisera un besoin de financement d'environ 205 000 € pour une recette d'environ 145 000 €, et engendrera un coût de 60 000 €.

L'évolution de nos dépenses de fonctionnement sera impactée par l'évolution annuelle de notre masse salariale et une partie de ces dépenses supplémentaires pour un montant d'environ 250 000 €.

Par ces inscriptions, et nonobstant la poursuite des autres politiques, l'accent en 2014 sera mis sur l'Animation de la Vie Locale, l’Éducation et l'Action Sociale.

Conclusion

Le contexte d'élaboration budgétaire est chaque année plus tendu.

Toutefois, la gestion anticipée et rigoureuse mise en œuvre durant ce mandat nous permet d'aborder les échéances avec sérénité, de faire face ainsi à nos engagements et de mettre en œuvre notre projet.

11/11

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7956 – Finances - Décision modificative n°3 - Budget principal de la Ville

Monsieur Michel Berger, adjoint chargé du pôle Ressources et moyens et de l'environnement, expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2013 afin de tenir compte de la réalité de la consommation.

Les mouvements entre chapitres se décomposent conformément aux éléments suivants :

7956 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leAprès avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 7 novembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité

• d'adopter la décision modificative n°3 du budget principal de la commune.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7956 - 2/2

Investissement Dépenses Recettes

Chap. 204 /

Chap. 21 /

Chap. 23

Total d'Investissement

Fonctionnement Dépenses Recettes

Chap. 70 /

Chap. 011 /

Chap. 012 /

Total d'Investissement

24 000

45 000

2 473 411 2 542 411

2 542 411 2 542 411

5 895

-14 105

20 000

5 895 5 895

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7957 – Finances – Demande de garantie partielle d’emprunt « prêt a la réhabilitation sans préfinancement » - Société Dauphinoise pour l'Habitat

Monsieur Michel BERGER, Adjoint chargé du pôle Ressources et moyens et de l'environnement, sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la demande de garantie d’emprunt présentée par la Société Dauphinoise pour l'Habitat pour les travaux d'amélioration de 63 logements situés à Chassolière :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la commune de Voreppe accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 155 340 euros souscrit par la Société Dauphinoise pour l'Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt PAM est destiné à financer l'amélioration de 63 logement à Voreppe / Chassolière.

7957 - 1/3

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leArticle 2 :

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt: 155 340 euros

Durée totale du Prêt: 20 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index: livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 points de base

Taux annuel de progressivité : 0,00%

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Article 3 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Dauphinoise pour l'Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la Société Dauphinoise pour l'Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 :

Le Conseil municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et Consignation et l’emprunteur.

Vu la demande formulée par la Société Dauphinoise pour l'Habitat

Et tendant à l'amélioration thermique de 63 logements à Voreppe/ Chasollière Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil

7957 - 2/3

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leAprès avis favorable de la commission Ressources et Moyens en date du 7 novembre 2013, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• D'accepter la demande de garantie d’emprunt présentée par la Société Dauphinoise pour l'Habitat.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7957 - 3/3

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7958 – Finances – Réactualisation des offres d'emprunt pour le réseau de chaleur bois

Vu le code général des collectivités territoriales (article L.2122-22)

Ayant entendu le rapport de Michel BERGER adjoint en charge du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement

Par délibération N°7281 du 8 février 2010, le Conseil municipal donne délégation au maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours conformément aux termes de l'article L.2122- 22 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.

Le besoin d'emprunt nécessaire pour financer la réalisation du réseau de chaleur a été estimé à 3 000 000 €. Ce montant a été déterminé pour une subvention de 2 000 000€ et

7958 - 1/3

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché lepourra connaître une évolution à la hausse comme à la baisse en fonction de la notification définitive qui sera faite. Les nouveaux emprunts ne pourront dépasser la classification 2-C de la charte de bonne conduite.

Pour exécution de ces opérations, il a été procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.

Après analyse des offres reçues, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer deux contrats aux caractéristiques suivantes :

Offre de la Banque Européenne d'Investissement:

Montant maximum : 2 500 000€

Durée : 25 ans

Versement au plus tard : 25/02/2014

Périodicité : annuelle (intérêt et capital)

Amortissement progressif

T aux fixe 4,02 % (base de calcul 30/360)

Commission d'engagement : 0,10 % du montant emprunté

Offre de la société coopérative de financements solidaires de la Nef :

Montant nécessaire au besoin, dans la limite de 1 000 000€

Durée 20 ans

Les tirages s'effectueront sur la base de présentation de marchés publics signés ou de factures, dans une période de 12 mois maximum démarrant au premier tirage. Les intérêts seront prélevés trimestriellement pendant cette période, calculés au taux du prêt et sur la base des sommes tirées.

Périodicité : annuelle (intérêt et capital) après

Amortissement progressif

T aux révisable: 3,72 % capé à 5,90 %

Ce taux sera révisé tous les cinq ans et sera fixe pendant chaque période de 5 ans précédent la révision . Pour un prêt de 20 ans, le taux sera donc de 3,72 % pendant les 5 premières années, puis sera compris entre 3,7 et 5,9 % pendant les 15 années qui suivent. L'indice utilisé est le CNO TEC 5 associé à une marge fixe (indice des obligations de l’État Français à 5 ans).

Commission / frais : 3 588€ TTC

7958 - 2/3

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leAprès avis favorable de la commission Ressources et moyens du 7 novembre 2013, le Conseil municipal décide avec une abstention :

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer les deux contrats aux conditions ci-dessus définies.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7958 - 3/3

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7959 – Aménagement - Syndicat des Énergies du Département de l'Isère (SEDI) : Rapport d'activité 2012

Monsieur Michel MOLLIER, adjoint chargé du pôle Aménagement Durable du Territoire et de l'Urbanisme, rappelle au Conseil municipal que les articles L5211-39 et D2224-3 du code général des collectivités territoriales, impose au délégataire de produire chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Ce rapport est également assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante, qui doit en prendre acte.

7959 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEn conséquence et conformément aux textes en vigueur, la commune est appelée à communiquer le rapport d'activité transmis par le SEDI pour l'exercice 2012. La commune étant adhérente au SEDI, il convient dès lors que le Conseil municipal prenne acte dudit rapport.

Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 6 novembre 2013, le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2012 de la SEDI.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7959 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 1

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 3

Sommaire

La Vie du Syndicat…………… p.7

La Communication…………… p.13

L’Activité Administrative…….. p.15

Les Finances…………………. p.17

Le Bilan Social……………….. p.21

Le Contrôle des Concessions…. p.25

Les Etudes & Travaux………... p.31

L’Efficacité Energétique…….... p.39

L’Urbanisme et les réseaux…… p.45

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 4

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 5

2012 : l’année des

grandes avancées pour le SEDI

Les 9 Syndicats d’Energies de la Région Rhône Alpes ont officialisé la création de l’USéRA lors d’une conférence de presse à Saint-Pierre-de-Chandieu dans le Rhône. Cette entité a notamment pour but d’agir conjointement pour le contrôle des concessions électriques et de gaz confiées à ERDF et GrDF. Pour la première fois en France, un groupement de commande régional pour le contrôle des concessions d’électricité, de gaz et de réseaux de chaleur s’est constitué. Le service concession du SEDI a été à l’origine de cette initiative et a assuré la lourde responsabilité de sa coordination et de sa réalisation.

Fort de ses 497 communes adhérentes, l’Isere est l’un des tous premiers départements qui en étroite collaboration avec la Préfecture a appliqué la loi NOME en organisant dès le mois de mars la 1ere Conférence Départementale portant sur la programmation des investissements sur les réseaux d’électricité et de gaz. C’est toujours la loi NOME qui a permis au SEDI de mettre en place la TCFE dotant ainsi notre syndicat de fonds propres. Par ailleurs, la collectivité a pleinement déployé sa compétence dans le domaine de l’Eclairage Public.

En 2012 le SEDI s’est aussi attaché à renforcer les liens qui l’unissent par nature aux communes qui le composent. Ainsi, prés de 300 élus, sont venus s’exprimer sur leurs attentes et leurs besoins dans le cadre des 10 réunions décentralisées organisées au cœur des territoires. Les actions menées par le SEDI touchant l’aménagement du territoire par le biais de la mise en place du service Urbanisme et réseaux, la compétence dans le domaine de l’éclairage public, le rôle du technicien référent sur chacun des territoires ont été largement plébiscité lors de ces réunions.

Après l’ouverture des marchés à la concurrence européenne de la fourniture de l’électricité et du gaz en 2007, il se profile en 2015 la fin des tarifs verts (puissance supérieure à 250KW) et des tarifs jaunes (puissance entre 36 et 250 KW). Cette dernière mesure va reconditionner le panorama de l’achat de l’électricité pour nos communes.

L’amélioration du service public de l’énergie, l’écoute des délégués, est une préoccupation constante des élus du Bureau et des agents du SEDI. Je tiens à remercier chacun pour son implication au quotidien.

Je reste attentif à vos observations et vous souhaite bonne lecture.

Bertrand LACHAT

Président du SEDI

Président de l’USéRA

Vice-président de la FNCCR

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 6

L’USéRA a été créée pour permettre aux 9 syndicats d’Energies du territoire d’agir conjointement notamment pour le contrôle des concessions électriques et de gaz confiées à ERDF et GrDF ou à des opérateurs locaux.

Cette mutualisation des moyens est un réel atout pour le service public et permet d’avoir un discours unique en région Rhône Alpes et de peser plus fortement sur les décisions prises avec les concessionnaires.

D’un point de vue juridique, l’USéRA est une « entente » réunissant 9 syndicats d’énergies. Cette structure est ainsi en capacité d’organiser des appels d’offres et d’agir pour le compte de ses membres. Le service concessions est à l’origine d’un groupe de travail régional sur le contrôle des concessions Electricité et gaz et assure la coordination du groupement de commande pour ce contrôle, certainement le premier en France.

Sa présidence tournante a été confiée pour la période 2013 à Monsieur Bertrand LACHAT, président du SEDI et Vice-Président de la FNCCR. Les présidents des autres syndicats composent le conseil d’administration.

Les missions de l’USéRA concernent le contrôle des concessionnaires, des études et des expérimentations liées à l’énergie et enfin des actions d’information et de défense des intérêts des collectivités. Dans le cadre de cette union, les syndicats les plus en avance sur un sujet donné (THD, énergie, contrôle des concessions…) partagent leurs expériences avec leurs homologues.

ZOOM SUR LA CREATION DE L’USERA

2 655 Communes adhérentes

4 865 500 habitants

64 000km de réseaux électriques

basse tension (230 Volts)

46 000km de réseaux électriques

moyenne tension HTA (20 000 Volts)

Les 9 syndicats d’Energies de la Région Rhône-Alpes ont

officialisé la création de l’USéRA (Union des syndicats

d’énergies de Rhône-Alpes) lors d’une conférence de

presse le 16 janvier 2012 au château de Rajat, à Saint-

Pierre de Chandieu dans le Rhône.

L’entente regroupe le SIEA (01), le SDE (07), E-SDED (26),

le SEDI (38), le SIEL (42), le SIGERly (région lyonnaise), le

SYDER (Rhône) le SDES (73) et le SYANE (74)

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 7

La Vie du Syndicat

Le Comité Syndical

Composé des délégués des 489 communes adhérentes et du Conseil Général de l’Isère, le Comité Syndical du SEDI s’est réuni successivement à Voreppe, Moirans et à Grenoble .

Ses principales délibérations ont concerné :

- La préparation du débat d’orientation budgétaire : Utilisation de la TCFE

- La motion refus du Compte rendu d’activité électricité 2011

- Le coefficient TCFE 2013

- Groupement de commande régional pour le contrôle des concessions (avenant et choix des thèmes) - Le débat d’orientation budgétaire

- Le compte rendu des réunions de bureau et le recueil des actes administratifs 2011

Le Bureau

Hormis les affaires courantes (programmations travaux, éclairage public, audits énergétiques) du syndicat, sont à noter, les sujets suivants :

- Convention Orange – ERDF – SEDI pour l’utilisation des supports HTA à Mont de Lans - Avenant à la convention OREGES (mise à disposition des données sur les consommations d’énergie sur notre territoire)

- Choix des chantiers de coordination sécurisation HTA – article 8

- Redevance R2 dite « d’investissement » en 2012

Les commissions thématiques

« Finances »

La Commission Finances s’est réunie à 4 reprises et a traiter les sujets suivants :

 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

 Problématique lié au FACE

 TCCFE 2012 : remboursement aux communes (régime transitoire)

 Réflexion sur la TCCFE pour les années à venir : Conservation tout ou partie, reversement ?

 Regroupement des Autorités Concédantes

 Reprise des Emprunts des Nouvelles Communes Adhérentes et remboursement des annuités

 Difficultés de Reconduction ligne de trésorerie

 Participations des communes aux travaux : Travail sur les financements croisés, sur la règle de la

participation minimale, nouvelle répartition des appels de contributions

 Recouvrement FCTVA sur travaux France Télécom et Eclairage Public

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 8

 Prospective financière 2013-2015

 Dématérialisation de la chaine comptable et mise en place d’un workflow dans la perspective de

2015 de PESV2

 Procédures de travail

« Appel d’Offres »

En 2012, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour attribuer les marchés suivants :  Avenant Marché Electrification Rurale 2010-2013

 Marché de Conseil et Orientation Energétique 150 000€

 Marché portant sur les Diagnostics Energétiques 250 000€

 Groupement de Commandes régional sur le Contrôle des Concessions 340 000€

« Collectivités »

La commission collectivités s’est réunie à 4 reprises en 2012, pour aborder les sujets suivants :

 le 2 mars 2012 :

o Mise en en œuvre de la compétence optionnelle Eclairage Public

 Travaux neufs

 Maintenance

 Diagnostics

o Financement des travaux des communes rurales dont l’IR<10

 le 24 avril 2012 :

o Compétence « urbanisme et réseaux » : présentation de la mise en œuvre de la compétence « urbanisme et résaux », état des lieux, proposition de missions (assistance et conseil dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement et analyse technique et financière des propositions du concessionnaire dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme

o Compétence optionnelle éclairage public

 le 12 juin 2012 :

o Financement des travaux

 Règlement de la consultation

o Mise en œuvre de la compétence éclairage public

 Travaux neufs

 Maintenance

 Diagnostics

 Eradication Ballons Fluos

 Le 19 novembre 2012 :

o Mise en œuvre de la compétence éclairage public (maintenance, éradication ballons fluos)

o Enfouissement conjoint des réseaux d’électricité et de France Télécom (évolutions accord-cadre national)

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 9

o Plafonnement financier des travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité (harmonisation des plafonds)

o Urbanisme : point d’information, dans le cadre de la « Grenallisation » des PLU, sur les modes d’énergies renouvelables utilisés sur le territoire communal ; plusieurs communes ont sollicité le SEDI pour étudier le réseau électrique dans le cadre de l’élaboration de leur PLU (chiffrage des éventuelles extensions de réseaux à réaliser en fonction des orientations de leur projet de PLU)

« Concessions »

La commission concessions s’est réunie six fois en 2012.

 23 janvier (avenant n°13 au contrat électricité, application de la convention article 8, concession Primagaz, groupement de commandes contrôle, TCFE).

 10 avril (avenant « nature du gaz à Vourey et Charnècles), Primagaz, conférence investissement, groupement de commandes, avenant périmètre électricité et R2, visites avec les concessionnaires, contrôle, OREGES, DSP gaz Vignieu).

 24 mai (Primagaz, TCFE, groupement de commandes contrôle, VRG, avenant périmètre électricité et R2, urbanisme et réseaux).

 20 juin : commission conjointe avec la commission efficacité énergétique concernant le biométhane, comprenant un débat avec GrDF.

 29 août (avenant n°4 GEG, avenant n°14 électricité, avenant n°4 GrDF, contrôle 2013, avenant n°1 groupement de commandes, rapports de contrôle 2011, TURPE4 et ATRT5, conférence investissements gaz, convention Orange-ERDF-SEDI).

 31 octobre (conférences investissement électricité et gaz, motion refus du CRAC électricité 2011, avenant n°15 électricité, avenant n°1 gaz Tencin, DSP gaz, procédure de régularisation TCFE de faibles montants, tarification progressive de l’énergie, Clair’Energie).

Comptes Rendus d’Activité des Concessionnaires :

 Compte Rendu d’activité du Concessionnaire électricité : le Bureau s’est réuni 29 juin pour auditionner simultanément ERDF et EDF.

 Comptes Rendus d’activité des Concessionnaires gaz : le Bureau s’est réuni le 21 juin pour auditionner les trois concessionnaires gaz, Primagaz, Gaz Électricité de Grenoble et GrDF.

« Services Publics Locaux »

Le SEDI attache une importance particulière à cette commission, qui rassemble des élus, des associations de consommateurs, des représentants des différents corps de métier, des associations de défense de l’environnement, des bailleurs sociaux, etc. Elle permet une concertation régulière entre le syndicat et les représentants des usagers, et contribue ainsi à la mission de défense des usagers menée par le syndicat.

La commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 18 décembre 2012. Les thèmes suivants ont été abordés :

- rapports de contrôle 2011 ;

- missions de contrôle 2013 ;

- conférences départementales investissements électricité et gaz ;

- tarification progressive de l’énergie ;

- compteur communicant gaz ;

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 10

- Clair’Energie ;

- décision du Conseil d’Etat concernant les tarifs ;

- colloque des CCSPL (le SEDI a participé le 15 novembre 2012 au congrès des CCSPL organisé par la FNCCR à Paris, en lien avec la CLCV) ;

- Linky.

« Efficacité Energétique »

Commission du 14 février 2012

- Présentation des premiers éléments techniques, financiers et juridiques sur la Chaufferie Bois et le réseau

de chaleur de Saint Pierre d’Entremont dans le cadre d’une éventuelle reprise de l’installation par un

organisme public

- Demande de financement d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage d’une commune. Non

éligibilité de ce type d’étude aux financements SEDI

- Partenariat avec la communauté de communes de l’Oisans pour le déploiement du programme Audit

Energétique Global sur les communes

- Partenariat AGEDEN / SEDI 2012 : Mise en place d’un projet pilote de Conseil en Energie Partagé (CEP)

- Partenariat AGEDEN / Energies Sans Frontières : Sélection du projet retenu pour l’année 2012. Projet

d’électrification du centre de Formation Agro pastoral de BAGA au Togo. Raccordement du centre au

réseau de distribution électrique projet cofinancé par les Syndicat énergies de la région Rhône-Alpes.

Commission du 28 Février 2012

- Présentation du Dispositif Voltalis pour l’effacement diffus

- Electrification de sites Isolés : Avancement des projets et suite à donner aux études réalisées en 2011

- Certificats d’Economies d’Energies : Présentation des évolutions du dispositif

- Présentation de l’Appel à projet de l’ADEME pour l’amélioration de l’éclairage public

Commission du 23 Mai 2012

- Projet de règlement interne et positionnement du SEDI sur l’appel à Projet ADEME pour l’amélioration de

l’Eclairage public dans les communes de moins de 2000 Hab.

- Contrat de Partenariat avec GEG pour la promotion du GNV

- Retour sur la rencontre avec Voltalis

Commission du 8 Octobre 2012 :

- Présentation du Dispositif ADEME pour la mise en place du programme de Conseil en Energies Partagé.

Commission du 28 Novembre

- Position du SEDI face à l’extinction de l’Eclairage public en milieu de nuit et proposition d’établir une

charte de recommandations

- Conseil en Energie Partagé, information sur les évolutions du dispositif et des collectivités Isèroises

souhaitant s’engager.

- Demande de financement de la Commune de Chasse sur Rhône pour la mise en place d’un Partenariat

Public Privé pour la rénovation de l’éclairage public

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 11

Actions & Initiatives

Les actions publiques

 Groupes de travail à la FNCCR portant sur les thématiques des communications Electronique, de

l’Eclairage Public, du Très Haut Débit, des finances, des concessions et de la maîtrise d’ouvrage des

travaux.

 Participation aux réunions de l’USéRA organisées entre Président et/ou Directeurs de Syndicats de la

région Rhône-Alpes

 Présence au 55ème Congrès des Maires de l’Isère

Réunions décentralisées :

« Quelles évolutions pour le SEDI…. »

10 réunions sur les 10 territoires géographiques du département.

Nombre d’élus participants : 300

 Les orientations budgétaires :

o Quelle utilisation de la TCCFE par le SEDI ?

o Faire face aux difficultés relatives aux FACE et aux redevances

 Les compétences et orientations :

o Urbanisme et Eclairage Public

o Quel positionnement du SEDI sur les énergies renouvelables et le Très Haut Débit ?

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 12

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 13

La Communication - Principaux événements 2012

Création de l’Union des Syndicats d’Energies de Rhône-Alpes - USéRA

Les 5èmes Rencontres du SEDI et Séminaires des membres du Bureau

Conférences départementales Gaz et Electricité en Préfecture

Cérémonie des Vœux à Voreppe

Congrès des Maires départemental et national

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 14

Comité de pilotage pour le regroupement des Autorités concédantes

Présentation des comptes-rendus d’activité ERDF – GrDF – Primagaz - GEG

Presse

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 15

L’Activité Administrative

Evolution de l’activité administrative

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

DELIBERATIONS 32 29 35 29 42 28 28

DECISIONS 48 47 55 76 82 76 76

Un outil de Gestion Commun : la GED (gestion électronique

des documents

Les services du SEDI ont mis en place une solution d’organisation et de suivi des documents et de l’information.

L’objectif recherché est la mutualisation des données et la création d’une base de données documentaire utile à tous. Cela signifie :

- Atteindre progressivement la production de zéro papier.

- Les documents sont conservés dans leur format d’origine ou au format PDT et sont accessibles depuis Windows.

- Possibilité de retrouver l’ensemble des données dans un seul et même dossier unifié : normalisation des documents automatique ou assistée, des réponses attachées au courrier d’arrivée - Exploitation du système documentaire : organiser efficacement le suivi : état d’avancement et maîtrise des délais, tableaux de bord synthétique, annotation et paraphe des documents, visa de

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DELIBERATIONS

DECISIONS

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Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 16

validation d’une étape, respect des délais de réponse, alerte visuelle sur délai, gestion par utilisateur ou par service

- Mise en place d’un circuit de validation des factures. La programmation par macros permet d’automatiser le déclenchement d’actions

- Recherche indexée : Moteur d’indexation surpuissant permettant de retrouver instantanément les documents

- Envoi en nombre des convocations aux membres du Bureau et du Comité Syndical et des dossiers associés dématérialisés

- Dématérialisation des factures

- Gestion des droits d’accès et des utilisateurs

Changement de l’AUTOCOM et des modalités de Gestion

L’Autocom du SEDI permettait d’avoir 25 lignes téléphoniques simultanément et nécessitait l’intervention régulière du prestataire pour toutes modifications en tous genres.

Devant l’évolution de la structure et les recrutements, il était devenu nécessaire de changer d’autocom car son volume ne permettait plus l’absorption des nouveaux arrivants et des nouvelles fonctionnalités à mettre en œuvre : Souhait de la Direction Générale de plus d’autonomie de gestion, d’analyse et suivi des consommations, mise en place d’un répondeur permettant de diriger directement vers le secrétariat des services en l’absence de la standardiste, possibilité de basculer les postes des techniciens sur leurs portables.

Une volonté réelle de plus d’autonomie de gestion interne dans la gestion courante plutôt que de faire appel au prestataire.

Réaménagement des locaux et location de surface

supplémentaire

Compte tenu de la montée en puissance de l’activité, du Regroupement des Autorités Concédantes en Isère et pour faire face dès 2014, au nouveau Bureau composé de 51 élus, le SEDI a du revoir l’aménagement de ses locaux et entreprendre des travaux de rénovation de 350m2.

Aujourd’hui, le SEDI s’est donc doté d’un espace de 2 salles de réunions dont l’une permet l’accueil de manifestations de plus grandes envergures (jusqu’à 100 personnes), les services se sont étalés pour une meilleure optimisation de l’espace. Cela concerne surtout le service « Etudes et travaux » où l’effectif a presque doublé compte tenu de l’adhésion d’une centaine de communes réparties sur les 10 secteurs géographiques. Création d’un espace dédié à la cartographie et redéploiement des services concessions, urbanisme et Efficacité Energétique dans l’aile où était située auparavant l’ancienne salle de réunion.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 17

Les Finances

La section d’investissement

D’OÙ VIENT L'ARGENT ?

OÙ VA

L’ARGENT ?

50%

27%

9%

14%

Participations communes

Redevances

TVA

Subventions

3%

7% 1%

89%

Charges à caractère

général

Personnel

Dette

Investissements dans les

communes : travaux,

Eclairage Public,

Economie Energie, etc…

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 18

La physionomie des recettes du syndicat a totalement changé par rapport à l’année 2011(pour mémoire les redevances représentaient 81% du budget du SEDI, aujourd’hui seulement 32%) 61% TCCFE

32% Les redevances

R1 Gaz = 897 178€ 8%

R2Electricité = 3 033 433€ 26%

5% Les frais maîtrise d’ouvrage

Cette augmentation est due à la perception de la TCCFE en lieu et place des communes de moins de 2 000 habitants.

Si l’on compare le CA 2012 à celui de 2011, l’encaissement de la TCCFE fait la différence En analysant le CA au BP 2012, la différence provient également d’un encaissement de TCCFE supérieur à la prévision.

70-Frais maîtrise d’ouvrage -6.52% les frais de Maîtrise d’ouvrage diminuent depuis maintenant 2 ans. Rappelons pour mémoire qu’ils sont appelés dès l’APS. Or, toutes les communes ne délibèrent pas dès cette étape. Majoritairement, elles attendent un plan de financement, ce qui retarde l’appel de cette participation. 74 Dotations – Subventions Remboursement tickets restaurants en dépenses au chapitre 012 75 Redevances + 15.54%

013 Atténuation de charges Remboursement de salaires suite à des interruptions de travail de salariés 73 Impôts et Taxes : Recouvrement de la TCCFE 2012 , nouvelle recette propre pour le syndicat perçue à la section de fonctionnement et venant augmenter de manière considérable les recettes de la section. ATTENTION, ces recettes, comme les redevances basculent en section d’investissement pour financer les travaux d’investissement, déduction faite de la part revenant aux communes pour l’année 2012, selon la délibération du Conseil Syndical/

76 Produits financiers Remboursement d’une avance sur un marché

77 Produits exceptionnels Remboursement de parts sociales

Les dépenses ont augmenté proportionnellement aux recettes suite à l’entrée de plus de 100 communes dans le syndicat au cours de l’année.

En conséquence, les frais de fonctionnement ont augmenté de manière à absorber les frais généraux induits par les compétences nouvelles telles que l’Eclairage Public ou bien encore l’Urbanisme. Le budget de fonctionnement est beaucoup plus important que les années précédentes du fait de la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité. Mais, par délibération en date de décembre 2011, les élus du SEDI ont décidé en Conseil Syndical que 2012 serait une année de transition. En conséquence, sur cet exercice budgétaire, cette taxe sera reversé aux communes qui la percevaient.

Par contre si l’on compare les réalisations 2012 à leurs prévisions, le seul écart significatif provient du chapitre 65, les subventions Eclairage Public aux communes. Les travaux semblent ne pas se réaliser dans les délais impartis ou les envois de justificatifs pour les paiements de la subvention ne nous arrivent pas l’année où ils le devraient.

Il reste cependant en dessous du budget révisionnel.

011 Charges à caractère générale : + 48% ( pour mémoire le BP 2012 a été ajusté sur le CA 2011) Toutes les charges ont augmenté proportionnellement par rapport à l’activité

012 Charges de personnel : + 9.63% Glissement, vieillesse, technicité+ recrutements 014 Atténuation de produits : Reversement du 4ème trimestre 2012 de la TCCFE (rattachement)

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 19

65 Subventions : + 47.53% Subventions Eclairage Public : mise en place d’une programmation et envoi récurrent des dossiers pour appeler la participation du SEDI au financement de leurs travaux. 66 Charges financières : +290.16% Intégration des intérêts d’emprunts des nouvelles communes adhérentes + augmentation des frais de ligne de trésorerie dûs au problème de la liquidité sur les marchés financiers. 67 Annulation de titres sur exercices antérieurs : + 117.72% Non respect des délibérations en cours et des procédures édictées en matière de recouvrement de frais Maîtrise d’Ouvrage 68 Dotation aux amortissements : Amortissements des investissements des années antérieures

Investissement évolution des travaux par programme

2010/2012

0,00

1 000 000,00

2 000 000,00

3 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

6 000 000,00

7 000 000,00

CA 2010

CA 2011

CA 2012

16

Diminution de tous les programmes FACE : Notification tardive de l’enveloppe 2012 (novembre), les travaux n’ont pu être engagés que très tardivement.

On atteint tout de même un niveau d’investissement comparable à l’exercice 2010; Attention, il faut intégrer et compter le programme « Anticipation » comme un programme sur fonds propres puisque les accords passés avec le Conseil Général en la matière ne perdurent plus. Les fonds propres du SEDI, par le biais de l’auto 20 reste largement sollicités comparativement au volume de travaux réalisés. Le Syndicat contribue plus qu’en 2010 au financement des travaux des communes rurales même si cette année ce programme est en baisse.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 20

La Balance de Clôture 2012

20

Résultats de

clôture de

l'exercice 2011

Part Affectée à

l‘investissement CA

2012

Résultat

CA 2012

Intégration des

Résultats des SIE

par opération

non budgétaire

Résultat de clôture

de l’exercice

2012

Investissement -670 179,01€ -3 811 046,98€ -305 501,87€ - 4 786 727,86€

Fonctionnement 1 562 702,32€ -1 262 702,32€ 5 860 230,08€ 487 416,95€ 6 647 647,03€

TOTAL 892 523,31€ -1 262 702,32€ 2 049 183,10€ 181 915,08€ 1 860 919,17€

Ce résultat inclus l’intégration des résultats des syndicats dissous par opération d’ordre non budgétaire, soit un excédent global de + 181 915,08€.

L’évolution de l’activité comptable

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

MANDATS 1341 1400 1574 1821 2038 2418 2831

TITRES 163 458 588 607 1094 963 683

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Mandats

Titres

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 21

Le Bilan Social

Organigramme

Effectifs au 31/12/2012

Postes budgétaire : 31

Postes pourvus : 28

Postes vacants : 3

Créations de postes 2012

 1 poste d’Ingénieur Territorial

Répartition des agents par service

Désignation 2012 2011 2010 2009 2008 2007

Direction 4/5 3/5 3/4 3/4 5/5 4/5

Administration Générale -

Finances

5/5 5/5 6/6 5/5 0 0

Concessions 3/4 3/4 2/3 2/2 3/3 3/3

Etudes et Travaux 15/15 11/14 +

apprenti

10/11 9/9 11/11 8/9

Efficacité énergétique 1/2 1/2 1/1 1/1 1/1 1/1

Total 28/31 23/30 22/26 20/21 20/20 16/18

EXECUTIF

Président

Bertrand LACHAT

COLLABORATEUR DE CABINET

Thierry DENARIE

DIRECTION

Directeur

Pierre HERNANDEZ

Assistante de Direction

Martine VINCENT

Service CONCESSIONS Service ETUDES et TRAVAUX Service EFFICACITE ENERGETIQUE Service ADMINISTRATION FINANCES

distributions publiques d'électricité et de gaz électrification - réseaux secs

Responsable Responsable Responsable Responsable Anabelle MORICEAU SAINT-JOANIS Sophie CAILLON-GUYOT Julien CLOT-GOUDARD Sandrine LALANDE Adjoint

Jean-Marie BOFFARD Accueil/Secrétariat des Elus

Ingénieur chargé du contrôle Administration Générale

Assistantes techniques Laurence GENOVESE

Bruno VIORNERY Nancy NICOLIN - Véronique THILLET -

Marie-Laure DUCRET Elise DUPLESSIS

Comptabilité

Agent chargé du contrôle de la taxe Chargés d'affaires Jocelyne RADUFE

Katell ATHANE Nathalie PERRIER

David FLORENTIN - Alain GAUTHIER - Franck

LASSALLE - Thierry LE ROUX - Sylvain CHAUTEMPS -

Guillaume ROUDET - Pauline AUSSENAC - Mathieu

SAVOYAT - Stéphanie SANDOZ - Nathalie LACOSTE

Secrétariat : Elise DUPLESSIS

Chargée de mission Urbanisme

Caroline MALATRAIT

Chargé de mission Informatique SIG

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

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Répartition des agents par tranche d’âges

de 20 à 30 ans de 31 à 40 ans De 41 à 50 ans de 51 à 60 ans

Nombre d’agents 8 4 12 4

Moyenne d’âge : 39.5

Répartition des agents par catégorie, tranche d’âges et sexe

Tranche d’âge Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

       

20-30 1 0 1 2 3 1 5 3

31-40 2 0 1 1 0 0 3 1

41-50 1 2 2 4 3 0 6 6

51-60 0 2 1 0 1 0 2 2

Total 4 4 5 7 7 1 16 12

Répartition du temps de travail

Temps de travail Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

       

100 % 7 3 4 9 3 6 8 7 1 24 13 11

90% 1 1 0 3 1 2 0 0 0 4 2 2

80% 8 0 0 12 1 0 8 0 0 28 1 0

Durée hebdomadaire : 35 heures

Répartition des agents par filière

Filières    

Administrative 10 1 91% 9%

Technique 6 11 35% 65%

TOTAL 16 12 57% 43%

Evolution des carrières

 Titularisation : 0

 Mise en stage : 2

 Fin de stage : 1

 Avancements de grade : 0

 Avancements d’échelon : 8

 Promotion interne : 1

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

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Formation

Nombre d’agents ayant suivi au moins une formation : 28

 Formation professionnelle : 228 jours

 Formation initiale : 5 jours

 Préparation concours : 34 jours

Total de jours de formation : 267 jours

Organismes formateurs (maîtrise d'ouvrage de l'action de formation)

Nombre total de jours de formation (tous les agents sur emploi permanent, rappel) 267

CNFPT (au titre de la cotisation obligatoire) 32%

CNFPT (au-delà de la cotisation obligatoire) 0%

Collectivité (formateur interne ou non) 0%

Autres organismes (prestataires extérieurs) 68%

Dépenses de formation

Total des sommes investies au titre de la formation (y compris les frais de déplacement) 29.830 €

Dépense moyenne par jour de formation 111,72€/jour

Absences

 Maladie ordinaire : 74 jours

 Accident du travail : 0 jours

 Congés maternité : 86 jours

 Congés parental : 15 mois 16 jours

Agents concernés : 7

 Evénement familial : 0 jours

 Garde enfants malades : 8.5 jours

 Présentation concours : 3 jours

 Mandat électif : 4.5 jours

Agents concernés : 11

Total des jours d’absence hors formation, concours et maternité : 87 jours soit 3.10 jours/agent.

Actions sociales

Montants versés par la collectivité au titre de l'action sociale

Aux comités d'œuvres sociales (propre à votre collectivité ou organismes intercollectivités) 4.216 €

Prestations sociales versées par la collectivité (chèque-déjeuner, aide à la famille…) 15.184 €

Subventions aux mutuelles 3 785 €

Soit : 828€ Par agent permanent travaillant dans la collectivité au 31 décembre 2012

Charges de personnel (selon CA 2012)

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 24

2012 2011 2010 2009 2008 2007

012 Charges de personnel 1.359.661 1.222.974 1.100.098 1.027.822 855.321 695.323

633 Impôts et taxes 33.760 20.343 21.573 18.250 12.787 8.518

641 Rémunérations du personnel 841.092 733.741 674.380 672.037 580.024 468.893

645 Charges de sécurité sociale 353.616 317.208 284.208 303.030 237.200 194.968

647 Autres charges sociales 4.239 4.239 4.458 3.707 5.380 3.358

648 Autres charges de personnel 32.500 29.033 24.960 26.208 20.928 19.584

6218 Personnel extérieur 94.461 118.408 90.516 4.588 0 0

013 Atténuation de charges de personnel 32.203 19.299 3182 - -

Activité 2012

1/ Transfert des personnels des syndicats primaires d’électricité dissous.

2/ Mise en place d’une participation incitative du SEDI pour la protection santé et pour la couverture Prévoyance des agents.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

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au service des communes

Le Contrôle des Concessions

L’année 2012 a été particulièrement riche pour le service concessions. Plusieurs chantiers importants préparés en 2011, voire initiés en 2010, se sont concrétisé en 2012 – la coopération régionale pour le contrôle des concessions, ou la gestion syndicale de la taxe sur la consommation finale d’électricité par exemple. Cette année a également été marquée par la mise en place d’actions nouvelles, comme les conférences départementales investissements.

Face à ces défis, le service a fonctionné de façon efficace - bien qu’un des agents ait dû être remplacé - et ce grâce à une gestion optimisée des ressources humaines : compétence trouvée en interne, bonne anticipation du remplacement, rédaction de procédures, plan de formation.

Le groupement de commande régional pour le contrôle des

concessions électricité, gaz, réseaux de chaleur

Le service concessions du SEDI est à l’origine de la création d’un groupe de travail régional sur le contrôle des concessions électricité et gaz.

Sous l’impulsion du SEDI, six des huit syndicats ont décidé de se regrouper pour le marché d’expertise du contrôle des concessions électricité, gaz et réseau de chaleur. Le SEDI assure la coordination de ce groupement.

Face aux concessionnaires, une telle démarche permet d’afficher la capacité et la volonté des syndicats à se regrouper et se positionner sur des enjeux communs. Elle a pour but de favoriser l’obtention des données de la part des concessionnaires. Enfin, on pourra comparer les données et les résultats des audits entre les différentes concessions de la région, et définir conjointement les actions à mener selon les conclusions de ces contrôles.

Le groupement a reçu 19 offres de 10 candidats différents.

Le marché a été attribué à AEC pour les lots 1, 2, 4, ZETA CONSEIL pour le lot 3, SP 2000 pour le lot 5, pour un montant total de 341 287€ HT.

Les conférences départementales investissements

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 26

La loi NOME du 7 décembre 2010 vient encadrer et formaliser les échanges relatifs aux investissements pour les distributions publiques d’électricité et de gaz à travers l’institution d’une conférence départementale. La conférence se tient à l’initiative du Préfet.

Trois documents fondamentaux pour l’organisation et la réalisation de la conférence sont cités dans l’article 21 de la loi NOME :

 un compte rendu de la politique d'investissement et de développement des réseaux, transmis par le

distributeur à son Autorité Concédante ;

 un bilan détaillé de la mise en œuvre du programme prévisionnel de tous les investissements envisagés

sur le réseau de distribution, dressé par l'Autorité Concédante sur la base du compte rendu ;

 Le programme prévisionnel d’investissements du département, élaboré à l’occasion de la conférence

réunie sous l’égide du Préfet et transmis à chaque autorité concédante.

Le SEDI a été l’un des syndicats les plus actifs en France pour la tenue de ces conférences départementales.

Deux conférences ont eu lieu pour l’électricité, les 26 mars et 27 novembre 2012. Les principaux débats ont porté sur la qualité de l’électricité et les conséquences sur les investissements.

Une conférence a été organisée pour le gaz, la première en Rhône Alpes et la deuxième en France, le 12 décembre 2012. Les échanges se sont focalisés sur la sécurité et sur le développement de la desserte gazière.

Le contrôle renforcé des concessions électricité et gaz

Parallèlement à l’action du SEDI pour une coordination régionale pour le contrôle des concessions, le syndicat a renforcé ses actions en matière de contrôle des concessions :

- Mise en place d’un audit complet et d’un tableau de bord sur les concessions gaz attribuées en 2007 à Gaz Electricité de Grenoble et Primagaz.

- Simulation d’un incident à Septème le 7 février 2012 (mission préparée en 2011, en lien avec la municipalité et le SDIS), qui a démontré des insuffisances du concessionnaire Primagaz en matière d’intervention d’urgence.

- Préparation d’une campagne de mesure sur la qualité de l’électricité (préparée en 2012 et réalisée en 2013).

Des thématiques plus classiques ont également été traitées :

- Audits complets et tableaux de bord des services concédés à EDF, ERDF, GrDF - Usagers en difficulté (électricité)

- Valorisation des remises gratuites (électricité)

- Abandons de canalisations (gaz)

La marque Clair’Energie

Pour aider les usagers à se repérer parmi l’ensemble des fournisseurs d’énergie, la FNCCR a créé une marque de qualité, garantie et contrôlée par le SEDI en Isère : CLAIR’ENERGIE. Les fournisseurs d'électricité et de gaz utilisant cette marque se sont engagés à respecter des engagements respectueux des intérêts du consommateur.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 27

Ce dispositif concerne les petits et moyens consommateurs d’électricité et de gaz, professionnels ou domestiques.

En 2012, ENERCOOP, ALTERGAZ, GEG SE et LAMPIRIS sont des fournisseurs CLAIR'ENERGIE. Ils ont été agréés après une étude détaillée de leurs conditions générales de vente – voire suite à des modifications de certaines dispositions – par la FNCCR et le comité national de suivi CLAIR’ENERGIE, dont le SEDI fait partie.

L’agrément a été retiré à ALTERNA en 2012, suite à son rachat par ENI.

Le compteur Linky

Les compteurs électriques sont la propriété des communes, ils n’appartiennent pas à ERDF. Le SEDI a été depuis l’origine très vigilant sur le projet de compteur « intelligent », ou « communicant », Linky. Le syndicat a pour cette raison organisé plusieurs débats au sein de la CCSPL au cours des dernières années.

La motion prise en en comité syndical le 5 décembre 2011 reconnait les avantages d’un tel dispositif (relève à distance, connaissance de la qualité de l’électricité, etc.), mais rappelle un certain nombre d’exigences fondamentales (maitrise de la demande en énergie, accès gratuit de l’usager à ses données, accès total des AOD aux données de son territoire, maintien de la propriété communale des compteurs, etc.).

Le SEDI s’est attaché en 2012 à défendre et promouvoir les principes actés dans cette motion.

La décision de déployer Linky n’a pas été prise en 2012 par le gouvernement, contrairement à ce qui était attendu.

Les redevances de concession

Le service concessions est en charge du calcul et du contrôle des redevances de concession. Voici le montant des redevances 2012.

ELECTRICITE GAZ

R1 R2 R1 GEG R1 GrDF R1 PRIMAGAZ

537 919€ 2 762 361€ 20 545€ 336 563€ 1500€

Total redevances électricité : 3 300 280€ Total redevances gaz : 358 608 €

Total redevances de concession 2012 : 3 658 888€

Les

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

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Les modifications contractuelles

Les contrats de concession ont été modifiés de la façon suivante :

Electricité

 Avenant n°13 modifiant le périmètre concédé pour prendre en compte les adhésions de communes au SEDI (471 communes concédées à ERDF).

 Avenant n°14 modifiant le périmètre concédé pour prendre en compte les adhésions de communes au SEDI (479 communes concédées à ERDF)

 Avenant n°15 modifiant le périmètre concédé pour prendre en compte les adhésions de communes au SEDI (487 communes concédées à ERDF)

Gaz

 Avenant n°1 au contrat de concession signé entre la commune de Tencin et GrDF, actant le fait que la nouvelle autorité concédante pour ce contrat est le SEDI.

 Avenant n°4 au contrat de concession signé avec GrDF modifiant le périmètre concédé pour prendre en compte les adhésions de communes au SEDI (126 communes concédées à GrDF)  Avenants n°4 au contrat de concession signé avec GEG pour les communes de BEAUCROISSANT, CHARAVINES, CHARNECLES, IZEAUX, REAUMONT, SAINT BLAISE DU BUIS, SAINT CASSIEN, VOUREY, visant à modifier la nature du gaz distribué prévu pour les dessertes de Vourey et Charnècles.

Les

Les contentieux avec les concessionnaires

Le SEDI déplore plusieurs contentieux avec ses concessionnaires.

 Deux contentieux avec ERDF concernant le calcul des redevances R2 2011 et 2012 Depuis 2011, ERDF a décidé unilatéralement de ne plus comptabiliser les illuminations dans le terme E (relatif aux investissements en éclairage public) de la formule de calcul de la redevance R2. Le SEDI contestant et le fond et la forme de cette décision, a saisi la commission de conciliation FNCCR-ERDF, qui n’a pas abouti à un accord. Le SEDI a donc émis chaque année un titre de recette spécifique portant sur le montant de redevance lié à ces investissements. ERDF a contesté ces deux titres de recettes au Tribunal Administratif.

 Un contentieux avec Primagaz concernant les engagements contractuels de desserte Dès octobre 2009, le SEDI a fait part à son concessionnaire Primagaz de son inquiétude quant à la capacité de celui-ci à respecter ses engagements contractuels en termes de linéaires de distribution publique de gaz. Primagaz a mis en place un plan d’actions en juin 2010, qui laissait espérer au SEDI un possible rattrapage du retard.

En décembre 2011, constatant un décalage toujours flagrant entre contrat de concession et réalisation du concessionnaire (2364m de canalisations posées pour 5261m prévus), le SEDI a annoncé l’application des pénalités. Celles-ci s’élèvent à 70 000€. Primagaz a contesté ce titre de recettes au Tribunal Administratif.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

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La perception de la Taxe sur la consommation finale

d’électricité

La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) a été mise en place au 1er janvier 2011 selon les modalités de l’article 23 de la loi NOME n°2010-1488 adoptée le 24/11/2010. Elle remplace ainsi l’ancienne taxe locale sur l’électricité (TLE).

L’assiette du calcul de la taxe est désormais basé sur les consommations (kWh) et non plus sur le montant de la facture (€).

Après une transition en 2011, l’article 23 de la loi NOME doit s’appliquer réellement pour la première année en 2012. le SEDI a perçu en 2012 la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) en lieu et place des 363 communes adhérentes de moins de 2 000 habitants, qu’elles soient urbaines ou rurales, pour un montant total s’élevant à 7 077 290€ pour toute l’année 2012 (y compris les montants perçus en 2013 au titre du 4ème trimestre 2012).

Selon les modalités fixées par la décision n°557 du bureau du 14 novembre 2011, 3 068 488€ ont été reversés aux communes, et les crédits restant ont été utilisés pour financer des travaux pour des communes inférieures à 2000 habitants.

Le contrôle de la taxe a montré les manquements suivants :

Type de manquements Total

Déclarations non reçues 11

Erreur de coefficient régulation 2011 (nombre de communes) 50

Erreur de coefficient 2012 (nombre de communes) 6

Erreur de communes non déclarées en 2012 41

Erreur de communes (pop > 2000 hbts) (nombre de communes) 1

Erreur de frais de collecte mentionnés dans la déclaration 3

Pas de régularisation pratiquée par certains fournisseurs 4 (planète oui, EDF, Lucia, Alterna)

Pas de déclaration sur Allemond (régie) 1

Retard envoie déclaration 8

Retard encaissement 8

En 2012, les montants des réclamations auxquelles le SEDI a procédé sont relativement modestes (de quelques euros à quelques centaines d’euros), et ont conduit le service concessions à proposer aux instances syndicales une procédure de régularisation simplifiée pour les faibles montants.

Le SEDI a poursuivi son action pour la régularisation de 22 043,21 € auprès de POWEO, entamée en 2011, en informant la nouvelle société « POWEO-DIRECT ENERGIE » de cette dette.

Les variations de coefficient d’une année à l’autre, du fait de l’application possible d’une revalorisation, ont permis de montrer qu’EDF ne mentionne pas la quantité réelle acheminée mais donne une estimation de la quantité acheminée qu’il calcule à partir des quantités facturées aux abonnées. Ce procédé est un manquement avéré à la réglementation et a fait l’objet d’une action nationale (FNCCR) auprès du fournisseur. Ses déclarations

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 30

devraient être revues. Il semble que trois autres fournisseurs procèdent de façon identique : Planète Oui, Lucia, Alterna.

Les contrôles de cohérence de la continuité des montants de taxe par trimestre et par fournisseur, et entre les consommations déclarées par les fournisseurs et les quantités d’énergie acheminée facturées par le distributeur ont été commencés. Ils demandent un suivi dans le temps pour devenir pertinents.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 31

au service des communes

Les Etudes & Travaux

Les communes adhérentes

Concernant l’exercice de la compétence maîtrise d’ouvrage des communes et syndicats primaires au SEDI, la situation était la suivante fin 2012 :

- 497 communes adhérentes selon arrêté préfectoral fixant le périmètre), dont 397 ont acté le transfert de la maîtrise d’ouvrage par le biais de la convention de mise à disposition des biens

Il est important de noter l’arrivée massive de nouvelles communes au SEDI : 25 nouvelles communes entre fin 2011 et fin 2012. Le processus de regroupement se poursuit sur la fin de l’année 2012.

Cela impacte la maîtrise d’ouvrage qui doit prendre en considération des dossiers engagés par ces communes, ainsi que la reprise des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à ces opérations.

Les marchés

Les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux ont été attribués fin 2009 et notifiés en janvier 2010 et juillet 2010 (pour 3 d’entre eux qui avaient fait l’objet d’un recours). La procédure de consultation s’est déroulée en même temps pour la maîtrise d’œuvre et les travaux, sur le même découpage, en 12 lots géographiques, pour une durée de 4 ans fermes. 2012 est donc la 3nde année d’exécution de nos marchés à bons de commande.

Pour la maîtrise d’œuvre, les 12 marchés à bons de commandes ont été attribués à :

 ALP’ETUDES – Lots 21, 31 et 32

 AMBITION TELECOM & RESEAUX – Lot 33

 BRIERE – Lot 22

 ECE – Lot 12

 ERCD – Lots 11 et 24

 ETUDES & MESURES – Lots 13 et 35

 GEOPROCESS – Lot 23

 SOGREAH – Lot 34

Pour les entreprises, les 12 marchés à bons de commandes ont été attribués à :

 CARRET VETTIER – Lots 12 et 31 (en groupement avec CITEOS Grenoble, CITEOS Vienne, SOBECA et SERPOLLET)

 CITEOS Grenoble – Lot 33 (en groupement avec CARRET VETTIER, CITEOS Vienne, SOBECA et SERPOLLET)

 CITEOS Vienne – Lot 11 (en groupement avec CARRET VETTIER, CITEOS Grenoble, SOBECA et SERPOLLET)

 ETDE – Lots 21 et 32

 FORCLUM – Lot 24

 INEO – Lot 35 (en groupement avec DHERBET)

 SOBECA – Lots 13 et 34 (en groupement avec CARRET VETTIER, CITEOS Grenoble, CITEOS Vienne et SERPOLLET)

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 32

 VIGILEC – Lots 22 et 23

Les opérations

En ce qui concerne l’exercice de la maîtrise d’ouvrage en électrification, les dossiers traités en 2012 se caractérisent ainsi :

336 affaires ouvertes : 121 en renforcement (dont 18 mutations de transformateurs), 4 en sécurisation, 40 en extension, 109 en améliorations esthétiques et 62 en éclairage public.

Les chantiers réceptionnés en 2012 sont au nombre de 163 affaires.

Le coût moyen des chantiers en 2012 est le suivant :

- Renforcement : 67.382,19 € TTC

- Enfouissement rural : 119.766,80 € TTC avec un plafond FACE à 60.104,15 € TTC, le complément sur les fonds propres

- Enfouissement urbain : 177.601,90 € TTC avec un plafond Article 8 à 77.173,34 € TTC, le complément sur les fonds propres du Syndicat

Les travaux d’enfouissement réceptionnées en 2012 ont permis d’enfouir environ ?km de linéaire de réseau Basse Tension.

Chaque affaire comprend une ou plusieurs opérations selon les natures de travaux et financements mobilisés.

Le tableau suivant fait état des opérations engagées par programme, validé par le bureau syndical :

Programmes 2010 2011 Taux d’aide

nbre montant TTC nbre montant TTC

FACE AB 99 4 382 200 106 6 033 380 65% TTC

FACE C 20 1 030 400 28 1 589 700 65% TTC

Département 16 1 075 800 16 1 076 925 65% TTC

FACE S 6 146 200 10 260 880 65% TTC

AME – article 8 33 2 958 000 20 1 682 400 60% HT

Auto 20% 79 5 301 960 85 6 321 200 20% HT

Auto 0% - Urba 10 465 300 8 298 500 0%

Mutations 7 23 610 18 53 650 65% TTC

TOTAL 270 15 383 470 291 17 316 635

Programmes 2012 2013 (1ersemestre) Taux d’aide

nbre montant TTC nbre montant TTC

FACE AB 145 6 326 900 35 858 400 80% HT

FACE C 21 1 269 200 36 2 668 000 80% HT

Département 2 150 690 0 0 80% HT

FACE S 6 250 400 5 221 500 80% HT

AME – article 8 37 2 885 600 19 1 318 300 40% HT

Auto 20% 85 5 961 700 62 4 405 300 20% HT

Auto 0% - Urba 3 103 300 5 137 200 0%

Mutations 23 69 660 11 74 140 80% HT

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 33

Eclairage Public 21 520 660 33 851 830 25 à 45% HT

TOTAL 343 17 538 110 206 10 534 670

Le suivi budgétaire et comptable

Synthèse comparative :

ANNEES DEPENSES (mandats émis) RECETTES (titres émis) PROGRAMME TRAVAUX ENGAGE

2010 14 769 065 € 13 621 321 € 15 383 470 € 2011 18 798 004 € 13 653 278 € 17 316 635 € 2012 15 569 487 € 12 936 459 € 22 045 600 €

Les dépenses

Le suivi des crédits ouverts et reportés puis consommés au budget d’investissement 2012, permet de dresser le

bilan suivant en dépenses :

En fonction des bons de commandes aux maîtres d’œuvre et entreprises :

MAITRES D’ŒUVRE ENGAGEMENTS 2012 PAYES 2012 REPORTS 2013

ALP’ETUDES 702 179 € 339 480 € 362 699 € AMBITION T& R 46 219 € 0 € 46 219 € BRIERE 491 882 € 93 959 € 397 923 € ECE 119 822 € 30 863 € 88 959 € ERCD 847 862 € 243 288 € 604 574 € ETUDES & MESURES 230 541 € 141 809 € 88 732 € GEOPROCESS 217 908 € 125 597 € 92 311 € PVI - BEIT 43 645 € 19 339 € 24 346 € ARTELIA (SOGREAH) 147 252 € 32 056 € 115 196 €

ENTREPRISES ENGAGEMENTS 2012 PAYES 2012 REPORTS 2013

SERPOLLET DAUPHINE 4 647 726 € 2 536 154 € 2 111 572 € CITEOS Grenoble 937 183 € 125 583 € 811 600 € CITEOS Vienne 2 249 841 € 972 089 € 1 277 752 € BOUYGUES ENERGIES 3 126 114 € 1 964 159 € 1 161 955 € EIFFAGE ENERGIES 1 517 545 € 1 044 731 € 472 814 € GEMELEC 519 984 € 303 267 € 216 717 € INEO 919 538 € 547 108 € 372 430 € MIDALI 222 264 € 222 264 € 0 € POLAUD 57 410 € 57 410 € 0 € SOBECA 3 969 844 € 1 686 035 € 2 283 809 € SPIE 355 260 € 285 592 € 69 668 € VIGILEC 6 006 058 € 3 585 296 € 2 420 762 €

Les recettes

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 34

Pour ce qui concerne les principales recettes, le bilan 2012 est le suivant :

 Programmes FACE

Les demandes de versement de subvention (acomptes et soldes) adressées au FACE se sont élevées à 1 323 070€.

Ces demandes ont porté sur les programmes engagés précédemment entre 2010 et 2011, ainsi que sur le nouveau programme engagé cette année 2012.

Le niveau de consommation des subventions par année de programme engagé non soldé est le suivant fin 2012 :

Année prog

(engagement BP)

Montant subvention

Total notifié

Taux de

consommation

Fin 2012

2010 3 623 880 € 90%

2011 5 124 574 € 53%

2012 5 259 455 € 5%

Pour mémoire, les demandes de versement 2011 au titre du FACE s’élevaient à : 3 570 562€, soit -43% en 2012.

 Programme DEPARTEMENT

Les demandes de versement de subvention (acomptes et soldes) adressées au DEPARTEMENT se sont élevées à 521 486 €, soit- 50% en 2012.

Ces demandes ont porté sur les programmes engagés précédemment entre 2010 et 2011, ainsi que sur le nouveau programme engagé cette année 2012.

Le niveau de consommation des subventions par année de programme engagé non soldé est le suivant fin 2012 :

Année prog

(engagement

BP)

Montant subvention

Total notifié

Taux de

consommation

Fin 2012

2010 699 270 € 89%

2011 700 000 € 95%

2012 0 € 0%

Pour mémoire, les demandes de versement 2011 au titre du DEPARTEMENT s’élevaient à : 1 045 371€. 2012 est une année sans subvention du Conseil Général.

 Programme Enfouissement des réseaux sur les communes urbaines - ARTICLE 8 (ERDF)

Les demandes de versement de subvention (acomptes et soldes) adressées à ERDF se sont élevées à 0 €.

Ces demandes ont porté sur les programmes engagés précédemment entre 2010 et 2011, ainsi que sur le nouveau programme engagé cette année 2012.

Le niveau de consommation des subventions par année de programme engagé non soldé est le suivant fin 2012 :

Année prog

(engagement

BP)

Montant subvention

Total notifié

Taux de

consommation

Fin 2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 35

2010 972 575 € 92%

2011 520 000 € 100%

2012 430 000 € 100%

 Les participations demandées à France TELECOM au titre de la convention cadre pour l’enfouissement coordonnés des réseaux représentent : 211 031 €, pour 111 300 € en 2011 soit + 90% en 2012.

 Les récupérations de TVA auprès d’ERDF représentent : 62 attestations de TVA établies pour un montant total de 1 224 046€, pour 2 655 981 € en 2011 soit -54% en 2012.

 Les contributions communales 2012, appelées au fil de l’eau, se sont élevées 0 €, décomposées comme suit :

Année programme 2010 2011 2012 Frais de maîtrise d’ouvrage 1 352 493 € 235 868 € 545 352 € Contributions aux investissements 5 799 727 € 2 596 418 € 6 539 701 € Total contributions 7 152 220 € 2 832 286 € 7 201 397 €

Synthèse et perspectives

Le personnel : une stabilité des effectifs

L’effectif du service est en augmentation pour s’adapter au volume d’activités (plus de communes) et aux nouvelles compétences : recrutement de 3 techniciens et 1 assistante technique.

L’équipe est composée fin 2012 de 3 secrétaires techniques, 10 techniciens chargés d’affaires et 2 ingénieurs (chef de service et son adjoint).

La gestion des dossiers : un module Web pour les communes

Il faut noter le passage au traitement dématérialisé du courrier et des factures en fin d’année 2012 (dernier trimestre) via un logiciel de GED (Gestion Electronique des Documents) et l’adaptation des procédures en conséquence.

La gestion des affaires relevant de programmes financiers et d’exercices budgétaires différents a nécessité la migration des données de suivi technique, administratif et financier, vers un logiciel spécifique SYNELEC en juillet 2010. Le développement du logiciel s’est poursuivi en 2011, avec la mise en place d’un module Web permettant un accès personnalisé des communes aux données concernant leurs dossiers, à partir du site internet du SEDI. La consultation par le Web est opérationnelle depuis mars 2011. La développement et l’amélioration du logiciel métier SYNELEC s’est poursuivi en 2012.

L’ouverture vers les intercommunalités et les nouvelles compétences

L’année 2012 en continuité des années précédentes depuis 2009 est marquée par la signature de nombreuses conventions illustrant l’ouverture vers les intercommunalités et vers nos compétences optionnelles (éclairage public et télécom) :

 Conventions financières tripartites

 SEDI, La Côte Saint André, Communauté de Communes de Bièvre Liers

 SEDI, La Balme les Grottes, Syndicat Mixte Nord Dauphiné

 SEDI, Le Gua, Syndicat Intercommunal des eaux de Vif, le Gua et Miribel Lanchâtre

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 36

 Conventions maîtrise d’ouvrage déléguée Eclairage Public

 pour Coublevie

 pour Moirans

 pour Bressieux

 pour La Buisse

 pour Monestier de Clarmont

 pour Optevoz

 pour Pisieu

 St Bonnet de Chavagne

 St Lattier

 Tignieu Jameyzieu

 Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée Génie Civil Télécom

 pour Chichilianne

 Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée Génie Civil réseau séparé Illuminations  pour Vaulx Milieu

Les Travaux sur le réseau de Distribution Publique d’Electricité

Le volume de travaux engagé en 2012 est resté stable par rapport à 2011, en légère augmentation sur le nombre d’affaires (+5,7%) et en légère diminution au niveau du montant (-4,2%).

Les dossiers des communes nouvellement adhérentes ont été intégrés au portefeuille du SEDI, impliquant un surcroît d’activité (reprise des marchés communaux ou syndicaux, suivi technique et financier de ces affaires déjà engagées).

La transformation du FACE en CAS a eu de nombreuses conséquences :

 Modification du taux de financement (80% du HT au lieu de 65% du TTC précédemment)

 Financement des améliorations esthétiques en baisse (moins 30%)

 Suppression du programme Anticipations (permettant de gérer les urgences sur 2 exercices)

 Perturbations du plan de charge des entreprises et tensions sur la trésorerie du syndicat liées à la notification très tardive des aides FACE (octobre et novembre 2012 !).

Le dernier comité syndical de l’année 2012 a approuvé les nouvelles dispositions concernant le financement des travaux :

 Amélioration du financement des travaux des communes de moins de 2000 habitants, avec la TCFE

 Simplification et harmonisation des modalités de financement des travaux d’améliorations esthétiques de l’ensemble des communes (rurales, urbaines, moins et plus de 2000 habitants)



Les Travaux sur le réseau d’éclairage public

L’activité éclairage public a pris son essor en 2012, essentiellement pour les travaux neufs en Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’Ouvrage déléguée, et définition de la maintenance dans le cadre du transfert.

Pour assurer les travaux neufs, un accord cadre a été mis en place (3 séries de consultations avec une quinzaine d’opérations lancées en 2012) sous format entièrement dématérialisé.

Pour la maintenance, les travaux de la commission collectivités et le recours à une assistance à MO (cabinet Vincent MARCHAUT) ont permis de définir le cadre des prestations proposées aux communes.

Lancement d’une enquête concernant les besoins des communes en matière d’éradication des ballons fluos, en vue d’une opération de commandes groupées.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 37

Le dernier comité syndical de l’année 2012 a approuvé de nouvelles dispositions concernant le financement des travaux d’éclairage public :

 Amélioration du financement des travaux EP des communes de moins de 2000 habitants, avec la TCFE (doublement des aides)

 Simplification et harmonisation des modalités de subventions pour l’ensemble des communes (rurales, urbaines, moins et plus de 2000 habitants)

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 38

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 39

au service des Communes

L’Efficacité Energétique

Formation des agents

 CNFPT 7 juin

 Formation HTA BT 14 au 16 juin

 Formation Incendie 26 septembre

 Formation Eclairage public du 21 au 23 septembre et les 12 et 13 décembre

Conférences

 Journée CEE préfecture de région 27/09

 Conférence régionale ENR 29 septembre

 Conférence Alpenergy Valence smart grid 7/10

Eclairage Public et CEE

 Formation de la Communauté de Communes des Vallons-de-la-Tour.

Présentation du cadre réglementaire de l’Eclairage Public, régime de propriété, responsabilité du Maire, démarches administratives et techniques liées à l’extinction nocturne de l’éclairage public. Présentation de solutions d’efficacité énergétique sur l’éclairage.

 Diagnostic Eclairage Public :

Préparation des diagnostics Eclairage Public pour 14 premières communes pour l’analyse d’un patrimoine global de 1787 points lumineux et 104 coffrets EP.

Rencontre avec les communes de Virieu et d’Estrablin ainsi que la CCBI et AGEDEN.

 Veille technologique et rencontre avec les fabricants :

Rencontre avec Twist fabricant EP Solaire 2 février

Rencontre avec Philips 19 avril

Rencontres avec les prestataires de services et les fournisseurs de logiciels pour la maintenance de l’éclairage public (CANDELA, EP CENTER…)

Rencontre avec des installateurs solaires (Centrosolar et groupe REYES)

 Visite du Site de démonstration de Philips OLAC :

Départ en minibus depuis le parking relais de la sémitag, Visite du site de démonstration de philips (3 situations reconstituées grandeur nature : routier, résidentiel et urbain), repas en commun et retour sur grenoble. 11 participants et 6 communes représentées (Chirens, St Geoirs en valdaine, St Nicolas de Macherin, Velanne, St Blaise du buis, Rives) + ETDE(3) + SEDI(2).

 Voyage d’étude dans le PNR du Haut Jura 16 septembre.

A l’initiative du PNR du Vercors. 35 participants dont 7 communes de l’isère et les partenaires AGEDEN, FRAPNA, PNR…

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 40

Retour d’expérience sur la mise en place de charte de qualité de l’éclairage et de protection du ciel nocturne, retour d’expérience sur l’extinction nocturne

 Réunions internes critères EP 14/04, 21/04, 20/06

LE SEDI a déposé en décembre un dossier de demande de certificats d’économie d’énergie pour un volume de 6 694 MégaWattHeures cumac. Cela représente les économies générées par les travaux d’amélioration de l’éclairage public de 45 communes, soit le renouvellement de 877 lampadaires et de la mise en place de 192 systèmes de variation de tension.

Ces 6,7 GWh viennent s’ajouter aux 7,3 Gwh déjà enregistrés les années précédentes.

Audit Energétique Global

164 Batiments, 111 véhicules et 2590 points d’éclairage public diagnostiqués.

Le programme mis en place par le SEDI répond à une réelle attente des communes. Toutefois, au-delà de la réalisation des études et de cette aide à la décision que propose le SEDI, force est de constater que le passage à la phase travaux reste difficile, notamment pour les plus petites communes. Afin d’aider les communes à franchir ce pas, il pourrait être intéressant pour le SEDI de mettre en place un programme expérimental d’Assistance à maîtrise d’ouvrage ou de Conseil en énergie partagé (CEP) afin d’appuyer les communes dans l’exploitation et le suivi des installations, mais aussi pour la préparation des marchés de travaux. Ce type d’expérimentation pourrait être envisagé dans le cadre du partenariat entre le SEDI et l’AGEDEN

Communes Bâtiments Véhicules points

lumineux

Diagnostic

Performance Energétique

2010 13 145 48 2048 56 2011 12 164 111 2590 33

Coopération décentralisée

Electrification du village de Boumlou - Laos

En 2007 la population de Boumlou était de 71 maisons et 444 habitants. Il existe une école primaire comptant 88 élèves. Il n’y a pas de dispensaire. Deux puits ouverts existent, mais ils sont à sec en saison sèche et le point d’eau le plus proche est alors à 2km. Les villageois s’éclairent avec des lampes à pétrole La mission d’ESF de 2011 a permis le forage de 4 puits équipés de pompes à main à l’intérieur du village pour éviter les longues corvées de portage de l’eau, d’installer un toilette sèche par maison (75 maisons) avec un espace pour permettre la toilette des femmes, d’avoir des toilettes à l’école, de donner aux villageois les éléments d’information nécessaires à une meilleure hygiène et à la préservation de la forêt et des animaux, d’éclairer chaque maison avec un panneau solaire et deux ampoules, d’avoir un dispositif de recharge de batterie dans un local dédié, de mettre en place avec le comité de gestion le prélèvement d’une taxe locale et d’une redevance de charge des batteries, pour disposer de fonds et permettre d’effectuer des travaux d’ordre collectif et l’entretien des pompes.

L’action 2012 du SEDI dans le cadre du partenariat avec Energies sans frontière se portera sur un projet soutenu par les syndicats énergies de Rhône-Alpes.

Le projet consiste à raccorder le centre de formation agricole qui compte aujourd’hui 53 bâtiments et qui sera amené à se développer puisqu’il y avait 5 élèves en 2003, 23 en 2005 et 150 en 2009. Aujourd’hui seul le bâtiment administratif est alimenté par une installation solaire de faible puissance alors qu’une ligne moyenne tension passe

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSEDI - Rapport d’Activité 2012 41

à proximité du centre. L’ensemble des équipements du centre (pompes, moulins…) fonctionne avec des moteurs thermiques qui pourraient ainsi être remplacés par des moteurs électriques.

Energies sans frontières propose que ce programme soit porté uniquement par les Syndicat Energies de la région Rhône Alpes. Il s’agirait d’une réalisation commune SEDI/SYANE/SIEL42/SDED/SDE07.

Electrification de sites isolés

2 études de faisabilité avaient été menées en 2011 sur le refuge des Mouterres à Mizoën et le Refuge du Chatelleret à Saint Christophe en Oisans.

- Refuge du chatelleret : Suite à l’étude de faisabilité, une demande de financement au FACE Enr a été

préparée. Le projet de rénovation globale de ce refuge par la Fédération Française des Club Alpin (FFCAM)

n’a pas pu être finalisé au cours de l’année 2012 et le dossier de demande de financement est toujours en

attente de signature par la FFCAM.

- Le Refuge des Mouterres bénéficiait déjà d’une installation photovoltaïque qui nécessitait de grosses

rénovations. Pour bénéficier de l’aide du FACE EnR, il était nécessaire de reprendre l’ensemble de

l’installation. La commune n’a pas fait le choix d’une reprise intégrale de l’installation et se limitera aux

rénovations et à la mise en conformité de l’installation.

- Habitation isolée sur la commune de Dionay. Cette opération a bénéficié d’une aide du FACE au

titre de l’exercice 2008. En 2012 cette subvention est devenue caduque et le propriétaire n’avait pas

réalisé la rénovation de la toiture indispensable à l’installation du champ solaire. La subvention 2008 a

donc été soldée sans que les travaux n’aient été réalisés. Entre 2008 et 2012, le réseau de distribution

s’est étendu sur le secteur et aujourd’hui l’habitation ne se trouve plus à une distance du réseau qui

permettrait de la définir comme « site isolé », celle-ci sera donc raccordée au réseau.

- Rencontre avec la commune de St Michel de St Geoirs pour électrification d’une ferme isolé

Certificat d’économie d’énergie

En décembre 2012, le SEDI a déposé un dossier CEE pour un montant total de 9,721 Gwh pour les opérations d’amélioration de l’éclairage public, soit une augmentation de 40% par rapport à 2011. Le bilan des CEE déposé par le SEDI sur les deux premières périodes s’élève à 23,9 Gwh.

Le coût moyen du CEE observé en 2012 est de 4.000 € / Gwh.

Rencontres avec les partenaires

Groupe de Travail I : Guide des recommandations en éclairage public.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSyndicat des Energies du Département de l’Isère – Rapport d’activité 2012 42

Participants : Metro / Frapna / GEG / ADEME / AlphaJM / SEDI pour un cahier de recommandations techniques en EP : rencontre 31/01 + 27/02 + 5/12

Groupe de travail II : actualisation du modèle de cahier des charges Diagnostic EP de l’ADEME

Participants : ADEME / FRAPNA / GEG / Alpha JM / SEDI

Objet : actualisation du modèle de cahier des charges Diagnostic EP proposé par l’ADEME qui date de 2000 et intégration de nouveaux critères sur l’efficacité énergétique et la pollution lumineuse. (15/06). Finalisation et présentation du nouveau cahier des charges après validation des services de l’ADEME, présentation prévue en 2013.

RAEE rencontre des directeurs de SE 29/03 et 27/11

FNCCR journée CEE / collectivités 27/03

DDT 6/01

ADEME pour AAP Conseil en Energie Partagé 21/09

DREAL / ADEME AAP CEP 7/03

Metro Plan Climat Energie et Territoire : 26/07

COPIL URE 12/07 et 6/12 : Suivi des actions EnR et MDE en isère avec les Espaces Info Energies (ALEC et AGEDEN) avec l’ADEME, le Conseil Régional, le Conseil Général, la DDT

ERDF Visite poste source de l’Isle d’Abeau

GRDF Biométhane x3

Mise en place d’une démarche exploratoire pour l’identification des ressources, des projets en Isère notamment en vue de l’injection du biogaz sur le réseau.

Etablissement d’une convention de partenariat SEDI / GRDF

Rencontre avec Chambre agriculture sur les projets Bio méthane en Isère (19/09) Communauté de Communes Bièvre Est et DDT pour la mise en place d’un programme d’audit énergétique sur les batiments des collectivités. Présentation du dispositif proposé par le SEDI pour la réalisation d’AEG

Rencontres et évènements

Visite de l’Institut National de l’Energie Solaire (INES) au Bourget du Lac avec des élus du SEDI 24/10 Présentation des installations, des projets de recherche en cours sur les cellules photovoltaïques, mais aussi sur l’utilisation de l’énergie solaire dans les logements et pour les recharges de véhicules hybrides.

Région Rhône Alpes – Journée Sobriété et Efficacité énergétique

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSyndicat des Energies du Département de l’Isère – Rapport d’activité 2012 43

Audit Energétique Global

Montseveroux – Primarette – Cours et Buis

Bourg d’oisans

Villefontaine

Chimilin

ND Mesage

Au total, 7 communes participantes en 2012 pour un patrimoine total de 83 batiments. Le montant de ces études s’élève à 74 880 € pour l’année 2012.

Le dispositif mis en place par le SEDI avait permis d’analyser le patrimoine de 13 et 12 communes au cours des années 2010 et 2011, Soit 145 et 163 bâtiments. Le recours à ce dispositif a donc réduit de moitié sur l’année 2012. Il sera reconduit sous la même forme en 2013 et si la baisse des demandes se confirme, le programme pourra être ajusté et prendre une autre forme qu’un marché à bons de commande, le SEDI pouvant répondre à des demandes ponctuelles des communes avec des marchés adaptés.

Bilan Energétique du SEDI

Bilan Energétique du Bâtiment :

Consommation Kwh = 64 116 Kwh

Evolution 2011-2012 (+6.3%)

Facture euros = 10 451.9 €

Evolution 2011-2012 (+ 30%)

Emission CO2 = 10.8 Tonnes

L’hiver 2012 a été plus rigoureux que l’hiver 2011

Evolution* 2011/212 (Kwh/DJU) = - 4.34%

* Données corrigées de la rigueur climatique

Déplacements Professionnels 2012 (vs 2011)

Kilométrage : 158 138 Km

Evolution 2011-2012 : + 25 %

Conso moyenne : 5.39 l/Km

Evolution 2011-2012 : - 4.1 %

Maîtrise de l’énergie - MDE

Poste Navette Roche / Four

Une contrainte a été identifiée sur le poste des Navettes situé sur la commune de Roche et alimentant un groupe d’habitation de la commune de Four. Les premières analyses confirmées par une étude de faisabilité réalisée en février 2012 ont montré que cette contrainte pouvait être levée par la mise en place d’un

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leSyndicat des Energies du Département de l’Isère – Rapport d’activité 2012 44

système de maîtrise de la demande en électricité, notamment un équilibreur de réseau. Ces travaux seront réalisés fin 2012 début 2013 et une campagne de mesure sera réalisée afin de valider cette démarche.

VOLTALIS

L’entreprise Voltalis propose aux collectivités et aux particuliers de participer à l’équilibre de l’offre et de la demande en électricité, en effaçant leurs consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire au moment des pics de consommation électrique. Il s’agit pour les communes participantes d’une démarche volontaire et innovante, préfigurant le développement des réseaux intelligents « smart grids » et permettant, toute proportion gardée, de participer à la sécurisation du système électrique.

1 courrier de présentation adressé à toutes les communes adhérentes en juin 2012 30 Communes engagées dans le dispositif

24 batiments communaux équipés dont 9 groupes scolaires

3700 logements équipés sur l’Isère (NB : les bailleurs sociaux ACTIS, Pluralis, l’OPAC et certaines résidences de tourisme se sont également engagés, il ne s’agit pas uniquement de logements de parc communal)

Une réduction des émissions de CO2 de 314 Tonnes.

Présentation à Bernin le 24/08

Présentation à Grenoble le 9/10

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

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au service des Communes

L’URBANISME ET LES RESEAUX

Le service « Urbanisme et Réseaux » a été mis en place en 2012, notamment dû à une sollicitation croissante des communes sur des questions liées à l’urbanisme (extension de réseau suite à l’instruction d’autorisations d’urbanisme, mise en place des outils de financement…).

Le service se compose d’un agent à temps plein depuis le 1er février 2012, avec une forte collaboration du service Concessions et du service Etudes et Travaux.

Faits marquants

Cette année a été marquée par la mise à jour de la plaquette Urbanisme et Raccordements. Cette plaquette, éditée en septembre, apporte principalement des informations sur les raccordements dans le cadre des autorisations d’urbanisme, le changement sur les outils de financement suite à la réforme de la fiscalité, les évolutions apportées par la loi Grenelle II, les principes de facturation des travaux de raccordement… Elle a été réalisée en collaboration avec le concessionnaire ERDF.

En mai, le Préfet a adressé une circulaire aux maires du département, afin de leur indiquer la possibilité d’inviter le SEDI dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, pour recueillir une expertise et un avis sur leurs projets de documents d’urbanisme.

Le SEDI et ses Communes adhérentes

Assistance et conseil dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme

En ce qui concerne la mission d’assistance et de conseil proposée aux communes dans le cadre de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, le SEDI a assisté à une quarantaine de réunions de PLU sur 29 communes. Les plans des réseaux d’électricité et de gaz ont été délivrés à 19 communes, dans le cadre de l’élaboration de leurs PLU.

Analyse des réponses du concessionnaire dans le cadre des autorisations d’urbanisme et aide pour le choix des outils de financement

En ce qui concerne l’analyse des propositions techniques et financières du concessionnaire dans le cadre des autorisations d’urbanisme et de l’aide pour le choix des outils de financement, 26 communes ont sollicité notre aide.

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14 communes ont sollicité le SEDI pour disposer d’informations sur les outils de financement. 12 communes ont sollicité le SEDI pour obtenir des explications suite aux réponses du concessionnaire dans le cadre des autorisations d’urbanisme.

Parmi ces 12 communes, nous avons fait des demandes de rectifications auprès du concessionnaire pour 4 communes ; 2 communes ont bénéficié d’une modification de la réponse du concessionnaire, suite à des erreurs :

- commune de Le Pin : annulation de deux devis de 4 984 € HT et 5 018 € HT, suite à des problèmes de mise à jour de la cartographie des réseaux de distribution publique d’électricité - commune de Sablons : annulation d’un devis de 6 810 € HT, suite à une mauvaise interprétation entre extension et renforcement.

Informations sur les modes d’énergies renouvelables

En ce qui concerne, les informations sur les modes d’énergies renouvelables installés sur un territoire communal, 3 communes nous ont sollicité. Le SEDI a été en mesure de répondre à cette demande, car ces données sont transmises par ERDF au SEDI dans le cadre du décret du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat- énergie territoriaux.

Constat

Au cours de l’année, nous avons identifié un besoin nouveau des communes, notamment issu du Grenelle 2 (mise en place des Orientations d’Aménagement et de Programmation) et de la réforme de la fiscalité (mise en place de la taxe d’aménagement). Dans le cadre de l’élaboration de leurs PLU, les communes ont besoin de connaître le coût de l’extension des réseaux d’électricité sur les secteurs de développement de l’urbanisation identifiés au projet de PLU (secteurs d’OAP notamment) afin de pouvoir mettre en place les outils de financement adaptés.

Le SEDI et ses concessionnaires

Suite à la sollicitation de plusieurs communes, pour étudier les réseaux sur les secteurs de développement de l’urbanisation prévus au projet de PLU, nous avons fait plusieurs demandes auprès du concessionnaire afin de disposer d’informations complémentaires sur les réseaux.

Mais, pour faire face à cette nouvelle demande, nous avons proposé au concessionnaire ERDF un projet de convention dans le cadre de l’urbanisme. Ce projet a été remis au concessionnaire en décembre.

Automne 2012, nous avons établi un accord de principe avec le concessionnaire GrDF : • Lorsqu’il est sollicité, le SEDI délivre un plan des réseaux de gaz à la commune dans le cadre de l’élaboration de son document d’urbanisme

• Lorsque des secteurs de développement de l’urbanisation sont identifiés au projet de PLU sur les communes concédées, le service urbanisme fait le relais auprès du service concession qui en informera le concessionnaire

Dans cette continuité, début 2013, un accord de principe a aussi été pris avec les concessionnaires GEG et Primagaz.

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Affiché leMandats 2012 (Etudes)

Libellé Commune Montant Date d'émission

ETUDE DE FAISABILITE REFUGE CHATELLERET ET REFUGE MOUTERRES ST CHRISTOPHE EN OISANS 2990.0 01/03/2012

AUDIT ENERGETIQUE SIE MONTSEVEROUX MONTSEVEROUX 9990.0 17/07/2012

AEG 2011 VILLEFONTAINE VILLEFONTAINE 35221.09 17/07/2012

DIAGNOSTIC EP ST ROMAIN DE JALIONAS ST ROMAIN DE JA 6451.22 17/07/2012

DIAGNOSTIC EP AUTRANS AUTRANS 5833.61 17/07/2012

DIAGNOSTIC EP CC BOURNE ISERE CC BOURNE SUR ISERE 10721.42 17/07/2012

DIAGNOSTIC EP FROGES FROGES 6929.62 17/07/2012

DIAGNOSTIC EP ST PAUL DE VARCES ST PAUL DE VARCES 5185.86 17/07/2012

DIAGNOSTIC EP POLIENAS POLIENAS 2105.56 17/07/2012

MISSION DE DEFINITION D'UNE SOLUTION MDE FOUR ET ROCHE ROCHE 4778.02 17/07/2012

MOE-ST Nicolas de Macherin Lot 21-"Renforcement poste Hautefort"Pro/Exe ST NICOLAS DE MACHERIN 1073.0 12/12/2012

Marché MOE 2010 -lot 31 LES ADRETS-Renforcement poste Villard Chateau-PROEXE ADRETS 4911.37 07/02/2012

Marché MOE 2010 lot 31--LES ADRETS-Enfouissement secteur Village-Pro Exe ADRETS 1017.2 21/03/2012

MOE-AMBEL-Enfouissement village T2-Pro Exe AMBEL 3209.5 02/10/2012

MOE-BALBINS ET ORNACIEUX-Enfouissement Centres Villages-PC BALBINS 3528.2 19/03/2012

Marché MOE 2010 lot 13-BALBINS ET ORNACIEUX-Enfouissement Centres Villages-Pro Exe solde BALBINS 3054.02 10/07/2012

Marché travaux 2010 lmot 13 MOE-BALBINS ET ORNACIEUX-Enfouissement Centres Villages-Pro

Exe BALBINS 3054.04 12/07/2012

Marché MOE 2010 lot 12-BEAUREPAIRE-Aménagement rue République-Pro Exe solde BEAUREPAIRE 2750.88 11/07/2012

Marche MOE 2010 lot 11 -BEAUVOIR DE MARC-Renforcement poste cul de Boeuf-Pro Exe BEAUVOIR DE MAR 1315.6 19/03/2012

MOE-BESSE EN OISANS "Enfouissement BT/FT La Cure -TR3" PC BESSE EN OISANS 1094.34 12/12/2012

MOE-Bevenais "Renforcement BT aérien 150² départ "la Frette câble Bas" depuis poste

Pollardière" BEVENAIS 717.6 08/11/2012

Marché MOE 2010 lot 21-BILIEU-Extension pompe relavage CAPV-PROEXE BILIEU 3403.94 03/02/2012

MOE-Bilieu -Lot 21-"Renforcement poste Blanchet"-Pro/Exe BILIEU 1315.6 11/12/2012

MOE-Bilieu-Lot 21- "Renforcement poste Bernadin"Pro/Exe BILIEU 1088.79 12/12/2012

MOE-Bilieu lot 21-"Renforcement poste Grand Bilieu"Pro/Exe BILIEU 1315.6 12/12/2012

MOE-SIE DE BIOL-BIOL-Renforcement post Haut Biol-Pro Exe BIOL 2023.6 10/12/2012

MOE-BOURGOIN JAILLEUX-Aménagement carrefour PERREGAUX-PC comp BOURGOIN JALL 1101.52 16/08/2012

MOE-BOURGOIN JALLIEU-Aménagement carrefour Perrégaux-PC BOURGOIN JALL 1236.66 16/08/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandats 2012 (Etudes)

MOE-BOURGOIN JALLIEU- Lot 22 - Enfouissement BT/FT rue du Belvédère- PC BOURGOIN JALL 1977.89 10/12/2012

MOE-BOUVESSE QUIRIEU-Renforcement Charrière-Pro Exe BOUVESSE QUIRIE 3790.84 24/05/2012

MOE-BOUVESSE QUIRIEU-Renforcement Charrière-Pro Exe BOUVESSE QUIRIE 3790.84 19/09/2012

MOE-BOUVESSE QUIRIEU-Renforcement poste Le Rolland-Pro Exe BOUVESSE QUIRIE 538.2 03/10/2012

MOE-Bressieux PC "Enfouissement BT/FT chemin François 1er et route du Colombier" BRESSIEUX 1459.12 21/11/2012

Marche MOE 2010 lot 24 -CESSIEU-Renforcement poste Bois-PROEXE CESSIEU 1258.71 20/03/2012

MOE-CESSIEU-lot 24-Aménagement rue de la Peau de Loup-Pro Exe-100 % CESSIEU 3617.8 08/10/2012

MOE-Cessieu-Lot 24- "Aménagement rue de la Peau du Loup"-Det/Aor 70% CESSIEU 3676.53 08/10/2012

MOE-Chabons "Renforcement BT 70² dipôle 0823 (fils nus) poste Bossura" CHABONS 167.44 21/11/2012

MOE-PC Champier "Renf poste "Eglise" et construction du poste PSSA "Chatelard"" CHAMPIER 1542.84 21/11/2012

Marché MOE 2010 lot 12 -CHANAS-Enfouissement montée planissieux 2eme tranche-PROEXE

solde CHANAS 4615.33 11/07/2012

Marche MOE 2010 lot 24-CHAPELLE DE LA TOUR-Enfouissement RD16 route Mollard-Pro Exe CHAPELLE DE LA 7525.4 20/03/2012

MOE-Charancieu- Lot 21- "Renforcement poste Ayat" Pro/Exe CHARANCIEU 3852.52 11/12/2012

Marche MOE 2010 lot 11 -CHARANTONNAY-Enfouissement avenue du Bourg-Pro Exe CHARANTONNAY 2740.35 19/03/2012

Marche MOE 2010 lot 11 -CHARANTONNAY-Enfouissement avenue Dauphiné-Pro Exe CHARANTONNAY 5047.39 19/03/2012

Marche MOE 2010 lot 35 MOE-CHATELUS-Enfouissement secteur mairie-PROXEXE CHATELUS 3221.15 14/05/2012

MOE-CHAVANOZ- lot 23 - Aménagement rue de Château-Pro 100 % CHAVANOZ 3487.27 24/09/2012

Marche MOE 2010 lot 24 -CHELIEU-Renforcement poste Les Rivoires-Pro Exe CHELIEU 3580.08 20/03/2012

Marche MOE 2010 lot 24-CHELIEU-Renforcement poste Ecole-Pro Exe CHELIEU 1691.24 20/03/2012

MOE-Chelieu-Lot 24 - "Renforcement poste Ecole" CHELIEU 704.92 11/10/2012

MOE-LE CHEYLAS "Aménagement le Villard" CHEYLAS 9185.95 24/09/2012

Marche MOE 2010 lot 24-CHIMILIN-Extension poste refoulement Grande Fontaine-PROEXE CHIMILIN 1315.6 20/03/2012

Marche MOE 2010 lot 11-CHUZELLES-Extension restaurant scolaire-Pro Exe CHUZELLES 1315.6 19/03/2012

MOE-CLAIX "Enfouiss BT/FT rue du 11 novembre et impasse des Templiers"Prestations CLAIX 1746.16 26/11/2012

Marché MOE 2010 lot 21 -COUBLEVIE-Aménagement rue du Vercors TR2-PROEXE COUBLEVIE 6562.24 03/02/2012

MOE-COURTENAY-Poste ZA-PC- solde COURTENAY 3456.44 03/10/2012

Marché MOE 2010 lot 31-CROLLES-Aménagement RD 1090-PC CROLLES 942.45 07/02/2012

MOE-CROLLES "Aménagement rue de Mayard" CROLLES 3411.88 26/09/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandats 2012 (Etudes)

Marche MOE 2010 lot 11-CULIN-Renforcement poste Culin-Pro Exe CULIN 2241.08 19/03/2012

MOE-CULIN-Renforcement poste Bagneux - selon devis CULIN 888.03 10/12/2012

Marche MOE 2010 lot 11-DIEMOZ Enfouissem. BT FT Thomas et ext station épuration -PROEXE DIEMOZ 2318.01 19/03/2012

Marche MOE 2010 lot 11-DIEMOZ-Extension BT manège à cheveaux-PROEXE DIEMOZ 1237.08 19/03/2012

DIEMOZ-Extension BT EYMERY PROEXE DIEMOZ 1435.2 12/10/2012

DIONAY-Enfouissement Cantre Village-Prestation DIONAY 1594.03 09/02/2012

Marché MOE 2010 lot 34-DOMENE-Aménagement RD523-PROEXE-solde DOMENE 0.0 29/06/2012

Marché MOE 2010 lot 34-DOMENE-Aménagement RD523-PROEXE-solde DOMENE 738.53 30/07/2012

Marché MOE 2010 lot 21-ENTRE DEUX GUIERS-Extensipon Batiment public PAPETERIE-PROEXE ENTRE-DEUX-GUIE 1315.6 28/02/2012

Marché MOE 2010 lot 22 -LES EPARRES-Renforcement et extension poste Rivoire-Pro Exe EPARRES 1046.5 06/02/2012

MOE-LES EPARRES-Renforcement poste Caillat-Pro Exe EPARRES 1046.5 10/12/2012

MOE-LE FONTANIL CORNILLON-Enfouissement RD1075 Tram E-Pro Exe FONTANIL CORNIL 4565.25 26/11/2012

MOE-FROGES "Enfouissement BT rue Lamartine"PC FROGES 813.28 28/09/2012

MOE-GRENAY-Extension Château d'eau-Pro Exe GRENAY 1315.6 12/10/2012

Marché MOE 2010 lot 34 -LE GUA-Enfouissement rue de la Mairie-PROEXE solde GUA 995.7 29/06/2012

Marche MOE 2010 lot 11-HEYRIEUX-Enfouissement rue des Granges TR2-PROEXE HEYRIEUX 2264.42 19/03/2012

HIERES SUR AMBY-Lot 23-Extension TJ GAEC de la LIVE - Pro 100% HIERES SUR AMBY 538.2 24/09/2012

HIERES SUR AMBY-Lot 23-Extension TJ GAEC de la LIVE-Pro/Exe 100 %+Det 70 % HIERES SUR AMBY 914.94 03/10/2012

MOE-Hières s/AmbyLot 23- "Extension réseau BT-TJ GAEC de la Live"-Det/Aor-Solde HIERES SUR AMBY 699.66 10/10/2012

MOE-HUEZ EN OISANS -Alimentation site émetteur télévision -PROEXE HUEZ EN OISANS 1271.74 31/08/2012

Marche MOE 2010 lot 13-IZEAUX-Renforcement poste Les Granges-Pro Exe-solde IZEAUX 702.0 22/06/2012

Marche MOE 2010 lot 13-LA COTE ST ANDRE Ame Jongking et Julhiet IZEAUX 1376.81 22/06/2012

Marche MOE 2010 lot 13-IZEAUX-Renforcement poste Les Grange depuis DU CLOS -Pro Exe-

solde IZEAUX 819.22 22/06/2012

MOE-Izeaux "Mise en place d'un nouveau poste type PSSA "Les Chancres"" IZEAUX 358.8 21/11/2012

Marche MOE 2010 lot 11-JARDIN-Enfouissement BT FT montée vieille église-PROEXE JARDIN 2801.18 19/03/2012

Marché MOE 2010 lot 31-LUMBIN-Aménagement chemin de Buissonnay-Pro Exe LUMBIN 1060.06 21/03/2012

Marche MOE 2010 lot 11-ST JUST CHALEYSSIN-Poste CRIA-PROEXE LUZINAY 1114.36 19/03/2012

MALLEVAL EN VERCORS-Enfouissement traversée du Village-Prestation MALLEVAL EN VER 2552.79 09/02/2012

MOE-MERLAS-Alimentation agricole lieu dit Montchâteau-PC MERLAS 741.52 31/08/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandats 2012 (Etudes)

MOE-Merlas-Lot 21- "Renforcement poste Chambière"Pro/Exe MERLAS 1315.6 12/12/2012

Marché MOE 2010 lot 34 -MEYLAN-Enfouissement avenue Muriers-PC MEYLAN 0.0 29/06/2012

Marché MOE 2010 lot 34 -MEYLAN-Enfouissement avenue Muriers-PC MEYLAN 574.08 30/07/2012

Marché MOE 2010 lot 21 -MIRIBEL LES ECHELLES-Renforcement poste La Combe-Pro Exe MIRIBEL LES ECH 1336.4 03/02/2012

MOE-MOIRANS-Enfouissement abords mairie-PC MOIRANS 1387.36 31/08/2012

MOE-MONTBONNOT ST MARTIN-Aménagement chemins Chantebout/Semaises-Pro Exe MONTBONNOT ST M 8876.95 31/08/2012

Marché MOE 2010 lot 32-MONTEYNARD-Enfouissement Chemin Buya-Pro Exe MONTEYNARD 1435.2 24/05/2012

Marché MOE 2010 lot 21 -MONTFERRAT-Aménagement abords église-Pro Exe MONTFERRAT 1315.6 28/02/2012

MOE-MONTFERRAT-Renforcement poste Haute Véronnière-Pro Exe MONTFERRAT 1662.58 31/08/2012

MOE-LA MURETTE-Lot 21-Enfouissement abords église-Pro Exe 100% MURETTE 2154.47 02/10/2012

MOE-Muriannette "Aménagement RD 291" MURIANETTE 2163.8 26/11/2012

MOE-NANTES EN RATTIER-Enfouissement impasse des Ranchins-Pro Exe NANTES EN RATTI 1735.59 12/10/2012

MOE-NOTRE DAME DE VAULX- Enfouissmeent BT FT chemin de l'oiseau NOTRE DAME DE C 2911.6 12/10/2012

MOE-ORNACIEUX BALBINS "Renf poste Bourg PSSA" PC ORNACIEUX 657.8 21/11/2012

Marche MOE 2010 lot 11-OYTIER ST OBLAS-Alimentation Courty-Pro Exe OYTIER ST OBLAS 1244.4 19/03/2012

Marche MOE 2010 lot 21-PALADRU-Alimentation bâtiment communal La Plage-PC PALADRU 468.83 03/02/2012

Marche MOE 2010 lot 24-LE PANISSAGE-Enfouissement réseaux Bourg-Pro Exe PANISSAGE 3215.72 20/03/2012

MOE-PANISSAGE-Enfouissement réseaux Bourg-PC PANISSAGE 0.0 14/12/2012

Marche MOE 2010 lot 24-LE PASSAGE-Enfouissement centre Bourg T1-Pro Exe PASSAGE 5938.14 20/03/2012

Marche MOE 2010 lot 24-LE PASSAGE-Renforcement Poste Croisette-PROEXE PASSAGE 2218.07 20/03/2012

MOE-PASSINS-lot 23-Renforcement Mr Lacroix-PC PASSINS 4401.28 10/10/2012

MOE-LE PERIER-Enfouissement traversée village RD 526- PC PERIER 1932.74 02/10/2012

MOE- LE PIN - Lot 21 - Renforcement poste Vers Arx - Pro/Exe - 100 % PIN 2171.28 28/09/2012

Marché MOE 2010 lot 35-POLIENAS-Enfouissement secteur école-Pro Exe comp POLIENAS 64.54 21/09/2012

MOE-POLIENAS-Lot 35-Enfouissement BT/FT monument aux morts-Les Antonnières-Pro/Exe POLIENAS 1206.12 08/11/2012

Marché MOE 2010 lot 12 -POMMIER DE BEAUREPAIRE-Enfouis.Place Mairie-PROEXEcomp POMMIERS DE B 322.04 06/02/2012

MOE-PONT DE CHERUY- Lot 23-Aménagement rue César Sornin-PC PONT DE CHERUY 1614.6 28/09/2012

Marché MOE 2010 lot 35-PONT EN ROYANS-Enfouissement BT Pont Picard-DETAOR PONT EN ROYANS 143.52 19/03/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandats 2012 (Etudes)

Marché MOE 2010 lot 35-PONT EN ROYANS-Ext/Rnf alimentation station refoulement camping-

Pro Exe PONT EN ROYANS 717.6 19/03/2012

MOE-Reaumont /blaise du buis "Renf et Enf poste Chatelard" REAUMONT 16078.92 31/08/2012

MOE-Reaumont /blaise du buis "Renf et Enf poste Chatelard" REAUMONT 1796.54 31/08/2012

MOE-Reaumont /St blaise Buis PC "Renf et enf poste Chtelard" REAUMONT 5779.07 31/08/2012

MOE-REAUMONT-Renforcement poste Besset à partir poste Pré-Izzard-Pro Exe REAUMONT 1315.6 31/08/2012

MOE - MAPA - REVEL- REFUGE DE LA PRA REVEL 4305.6 16/02/2012

Marche MOE 2010 lot 35-La Rivière "Renf poste Mairie+antenne BT direction poste Mollard"-

PROEXE RIVIERE 717.6 21/09/2012

Marche MOE 2010 lot 24v-ROMAGNIEU-Renforcement poste Haut Fayet-PROEXE ROMAGNIEU 1315.6 20/03/2012

Marche MOE 2010 lot 35 MOE-ROVON-Enfouissement place de la Mairie T2-Pro Exe ROVON 1868.15 14/05/2012

MOE-Roybon PC "Renforcement BT 150² antenne Sud poste Côte" ROYBON 586.04 21/11/2012

Marché MOE 2010 lot 12 SABLONS Enfoiussement rue G Toursier 1ere partie PROEXE SABLONS 1196.0 24/05/2012

MOE-SALAGNON-Renforcement Poste Le Pontet-Pro Exe SALAGNON 5636.44 16/08/2012

MOE-SARCENAS "Enfouissement HTA/BT/FT Col de Porte" PC SARCENAS 2104.96 12/12/2012

MOE-SATOLAS ET BONCE-Enfouissement Eperon PROEXE SATOLAS ET BONC 3543.58 10/12/2012

MOE-SATOLAS ET BONCE-Lot 22 - Enfouissement BT route de l'Eperon- PC SATOLAS ET BONC 3827.2 10/12/2012

Marche MOE 2010 lot 11 -SEPTEME-Enfouissement rue d'Embellitas-Pro Exe SEPTEME 1719.39 19/03/2012

MOE-SERMERIEU-Renforcement poste Marteray 2-PC - solde SERMERIEU 1674.4 21/09/2012

MOE-SERMERIEU-lot 23- Renforcement poste les Sables-PRO 100 % SERMERIEU 538.2 24/09/2012

Marché MOE 2010 lot 24-ST ANDRE LE GAZ-Renforcement Le Plomb-Pro Exe ST ANDRE LE GAZ 1707.37 24/05/2012

Marché MOE 2010 lot 12-ST BARTHELEMY-Renforcement poste Village-Pro Exe ST BARTHELEMY 1567.46 28/02/2012

MOE-ST Baudille et Pipet "Alimentation du Garage communal" ST BAUDILLE ET 566.66 14/12/2012

MOE-ST BERNARD DU TOUVET-Aménagement lieu dit Le Prayer-Pro Exe ST BERNARD DU T 1315.6 31/08/2012

MOE-ST CLAIR DE LA TOUR-Lot 21-Enfouissement rue de la laiterie - Sit 1 ST CLAIR DE LA 5233.92 02/10/2012

Marche MOE 2010 lot 24-ST DIDIER DE LA TOUR- poste Croisette, création poste Chataigneraie-

PROEXE ST DIDIER DE LA 4253.52 20/03/2012

MOE-ST Geoire en Valdaine -Lot 21-"Extension Gendarmerie"Pro/Exe ST GEOIRE EN VA 2042.0 12/12/2012

SPS-ST GEORGES D ESPERANCHE-Rft Poste Glasson ST GEORGES D ES 1184.04 09/02/2012

Marche MOE 2010 lot 11-ST GEORGES D ESPERANCHE-Enfouissement rues Revoireau et

Dauphiné-Pro Exe ST GEORGES D ES 5803.06 19/03/2012

Marche MOE 2010 lot 11-ST GEORGES D'ESPERANCHE-Renforcement BT issu poste

Comberousse-Pro Exe ST GEORGES D ES 1315.6 19/03/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandats 2012 (Etudes)

Marche MOE 2010 lot 11-ST GEORGES D'ESPERANCHE-Renforcement poste Fromentaux-Pro

Exe ST GEORGES D ES 1414.78 19/03/2012

Marche MOE 2010 lot 11 -ST GEORGES D ESPERANCHE-Extension logement Gardien-Pro Exe ST GEORGES D ES 1315.6 19/03/2012

Marche MOE 2010 lot 11 -ST GEORGES D ESPERANCHE-Renforcement Glasson T2-Pro Exe ST GEORGES D ES 1046.53 19/03/2012

Marche MOE 2010 lot 11 -ST GEORGES D ESPERANCHE-Sécurisation poste Servanin-Pro Exe ST GEORGES D ES 1315.6 19/03/2012

Marche MOE 2010 lot 11 -ST GEORGES D'ESPERANCHE-Enfouissement La Forêt Ouest-Pro Exe ST GEORGES D ES 2887.96 19/03/2012

Marché MOE 2010 lot 11-ST GEORGES D ESPERANCHE-Enfouissement rue Dauphiné-PC ST GEORGES D ES 2115.48 04/12/2012

Marche MOE 2010 lot 35 MOE-SAINT GERVAIS-Enfouissement secteur le Port-PC-A2 ST GERVAIS 2236.52 14/05/2012

Marche MOE 2010 lot 35 -SAINT HILAIRE DU ROSIER-EXT BTstation refoulement barrage-

PROEXE ST HILAIRE DU R 723.58 19/03/2012

Marche MOE 2010 lot 35 - ST HILAIRE DU ROSIER-Renforcement extension HTA BT poste Image

PROEXE ST HILAIRE DU R 1039.23 21/09/2012

Marche MOE 2010 lot 24-ST JEAN D AVELANNE-Enfoissement LES ETEPPES-PROEXE ST JEAN D AVELA 8557.33 20/03/2012

Marche MOE 2010 lot 11 -ST JEAN DE BOURNAY-Enfouissement rue Hector Berlioz-Pro Exe ST JEAN DE BOUR 1362.65 19/03/2012

MOE-ST JULIEN DE RATZ-Lot 21-Renforcement et aménagement le Puits-Pro Exe 21 % ST JULIEN DE RA 963.91 02/10/2012

Marche MOE 2010 lot 35 -ST JUST DE CLAIX-Enfouissement traversée du villageTR1 -PROXEXE ST JUST DE CLAI 2190.97 14/05/2012

Marche MOE 2010 lot 35 MOE-SAINT LATTIER-Enfouissement BT secteur NALLET-PROEXE ST LATTIER 717.6 14/05/2012

Marché MOE 2010 lot 34-ST MARTIN LE VINOUX-Aménagement RD1075 TramE-Pro Exe-50% ST MARTIN LE VI 4957.32 29/06/2012

MOE-ST MARTIN LE VINOUX-Aménagement RD1075 TramE-Pro Exe ST MARTIN LE VI 4957.34 26/11/2012

MOE-ST NAZAIRE LES EYMES-Aménagement RD30-PROEXE ST NAZAIRE LES 1315.6 24/09/2012

Marche MOE 2010 lot 24-ST ONDRAS-Renforcement poste Forges-Pro Exe ST ONDRAS 1315.6 20/03/2012

MOE-Saint Ondras -Lot 24-"Renforcement poste les Foges"-Det/Aor 70% ST ONDRAS 920.92 08/10/2012

MOE-ST PANCRASSE "Alimentation station d'épuration" ST PANCRASSE 3358.12 26/09/2012

MOE-ST PAUL LES MONESTIER-SIEHVG ST PAUL LES MON 3702.72 12/12/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandats 2012 (Etudes)

Marche MOE 2010 lot 21-ST PIERRE DE CHARTREUSE-Aménagement chemin de Perquelin-PC ST PIERRE DE CH 2152.8 03/02/2012

Marche MOE 2010 lot 21-ST PIERRE DE CHARTREUSE-Aménagement chemin de Perquelin-MOE

solde ST PIERRE DE CH 2272.48 03/02/2012

MOE-ST ROMAIN DE JALIONAS-Lot 23 - Renforcement poste Le Chêne-Pro 100 % ST ROMAIN DE JA 647.0 24/09/2012

MOE-ST ROMAIN DE JALIONAS-Renforcement poste Le Chêne-Det/Aor 70% ST ROMAIN DE JA 1292.17 14/12/2012

Marche MOE 2010 lot 35-ST ROMANS-Extension bâtiment agricole Lamberton-Pro Exe ST ROMANS 717.6 19/03/2012

Marché MOE 2010 lot 35-SAINT ROMANS-Renforcement alimentation TJ G.Scolaire-PROEXE ST ROMANS 0.0 22/06/2012

Marche MOE 2010 lot 13 -SAINT ROMANS-Renforcemen BT secteur Fermes VIAL EYNARD-

PROEXEsolde ST ROMANS 722.66 26/06/2012

Marché MOE 2010 lot 35-SAINT ROMANS-Renforcemen BT secteur Fermes VIAL EYNARD-PC ST ROMANS 669.76 21/09/2012

Marche MOE 2010 lot 11 -ST ANNE SUR GERVONDE-Renforcement poste Bas Pellet-Pro Exe STE ANNE SUR GE 1315.6 19/03/2012

MOE-STE ANNE SUR GERVONDE-lot 11-Renforcement Les Pras-PC STE ANNE SUR GE 569.3 11/10/2012

MOE-SUSVILLE-Enfouissement cité minière les Chuzins-PC SUSVILLE 1054.87 02/10/2012

MOE-SUSVILLE-Enfouissement BT le Villaret SUSVILLE 2034.4 12/10/2012

TVX-LA TERRASSE-Aménagement avenue du Grésivaudan TERRASSE 24301.33 21/09/2012

MOE-LA TERRASSE-Aménagement avenue du Grésivaudan-Pro Exe TERRASSE 2736.31 24/09/2012

TVX-LA TERRASSE-Aménagement avenue du Grésivaudan TERRASSE 0.0 14/12/2012

MOE-Thodure "Renforcement BT poste "Le Latin" solution aérienne" THODURE 1341.98 24/10/2012

Marche MOE 2010 lot 23-TIGNIEU JAMEYZIEU-Aménagement rue des Ardennes-Pro Exe 50% TIGNIEU JAMEYZ 1702.81 07/02/2012

MOE-TIGNIEU JAMEYZIEU -Lot 23- aménagement chemin Pan Perdu- Sit n° 1-50 % TIGNIEU JAMEYZ 4755.43 24/09/2012

Marche MOE 2010 lot 24-LA TOUR DU PIN-Enfouissement RD17/avenue de la Gare-Pro Exe TOUR DU PIN 1715.82 20/03/2012

MOE-VASSELIN-Lot 23 - Renforcement Bourg côté Est-Pro 100 % VASSELIN 433.85 24/09/2012

MOE-VELANNE-Renforcement poste Velanne Bourg-DETAOR Complément VELANNE 1170.69 31/08/2012

MOE-VELANNE-Renforcement poste Velanne Bourg-PC VELANNE 1066.83 31/08/2012

MOE-VELANNE Renforcement poste Velanne Bourg-PC VELANNE 5500.4 31/08/2012

MOE-VELANNE-Ame entre BOURG-PROEXE VELANNE 14910.44 31/08/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandats 2012 (Etudes)

Marche Communal repris-VENOSC-Alimentation ZA les OUGIERS-80% VENOSC 4725.0 07/02/2012

MOE-LA VERPILLERE-Lot 21 - Enfouissement BT/FT rue de la république ph 3-Sit 1 VERPILLIERE 3471.86 02/10/2012

Marché MOE 2010 lot 34-VEUREY VOROIZE-Enfouissement Chemin Moulin Perret T3-PC-solde VEUREY VOROIZE 0.0 29/06/2012

Marché MOE 2010 lot 34-VEUREY VOROIZE-Enfouissement Chemin Moulin Perret T3-PC-solde VEUREY VOROIZE 1291.68 30/07/2012

MOE-Villards de Lans "Enfouissement réseaux BT/FT-hameau les Guillets" VILLARD DE LANS 3525.93 31/10/2012

VIRIVILLE-Enfouisement RD156 mairie au carrefour Martinon VIRIVILLE 6645.42 09/02/2012

MOE-Viriville "Renforcement BT aérien poste HLM-suite plainte M.Eymond" VIRIVILLE 358.8 08/11/2012

Marche MOE 2010 lot 21-VOIRON-Aménagement rue Victor Hugo-PC VOIRON 215.28 03/02/2012

Marché MOE 2010 lot 21 -VOIRON-Enfouissement parvis Gare et avenue Frères Tardy-PC VOIRON 478.4 03/02/2012

MOE-VOIRON-Aménagement Place St Bruno-PC VOIRON 143.52 31/08/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

Libellé Commune Montant Date d'émission

MOE MORAS MORAS 7380.0 31/08/2012

travaux ER MORAS EX SIE CREMIEU MORAS 36606.57 31/08/2012

Marché TVX ex SIE CREMIEU-MORAS-poste Frétignier-solde MORAS 0.0 25/09/2012

TVX-ST Nicolas de Macherin "Aménagement route des Prairies"- 40% ST NICOLAS DE MACHERIN 53895.96 04/12/2012

TVX-St Romain de Jalionas "Renforcement du poste le Chêne"-70% ST ROMAIN DE JALIONAS 31217.18 06/12/2012

TVX-ST Nicolas de Macherin "Aménagement route des Prairies"- 65% ST NICOLAS DE MACHERIN 33684.97 12/12/2012

MOE-ABRETS (LES)-Lot 21- Enft réseaux parvis de l'église-PC ABRETS 434.63 17/12/2012

MOE-ABRETS (LES)-Lot 21-Enft réseaux BT secteur Eglise-Rue du Dauphiné ABRETS 2465.15 18/12/2012

TVX-Les Adrets "Enfouissement secteur village" ADRETS 20380.51 21/09/2012

TVX-Les Adrets "Renforcement du poste Villard Château" ADRETS 48893.5 21/09/2012

TVX-Les Adrets "Enfouissement secteur village" ADRETS 20380.51 12/12/2012

TVX-Les Adrets "Renforcement du poste Villard Château" ADRETS 65191.33 12/12/2012

TVX-Les Adrets "Renforcement du poste Villard Château" ADRETS 32595.66 14/12/2012

AGNIN-MUTATION TRANSF POSTE LA FORET AGNIN 2757.96 24/10/2012

Marché TVX2010 lot 12-ANJOU-Enfouissement entrée ouest village et renforcement poste

Louvartiere ANJOU 52398.33 24/05/2012

MOE-ANJOU-Enfouissement Entrée Ouest village et Louvatière ANJOU 0.0 16/08/2012

MOE-ANJOU-Enfouissement Entrée Ouest village et Louvatière ANJOU 6147.09 19/09/2012

Marché TVX 2010 lot 12- ANJOU "Enfouissement entre le cimetiere et le chemin de Pichatière"-40% ANJOU 48154.61 14/12/2012

MOE-ANTHON- Lot 23- Renforcement Poste Bourg - Pro 100 % ANTHON 1497.05 24/09/2012

TVX-Anthon "Renforcement du poste bourg"- 70% ANTHON 55036.77 06/12/2012

Marché MOE 2010 lot 13 - APPRIEU Aménagement centre bourg enfouissement TR 1 et 2-PC APPRIEU 5166.72 16/03/2012

Marché MOE 2010 lot 13 - APPRIEU Aménagement centre bourg enfouissement TR1/2-DETAOR-

80% APPRIEU 7786.4 26/06/2012

Marché MOE 2010 lot 13 APPRIEU Remplacement poste bourg poste cabine 4UF-DETAOR APPRIEU 1747.07 26/06/2012

Marché TVX 2010 LOT 13 -APPRIEU-Aménagement centre bourg phases 1 et 2- 40% APPRIEU 125184.26 24/09/2012

Marché TVX 2010 lot 13-APPRIEU-Aménagement centre bourg phases 1 et 2-60% APPRIEU 62592.13 27/09/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

MOE APPRIEU Remplacement poste bourg poste cabine 4UF APPRIEU 514.28 21/11/2012

Marché MOE 2009 lot 31-AURIS EN OISANS-Enft réseaux BT/FT Hameau le Cert-PROV AURIS EN OISANS 3714.22 06/02/2012

Marche TVX 2010 lot 23-LES AVENIERES-Aménagement route de Jalérieu T2-20% AVENIERES 54267.56 02/02/2012

Marché TVX 2010 lot 23-LES AVENIERES-Aménagement route de Jalérieu T2-60% AVENIERES 108535.1 13/06/2012

Marché TVX 2010 lot 23-LES AVENIERES-Aménagement route de Jalérieu T2-70% AVENIERES 27133.78 21/08/2012

TVX-LES AVENIERES-Aménagement route de Jalérieu T2- solde AVENIERES 77562.29 06/12/2012

Marche TVX 2010 lot 22 -BADINIERES-création poste lot le LOUP desserte lot-70% BADINIERES 34849.05 02/02/2012

Marché TVX 2010 lot 22-BADINIERES-création poste lot le LOUP desserte lot-solde BADINIERES 26766.33 21/08/2012

MOE-BALBINS ET ORNACIEUX "Renforcement poste bourg Ornacieux" DETAOR BALBINS 1032.22 08/11/2012

LA BATIE MONTGASCON RNF POSTE COUDURIE BATIE MONTGASCO 992.25 24/10/2012

Marche TVX 2010 lot 35-BEAULIEU-Renforcement poste MONTESSUT antenne DELAYE-solde BEAULIEU 12501.98 15/10/2012

Marché TVX 2010 lot 12 -BEAUREPAIRE-Aménagement rue de la République TR1-84% BEAUREPAIRE 12040.93 21/11/2012

Marché TVX 2010 lot 12 -BEAUREPAIRE-Aménagement rue de la République TR1-solde BEAUREPAIRE 4099.96 23/11/2012

Marché TVX 2010 lot 11 -BEAUVOIR DE MARC poste Cul de Boeuf -40% BEAUVOIR DE MAR 8533.41 04/12/2012

Marche MOE 2008 lot 33-BEAUVOIR EN ROYANS-Enfouissement portées Bâtiments Carmes-DEF

solde BEAUVOIR EN ROY 1166.1 03/02/2012

Marche MOE 2008 lot 33-BEAUVOIR EN ROYANS-Enfouissement portées Bâtiments Carmes-PC BEAUVOIR EN ROY 150.73 03/02/2012

Marché MOE 2010 lot 31--BERNIN-Aménagement chemin de passe quatre tranche2-DETAOR-60% BERNIN 4206.71 21/03/2012

Marché TVX 2010 lot 31-BERNIN-Aménagement chemin de passe quatre tranche2-solde BERNIN 61196.72 19/06/2012

TVX-BESSE EN OISANS-Enfouissement La Cure T3 BESSE EN OISANS 0.0 08/06/2012

TVX-BESSE EN OISANS-Enfouissement La Cure T3 BESSE EN OISANS 0.0 03/08/2012

TVX-BESSE EN OISANS-Enfouissement La Cure T3 BESSE EN OISANS 0.0 16/08/2012

TVX-BESSE EN OISANS "Enfouissement la Cure T3" BESSE EN OISANS 15801.52 27/08/2012

MOE-BESSE EN OISANS-Enfouissement la cure T3 BESSE EN OISANS 763.89 12/12/2012

Marché MOE 2010 lot 21 -BILIEU-Renforcement du poste petit Bilieu-Det Aor BILIEU 4478.91 28/02/2012

Marché TVX2010 Lot21-BILIEU-Renforcement poste Maures Nord-80% BILIEU 58280.17 05/03/2012

Marché TVX2010 Lot21-BILIEU-Renforcement poste Maures Nord-Solde BILIEU 15681.34 21/03/2012

Marché TVX 2010 lot 21-BILIEU-Extension BT pompe de relevage de la CAPV-50% BILIEU 37147.94 03/08/2012

TVX-BILIEU-Extension BT pompe de relevage de la CAPV 70% BILIEU 14859.18 10/08/2012

MOE-BILIEU-Renforcement poste Bourg BILIEU 989.09 31/08/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

MOE-BILIEU ( SIE VIRIEU) BILIEU 672.75 31/08/2012

Marché TVX 2006-2009 lot 25-BILIEU-renforcement poste Bourg-Solde BILIEU 19605.44 20/09/2012

TVX-BILIEU-Lot 21-Extension BT pompe de relevage de la CAPV-DGD BILIEU 25156.1 01/10/2012

MOE-BILIEU-lot 21-Extension BT pompe de relevage de la CAPV DET AOR 100 %+PC BILIEU 4204.22 02/10/2012

MOE-BIOL-Lot 22-Renforcement poste haut Biol - PC BIOL 2116.92 10/12/2012

BIZONNES-Enfouissement montée de la croix du Suaz-SPS BIZONNES 411.42 09/02/2012

Marché TVX2010 Lot13-SIE BIOL-BIZONNES-Moontée de la Croix du Suaz-Solde BIZONNES 35356.18 29/02/2012

MOE-SIE BIOL-BIZONNES-Montée de la Croix du Suaz-DETAOR BIZONNES 884.94 16/03/2012

MOE-Bizonnes "Aménagement poste les Allerins SIE DETAOR BIZONNES 574.08 24/10/2012

Marche MOE 2010 lot 11-BOUGE CHAMBALUD-Renforcement poste Bourg et création PSSA-solde BOUGE CHAMBALUD 3669.76 19/03/2012

Marché MOE 2010 lot 12-BOUGE CHAMBALUD-Renforcement poste Dolon-Det Aor BOUGE CHAMBALUD 1791.46 28/09/2012

Marché MOE 2010 lot 12 -BOUGE CHAMBALUD-Extension bât. Agricole, création Chante Perdrix-Det

Aor BOUGE CHAMBALUD 2425.59 28/09/2012

TVX-BOUGE CHAMBALUD-Renforcement poste Dolon - DGD BOUGE CHAMBALUD 0.0 10/12/2012

TVX BOURGOIN JAILLEU-Lot 22-Enfouissement Joseph Seigner- 30 % BOURGOIN JALL 29598.51 28/09/2012

TVX BOURGOIN JAILLEU-Lot 22-Enfouissement bd des Tuileries et Ave Tixier -70 % BOURGOIN JALL 28879.51 28/09/2012

TVX BOURGOIN JAILLEU-lot 22-Enfouissement Joseph Seigner BOURGOIN JALL 39464.68 11/10/2012

MOE-BOURGOIN JALLIEU - lOT 22 - Enfouissement BT/FT rue du belvédère-Pro/Exe BOURGOIN JALL 5707.27 10/12/2012

Marche TVX 2010 lot 23-BOUVESSE QUIRIEU-Renforcement Poste Bayard-30% BOUVESSE QUIRIE 34992.87 02/02/2012

Marche TVX 2010 lot 23-BOUVESSE QUIRIEU-Renforcement Poste Bayard-70% BOUVESSE QUIRIE 46657.16 02/02/2012

Marché 2010 lot 23 TVX BOUVESSE QUIRIEU Renforcement poste Charrière-30% BOUVESSE QUIRIE 67670.79 13/06/2012

Marché 2010 lot 23 TVX-BOUVESSE QUIRIEU-Renforcement et aménagement poste Marlieu-30% BOUVESSE QUIRIE 130621.89 15/06/2012

Marché 2010 lot 23 TVX-BOUVESSE QUIRIEU-Renforcement et aménagement poste Marlieu-50% BOUVESSE QUIRIE 87081.27 15/06/2012

Marche TVX 2010 lot 23 -BOUVESSE QUIRIEU-Renforcement Poste Egnieu-70% BOUVESSE QUIRIE 39470.8 21/08/2012

Marché TVX 2010 lot 23 BOUVESSE QUIRIEU Renforcment poste Charrière-50% BOUVESSE QUIRIE 45113.86 21/08/2012

MOE BOUVESSE QUIRIEU Renforcment poste Charrière DET AOR 50 %- sit 3 BOUVESSE QUIRIE 1853.6 19/09/2012

TVX-BOUVESSE QUIRIEU-Lot 23 -Renforcement et aménagement poste Marlieu- 60 % BOUVESSE QUIRIE 43540.63 25/09/2012

TVX BOUVESSE QUIRIEU Lot 23-Renforcment poste Charrière 70 % BOUVESSE QUIRIE 45113.86 01/10/2012

TVX-BOUVESSE QUIRIEU-Lot 23-Renforcement et aménagement poste Marlieu - 70 % BOUVESSE QUIRIE 43540.63 11/10/2012

BOUVESSE QUIRIEU-Renf poste Egnieu suite PC BOUVESSE QUIRIE 2047.28 24/10/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

BOUVESSE QUIRIEU-POSTE VELANNE BOUVESSE QUIRIE 1064.99 24/10/2012

TVX-BOUVESSE QUIRIEU-Lot 23-Renforcement Poste Egnieu-DGD BOUVESSE QUIRIE 16850.48 10/12/2012

TVX BOUVESSE QUIRIEU Renforcment poste Charrière - DGD BOUVESSE QUIRIE 76649.93 11/12/2012

TVX-BOUVESSE QUIRIEU-lot 23-Renforcement Poste Bayard-DGD BOUVESSE QUIRIE 38418.48 12/12/2012

MOE BOUVESSE QUIRIEU Renforcment poste Charrière DET AOR- Soçlde BOUVESSE QUIRIE 3707.18 14/12/2012

MOE BOUVESSE QUIRIEU Renforcment poste Charrière PC BOUVESSE QUIRIE 5639.14 14/12/2012

BRANGUES-Déclenchement disjonct poste Garenne BRANGUES 1157.35 24/10/2012

MOE-Bressieux "Enfouissement BT/FT chemin François 1er et route du Colombier" DETAOR BRESSIEUX 1747.77 08/11/2012

Marché TVX2010 Lot24-CESSIEU-Renforcement poste Fossard-Solde CESSIEU 8234.74 01/03/2012

Marché MOE 2009 lot 22-CESSIEU-Renforcement poste Brezet-definitif CESSIEU 1645.85 07/08/2012

Marché MOE 2009 lot 22-CESSIEU-Renforcement poste Fossard-definitif CESSIEU 1419.05 07/08/2012

Marché TVX 2010 lot 24-CESSIEU-Renforcement poste Brezet-solde CESSIEU 0.0 27/08/2012

TVX-CESSIEU-Renforcement poste Brezet SOLDE CESSIEU 12240.85 12/09/2012

TVX-CESSIEU-lot 24-Aménagement rue de la Peau de Loup-40 % CESSIEU 49872.41 05/10/2012

TVX-CESSIEU-lot 24-Aménagement rue de la Peau de Loup-70 % CESSIEU 37404.31 08/10/2012

MOE-Chabons "Renforcement BT 70² dipôle 0823 (fils nus) poste Bossura" CHABONS 358.8 08/11/2012

Marche TVX 2010 lot 23-CHAMAGNIEU-Renforcement poste DUELLA-30% CHAMAGNIEU 42434.51 02/02/2012

Marche MOE 2010 lot 23-CHAMAGNIEU-Renforcement poste Duella DET AOR CHAMAGNIEU 3384.01 07/02/2012

Marché TVX2010 Lot23-CHAMAGNIEU-Renforcement poste DUELLA-70% CHAMAGNIEU 56579.34 01/03/2012

Marché MOE-CHAMAGNIEU-Renforcement Poste Duella CHAMAGNIEU 3238.99 24/05/2012

Marche TVX 2010 lot 23-CHAMAGNIEU-Aménagement traversée du Bourg-50% CHAMAGNIEU 33600.17 21/08/2012

TVX-CHAMAGNIEU-lot 23 -Aménagement traversée du Bourg - 70 % CHAMAGNIEU 13440.07 25/09/2012

CHAMAGNIEU- RESTRUCTURATION HTA 2 LIAISONS bourg et mianges CHAMAGNIEU 3038.45 24/10/2012

Marche TVX 2010 -CHAMP PRES FROGES-Aménagement rue Champs Elysées T3-90% CHAMP PRES FROG 80792.79 19/06/2012

TVX-CHAMP PRES FROGES-Aménagement rue Champs Elysées T3 CHAMP PRES FROG 15171.03 20/09/2012

MOE-CHAMP PRES FROGES-Aménagement rue Champs Elysées T3-Det Aor CHAMP PRES FROG 6309.31 26/09/2012

Marché TVX2010 Lot33-CHAMP SUR DRAC-Enfouissement Bourg du Champ 2-Solde CHAMP SUR DRAC 0.0 27/08/2012

TVX-CHAMP SUR DRAC-Enfouissement Bourg du Champ 2 CHAMP SUR DRAC 3938.05 12/09/2012

CHAMPAGNIER-Enfouissement Réservoir d'eau Le Clos-Prestation CHAMPAGNIER 741.52 09/02/2012

Marche TVX 2010 lot 33 -CHAMPAGNIER-Alimentation TJ réservoir d'eau SIERG CHAMPAGNIER 1255.8 21/11/2012

Marché TVX 2010 lot 33 CHAMPAGNIER Enfouisesment BT FT chemin du reflet-60% CHAMPAGNIER 49239.22 30/11/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

Marché TVX 2010 lot 13-CHAMPIER-Renforcement montée des Bruyères poste le Coteau-40% CHAMPIER 16045.82 27/09/2012

Marché TVX 2010 lot 13-CHAMPIER-Renforcement montée des Bruyères poste le Coteau-70% CHAMPIER 12034.38 27/09/2012

Marché TVX 2010 lot 13 -CHAMPIER-Renforcement montée des Bruyères poste le Coteau-solde CHAMPIER 14180.94 27/09/2012

MOE-CHAMPIER-Renforcement montée des Bruyères poste le Coteau-Det Aor CHAMPIER 1464.69 31/10/2012

MOE-CHAMPIER-Renforcement montée des Bruyères poste le Coteau-PC CHAMPIER 358.8 21/11/2012

MOE-CHAMROUSSE-Aménagement secteur les Joncquilles definitif CHAMROUSSE 3339.17 31/08/2012

TVX-CHAMROUSSE-Aménagement secteur les Jonquilles TR2 CHAMROUSSE 46433.58 28/09/2012

TVX-CHAMROUSSE-Aménagement secteur les Jonquilles TR2 CHAMROUSSE 58041.98 28/09/2012

TVX-CHAMROUSSE-Aménagement secteur les Jonquilles TR2 CHAMROUSSE 13060.56 17/12/2012

Marche TVX 2010 lot 24-CHAPELLE DE LA TOUR-Enfouissement route Mollard-70% CHAPELLE DE LA 62861.05 02/02/2012

TVX-CHAPELLE DE LA TOUR-Enfouissement route Mollard - DGD CHAPELLE DE LA 60250.52 11/12/2012

MOE-CHAPELLE DE LA TOUR-Lot 24-Enfouissement route Mollard-Det Aor CHAPELLE DE LA 0.0 18/12/2012

MOE-CHAPELLE DE LA TOUR-lot 24-Enfouissement route Mollard-PC CHAPELLE DE LA 0.0 18/12/2012

Marche TVX 2010 lot 11-CHARANTONNAY-Enfouissement avenue du Bourg-70% CHARANTONNAY 22742.35 02/02/2012

TVX-Charavines "Renforcement poste les Vannes"-PC CHARAVINES 20128.57 04/12/2012

Marché TVX 2010 lot 11 -CHASSE SUR RHONE-Enfouissement chemin des acacias-70% CHASSE SUR RHON 0.0 19/06/2012

Marche TVX 20101 lot 11 -CHASSE SUR RHONE-Enfouissement chemin des acacias-70% CHASSE SUR RHON 0.0 03/08/2012

Marche TVX 20101 lot 11-CHASSE SUR RHONE-chemin des acacias-70% CHASSE SUR RHON 52624.71 07/08/2012

Marche TVX 2010 lot 11-CHASSE SUR RHONE-Enfouissement Chatanay-solde CHASSE SUR RHON 34445.59 14/12/2012

Marcehé TVX 2010 lot 11 -CHASSE SUR RHONE-Enfouissement chemin des acacias-solde CHASSE SUR RHON 25463.65 14/12/2012

Marrché TVX2010 Lot24-CHASSIGNEU-EP Maison tripier chemin fayet-70% CHASSIGNIEU 16721.26 09/02/2012

ETUDE-CHASSIGNIEU-EP Maison Trepier, Trayet et point propre - Solde CHASSIGNIEU 9264.31 08/10/2012

Marche MOE 2010 lot 35 MOE-CHATELUS-Enfouissement secteur mairie-PC CHATELUS 1734.2 14/05/2012

MOE-CHATONNAY-Renforcement poste Bouvaretière CHATONNAY 403.65 31/08/2012

SPS-CHATONNAY CHATONNAY 153.09 31/08/2012

MOE-RFt poste Bouvaratières-PC CHATONNAY 568.1 31/08/2012

TX-CHATONNAY Lot 11- POSTE SEQUOIA -40% CHATONNAY 5225.71 10/12/2012

TVX-CHAVANOZ -Lot 23 - aménagement rue du château - 50 % CHAVANOZ 89575.15 25/09/2012

TVX-CHAVANOZ -Lot 23 - aménagement rue du château - 70 % CHAVANOZ 35830.06 27/09/2012

MOE-CHAVANOZ -Lot 23-Aménagement rue du chateau - DET 100% CHAVANOZ 1234.97 10/10/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

Marché TVX 2010 lot 24-CHELIEU-Renforcement poste Ecole-40% CHELIEU 18811.11 02/02/2012

TVX-CHELIEU-Renforcement poste Ecole-Solde CHELIEU 43245.55 08/10/2012

MOE-CHELIEU-Renforcement poste Ecole-Det Aor-Solde CHELIEU 1691.23 11/10/2012

MOE-CHELIEU-Lot 24-Renforcement poste Ecole-PC solde CHELIEU 837.92 11/10/2012

TVX-Chelieu- Lot 24- "Renforcement poste les Rivoires" - 70% CHELIEU 83073.77 14/12/2012

Marché TVX2010 Lot31-LE CHEYLAS aménagement rue de l'alpe-Solde CHEYLAS 10323.94 20/03/2012

Marché TVX2009 Lot24-CHIMILIN-Extension Bâtiment agricole M POULET-Solde CHIMILIN 2143.7 01/03/2012

Marche MOE 2009 lot 21-Extension bâtiment agricole M Poulet-PC CHIMILIN 76.54 20/03/2012

Marche MOE 2009 lot 21-Extension bâtiment agricole M Poulet-DETAOR CHIMILIN 1345.5 20/03/2012

Marché TVX2009 Lot24-CHIMILIN-Renforcement poste les Ternes + création poste croix Benon-

Solde CHIMILIN 77559.2 21/03/2012

MOE-CHIMILIN-Rft poste Les Ternes - création poste Croix Benon-MC CHIMILIN 5869.88 31/08/2012

MOE-CHIMILIN-Rft poste Les Ternes-création poste Croix Benon-PC CHIMILIN 3083.29 31/08/2012

TVX-CHIMILIN-lot 24 - Extension refoulement grande fontaine- solde CHIMILIN 8386.3 04/10/2012

CHIMILIN-RENFORCEMENT POSTE LES ESSE CHIMILIN 1679.15 24/10/2012

Marché MOE 2008 lot 22-CHIRENS-Renforcement Poste Gayet & poste College-def solde CHIRENS 0.0 06/02/2012

Marche MOE 2009 lot 22 -CHIRENS-Renforcement Poste Gayet & créat° poste College SOLDE CHIRENS 6299.09 07/08/2012

Marche MOE 2010 lot 35 -CHORANCHE-Renforcement et extension alimentation sation refoulement

SMABLA-P CHORANCHE 243.98 14/05/2012

Marche TVX 2010 lot 35 -CHORANCHE-Renf ext alimentation sation refoulement SMABLA-solde CHORANCHE 21237.97 19/09/2012

Marché MOE 2010 lo-CHORANCHE-Renforcement et extension alimentation sation refoulement

SMABLA-DETAOR CHORANCHE 717.6 21/09/2012

CHORANCHE-EXTENSION POSTE REFOULE CHORANCHE 7873.87 24/10/2012

TVX-CHUZELLES-Extension TJ restaurant scolaire CHUZELLES 10843.75 03/08/2012

MAPA-CLAIX Enfouissement rue Beyle Stendhal-solde CLAIX 25120.22 02/02/2012

CLAIX-Enfouissement rue du 11 novembre et impasse des Templiers-Prestation CLAIX 1722.24 09/02/2012

MOE-CLAIX-Enfouissement rue Beyle Stendhal CLAIX 6418.3 31/08/2012

TVX-CLAIX-Enfouissement rue du 11 novembre et impasse Templiers CLAIX 86448.75 05/10/2012

TVX-CLAIX-Enfouissement rue du 11 novembre et impasse Templiers CLAIX 75642.67 10/10/2012

TVX-CLAIX-Enfouissement rue du 11 novembre et impasse Templiers CLAIX 31120.82 10/10/2012

MOE-CLAIX-Enfouissement rue du 11 novembre et impasse Templiers DEFINITIF CLAIX 4975.0 24/10/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

MOE-CLAIX-Enfouissement rue du 11 novembre et impasse Templiers DEFINITIF CLAIX 3233.82 21/11/2012

Marché TVX2010 Lot35-COGNIN LES GORGES-Renforcement Vieux Village-Solde COGNIN LES GORG 6738.47 29/02/2012

Marche MOE 2010 lot 35-COGNIN LES GORGES-Renforcement Vieux Village-Det Aor COGNIN LES GORG 181.05 19/03/2012

Marche TVX 2010 lot 13-COLOMBE-Enfouissement Chemin Mairie,Centre Médical et Chemin

Sources-70% COLOMBE 19567.76 02/02/2012

Marche TVX 2010 lot 13-COLOMBE-Enfouissement Chemin Mairie,Centre Médical et Chemin

Sources-solde COLOMBE 9411.77 24/09/2012

Marché TVX 2010 lot 13-COLOMBE-Enfouissement réseau de place du 12.07.1944 à poste Bourg-

solde COLOMBE 18288.93 27/09/2012

Marché TVX 2010 lot 13 -COLOMBE-Renforcement souterrain poste bourg PC VERDET-solde COLOMBE 14733.3 10/12/2012

TVX-CORDEAC "Enfouissement BT/FT Chalanne"- CORDEAC 0.0 27/11/2012

TVX-Cordeac "Enfouissement BT/FT Chalanne" CORDEAC 0.0 27/11/2012

TVX-Cordeac "Enfouissement BT/FT Chalanne" CORDEAC 25501.64 27/11/2012

Marché TVX lot 45 -CORDEAC "Enfouissement BT/FT Chalanne" CORDEAC 25810.78 17/12/2012

Marché TVX lot 45 -Cordeac "Enfouissement BT/FT Chalanne" CORDEAC 8687.3 17/12/2012

TVX-COUBLEVIE-Lot 21-Aménagement rue du Vercors Tr2 - 50 % COUBLEVIE 88102.54 27/09/2012

TVX-COUBLEVIE-Lot 21-Aménagement rue du Vercors Tr2- 70 % COUBLEVIE 35241.01 28/09/2012

TVX-EP-COUBLEVIE-Lot 21-Aménagement rue du Vercors-Solde COUBLEVIE 38636.37 09/10/2012

MOE-COUBLEVIE-Lot 21-Aménagement rue du Vercors Tr2-PC COUBLEVIE 789.37 11/12/2012

MOE-COUBLEVIE-Lot 21-Aménagement rue du Vercors Tr2-DETAOR COUBLEVIE 7430.6 11/12/2012

TVX-COUBLEVIE-lot 21 - Aménagement rue du Vercors Tr2-DGD COUBLEVIE 63586.91 12/12/2012

Marche TVX 2010 lot 23-COURTENAY-Renforcement poste ZA-solde COURTENAY 59954.89 24/05/2012

TVX-COURTENAY-Lot 23-Renforcement poste ZA - solde COURTENAY 25677.2 27/09/2012

TVX-CREMIEU-Lot 23 - Aménagement Faubourg des Moulins - 50 % CREMIEU 47622.54 25/09/2012

TVX-CREMIEU-Lot 23 - Aménagement Faubourg des Moulins- 70 % CREMIEU 19049.01 25/09/2012

Marché TVX ex SIE CREMIEU-MORAS-Poste Frétignier-solde CREMIEU 80176.25 10/10/2012

Marché MOE 2010 lot 31-CROLLES-Aménagement RD 1090-DETAOR CROLLES 6789.4 07/02/2012

MOE-CROLLES-Aménagement rue Saint Sulpice CROLLES 6713.76 31/08/2012

TX CROLLES AMENAGEMENT ST SULPICE AUTO 20 CROLLES 66609.31 21/09/2012

TX CROLLES AMENAGEMENT ST SULPICE AUTO 20 CROLLES 0.0 14/12/2012

Marché MOE 2010 lot 22-SIE ST AGNIN SUR BION-CULIN-Enfouissement village coordination T2def

solde CULIN 19.9 06/02/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

TX-CULIN -Lot 11-POSTE CULIN FACE -70% CULIN 42105.32 18/12/2012

TVX-DIEMOZ-Extension manège à chevaux DIEMOZ 7647.7 10/08/2012

TVX-DIEMOZ-Extension manège à chevaux-Complément mandat 1521 DIEMOZ 1498.95 21/08/2012

TVX-DIEMOZ-Enfouissement BT FT Thomas DIEMOZ 19651.81 28/08/2012

DIEMOZ-GORGE DU LOUP DIEMOZ 6821.19 24/10/2012

Marche TVX 2010 lot 11-DIEMOZ-Poste H61 Thomas et enfouissement Lafayette-solde DIEMOZ 65086.83 23/11/2012

Marché TVX 2010 lot 11 -DIEMOZ-Extension manège à chevaux-solde DIEMOZ 3970.18 04/12/2012

Marché MOE 2010 lot 11-DIEMOZ-Extension manège à chevaux-Det Aor DIEMOZ 1439.75 04/12/2012

Marché MOE 2010 lot 11-DIEMOZ-Extension manège à chevaux-PC DIEMOZ 243.98 04/12/2012

TVX - DIMIZIEU Renforcement poste PERRIERE-solde DIZIMIEU 74797.06 03/08/2012

Marche TVX 2010 lot 22-DOISSIN-Renforcement poste Chardenouse-70% DOISSIN 7660.2 02/02/2012

Marche TVX 2010 lot 22-DOISSIN-Renforcement poste Les Rabataux-70% DOISSIN 6933.91 02/02/2012

Marché 2010 lot 22 TVX-DOISSIN-Renforcement poste Les Rabataux-solde DOISSIN 7851.51 15/06/2012

Marché TVX 2010 lot 22-DOISSIN-Renforcement poste Chardenouse DOISSIN 8655.56 15/06/2012

Marché TVX 2010 lot 34-DOMENE-Aménagement RD 523-70% DOMENE 30573.66 24/05/2012

Marché MOE 2010 lot 34-DOMENE-Aménagement RD523-PC solde DOMENE 2009.28 29/06/2012

Marché travaux TVX-ECLOSE-Création poste H61 Berthioud-50% ECLOSE 30729.3 14/06/2012

Marché TVX 2010 lot 22 -ECLOSE-Création poste H61 Berthioud-70% ECLOSE 12291.72 03/08/2012

TVX-ECLOSE-Lot 22-Création poste H61 Berthioud- solde ECLOSE 20895.93 09/10/2012

TVX-ENTRE DEUX GUIERS-Lot 21-Extension bâtiment public papeterie- 50 % ENTRE-DEUX-GUIE 17441.94 28/09/2012

MOE-ENTRE DEUX GUIERS-Lot 21-Extension bâtiment public papeterie-Det Aor ENTRE-DEUX-GUIE 1651.27 12/12/2012

TVX-ENTRE DEUX GUIERS-Lot 21-Extension bâtiment public papeterie-DGD ENTRE-DEUX-GUIE 19750.67 12/12/2012

Marché MOE 2010 lot 22 -LES EPARRES-Renforcement extension poste Rivoire puis Chèvrerie-PC EPARRES 1184.04 06/02/2012

Marché TVX 2010 lot 22-LES EPARRES-Renforcement extension poste Rivoire pour chèvrerie-70% EPARRES 14828.06 13/06/2012

Marché TVX 2010 lot 22 -LES EPARRES-Renforcement extension poste Rivoire pour chèvrerie-solde EPARRES 6892.56 21/08/2012

MOE - LES EPARRES-Lot 22 - Renforcement poste Caillat- PC EPARRES 388.7 10/12/2012

Marché TVX 2010 lot 11 -ESTRABLIN-Enfouissement rue de la Vezonne-40% ESTRABLIN 81227.14 02/10/2012

MArché TVX 2010 lot 11-ESTRABLIN-Enfouissement rue de la Vezonne-70% ESTRABLIN 60920.35 02/10/2012

MOE-SIE EYZIN PINET EYZIN-PINET 7984.91 31/08/2012

MOE-SIE EYZIN PINET-RD41 carrefour mairie ZA-DETAOR EYZIN-PINET 7619.79 31/08/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

Marché TVX 2010 lot 11 EYZIN PINET Enfouissement RD41 carrefour mairie à ZA-solde EYZIN-PINET 36109.44 02/10/2012

Marché TVX 2010 lot 11-Eyzin Pinet "Renforcement poste Fontaine-secteur Chaumont"-40% EYZIN-PINET 12965.08 04/12/2012

Marché TVX 2010 lot 11-Eyzin Pinet "Renforcement poste Fontaine-secteur Chaumont"-70% EYZIN-PINET 9723.8 14/12/2012

ERDF-FARAMANS-Mutation poste La Plaine FARAMANS 745.98 09/02/2012

Marche TVX 2010 lot 24-FITILIEU-Renforcement poste TIRET-solde FITILIEU 16761.59 02/02/2012

MOE-FITILIEU-Renforcement poste Tiret-DEF FITILIEU 0.0 16/08/2012

Marché TVX2010 Lot13-FLACHERES-Renforcement station pompage-70% FLACHERES 15874.28 21/03/2012

Marché MOE 2010 lot 13 -FLACHERES-Renforcement Station pompage-Det Aor-solde FLACHERES 243.42 22/06/2012

Marché TVX 2010 lot 13 -FLACHERES-Renforcement station pompage-solde FLACHERES 16942.33 22/06/2012

Marche TVX 2010 lot 34-LE FONTANIL CORNILLON-Aménagement rue du Cornillon T2-solde FONTANIL CORNIL 14105.09 02/02/2012

Marché MOE 2010 lot 34-FONTANIL CORNILLON-Aménagement rue du Cornillon T2-Det Aor solde FONTANIL CORNIL 0.0 29/06/2012

Marché MOE 2010 lot 34 -FONTANIL CORNILLON-Aménagement rue du Cornillon T2-Det Aor FONTANIL CORNIL 1887.15 30/07/2012

TVX-LE FONTANIL CORNILLON "Aménag BT FT rue 4 Sétérées" FONTANIL CORNIL 32549.71 05/10/2012

TVX-LE FONTANIL CORNILLON "Aménag BT FT rue 4 Sétérées" FONTANIL CORNIL 24412.3 05/10/2012

TVX-GONCELIN-Aménagement Grande rue GONCELIN 0.0 28/09/2012

TVX-GONCELIN-Aménagement Grande rue GONCELIN 153614.29 10/10/2012

TVX-GONCELIN-Aménagement Grande rue GONCELIN 17068.26 12/12/2012

MOE-GRENAY-lot 11-Extension Château d'eau-PC GRENAY 690.81 12/10/2012

MOE-GRENAY-lot 11-Extension Château d'eau-DETAOR-Solde GRENAY 1315.6 12/10/2012

TVX-GRENAY-Lot 11-Extension chateau d'eau- DGD GRENAY 14081.87 12/10/2012

MAPA-GRESSE EN VERCORS-Enfouissement BT Entrée sud Tranche B-98% GRESSE EN V 0.0 07/03/2012

MAPA-GRESSE EN VERCORS-Enfouissement BT entrée Sud Tranche B-90% GRESSE EN V 0.0 07/03/2012

MAPA-GRESSE EN VERCORS-Enfouissement BT Entrée sud Tranche B-98% GRESSE EN V 11116.12 16/03/2012

MAPA-GRESSE EN VERCORS-Enfouissement BT les Perrins GRESSE EN V 3842.52 14/08/2012

MOE - GRESSE EN VERCORS - Antenne Bourg - Enfouissement BT entrée sud - Tranche B - Det GRESSE EN V 551.04 21/09/2012

MAPA-GRESSE EN VERCORS-Enfouissement BT les Perrins-Solde GRESSE EN V 0.0 27/11/2012

MAPA-GRESSE EN VERCORS-Enfouissement BT Entrée sud Tranche B-solde GRESSE EN V 502.43 27/11/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

MAPA-GRESSE EN VERCORS-Enfouissement BT Entrée sud Tranche C-solde GRESSE EN V 111.13 27/11/2012

MAPA-GRESSE EN VERCORS-Enfouissement Les Perrins -solde GRESSE EN V 2485.69 27/11/2012

MAPA-GRESSE EN VERCORS-Enfouissement BT les Perrins-Solde GRESSE EN V 299.69 17/12/2012

TVX-LE GUA-Enfouissement rue de la Mairie GUA 20194.2 05/10/2012

TVX-LE GUA-Enfouissement rue de la Mairie GUA 21039.8 10/10/2012

MOE-LE GUA-Enfouissement rue de la Mairie-PC GUA 287.04 26/11/2012

Marché TVX 2010 lot 11 -HEYRIEUX-Enfouissement rue des Granges T2-70% HEYRIEUX 43601.78 14/12/2012

Marche TVX 2010 lot 23 -HIERES SUR AMBY-Aménagement RD65-solde HIERES SUR AMBY 8519.89 02/02/2012

Marché MOE 2010 lot 23 -HIERES SUR AMBY-Aménagement RD65-DET AOR HIERES SUR AMBY 1506.53 24/05/2012

MArché TVX 2010 lot 23 -HIERES SUR AMBY-Renforcement Poste Bourg-solde HIERES SUR AMBY 10869.31 21/08/2012

TVX-Hières sur Amby "-Lot 23-Extension réseau BT-TJ GAEC de la Live"-Sit 1 HIERES SUR AMBY 14237.17 27/09/2012

TVX-Hières sur Amby "-Lot 23- Extension réseau BT-TJ GAEC de la Live"- Solde HIERES SUR AMBY 6904.03 27/09/2012

MOE HUEZ EN OISANS SITE EMETTEUR TV HUEZ EN OISANS 1697.46 12/10/2012

MOE-Izeaux "Mise en place d'un nouveau poste type PSSA" IZEAUX 654.82 08/11/2012

MOE-IZEAUX "Renfor poste Grd Chemin Piga-lotiss le Rosier" IZEAUX 212.07 08/11/2012

Marché TVX 2010 lot 23 -JANNEYRIAS-Alimentation nouvelle ecole JANNEYRIAS 17669.32 03/08/2012

Marché 2010 lot 23 TVX-JANNEYRIAS-Alimentation nouvelle ecole-solde JANNEYRIAS 0.0 27/08/2012

TVX-JANNEYRIAS-Alimentation nouvelle ecole-Lot 23- DGD JANNEYRIAS 7552.42 12/09/2012

MOE-JANNEYRIAS-Alimeantion nouvelle ecole - Det/Aor - solde JANNEYRIAS 543.9 24/09/2012

Marche MOE 2010 lot 35 -LANS EN VERCORS-Enfouissement Hameau Peuil-PCsolde LANS EN VERCORS 1817.92 19/03/2012

Marché MOE 2010 lot 35 -LANS EN VERCORS-Enfouissement Hameau Peuil-PCsolde LANS EN VERCORS 4353.44 20/09/2012

LANS EN VERCORS-TVX Souterrains BT en zone de coef de difficulté 3 LANS EN VERCORS 5102.1 24/10/2012

TVX-LEYRIEU-Alimentation BT poste les Plantées-solde LEYRIEU 16724.39 23/04/2012

MOE-LEYRIEU-Alimentation BT poste les Plantées-solde LEYRIEU 1505.19 23/04/2012

TVX-LEYRIEU-Enfouisement rue Priot-solde LEYRIEU 55594.45 24/04/2012

Marché TVX lot 43 -LEYRIEU Extension réseau BT M. Spérandio-solde LEYRIEU 13850.45 11/12/2012

ERDF-LIVET ET GAVET-Secteur Chapelle LIVET ET GAVET 40302.13 01/03/2012

ERDF-LIVET ET GAVET-Pravadat secteur 2 LIVET ET GAVET 7135.16 01/03/2012

LIVET ET GAVET-PRAVADAT BT LIVET ET GAVET 13459.94 24/10/2012

TVX-LUMBIN-Aménagement chemin du buissonnay LUMBIN 13255.09 28/09/2012

Marché MOE 2009 lot 33 -MALLEVAL EN VERCORS-Enft traversée village-definittif MALLEVAL EN VER 10187.23 06/02/2012

MARCOLLIN D324 POSTES FONNATB +STADE MARCOLLIN 61209.1 24/10/2012

Marche MOE 2010 lot 35-MEAUDRE-Enfouissement Hameau Farlaix-Cochet-PC MEAUDRE 1626.56 19/03/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

Marché MOE 2010 lot 35-MEAUDRE-Enfouissement Hameau Farlaix-Cochet-PC solde MEAUDRE 1674.4 20/09/2012

MOE-MEAUDRE "Aménagement BT/FT-hameau Farlaix" DETAOR MEAUDRE 901.13 08/11/2012

Marché TVX 2010 lot 35-MEAUDRE "Aménagement BT/FT-hameau Farlaix"-40% MEAUDRE 38711.33 10/12/2012

Marché TVX 2010 lot 21-MERLAS-Alimentation bâtiment agricole lieu dit Montchâteau MERLAS 8488.41 03/08/2012

MOE-MERLAS-Alimentation agricole lieu dit Montchâteau-Det Aor MERLAS 911.75 31/08/2012

Marché MOE 2010 lot 34-MEYLAN-Enfouissement avenue Muriers-Det Aor-solde MEYLAN 0.0 29/06/2012

Marche MOE 2010-MEYLAN-Enfouissement avenue Muriers-Det Aor MEYLAN 2228.01 30/07/2012

Marche MOE 2010 lot 11-MEYRIEU LES ETANGS-Construction poste cabine 3UF reprise d'une partie

des rés MEYRIEU LES ETA 3912.45 19/03/2012

TVX-MEYSSIEZ-Poste cochet création poste Tuillières MEYSSIEZ 0.0 27/08/2012

TVX-MEYSSIEZ-Poste cochet création poste Tuillières-Lot 11-DGD MEYSSIEZ 21031.76 12/09/2012

TVX-Miribel les Echelles "Renforcement poste la Combe"- 70% MIRIBEL LES ECH 21519.57 04/12/2012

Marche TVX 2010 lot 32-MIZOEN-Alimentation bâtiment communal-30% MIZOEN 14530.53 02/02/2012

Marché TVX2010 Lot32-MIZOEN-Alimentation bâtiment communal-70% MIZOEN 19134.04 21/03/2012

Marche de TVX 2010 lot 32 -MIZOEN-Alimentation bâtiment communal-95% MIZOEN 11958.78 04/05/2012

Marché TVX 2009 lot 15-MOIDIEU DETOURBE-Aménagement poste Bourg Salle Polyvalente-SOLDE MOIDIEU DETOURB 22528.18 07/08/2012

Marché TVX 2009 lot 15-MOIDIEU DETOURBE-Aménagement poste Bourg Salle Polyvalente-SOLDE MOIDIEU DETOURB 696.75 07/08/2012

MOE-MOIDIEU DETOURBE-Enfouissement chemin piéton du village salle polyvalente MOIDIEU DETOURB 3471.75 31/08/2012

Marche TVX 2010 lot 11 -MOIDIEU DETOURBE-Renforcement secteur MEUNIERS nouveau PSSA-

solde MOIDIEU DETOURB 53867.56 02/10/2012

Marché TVX 2010 lot 11-MOIDIEU DETOURBE-Renforcement antenne "Petit" "La Détourb-70% MOIDIEU DETOURB 9306.24 04/12/2012

Marché TVX 2010 lot 11 -MOIDIEU DETOURBE-Renforcement antenne "Petit" poste "La Détourbe"-

solde MOIDIEU DETOURB 5093.76 04/12/2012

Marché MOE 2010 lot 11-MOIDIEU DETOURBE-Renforcement aérien antenne Petit depuis poste

Détourbe-PROE MOIDIEU DETOURB 886.92 04/12/2012

Marché MOE 2010 lot 11-MOIDIEU DETOURBE-Renforcement antenne "Petit" poste "La Détourbe"-

DETAOR MOIDIEU DETOURB 1744.28 04/12/2012

Marché TVX2010 Lot21-MOIRANS-Enfouissement rue de la Coste T3-Solde MOIRANS 41270.56 21/03/2012

MOE-MOIRANS-Enfouissement rue Coste-MC MOIRANS 0.0 16/08/2012

MOE-MOIRANS-Enfouissement abords mairie-DET AOR MOIRANS 1315.6 31/08/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

TVX-MOIRANS-Enfouissement abords mairie MOIRANS 20476.61 31/08/2012

MOE-MOIRANS-Enfouissement rue Coste-MC MOIRANS 6184.21 19/09/2012

Marché MOE 2009 lot 33-MONESTIER DE CLERMONT-Renforcement Portes du T Gymnase-PC MONESTIER DE C 928.29 06/02/2012

Marché MOE 2010 lot 22-MONTAGNEU-Renforcement poste Busserond-PC MONTAGNIEU 745.23 06/02/2012

TVX-MONTAGNIEU-Renforcement poste Busserond MONTAGNIEU 0.0 27/08/2012

TVX-MONTAGNIEU-Renforcement poste Busserond-Lot 22 MONTAGNIEU 9107.92 12/09/2012

TVX-MONTAGNIEU-Renforcement poste Busserond- Solde MONTAGNIEU 10718.22 06/12/2012

MOE-MONTAGNIEU-Renforcement Busserond-Det Aor MONTAGNIEU 1186.38 10/12/2012

Marche TVX 2010 lot 31 -MONTBONNOT ST MARTIN-Ame chemins CHANTEBOUT/SEMAISES MONTBONNOT ST M 66304.91 19/06/2012

TVX-MONTBONNOT ST MARTIN-Ame chemins CHANTEBOUT/SEMAISES MONTBONNOT ST M 66304.93 20/09/2012

TVX-MONTBONNOT ST MARTIN-Ame chemins CHANTEBOUT/SEMAISES MONTBONNOT ST M 44203.28 20/09/2012

TVX-MONTBONNOT ST MARTIN-Ame chemins CHANTEBOUT/SEMAISES MONTBONNOT ST M 22101.64 20/09/2012

TVX-MONTBONNOT ST MARTIN-Ame chemins CHANTEBOUT/SEMAISES MONTBONNOT ST M 41342.81 17/12/2012

TVX-Montferrat "Renforcement poste Haut Vérronière"-40% MONTFERRAT 17179.79 04/12/2012

TVX-Montferrat "Aménagement place de l'Eglise"- 70% MONTFERRAT 12013.5 14/12/2012

Marche TVX2010 lot 23-MORESTEL-Aménagement rue de Newton-solde MORESTEL 18958.66 02/02/2012

Marche MOE 2010 lot 23 -MORESTEL-Aménagement rue de Newton DET AOR MORESTEL 1814.68 24/05/2012

MOE-FITILIEU-Renforcement poste Tiret-DEF multi 8728.99 19/09/2012

TVX-LA MURETTE -Lot 21- Enfouissement aux abords de l'Eglise- 70 % MURETTE 40189.22 27/09/2012

MOE - LA MURETTE - Lot 21 - Enfouissement des abords de l'Eglise - Det/Aor MURETTE 2728.52 11/12/2012

MOE - LA MURETTE - Lot 21 - Enfouissement abords Eglise -PC MURETTE 487.97 11/12/2012

TVX-LA MURETTE -Lot 21- Enfouissement aux abords de l'Eglise-DGD MURETTE 21072.72 17/12/2012

TVX-MURIANETTE-Aménagement RD291 MURIANETTE 50468.75 03/10/2012

TVX-MURIANETTE-Aménagement RD291 MURIANETTE 37851.57 03/10/2012

TVX-MURIANETTE-Aménagement RD291 MURIANETTE 25234.37 03/10/2012

TVX-MURIANETTE-Aménagement RD291 MURIANETTE 50468.75 26/10/2012

TVX-Muriannette "Aménagement RD 291 MURIANETTE 37851.57 26/10/2012

TVX-MURIANNETTE "Aménagement RD291" MURIANETTE 25234.37 26/10/2012

Marché MOE 2007 lot 13-Aménagement t route de Septème et chemin de Moidieu-DEF OYTIER ST OBLAS 4172.38 07/02/2012

TVX-OYTIER ST OBLAS-Alimentation Courty - 70% OYTIER ST OBLAS 4298.18 06/12/2012

TVX-OYTIER ST OBLAS-Alimentation Courty - solde OYTIER ST OBLAS 2072.73 06/12/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

Marché TVX 2010 lot 11-OYTIER ST OBLAS-Alimentation Courty-40% OYTIER ST OBLAS 16552.95 14/12/2012

TVX-PAJAY-Alimentation BTA nouvelle mairie PAJAY 8335.72 16/03/2012

Marché MOE 2010 lot 13 - PAJAY-Alimentation BTA nouvelle mairie-DETAOR PAJAY 728.99 21/09/2012

Marche MOE 2010 lot 21-PALADRU-Alimentation bâtiment communal La PlageDETAOR PALADRU 2530.35 03/02/2012

Marché TVX2010 Lot21-PALADRU-Renforcement extension lot communal Les Joncquilles-70% PALADRU 19023.37 05/03/2012

Marché TVX2010 Lot21-PALADRU-Aménagement salle des fêtes-70% PALADRU 52972.31 20/03/2012

Marché TVX 2010 lot 21-PALADRU-Renf et Enf poste Bourg-50% PALADRU 31139.32 07/08/2012

Marché TVX 2010 lot 21 -PALADRU-Renf et Enf poste Bourg-70% PALADRU 12455.73 07/08/2012

Mazrhé TVX 2010 lot 21-PALADRU-Renf et Enf poste Bourg-solde PALADRU 19705.32 07/08/2012

TVX-PALADRU-Renforcement extension lot communal Les Joncquilles PALADRU 0.0 16/08/2012

TVX-PALADRU-Renforcement extension lot communal Les Joncquilles PALADRU 0.0 16/08/2012

Marché MOE 2006 lot 22-PALADRU-Renforcement et Enfouissement Poste Bourg-DEFINITIF PALADRU 0.0 27/08/2012

TVX-PALADRU-Renforcement extension lot communal Les Joncquilles PALADRU 9153.22 19/09/2012

Marché MOE 2006 lot 22-PALADRU-Renforcement et Enfouissement Poste Bourg-definitif solde PALADRU 1100.28 20/09/2012

MOE-PALADRU - Lot 21-renforcement pour extension lotisst communal Les JonquillesDet/Aor + PC

100% PALADRU 838.9 02/10/2012

TVX-PALADRU-Aménagement salle des fêtes- DGD PALADRU 50074.12 23/11/2012

Marché TVX2010 Lot24-PANISSAGE-EP: Traversée du village RD51K-70% PANISSAGE 16884.11 09/02/2012

TVX-PANISSAGE-Enfouissement réseaux Bourg- solde PANISSAGE 36680.52 09/10/2012

TVX-PANISSAGE-Lot 24-EP: Traversée du village RD51K-PC + Solde PANISSAGE 11832.99 11/10/2012

MOE-PANISSAGE-Enfouissement réseaux Bourg-Det Aor- DGD PANISSAGE 0.0 14/12/2012

Marché TVX lot 43 -PARMILIEU Renforcement poste PRESSIEU-40% PARMILIEU. 20887.02 11/12/2012

Marche TVX lot 43 -PARMILIEU Renforcement poste PRESSIEU-70% PARMILIEU. 15665.27 11/12/2012

Marché TVX 2010 lot 24 -LE PASSAGE-Enfouissement Centre Bourg T1-70% PASSAGE 27883.97 02/02/2012

TVX-LE PASSAGE-Lot 24-Enfouissement Centre Bourg T1-DGD PASSAGE 28938.2 05/10/2012

MOE-LE PASSAGE-Enfouissement BT/FT centre bourg-Tr1 - Det/Aor-DGD PASSAGE 747.03 05/10/2012

MOE-LE PASSAGE-Lot 24-Enfouissement BT/FT centre bourg-tr 1-PC PASSAGE 3698.75 05/10/2012

Marché TVX 2010 lot 23 -PASSINS-Renfrocement poste Lacroix-70% PASSINS 86685.4 21/08/2012

MOE-PASSINS-Renforcement Mr LACROIX-Solde PASSINS 1946.19 10/10/2012

TVX-PASSINS-Lot 23-Renfrocement poste Lacroix-Solde PASSINS 37025.4 10/10/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

Marché TVX 2010 lot 12 -LE PEAGE DU ROUSSILON-Enfouissement rue des AYENCINS-40% PEAGE DE ROUSSI 64894.33 19/06/2012

Marche 2010 lot 12 TVX-LE PEAGE DU ROUSSILON-Enfouissement rue des AYENCINS-70% PEAGE DE ROUSSI 48670.75 19/06/2012

Marché MOE 2010 lot 12 LE PEAGE DU ROUSSILON-Enfouissement rue des AYENCINS PEAGE DE ROUSSI 2693.39 11/07/2012

Marché MOE 2010 lot 12 LE PEAGE DU ROUSSILON-Enfouissement AYENCINS-DETAOR PEAGE DE ROUSSI 3690.56 28/09/2012

Marché TVX 2010 lot 12 -LE PEAGE DU ROUSSILON-Enfouissement rue des AYENCINS-80% PEAGE DE ROUSSI 16223.57 23/11/2012

Marché TVX2010 Lot13-PENOL-Renforcement Bourg et alimentation salle animation communale-

Solde PENOL 26165.29 29/02/2012

Marché MOE 2010 lot 13-PENOL-Renforcement Bourg et alim salle animation-Det Aor PENOL 469.97 16/03/2012

Marché TVX 2010 lot 32-LE PERIER-Enfouissement traversée village RD526-solde PERIER 5337.88 04/05/2012

Marche TVX 2010 lot 32-LE PERIER-Enfouissement traversée village RD526 solde PERIER 24400.61 04/05/2012

Marché MOE2009 lot 33 -PERIER (LE)Ttraversée village et RD526-DEF-80% PERIER 0.0 27/08/2012

MOE- PIERRE CHATEL "Extens+renf poste Putteville" PIERRE CHATEL 1435.2 02/10/2012

Marche MOE 2010 lot 35 MOE-POLIENAS-Enfouissement secteur Ecole-PC-C POLIENAS 786.97 14/05/2012

MOE-POLIENAS-Enfouissement secteur école-DETAOR POLIENAS 258.73 08/11/2012

Marché TVX 2010 lot 12 -POMMIER DE BEAUREPAIRE-Enfouisssement place de la Mairie-70% BT POMMIERS DE B 32489.71 14/12/2012

Marche TVX 2010 lot 12 -POMMIER DE BEAUREPAIRE-Enfouisssement place de la Mairie-70% FT POMMIERS DE B 11379.72 14/12/2012

Marché TVX 2010 lot 12- POMMIER DE BEAUREPAIRE-Enfouisssement place de la Mairie-solde FT POMMIERS DE B 5880.47 14/12/2012

Marché TVX 2010 lot 12 - POMMIER DE BEAUREPAIRE-Enfouisssement place de la Mairie-solde BT POMMIERS DE B 16029.51 14/12/2012

POMMIERS LA PLACETTE-ER MUTATION 160-250 POMMIERS LA PLA 992.25 24/10/2012

TVX-PONT DE CHEYRUY Aménagement rue César Sornin PONT DE CHERUY 28059.75 21/08/2012

MOE-PONT DE CHERUY-Aménagement rue César Sornin-DETAOR - 100 % PONT DE CHERUY 1301.86 24/09/2012

TVX-PONT DE CHEYRUY Aménagement rue César Sornin-Solde PONT DE CHERUY 3742.99 23/11/2012

Marche TVX 2010 lot 35-PONT EN ROYANS-Enfoiussement pont picard-80% PONT EN ROYANS 10600.48 02/02/2012

Marché TVX2010 lot35-PONT EN ROYANS-Enfoiussement pont picard-solde PONT EN ROYANS 3246.24 29/02/2012

Marché TVX 2010 lot 35-PONT EN ROYANS-Lotissement Paradis 3-solde PONT EN ROYANS 33566.06 16/03/2012

Marche MOE 2010 lot 35 -PONT EN ROYANS-Lotissement paradis 3-DETAOR PONT EN ROYANS 1074.54 19/03/2012

Marche MOE 2010 lot 35 - PONT EN ROYANS-Ext et Rnf station refoulement secteur camping-PC PONT EN ROYANS 454.48 14/05/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

Marché TVX 2010 lot 35 -PONT EN ROYANS-Ext alimen sation de refoulement secteur Camping-

solde PONT EN ROYANS 15568.93 15/10/2012

MOE-PONT EN ROYANS-Ext alimen sation de refoulement secteur CampingDETAOR PONT EN ROYANS 717.6 31/10/2012

TVX-DIEMOZ Extension BT salle communale multi usages PONT EVEQUE 0.0 27/08/2012

TVX-DIEMOZ Extension BT salle communale multi usages-Lot 11-70 % PONT EVEQUE 7394.19 12/09/2012

TVX-Pontcharra "Aménagement avenue du Dauphiné" PONTCHARRA 10630.86 21/09/2012

Marché 2010 lot 23 MOE-PORCIEU AMBLAGNIEU-Rue des écoles tranche2-DETAOR PORCIEU AMBL 1137.67 07/02/2012

MOE-PORCIEU AMBLAGNIEU - Lot 23-Extension réseau BT ouvrage public - Poste La Creche-PC PORCIEU AMBL 538.2 09/10/2012

TVX-PORCIEU AMBLAGNIEU-Lot 23-Aménagement hameau de Marieu-Solde PORCIEU AMBL 63931.28 09/10/2012

MOE-PORCIEU AMBLAGNIEU-Aménagement Lieu dit Marieu- solde PORCIEU AMBL 10160.1 14/12/2012

Marché TVX2010 Lot21-REAUMONT-Poste Chatelard-78% REAUMONT 53356.35 20/03/2012

MOE-Reaumont/St blaise "Renf et enf poste Chatelard" REAUMONT 913.23 31/08/2012

MOE-Reaumont/St blaise "Renf et enf poste Chatelard" REAUMONT 28.23 31/08/2012

MOE-Reaumont/St blaise Buis "Renf et enf poste Chatelard" REAUMONT 1796.55 31/08/2012

TVX-REAUMONT-Poste Chatelard REAUMONT 45581.17 31/08/2012

TVX-REAUMONT-Poste Chatelard REAUMONT 155700.08 31/08/2012

TVX-REAUMONT-Poste Chatelard REAUMONT 53356.35 31/08/2012

TVX-Reaumont "Renforcement poste Pré-Izard"- 40% REAUMONT 9793.96 04/12/2012

Marché MOE 2010 lot 13-RENAGE-RD45 République, place cardinale à église-PC RENAGE 5094.96 16/03/2012

Marche 2010 MOE lot 13 -RENAGE-Enfouissement République 2eme TR cardinale à eglise DETAOR-

80% RENAGE 3987.92 26/06/2012

Marché TVX 2010 lot 13 -RENAGE-Enfouissement République 2eme TR cardinale à eglise-60% RENAGE 106643.89 24/09/2012

Marche TVX 2010 lot 13 -RENAGE-Enfouissement République 2eme TR cardinale à eglise-90% RENAGE 48537.64 24/09/2012

Marche TVX 2010 lot 13 -RENAGE-Enfouissement République 2eme TR cardinale à eglise-90% RENAGE 8394.15 27/09/2012

TVX - MAPA - REVEL- REFUGE DE LA PRA-SOLDE REVEL 8408.94 16/02/2012

Marche TVX 2010 lot 12-REVEL TOURDAN Alimenation TJ restaurant scolaire-solde REVEL TOURDAN 42310.42 02/02/2012

Marche TVX 2010 lot 12-REVEL TOURDAN-Poste Bourg abords lavoir-solde REVEL TOURDAN 32283.54 23/11/2012

Marché TVX2010 Lot21-RIVES-Enfouissement rue Lamartine-Solde RIVES 21081.28 20/03/2012

MOE-RIVES-lot 21-Enfouissement rue Lamartine-Solde + PC Det/Aor RIVES 2213.87 04/10/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

Marché MOE 2009 lot 22 -ROCHE-Renforcement Postes Les Girauds et les Buyats-50% défnitif ROCHE 242.51 07/08/2012

TVX-ROCHE-Renforcement postes Girauds et Buyats ROCHE 67029.09 10/08/2012

Marché TVX 2010 lot 11-ROCHE-Renforcement postes Girauds et Buyats-70% ROCHE 0.0 27/08/2012

ROCHETOIRIN-poste TIREGERBE ROCHETOIRIN 2966.08 24/10/2012

MArche TVX 2010 lot 24 -ROMAGNIEU-Renforcement poste haut Fayet-solde ROMAGNIEU 23129.25 03/08/2012

ROMAGNIEU-Renforcement poste Haut fayet-DETAOR ROMAGNIEU 1722.24 31/08/2012

Marche MOE 2010 lot 35 MOE ROVON-Renforcement les BEIGNES ROVON 167.44 14/05/2012

Marche MOE 2010 lot 35 MOE-ROVON-Enfouissement Place de la Mairie T2-PC ROVON 2935.2 14/05/2012

MOE ROVON POSTE LES BEIGNES + ANTENNE BT APPEL ROVON 552.59 31/10/2012

Marché TVX 2010 lot 35-ROVON-renforcement poste les Beignes-40% ROVON 11056.7 10/12/2012

Marche TVX 2010 lot 13-ROYBON lot 13-Enfouissement rue du 19 mars 1962-90% ROYBON 12649.79 02/02/2012

MOE-Roybon "Renforcement BT 150² antenne sud poste Côte" DETAOR ROYBON 989.0 08/11/2012

MOE-ROYBON-Construction poste Sapinière et enfouissement-Det Aor ROYBON 1435.0 08/11/2012

Marché TVX 2010 lot 13 -ROYBON-Construction poste Sapinière et enfouissement-solde ROYBON 28275.07 10/12/2012

Marché TVX 2010 lot 13-ROYBON-Enfouissement rue du 19 mars 1962-solde ROYBON 5575.66 10/12/2012

TVX-RUY MONTCEAU-Enfouissement route de Montceau- DGD RUY MONTCEAU 43724.22 04/12/2012

MOE-RUY MONTCEAU-Enfouissement Route Montceau- Solde RUY MONTCEAU 5898.18 06/12/2012

Marche TVX 2010 lot 12-SABLONS-Enfouissement Place des Mariniers-70% SABLONS 17010.58 02/02/2012

Marché MOE 2010 lot 12-SABLONS-Enfouissement rue Gustave Toursier T1-PC solde SABLONS 322.92 11/07/2012

Marché TVX 2010 lot 12-Sablons "Enfouissement BT/FT chemin Creux" SABLONS 39015.76 23/11/2012

TVX-SABLONS-Enfouissement rue Gustave Toursier T1 - 70% SABLONS 19108.52 26/11/2012

Marche MOE 2010 lot 22-SALAGNON-Renforcement poste Le Pontet-PC SALAGNON 2098.98 06/02/2012

TVX marche 2010 lot 22 -SALAGNON-Renforcement Clos et création Varmatel-70% SALAGNON 82169.03 21/08/2012

TVX- SALAGNON - Lot 22 - Renforcement BT Le Pontet - 60 % SALAGNON 51984.5 25/09/2012

TVX- SALAGNON - Lot 22 - Renforcement BT Le Pontet- DGD+PC SALAGNON 38554.51 05/12/2012

MOE- SALAGNON-Renforcement poste le Pontet-DET AOR SALAGNON 1732.37 10/12/2012

TVX-SALAGNON-Lot 22-Renforcement poste le Clos et création Varmatel -DGD SALAGNON 43185.46 17/12/2012

Marché MOE 2010 lot 12 -SALAISE SUR SANNE -Enf Daniel CASANOVA TR 2-DETAOR-50% SALAISE SUR SAN 1425.15 11/07/2012

Marche TVX 2010 lot 12 -BEAUREPAIRE--Aménagement rue Français-70% SALAISE SUR SAN 66293.43 23/11/2012

marché TVX 2010 lot 12 -SALAISE SUR SANNE-Enfouissement BT FT rue Pablo Picasso-70% SALAISE SUR SAN 79633.34 23/11/2012

Marché TVX 2010 lot 12 -SALAISE SUR SANNE-Enfouissement BT FT rue Pablo Picasso-70% SALAISE SUR SAN 59725.0 23/11/2012

Marché TVX 2010 lot 12 -SALAISE SUR SANNE-Enfouissement rue Daniel Casanova T2-70% SALAISE SUR SAN 40190.92 14/12/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

Marché TVX 2010 lot 12-SALAISE SUR SANNE-Enfouissement rue Daniel Casanova T2-80% SALAISE SUR SAN 13396.97 14/12/2012

Marché TVX 2010 lot 34 -SARCENAS-Enfouissement Col de Porte-90% SARCENAS 41449.7 02/02/2012

TVX-SARCENAS-Enfouissement Col de Porte SARCENAS 0.0 27/08/2012

TVX-SARCENAS-Enfouissement Col de Porte SARCENAS 14616.38 10/10/2012

SARCENAS-MUTATION POSTE GUILLETIERE SARCENAS 3019.76 24/10/2012

MOE-SARCENAS-Enfouissement Col de porte SARCENAS 1650.75 12/12/2012

Marche TVX 2010 lot 13-SARDIEU-Enfouissement traversée du village-90% SARDIEU 71788.5 02/02/2012

Marché MOE 2010 lot 13-SARDIEU-Renforcement poste Poinponnier-Pro -solde SARDIEU 717.6 26/06/2012

MArché TVX 2010 lot 13-SARDIEU-traversée du Village-solde complément SARDIEU 58115.64 24/09/2012

MOE-Sardieu "Renforcement BT aérien 150² poste Poinponnier" DETAOR SARDIEU 358.8 08/11/2012

Marché TVX 2009 Lot 21-SATOLAS ET BONCE-Renforcement réseau poste Bas Bonce-PC SATOLAS ET BONC 444.91 21/03/2012

Marché TVX 2009 Lot 21-SATOLAS ET BONCE-Renforcement réseau poste Bas Bonce-SPS SATOLAS ET BONC 1184.04 21/03/2012

Marché TVX2010 Lot22-SATOLAS ET BONCE-Enfouissement Montée Eglise-30% SATOLAS ET BONC 23468.81 21/03/2012

Marche 20100 lot 22 TVX-SATOLAS ET BONCE-Enfouissement Montée Eglise-60% SATOLAS ET BONC 23468.82 14/06/2012

Marché TVX 2010 lot 22-SATOLAS ET BONCE-Enfouissement Montée Eglise tvx comp 810221110-

70% SATOLAS ET BONC 55596.9 14/06/2012

TVX-SATOLAS ET BONCE-Enfouissement parvis de l'Eglise SATOLAS ET BONC 0.0 27/08/2012

TVX-SATOLAS ET BONCE-Enfouissement parvis de l'église- Lot 22 SATOLAS ET BONC 5081.56 12/09/2012

Marché MOE 2008 lot 21 -SATOLAS ET BONCE-Renforcement issu Bas Bonce-definitif SATOLAS ET BONC 2119.25 20/09/2012

Marché TVX 2006-2009 lot 22-SATOLAS-Renforcement réseau issu poste Bas Bonce-solde SATOLAS ET BONC 36969.21 20/09/2012

TVX-SATOLAS ET BONCE-Lot 22-Renforcement poste Chaffard-50% SATOLAS ET BONC 55797.49 05/12/2012

TVX-SATOLAS ET BONCE-Lot 22- Renforcement poste Chaffard - 70% SATOLAS ET BONC 22319.0 05/12/2012

TVX- SATOLAS ET BONCE - Lot 22 - Enfouissement route de l'Eperon- 30% SATOLAS ET BONC 29082.09 14/12/2012

Marche MOE 2010 lot 11-SIE EYZIN PINET-SAVAS MEPIN-Renforcement poste "Chez Janin"PROEXE SAVAS MEPIN 1315.6 19/03/2012

Marche TVX 2010 lot 22 -SEREZIN DE LA TOUR-Renforcement Longeville-70% SEREZIN DE LA T 47711.33 02/02/2012

TVX-SEREZIN DE LA TOUR-lot 22 - Enfouissement route Coiranne et Succieu - 50 % SEREZIN DE LA T 95408.34 25/09/2012

TVX-SEREZIN DE LA TOUR-Lot 22 -Enfouissement route Coiranne et Succieu - 70 % SEREZIN DE LA T 38163.33 25/09/2012

TVX-SEREZIN DE LA TOUR-Lot 22-Renforcement Longeville-Solde SEREZIN DE LA T 22975.06 05/12/2012

MOE-SEREZIN DE LA TOUR-Renforcement Longeville-Det Aor SEREZIN DE LA T 3377.88 10/12/2012

TVX-SEREZIN DE LA TOUR-Enfouissement route Coiranne et Succieu - DGD SEREZIN DE LA T 64868.73 11/12/2012

Marché TVX 2010 lot 23-SERMERIEU-Renforcement poste Chenavelles-solde SERMERIEU 7136.12 31/01/2012

Marche TVX 2010 lot 23-SERMERIEU-Renforcement poste Materay 2-70% SERMERIEU 58933.79 02/02/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

Marché MOE 2008 lot 23-SERMERIEU-Alimentation Pompage Olouise-def solde SERMERIEU 3566.68 06/02/2012

Marche MOE 2010 lot 23-SERMERIEU-Renforcement poste Marteray 2-Det Aor 70% SERMERIEU 2207.48 07/02/2012

Marché MOE 2010 lot 23-SERMERIEU-Renforcement poste Chenavelles-Det Aor SERMERIEU 789.02 24/05/2012

MOE-SERMERIEU-Renforcement poste Chenavelles-PC SERMERIEU 418.6 24/05/2012

TVX-SERMERIEU-Renforcement poste Materay 2 SERMERIEU 0.0 27/08/2012

TVX-SERMERIEU-Renforcement poste Materay 2-lot 23-DGD SERMERIEU 24997.73 12/09/2012

Marche MOE 2010 lot 23 -SERMERIEU-Renforcement poste Marteray 2-Det Aor - 100 % SERMERIEU 3267.09 24/09/2012

Marché MOE 2010 lot 34-SEYSSINS-Enfouissement rue Joliot Curie-Det Aor solde SEYSSINS 2247.34 29/06/2012

MAPA-SIEVOZ-Travaux alimentation HTA/BT Haut Sievoz-74% SIEVOZ 22736.2 08/03/2012

MAPA-SIEVOZ-Travaux alimentation HTA/BT Haut Sievoz-90% SIEVOZ 13218.5 08/03/2012

MAPA-SIEVOZ-Travaux alimentation HTA/BT Haut Sievoz-solde SIEVOZ 5068.93 14/08/2012

TVX-LA SONE-Renforcement poste Espinasse SONE 15911.13 16/08/2012

Marché MOE 2010 lot 35 -LA SONE-Renforcement poste Espinasse-PC SONE 442.52 21/09/2012

MOE-LA SONE-Renforcement poste Espinasse-Det Aor SONE 717.6 31/10/2012

Marché TVX 2010 lot 35 -LA SONE-Renforcement poste Espinasse-solde SONE 8135.06 10/12/2012

Marche MOE 2010 lot 11-ST AGNIN SUR BION-Renforcement poste "Le Rafour" ST AGNIN SUR BI 1298.93 19/03/2012

Marché TVX 2010 lot 11 -ST AGNIN SUR BION-RENFORCEMENT POSTE BOURG-solde ST AGNIN SUR BI 9216.68 02/10/2012

TX-ST AGNIN SUR BION - Lot 11-POSTE LE RAFOUR - 70% ST AGNIN SUR BI 27610.51 18/12/2012

Marché TVX 2010 lot 22-ST ALBAN DE ROCHE-Enfouissement réseau secteur des Curtes-solde ST ALBAN DE ROC 14417.84 07/02/2012

Marche MOE 2009 lot 22-SAINT ALBAN DE ROCHE-Enfouissement Secteur des Curtes-DEF ST ALBAN DE ROC 0.0 07/02/2012

TVX-ST ALBAN DE ROCHE-Renforcement poste Roche ST ALBAN DE ROC 23054.93 14/06/2012

Marché MOE 2006 lot 22-ST ALBAN DE ROCHE-Renforcement poste Roche-DEFINITIF ST ALBAN DE ROC 1913.6 07/08/2012

MOE ST ALBAN DE ROCHE RENFORCEMENT SOLDE ST ALBAN DE ROC 1913.6 10/08/2012

TX-ST ALBAN DE ROCHE RENFORCEMENT POSTE ROCHE DGD ST ALBAN DE ROC 23054.93 10/08/2012

TVX-ST ALBAN DE ROCHE-Lot 22-Renforcement réseau poste Murnon-Solde ST ALBAN DE ROC 8845.02 27/09/2012

Marché TVX 2010 lot 24 -ST ANDRE LE GAZ-Renforcement poste Courrier-solde ST ANDRE LE GAZ 25702.8 02/02/2012

Marche TVX 2009 lot 29 ST ANDRE LE GAZ Renforcement poste Arboudières-solde ST ANDRE LE GAZ 31661.64 07/02/2012

marché MOE 2009 lot 21 -Renforcement Poste Arboudières-PC ST ANDRE LE GAZ 191.36 07/02/2012

marché MOE 2006 lot 21 ST ANDRE LE GAZ-Renforcement Poste Arboudières-def ST ANDRE LE GAZ 2452.42 07/02/2012

ERDF-ST ANDRE LE GAZ-Mutation poste Courrier ST ANDRE LE GAZ 1931.21 09/02/2012

Marché TVX2009 Lot21-ST ANDRE LE GAZ-Renforcement poste Polaud-Solde ST ANDRE LE GAZ 14532.02 01/03/2012

Marche MOE 2006 lot 21-ST ANDRE LE GAZ-Renforcement poste Polaud-solde ST ANDRE LE GAZ 1345.5 07/03/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

TVX-ST ANDRE LE GAZ-Lot 24-Renforcement poste le Plomb-création poste Curie-40% ST ANDRE LE GAZ 14510.52 08/10/2012

TVX-ST ANDRE LE GAZ-Lot 24-Renforcement poste le Plomb-création poste Curie - 70% ST ANDRE LE GAZ 10882.88 14/12/2012

Marché TVX 2010 lot 35 -ST ANTOINE ABBAYE-Extension alimentation bat. Darodes-solde ST ANTOINE L AB 1526.67 19/09/2012

MOE-ST ANTOINE ABBAYE-Ext. Alim. batiment communal Darodes-Det Aor ST ANTOINE L AB 143.52 31/10/2012

Marché TVX 2010 lot 12 -ST BARTHELEMY-Rneforcement poste Village-80% ST BARTHELEMY 47818.18 21/11/2012

Marché TVX 2010 lot 12 -ST BARTHELEMY-Renforcement poste Village-solde ST BARTHELEMY 14153.69 23/11/2012

MAPA-ST BAUDILLE ET PIPET-Alimentation Hangar M Joubert et Hameau St Pancrasse-90% ST BAUDILLE DE 22122.4 07/03/2012

MAPA-ST BAUDILLE ET PIPET-Alimentation Hangar M Joubert et Hameau St Pancrasse-Solde ST BAUDILLE DE 2977.47 07/03/2012

MAPA-ST BAUDILLE ET PIPET-Alimentation Hangar M Joubert et poste Chapelle-90% ST BAUDILLE ET 773.9 07/03/2012

MOE - Poste La Chapelle - Alimentation BT Hangar M. Joubert- solde ST BAUDILLE ET 171.98 21/09/2012

TVX-ST BERNARD DU TOUVET-Aménagement lieu dit le Prayer ST BERNARD DU T 20036.36 20/09/2012

TVX-ST BERNARD DU TOUVET-Aménagement lieu dit le Prayer ST BERNARD DU T 5724.68 21/09/2012

TVX-ST BERNARD DU TOUVET-Aménagement lieu dit le Prayer ST BERNARD DU T 4836.64 17/12/2012

TVX-ST BLAISE DU BUIS-Lot 21-Enfouissement routes DEVEZ et Célinas-40% ST BLAISE DU BU 80020.03 28/09/2012

TVX-ST BLAISE DU BUIS-Lot 21-Enfouissement routes DEVEZ et Célinas-70 % ST BLAISE DU BU 60015.03 09/10/2012

Marche MOE 2010 lot 22-ST CHEF-Renforcement poste Le Mont-PC ST CHEF 544.18 06/02/2012

Marché TVX2007 Lot22-SAINT CHEF-Aménagement rue Vieille-Solde ST CHEF 19165.22 29/02/2012

Marche MOE 2006 lot 21 - ST CHEF-Aménagement rue Vieille-definitif ST CHEF 1076.4 20/03/2012

Marche MOE 2009 lot 21-ST CHEF-Renforcement Poste les Moles-PC ST CHEF 252.36 21/03/2012

Marche MOE 2009 lot 21-ST CHEF-Renforcement Poste les Moles-SPS ST CHEF 1184.04 21/03/2012

Marché TVX 2006 lot 24-ST CHEF-Renforcement poste les Moles - DGD ST CHEF 28402.87 03/08/2012

Marché TVX 2010 lot 22-ST CHEF- Renforcement poste crucilleux-70% ST CHEF 13777.46 21/08/2012

Marché TVX 2010 lot 22-ST CHEF- Renforcement poste crucilleux-solde ST CHEF 7164.7 21/08/2012

MOE-SAINT CHEF-Lot 21-Renforcement poste Les Môles - DGD ST CHEF 2631.53 01/10/2012

ST CHEF-Renf poste Crucillieux ST CHEF 686.9 24/10/2012

TVX-ST CLAIR DU RHONE-Enfouissement secteur Varambon ST CLAIR DU RHO 0.0 27/08/2012

TVX-ST CLAIR DU RHONE-Enfouissement secteur Varambon ST CLAIR DU RHO 0.0 27/08/2012

TVX-ST CLAIR DU RHONE "Enfouissement chemin des Grisolles" LOT 12 ST CLAIR DU RHO 0.0 27/08/2012

TVX-ST CLAIR DU RHONE-Enfouissement secteur Varambon-Lot 12-25 % ST CLAIR DU RHO 68949.02 12/09/2012

TVX-ST CLAIR DU RHONE-Enfouissement secteur Varambon-Lot 12-50 % ST CLAIR DU RHO 68949.03 12/09/2012

TVX-ST CLAIR DU RHONE-Enfouissement chemin des Grisolles OPAC-Lot 12-DGD ST CLAIR DU RHO 12211.12 12/09/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

Marché MOE 2010 lot 12 -ST CLAIR DU RHONE-Enfouissement secteur Varambon-Det Aor-50% ST CLAIR DU RHO 4720.8 28/09/2012

Marche MOE 2010 lot 12-ST CLAIR DU RHONE-Enfouissement secteur Varambon-PC ST CLAIR DU RHO 3401.42 28/09/2012

TVX-ST CLAIR DU RHONE-Enfouissement secteur Varambon - 70 % ST CLAIR DU RHO 55158.37 26/11/2012

TVX-ST CLAIR DU RHONE-Enfouissement secteur Varambon - 80 % ST CLAIR DU RHO 27580.44 26/11/2012

Marché MOE 2009 lot 13 -SIE BIOL-ST DIDIER DE BIZONNES-Renforcement poste St Didier-PC ST DIDIER DE BI 562.12 06/02/2012

Marché MOE 2010 lot 13 -SIE BIOL-ST DIDIER DE BIZONNES-Enfouissement abords Eglise-PC ST DIDIER DE BI 1370.62 06/02/2012

MOE-St Didier de Bizonnes "Rnf poste Didier" SIE DETAOR ST DIDIER DE BI 735.6 24/10/2012

MOE-ST Didier de Bizonnes "Enf fils nus aux abords de l'église" SIE DETAOR ST DIDIER DE BI 2603.89 26/10/2012

Marché TVX 2010 lot 13 -ST DIDIER DE BIZONNES-Enfouissement abords Eglise-70% ST DIDIER DE BI 71592.0 10/12/2012

Marché TVX 2010 lot 21 ST GEOIRE EN VALDAINE Enfouissement réseaux centre bourg ST GEOIRE EN VA 72085.19 11/07/2012

TVX-ST GEOIRE EN VALDAINE-Lot 21-Renforcement poste Les Perrins - DGD ST GEOIRE EN VA 23343.29 27/09/2012

MOE-ST GEOIRE EN VALDAINE-Lot 21-Renforcement poste Les Perrins-PC ST GEOIRE EN VA 1424.46 28/09/2012

TVX ST GEOIRE EN VALDAINE -Lot 21-Enfouissement réseaux centre bourg-solde ST GEOIRE EN VA 77598.57 09/10/2012

TVX-St Geoire en Valdaine "Renforcement poste Grosset"- 40% ST GEOIRE EN VA 11085.01 04/12/2012

SPS-ST GEOIRE EN VALDAINE-Enfouissement Centre Bourg-SPS ST GEOIRE EN VA 879.06 04/12/2012

MOE ST GEOIRS EN VALDAINE-Lot 21- Enfouissement réseaux centre bourg DET AOR+PC ST GEOIRE EN VA 8337.34 12/12/2012

TVX-ST GEORGES D'ESPERANCHE-Renforcement poste Glasson T2 lot 11 ST GEORGES D ES 0.0 27/08/2012

TVX-ST GEORGES D'ESPERANCHE-Renforcement poste Glasson T2 ST GEORGES D ES 0.0 27/08/2012

TVX-SY GEORGES D'ESPERANCHE "Sécurisation poste Servanin ST GEORGES D ES 12064.29 28/08/2012

MOE-ST GEORGES ESPERANCHE-Renforcement poste Clos-PC ST GEORGES D ES 0.0 28/08/2012

SPS-ST GEORGES ESPERANCHE-Renforcement Poste Clos ST GEORGES D ES 0.0 28/08/2012

MOE-ST GEORGES ESPERANCHE-Renforcement Poste Clos ST GEORGES D ES 0.0 28/08/2012

TVX-ST GEORGES ESPERANCHE-Renforcement Poste Clos ST GEORGES D ES 18007.9 28/08/2012

TVX-ST GEORGES D'ESPERANCHE-Renforcement poste Comberousse ST GEORGES D ES 4924.54 28/08/2012

TVX-ST GEORGES D'ESPERANCHE-Renforcement poste Glasson T2 LOT 11-70 % ST GEORGES D ES 5400.06 12/09/2012

TVX-ST GEORGES D'ESPERANCHE-Renforcement poste Glasson T2- Lot 11-40 % ST GEORGES D ES 7200.09 12/09/2012

MOE-ST GEORGES ESPERANCHE-Renforcement Poste Clos ST GEORGES D ES 2138.74 19/09/2012

MOE-ST GEORGES ESPERANCHE-Renforcement poste Clos-PC ST GEORGES D ES 3076.83 19/09/2012

TVX-ST GEORGES D'ESPERANCHE-lot 11-Renforcement poste Glasson T2-Solde ST GEORGES D ES 6484.38 11/10/2012

TVX-ST GEORGES D ESPERANCHE-lot 11-Renforcement poste FROMENTAUX-Solde ST GEORGES D ES 12368.67 11/10/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

TVX-SY GEORGES D'ESPERANCHE "Sécurisation poste Servanin - 70% ST GEORGES D ES 0.0 26/11/2012

Marché MOE 2010 lot 11-ST GEORGES D ESPERANCHE-Enfouissement rue Dauphiné-Det Aor ST GEORGES D ES 1597.81 04/12/2012

TVX-ST GEORGES D ESPERANCHE -Extension logement gardien -70% ST GEORGES D ES 10469.41 06/12/2012

TVX-ST GEORGES D'ESPERANCHE-Enfouissement rue du Dauphiné- DGD ST GEORGES D ES 23114.94 11/12/2012

Marché TVX2010 Lot33-ST GEORGES DE COMMIERS-Renforcement Les Chauvets-62% ST GEORGES DE C 38413.47 21/03/2012

MOE-ST GERVAIS "Enfouissement BT/FT secteur le Port" DETAOR ST GERVAIS 2408.62 08/11/2012

Marche MOE 2008 lot 33 --ST HILAIRE DU ROSIER-Renforcement poste CCAS Antenne Machefer-

DEFINITIF ST HILAIRE DU R 496.85 03/02/2012

Marche MOE 2008 lot 33 -ST HILAIRE DU ROSIER-Renforcement poste CCAS Antenne Machefer-PC ST HILAIRE DU R 41.02 03/02/2012

Marche MOE 2010 lot 35 -ST HILAIRE DU ROSIER-Extension alimentation réservoir-PCsolde ST HILAIRE DU R 385.11 19/03/2012

TVX-ST HILAIRE DU ROSIER-Extension pour alimentation réservoir génétal ST HILAIRE DU R 16770.84 16/08/2012

Marché TVX 2010 lot 35-ST HILAIRE DU ROSIER-Extension pour alimentation réservoir génétal-solde ST HILAIRE DU R 7213.93 19/09/2012

Marche MOE 2010 lot 35 -ST HILAIRE DU ROSIER-Extension BT alimentation station refoul PC ST HILAIRE DU R 767.83 21/09/2012

Marché MOE 2010 lot 35 -ST HILAIRE DU ROSIER-Extension alimentation réservoir Génétal-Det Aor ST HILAIRE DU R 717.6 21/09/2012

MOE-ST HILAIRE DU ROSIER-Extension BT alimentation station barrage-DETAOR ST HILAIRE DU R 565.93 31/10/2012

MOE-ST HILAIRE DU ROSIER-Extension BT alimentation station barrage-DETAOR ST HILAIRE DU R 141.49 15/11/2012

MOE-ST HILAIRE DU ROSIER - Renforcement/extension HTA/BT poste image suite plainte client ST HILAIRE DU R 586.81 15/11/2012

MOE-ST HILAIRE DU ROSIER-Renforcement/Extension HTA/BT poste image suite plainet client-PC ST HILAIRE DU R 729.56 15/11/2012

Marché TVX 2010 lot 35 -ST HILAIRE DU ROSIER-Extension BT alimentation station barrage-solde ST HILAIRE DU R 26488.22 10/12/2012

Marche MOE 2010 lot 31-ST ISMIER-Aménagement chemin du crêt de Chaume-PROEXE ST ISMIER 2853.58 07/02/2012

TVX ST ISMIER Aménagement chemin de crêt de Chaume ST ISMIER 0.0 27/08/2012

TVX-ST ISMIER-Aménagement chemin des Bouts Tranche 2 ST ISMIER 41020.83 28/08/2012

TVX ST ISMIER Aménagement chemin de crêt de Chaume-Lot 31-70 % ST ISMIER 51357.62 12/09/2012

TVX-ST ISMIER-Aménagement la Batie ST ISMIER 28574.46 21/09/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

TVX-ST ISMIER-Aménagement la Batie ST ISMIER 12850.02 21/09/2012

MOE ST ISMIER Aménagement chemin de crêt de Chaume DET AOR ST ISMIER 4826.35 24/09/2012

MOE-ST ISMIER "Aménagement chemin du Crêt de Chaume" ST ISMIER 469.04 24/09/2012

MOE-ST ISMIER-Aménagement la Batie-DETAOR ST ISMIER 2370.4 26/09/2012

Marché TVX 2010 lot 31- ST ISMIER Aménagement chemin de crêt de Chaume-solde ST ISMIER 32968.11 21/11/2012

MOE-ST ISMIER-Aménagement chemin du Bouts T2 ST ISMIER 4539.07 14/12/2012

TVX-ST JEAN D AVELANNE-Lot 24-Enfouissement les Eteppes-sit 1 - 40% ST JEAN D AVELA 103062.1 05/10/2012

TVX-ST JEAN D AVELANNE-lot 24-Enfouissement les Eteppes-70 % ST JEAN D AVELA 77296.58 08/10/2012

Marché TVX2010 Lot21-ST JEAN DE MOIRANS-Enfouissement centre village-Solde ST JEAN DE MOIR 54118.44 21/03/2012

MOE-ST JEAN DE MOIRANS-Enfouissement Centre Village ST JEAN DE MOIR 0.0 16/08/2012

TVX - Sicieu St Julien Carisieu - Renforcement poste Eglise-solde ST JULIEN DE CA 7897.31 03/08/2012

MOE ST JULEIN CARIZIEU-Renforcement HTA poste eglise-solde ST JULIEN DE CA 0.0 27/08/2012

MOE-ST JULIEN DE CARIZIEU "Renf HTA poste église solde" ST JULIEN DE CA 1064.66 12/09/2012

TVX-ST Julien de Ratz "Renforcement poste les Puits"- 70% ST JULIEN DE RA 16247.29 04/12/2012

Marché TVX2010 Lot11-SIE ST JUST CHALEYSSIN-ST JUST CHALEYSSIN-Marais+Durieux-Solde ST JUST CHALEY 21983.37 20/03/2012

Marché MOE 2009 lot 12-ST JUST CHALEYSSIN-Renforcement Marais durieux-definitif ST JUST CHALEY 0.0 21/03/2012

Marché MOE 2009 lot 12-ST JUST CHALEYSSIN-Renforcement Marais durieux-definitif ST JUST CHALEY 0.0 10/04/2012

Marché MOE 2010 lot 35-SAINT JUST DE CLAIX-Enfouisement Traversée du village 1ere tranche-PC ST JUST DE CLAI 2181.5 26/06/2012

TVX-ST LATTIER-Renf BT secteur les Gamonds les écondues ST LATTIER 65329.23 16/08/2012

Marché TVX 2010 lot 35-ST LATTIER-Renf BT secteur les Gamonds les écondues-solde ST LATTIER 24170.56 19/09/2012

MOE-SAINT LATTIER-Renforcement secteur les Gamonds ST LATTIER 3192.9 26/10/2012

MOE-ST LATTIER "Renf poste secteur Nallet" ST LATTIER 574.08 31/10/2012

MOE-ST LATTIER "Renf poste secteur Nallet" ST LATTIER 143.52 15/11/2012

Marche TVX 2010 lot 35 -ST LATTIER "Renf poste secteur Nallet"-solde ST LATTIER 2728.2 10/12/2012

TVX-ST MARTIN LE VINOUX "Aménagement BT/FT RD 1075-Tram E" ST MARTIN LE VI 16856.91 05/10/2012

Marche TVX 2010 lot 12-ST MAURICE L EXIL-Enfouissements Anne Franck et Romain Rolland-70% ST MAURICE L EX 111231.52 02/02/2012

Marché TVX 2010 lot 12 -ST MAURICE L EXIL-Enfouissements Anne Franck et Romain Rolland-90% ST MAURICE L EX 128758.65 02/02/2012

TVX-ST MURY MONTEYMOND-Ame RD 280 ST MURY MONTEYM 47155.54 20/09/2012

TVX-ST MURY MONTEYMOND-Ame RD 280 ST MURY MONTEYM 62874.07 20/09/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

TVX-ST MURY MONTEYMOND-Ame RD 280 ST MURY MONTEYM 0.0 12/12/2012

TVX-ST MURY MONTEYMOND-Ame RD 280 ST MURY MONTEYM 0.0 17/12/2012

TVX-ST NAZAIRE LES EYMES-AMENAGEMENT RD 30 ST NAZAIRE LES 19758.94 20/09/2012

TVX-ST NAZAIRE LES EYMES-AMENAGEMENT RD 30 ST NAZAIRE LES 3709.79 17/12/2012

TVX-Saint Ondras-Lot 24- "Renforcement poste les Fosges" 70 % ST ONDRAS 10760.05 08/10/2012

Marché TVX2010 Lot31-ST PANCRASSE-Aménagement CD30-Solde ST PANCRASSE 32734.98 20/03/2012

Marché TVX2010 Lot34-ST PAUL DE VARCES-Enfouissement Chemin St Ange et rocher Bourgeoise

T1-Solde ST PAUL DE VARC 26142.05 29/02/2012

Marché TVX2010 Lot34-ST PAUL DE VARCES-Enfouissement Chemin St Ange et Rocher Bourgeoise

T2-Solde ST PAUL DE VARC 18247.2 29/02/2012

Marché MOE 2009 lot 31-ST PAUL DE VARCES Enfouissement chemin St Ange et rocher Bourgeoise-

definitif ST PAUL DE VARC 2037.2 24/08/2012

Marché MOE 2009 lot 31-ST PAUL DE VARCES-Enf ch st Ange/rocher bourgeoise T2-définitif ST PAUL DE VARC 2079.62 24/08/2012

MAPA-ST PAUL LES MONESTIER-Fourniture et pose de foyers lumineux-90% ST PAUL LES MON 0.0 07/03/2012

MAPA-ST PAUL LES MONESTIERS--Enfouissement le bourg-situation 3 ST PAUL LES MON 30554.56 14/08/2012

TVX-ST PIERRE D'ENTREMONT-lot 21-Aménagement hameau Les Cloitres-DGD ST PIERRE D ENT 21275.76 28/09/2012

TVX-ST PIERRE D ENTREMONT-Lot 21- Renf poste St Philibert création poste Aragons - DGD ST PIERRE D ENT 45321.1 28/09/2012

Marché TVX 2010 lot 21-ST PIERRE DE CHARTREUSE-Aménagement chemin de Perquelin-solde ST PIERRE DE CH 56910.07 03/02/2012

Marche MOE 2008 lot 33 -SAINT ROMANS-Renforcement poste St RomansDEF solde ST ROMANS 2382.52 03/02/2012

Marche MOE 2008 lot 33 -SAINT ROMANS-Renforcement poste St Romans-PC ST ROMANS 252.0 03/02/2012

Marché TVX2010 Lot35-ST ROMANS-Renforcement Monteux-75% ST ROMANS 48235.52 29/02/2012

Marche MOE 2010 lot 35-ST ROMANS-Renforcement Monteux-Det Aor 80% ST ROMANS 1795.05 19/03/2012

Marche MOE 2010 lot 35 MOE-SAINT ROMANS-Extension alimention batiment LAMBERTON-PC ST ROMANS 1662.44 14/05/2012

Marché TVX 2010 lot 35-ST ROMANS-Renforcement Monteux-solde ST ROMANS 25533.87 19/09/2012

Marché MOE 2010 lot 35 -SAINT ROMANS-Renforcement Monteux création PSSA-DETAORcomp ST ROMANS 367.85 21/09/2012

Marche MOE 2010 lot 35-ST ROMANS-Renforcement Monteux-Det Aor solde ST ROMANS 448.76 21/09/2012

Marche MOE 2010 lot 35 -ST ROMANS - Renforcement pour Alimentation TJ G. Scolaire-PC ST ROMANS 179.4 21/09/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

MOE-ST ROMANS "Renf HTA/BT pr alimentation TJ Groupe Scolaire" ST ROMANS 574.08 31/10/2012

MOE-SAINT ROMANS-Renforcemen BT secteur Fermes VIAL EYNARD-DETAOR ST ROMANS 301.76 08/11/2012

Marché TVX2010 Lot35-SAINT VERAND-Place de la Mairie-96% ST VERAND 9423.59 29/02/2012

TVX-ST VICTOR DE CESSIEU-Renforcement poste Vaux ST VICTOR DE CE 0.0 03/08/2012

TVX-ST VICTOR DE CESSIEU-Renforcement poste Vaux ST VICTOR DE CE 12695.15 07/08/2012

MOE-ST VICTOR DE CESSIEU-Rft poste Vaux/Création poste Tardivet-MC ST VICTOR DE CE 3447.87 31/08/2012

MOE-ST VICTOR DE CESSIEU-Renforcement Poste Vaux et création poste Tardivet ST VICTOR DE CE 2789.07 31/08/2012

Marché TVX 2010 lot 11-ST ANNE SUR GERVONDE-Renforcement poste les Pras-40% STE ANNE SUR GE 15859.89 02/02/2012

Marche TVX 2010 lot 11 -ST ANNE SUR GERVONDE-Renforcement poste les Pras-solde STE ANNE SUR GE 25305.21 23/11/2012

TVX-Ste Anne Sur Gervonde "Renforcement poste Bas Pellet" STE ANNE SUR GE 39027.21 18/12/2012

TVX-SUCCIEU -EP -lot 22-divers hameaux -solde SUCCIEU 7359.47 09/10/2012

Marché TVX2010 Lot32-SUSVILLE-Enfouissement cité minière les Chuzins-Solde SUSVILLE 34185.41 29/02/2012

Marche TVX 2010 lot 35 -TECHE-Enfouissement traversée du village-solde TECHE 41328.52 02/02/2012

MOE-TECHE-Enfouissement traversée du village-DEF TECHE 7891.6 24/05/2012

TVX-LA TERRASSE "Aménagement avenue de Savoie" TERRASSE 51581.72 12/12/2012

Marché TVX 2010 lot 31-THEYS-Poste TARAVAUX-solde THEYS 7048.37 02/02/2012

Marché MOE 2001 lot 31-THEYS-Renforcement poste Taravaux-Det Aor THEYS 1315.6 21/03/2012

TVX TIGNEU JAMEYZIEU-Aménagement rue des Ardennes TIGNIEU JAMEYZ 34276.49 03/08/2012

TVX 2010 lot 23 TIGNEU JAMEYZIEU-Aménagement rue des Ardennes-30% TIGNIEU JAMEYZ 25707.37 03/08/2012

MOE-TIGNIEU JAMEYZIEU -Lot 23 - Aménagement rue des Ardennes - DET/AOR TIGNIEU JAMEYZ 655.69 24/09/2012

TVX-Tignieu Jameyzieu "Aménagement chemin du Pan Perdu"- 50% TIGNIEU JAMEYZ 99299.31 06/12/2012

ERDF-TREPT-Mutation Poste Bourg TREPT 3829.15 09/02/2012

ERDF-TREPT-Renforcement Poste le Garnier TREPT 3037.84 09/02/2012

TVX-TREPT-Enfouissement voie de Betz TREPT 0.0 03/08/2012

TVX-TREPT-Enfouissement voie de Betz TREPT 0.0 03/08/2012

Marché TVX 2010 lot 22 -TREPT-Enfouissement voie de Betz-40% TREPT 47933.34 07/08/2012

Marché TVX 2010 lot 22 -TREPT-Enfouissement voie de Betz-70% TREPT 35950.0 07/08/2012

Marché TVX 2010 lot 22-TREPT-Alimentation BT maison medicale TREPT 6980.06 21/08/2012

Marché TVX 2010 lot 22 -TREPT-Renforcement poste Cozance-solde TREPT 0.0 27/08/2012

TVX-TREPT-Renforcement poste Cozance TREPT 4167.59 25/09/2012

MOE-TREPT-Lot 22-Rnf poste Grande Cozance-DETAOR-Solde TREPT 1046.5 09/10/2012

MOE-SIE ST JUST CHALEYSSIN-VALENCIN-Renforcement Poste "Combe Bernard" VALENCIN 1315.6 19/03/2012

valencin tx hta VALENCIN 10558.85 24/10/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

MARCHE COMMUNAL REPRIS -VARCES-Enfouissement rue de la pissarde-situation 6 VARCES ALLIERES 60356.73 31/01/2012

MARCHE COMMUNAL REPRIS -VARCES-Enfouissement rue de la pissarde-situation 6 VARCES ALLIERES 5094.12 31/01/2012

Avance versée sur commande immo. corp. / Justification travaux VARCES ALLIERES 25711.09 05/03/2012

MAPA-VARCES-Enfouissement rue de la pissarde-situation N°7-99% VARCES ALLIERES 20516.12 05/03/2012

MAPA-VARCES-Enfouissement rue de la Pissarde-Situation n°7-99% VARCES ALLIERES 53852.67 05/03/2012

MAPA-VARCES-Enfouissement rue de la pissarde-solde DGD VARCES ALLIERES 8575.32 03/08/2012

MARCHE COMMUNAL MOE-VARCES-Enfouissement rue de la pissarde VARCES ALLIERES 7086.9 31/08/2012

TVX-VASSELIN-Renforcement Poste Bourg-solde VASSELIN 17027.74 15/06/2012

MOE-VASSELIN-Lot 23 - Alimentation Ferme SCEA Guillaud - Pro 100 % VASSELIN 538.2 24/09/2012

TVX - VASSELIN - Lot 23 - Alimentation ferme SCEA Guillaud - 70% VASSELIN 10288.35 05/12/2012

MOE-VASSELIN-Alimentation Ferme SCEA Guillaud- 75% VASSELIN 1076.4 06/12/2012

TVX - VASSELIN-Lot 23 - Renforcement du poste bourg côté Est- 70% VASSELIN 11690.74 10/12/2012

Marché TVX2010 Lot21-VELANNE-Renforcement poste bourg-77% VELANNE 34396.97 21/03/2012

Marché TVX 2010 lot 21-VELANNE-Renforcement poste bourg VELANNE 20972.84 03/08/2012

MOE-VELANNE-Renforcement poste Velanne Bourg VELANNE 613.8 31/08/2012

venerieu mutation transfo poste bourg VENERIEU 1952.4 24/10/2012

Marché TVX2010 Lot31-VENON-Aménagement lieudit Cul Froid-Solde VENON 33621.63 21/03/2012

Marché MOE 2010 lot 31--VENON-Aménagement lieudit Cul Froid-DETAOR-60% VENON 3763.49 21/03/2012

Marché TVX2010 Lot32-VENOSC-Alimentation ZA les Ougiers-99% VENOSC 6994.21 01/03/2012

Marche TVX 2010 lot 22 -LA VERPILLIERE-Enfouissement rue de la République tranche2-30% VERPILLIERE 47475.4 21/08/2012

TVX-LA VERPILLIERE-Lot 22 - Enfouissement rue de la République tranche2 - 50 % VERPILLIERE 31650.27 25/09/2012

MOE-LA VERPILLIERE-Lot 21-Enfouissement rue de la République P1-DEFINITIF-sit 1 VERPILLIERE 6395.06 02/10/2012

MOE-LA VERPILLIERE-lot 21-Enfouissement rue de la République P2-Definitif-Sit 1 VERPILLIERE 5255.4 02/10/2012

MOE-LA VERPILLIERE-lot 21-Enf. rues Paix/ancel/abattoirs/batou/sétives-Ph 4 VERPILLIERE 7576.94 02/10/2012

MOE-LA VERPILLIERE-LOT 21-Enfouissement rue de la République P2-Definitif -70% VERPILLIERE 0.0 09/10/2012

TVX-LA VERPILLIERE-lot 22-Enfouissement rue de la République tranche2- 70 % VERPILLIERE 31650.26 09/10/2012

MOE-LA VERPILLIERE-Enfouissement rue de la République P2-Definitif VERPILLIERE 2207.27 04/12/2012

TVX- LA VERPILLERE- Lot 22- "enfouissement BT/FT place Joseph Serlin (phase 3)"-30% VERPILLIERE 17842.49 05/12/2012

TVX-LA VERPILLERE - Lot 22- "enfouissement BT/FT place Joseph Serlin (phase 3)"- 50% VERPILLIERE 11894.99 05/12/2012

TVX-LA VERPILLERE - lOT 22 - Enfouissement BT/FT rue de la République -Phase 1(tranche 2)-30% VERPILLIERE 45300.84 05/12/2012

TVX LE VERSOUD Aménagement rue St exupéry VERSOUD 37395.07 08/06/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

TVX LE VERSOUD Aménagement rue St exupéry VERSOUD 37395.08 08/06/2012

TVX LE VERSOUD Aménagement rue St exupéry VERSOUD 43627.58 08/06/2012

Marché MOE 2010 lot 34-VEUREY VOROIZE-Enfouissemen Moulin Perret T3-Det Aor comp VEUREY VOROIZE 163.0 29/06/2012

TVX-VEUREY VOROIZE-Enfouissement chemin Moulin Perret T3 VEUREY VOROIZE 24582.6 03/10/2012

TVX-VEUREY VOROIZE-Enfouissement chemin Moulin Perret T3 VEUREY VOROIZE 9833.03 03/10/2012

Marché TVX 2010 lot 22 -VIGNIEU-Alimentation station pompage et PSSA Varmatel-70% VIGNIEU 50081.46 13/06/2012

Marché TVX 2010 lot 22-VIGNIEU-Alimentation station pompage et PSSA Varmatel-solde VIGNIEU 17566.54 21/08/2012

Marche MOE 2010 lot 35 -VILLARD DE LANS-Enfouissement Hameau Les Guillets-PCsolde VILLARD DE LANS 1262.98 19/03/2012

Marche MOE 2010 lot 35 -VILLARD DE LANS-Enfouissement rue Vercors et Pierret-PCsolde VILLARD DE LANS 2631.2 19/03/2012

Marché MOE 2010 lot 35-VILLARD DE LANS-Enfouissement Hameau Les Guillets-PC solde VILLARD DE LANS 2930.2 20/09/2012

Marché TVX 2010 lot 35 -Villards de Lans "Enfouissement réseaux BT/FT- hameau Les Guillets"-40% VILLARD DE LANS 59192.2 10/12/2012

Marche MOE 2010 lot 11-SIE ST JUST CHALEYSSIN-VILLETTE DE V-Enfouissement et renforcement

rue des Fo VILLETTE DE VIE 9017.53 19/03/2012

VILLETTE DE VIENNE-EP-Rue de la Forge-60% VILLETTE DE VIE 14471.6 20/11/2012

VILLETTE DE VIENNE-EP-Rue de la Forge-94% VILLETTE DE VIE 19470.88 20/11/2012

Marche TVX 2010 lot 13-VIRIVILLE-RD156 Mairie à Carrefour Martinon-30% VIRIVILLE 119051.2 02/02/2012

Marché MOE 2010 lot 13 -VIRIVILLE-Renforcement hameau des Gargonnes-Det Aor solde VIRIVILLE 460.57 06/02/2012

Marché TVX2010 Lot13-VIRIVILLE-RD156 Mairie à Carrefour Martinon-50% VIRIVILLE 79367.49 29/02/2012

Marché TVX2010 Lot13-VIRIVILLE-Renforcement poste Frères Jacques-Solde VIRIVILLE 736.52 29/02/2012

Marché MOE 2010 lot 13 -VIRIVILLE-Renforcement poste Frère Jacques-Det Aor VIRIVILLE 153.94 16/03/2012

Marché TVX2010 Lot13-VIRIVILLE-RD156 Mairie à Carrefour Martinon-70% VIRIVILLE 79367.47 21/03/2012

Marché TVX 2010 lot 13 -VIRIVILLE-RD156 Mairie à Carrefour Martinon-Solde VIRIVILLE 82889.21 24/09/2012

MoE-VIRIVILLE Enfouissement BT poste Bourg Salle des Fêtes-DETAOR VIRIVILLE 717.6 24/10/2012

Marché TVX 2010 lot 13- VIRIVILLE Enfouisesment BT poste Bourg à Salle des Fetes-solde VIRIVILLE 6018.33 10/12/2012

VIZILLE-Enfouissement parking relais Chantefeuille-SPS VIZILLE 1339.52 05/11/2012

Marché TVX 2010 lot 33- VIZILLE-Enfouissement parking-relais Chantefeuille-60% VIZILLE 23075.52 30/11/2012

Marché TVX 2010 lot 33-VIZILLE-Enfouissement parking-relais Chantefeuille-80% VIZILLE 9660.46 30/11/2012

Marche MOE 2010 lot 21-VOIRON-Aménagement rue Victor Hugo-Det Aor VOIRON 1127.83 03/02/2012

Marché MOE 2010 lot 21-VOIRON-Aménagement rue Dode PROEXE VOIRON 2908.95 03/02/2012

marché MOE 2010 lot 21 -VOIRON-Enfouissement Parvis Gare et avenue Frères TardyDETAOR solde VOIRON 1142.75 03/02/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leMandat 2012 (Travaux)

Marché TVX2010 Lot21-VOIRON-Enfouissement rues Montgolfier, Voltaire et Bourg de Péage-Solde VOIRON 20079.98 07/03/2012

Marché TVX2010 Lot21-VOIRON-Aménagement rue Adolphe Perronet-Solde VOIRON 3089.7 07/03/2012

Marché TVX 2009 lot 23 -VOIRON-Avenue Gambetta solde VOIRON 57410.4 20/04/2012

Marché TVX 2010 lot 21-VOIRON-Aménagement Place St Bruno-solde VOIRON 17247.15 11/07/2012

TVX-VOIRON "Aménagement rue Dode" Acpte2 VOIRON 35842.17 10/08/2012

Marché MOE 2006 lot 22-VOIRON-Aménagement avenue Gambetta DETAOR Solde VOIRON 0.0 27/08/2012

MOE-VOIRON-Aménagement Place St Bruno-Det Aor VOIRON 1315.6 31/08/2012

Marché MOE 2006 lot 22-VOIRON-Aménagement avenue Gambetta-solde VOIRON 4785.27 20/09/2012

TVX-VOIRON-Lot 21 - aménagement rue Dode - solde VOIRON 43823.05 09/10/2012

TVX - VOIRON - Lot 21 - Aménagement rue Dode- Sit 1 VOIRON 47789.55 23/11/2012

MOE-VOIRON-Lot 21-Aménagement rue DODE DETAOR+PC VOIRON 8902.79 12/12/2012

MOE-VOREPPE -Lot 21-Aménagement rue du port - Det/Aor 100 %- PC VOREPPE 3227.36 02/10/2012

Marché TVX2010 Lot21-VOUREY-Aménagement Centre Bourg T1-Solde VOUREY 21230.23 20/03/2012

TVX-VOUREY-Lot 21-Aménagement bourg TR2-40 % VOUREY 19923.66 27/09/2012

TVX-VOUREY-lot 21-Aménagement bourg TR2 - 70 % VOUREY 14942.75 27/09/2012

MOE-VOUREY-lot 21-Aménagement bourg TR2-DET AOR et PC VOUREY 0.0 11/12/2012

TVX-VOUREY-lot 21-Aménagement bourg TR2- DGD VOUREY 18318.77 17/12/2012

Envoyé en préfecture le 20/11/2013 Reçu en préfecture le 20/11/2013 Affiché leSyndicat des Energies du Département de l’Isère – Rapport d’activité 2012 48

www.sedi.fr

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7960 – Voirie – Déneigement – Avenant à la Convention entre la CAPV et la commune de Voreppe

Monsieur Michel MOLLIER, adjoint chargé du pôle Aménagement Durable du Territoire et de l'Urbanisme rappelle que la commune a souhaité en 2012 revoir son plan de viabilité hivernale et retravailler les tournées de déneigement de façon à réduire le temps de travail des agents pour leur sécurité.

Afin de regagner en souplesse, la commune s'est désengagée en 2012 de la prestation qu'elle effectuait pour le compte de la CAPV.

Suite au Conseil municipal du 26 novembre 2012, une convention a été signée avec la CAPV afin de formaliser les responsabilités et engagements de chacun et de préciser les modalités de coopération entre les deux collectivités : la commune ne déneige plus Centr'alp et la CAPV déneige la rue de la Résistance et le pont de Fontanieu, qui restent des voiries communales. En contrepartie la commune déneige les voies publiques de l'Ile Gabourg pour le compte de la CAPV.

7960 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leCet échange a permis d'optimiser la cohérence des tournées respectives de chacun et répond ainsi à l'attente des deux collectivités.

A la demande de la CAPV, il est proposé au Conseil municipal, de modifier la convention initiale afin d'uniformiser l’ensemble des conventions entre les communes et le Pays Voironnais et de fixer la date de fin de la convention au 1er septembre 2016 au lieu du 11 décembre 2014.

En dehors de l'avenant à la convention annexé à la présente délibération, les clauses de la convention initiale restent inchangées.

Après avis favorable de la commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 06 novembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

➢ De prendre acte des termes de l'avenant à la convention

➢ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention et mettre les moyens en place pour son exécution

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7960 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DENEIGEMENT DES VOIRIES ET ACCES DE LA ZONE D’ACTIVITES DE L’ILE GABOURD

VILLE DE VOREPPE - PAYS VOIRONNAIS

ENTRE LES PARTIES :

La CAPV représentée par son président……………………………………………en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Communautaire en date du …………………………………, transmise en Préfecture ……………………………….ci-après, désignée « la CAPV »,

D'UNE PART

ET

La commune de VOREPPE représentée par Monsieur le Maire………………………………en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …………………………………, transmise en Préfecture ……………………………….ci-après désignée « la commune »,

D'AUTRE PART

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT :

Rappel convention initiale notifiée le 11 décembre 2012.

La présente convention a pour objet de confier à la commune de Voreppe, le déneigement de certaines voies communautaires en échange du déneigement de certaines voies communales par la CAPV.

La date d’échéance de la convention se terminant initialement 2 ans à compter de la notification , soit le 11 décembre 2014.

Afin d’uniformiser l’ensemble des conventions avec toutes les communes du Pays Voironnais, le présent avenant propose de modifier l'article 2 comme suit :

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leARTICLE 2 :

Modification de l’article 2 : durée de la convention

La présente convention est conclue jusqu'au 1er septembre 2016.

La prise d’effet de cet avenant est la date de notification de celui-ci.

Cependant, les parties se réservent le droit d’y mettre fin à l’échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de 8 mois.

Toutes les autres clauses de la convention restent inchangées.

Fait à VOIRON, le

En deux exemplaires.

Pour la Commune de Voreppe Pour la Communauté du Pays Voironnais

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7961 – Environnement - Certificat Économie Énergie

Michel BERGER, Deuxième Adjoint, chargé du pôle Ressources et moyens et de l’environnement, informe le Conseil municipal que les collectivités locales ont la possibilité d'émettre des certificats d'économies d'énergie, suite à des travaux d'amélioration énergétique notamment. Il propose que le commune rentre dans ce processus.

Ce dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), et constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Le principe repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, ...) afin de les inciter à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.

7961 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leUn objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené notamment des opérations d'économies d'énergie.

Les obligés sont les sociétés qui vendent de l'énergie (électricité, gaz, carburants, fioul) et sont au-dessus d'un certain seuil de vente.

A ce titre, ces sociétés doivent réaliser un objectif en matière d'économies d'énergie et paient une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant en cas d'insuffisance dans la réalisation de l'objectif. Deux moyens leurs sont autorisés : soit en se faisant délivrer des certificats par l'État, soit en les achetant sur le marché.

D'autres sociétés, sans être obligées, peuvent cependant se faire délivrer des certificats : ce sont les Collectivités territoriales, les Bailleurs sociaux et l'ANAH. Ces sociétés sont appelées éligibles.

Après avis favorable de la Commission mixte Aménagement Durable du territoire et Urbanisme du 6 novembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

• d'autoriser la commune à l'inscription à Emmy, Registre National des Certificats d'Économies d'Énergie plate-forme et logiciel de gestion des certificats d'économies d'énergie qui facilite l'achat et la vente en ligne de certificats en permettant à chaque titulaire de compte désireux d'acheter ou de vendre des certificats, de connaître les autres titulaires de compte qui se déclarent vendeurs ou acheteurs. Emmy fait apparaître en permanence la cotation du kWh cumac (prix moyen mensuel pondéré et volume moyen mensuels) et son historique.

• d'autoriser après obtention des CEE, de les proposer à la vente et la signature les contrats de ventes avec les entreprises « obligées »

• d'autoriser la commune à céder ses certificats d'économie d'énergie

Le résultat de la vente des CEE pourra être investi dans de nouveaux travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7961 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7962 – Foncier – Convention de servitudes ERDF / Ville de Voreppe

Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, informe le Conseil municipal que la société ERDF intervient sur le domaine privé communal cadastré AZ 443 , sis Route de Veurey, pour la réalisation d'une tranchée permettant le renforcement de la desserte du secteur.

Les travaux nécessitent la pose d'une canalisation souterraine d'une longueur totale d'environ 120 mètres.

De ce fait, une convention de servitudes doit être établie en vue de la réalisation des travaux de raccordement et l’exploitation du réseau pour définir les règles d'occupation du domaine communal.

7962 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leAussi, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

• D’approuver ladite convention de servitudes

• D’autoriser le Maire à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser ce dossier

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7962 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEnvoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEnvoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEnvoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEnvoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEnvoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEnvoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7963 – Jeunesse – Modification de l'annexe de la convention entre la MJC Maison Pour Tous et la ville de Voreppe

Madame Pascale Lujan, adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, informe le Conseil municipal que le surcoût occasionné par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour l'accueil de loisirs du mercredi a été revu à la baisse.

Dans ce cadre, il est proposé de modifier l'annexe « financement » de la convention entre la ville et la MJC, qui précise le montant de la subvention accordée à la MJC :

- Le montant total proposé pour la subvention 2013 s'élève à 92 636 €

- Surcoût lié à l’accueil de loisirs : 2 636 €

7963 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leAprès avis favorable de la Commission "Animation de la Vie Locale" du 31 octobre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette annexe et son renouvellement sur la durée de la convention.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7963 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leANNEXE 4 : FINANCEMENT

Article 1 : Montant de la subvention

Le montant de la subvention à la MJC pour l'année 2013 a été initialement fixé comme suit :

- 144 500 € pour la vie associative, l'action enfance-jeunesse

- 90 000 € pour l'ALSH

Ces montants ont été calculés sur la base d'un volume d'activité et une estimation de recettes que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires vient modifier.

Les impacts de la réforme peuvent être de deux ordres pour l'ALSH :

- une augmentation des coûts liée à l'augmentation probable des effectifs

- une baisse des recettes familles (le prix payé par les familles étant dès lors calculé sur la base d'une demi-journée et non plus d'une journée complète) ainsi qu'une baisse des aides financières de la CAF, également calculées au prorata du nombre d'heures d'accueil.

Pour l'année 2013, le coût net de l’adaptation de l'ALSH à la réforme, initialement estimé à 4120 €, est porté, après analyse des inscriptions, à 2 636 €.

Ce qui portera la subvention pour l'ALSH de 90 000 € à 92 636 €.

Le montant de la subvention accordée au titre des séjours sera évalué en fonction de l'évolution du dispositif pour la commune.

Article 2 : Prise en compte du GVT

Compte tenu des missions confiées par la ville à la MJC sur ces deux secteurs d'activité, la subvention municipale évoluera, pour le secteur jeunes et l'ALSH, en tenant compte du GVT (glissement vieillissement technicité). Un pourcentage de 1,8 % sera appliqué sur les dépenses RH, dont le périmètre est ci-après défini :

• secrétaire – 75 %

• comptable – 65 %

• animateurs jeunes permanents – 90 %

• animateur en emploi avenir (ALSH/secteur jeunes) – 100 %

• directeur ALSH – 100 %

• animateurs BAFA ALSH - 100 %

• personnel de cuisine ALSH : 100 %

• animateur image – 60 %

Une augmentation, liée à cette prise en compte, sera donc appliquée à la subvention, à hauteur de 3 585,56 € pour 2014, et 3 650,08 € pour 2015, soit une augmentation sur la période de la convention de 7 235,64 €. Ces calculs s'appuient sur le prévisionnel 2013 de ventilation des salaires proposé par la MJC, joint à cette annexe.

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leArticle 3 : Conditions de versement de la subvention

La subvention est versée en deux fois, 80% sur la base de la subvention de l’année N-1 sur simple demande écrite et le solde en novembre.

La MJC s'engage à communiquer à la ville, afin de lui permettre d'évaluer son action en vue du versement de la subvention, les éléments précisés à l'annexe 5. Le calendrier de remise de ces éléments est le suivant :

le bilan qualitatif et quantitatif de l'année scolaire écoulée sera remis au plus tard le 15 octobre de chaque année pour permettre sa communication au Conseil municipal de novembre

le bilan financier sera transmis suite à l'Assemblée générale de la MJC au printemps

Fait à Voreppe, le novembre 2013

Le Maire de Voreppe La présidente de la MJC

Jean DUCHAMP Marie-Cécile ARNOULD

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7964 – Jeunesse – MJC Maison Pour Tous – Subvention à l'association

Madame Pascale Lujan, adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la convention signée entre la ville et la MJC, il reste à verser à la MJC les subventions suivantes :

• Solde de la subvention de fonctionnement

Le montant total proposé pour la subvention de fonctionnement 2013 s'élève à 144 500 €.

Un acompte de 115 600 € ayant été versé en début d'année, le solde de la subvention s'élève donc à 28 900 €.

• Solde de la subvention de soutien à l’organisation de l'accueil de loisirs

Le montant total proposé pour la subvention 2013 s'élève à 92 636 €.

Un acompte de 72 000 € ayant été versé en début d'année, le solde de la subvention s'élève donc à 20 636 €.

7964 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché le• Subvention exceptionnelle pour l'organisation des séjours d'été 2013

La Ville s'est engagée à soutenir la MJC dans le cadre de l'organisation des séjours durant l'été.

Dans ce cadre, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 8 000 €.

• Subvention exceptionnelle pour l'entretien du minibus

La convention de mise à disposition du minibus MASTER 129BVB38 prévoit une participation aux frais d'entretien du véhicule reversée par la commune à la MJC Maison Pour Tous, au prorata de l'usage effectué l'année précédente par les autres associations.

Pour l'année 2013, au titre des dépenses effectuées en 2012, ce montant s'élève à 107 €.

Le montant total de ces subventions s'élève à 57 643 €.

Après avis favorable de la Commission "Animation de la Vie Locale" du 26 septembre et du 31 octobre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

• d'autoriser le versement des subventions à la MJC Maison Pour Tous

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7964 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7965 – Jeunesse – Fédération des MJC en Rhône-Alpes – Versement du solde de la subvention 2013

Madame Pascale LUJAN, Adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle au Conseil Municipal qu'il reste à verser à la Fédération des MJC en Rhône Alpes le solde de la subvention 2013.

Le montant total pour 2013, fixé par convention, s'élève à 68 571 €.

Un acompte de 54 857 € ayant été versé en début d'année, le solde de la subvention s’élève donc à 13 714 €.

7965 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leAprès avis favorable de la commission Animation Vie Locale du 31 octobre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

• d'autoriser le versement du solde de la subvention à la Fédération des MJC en Rhône-Alpes

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7965 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7966 – Sport – Subventions exceptionnelles pour frais de déplacement

Monsieur Jean-François PONCET, conseiller municipal délégué aux sports, propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle aux clubs sportifs qui en font la demande, pour la prise en charge à hauteur de 50 % de leur frais de déplacements exceptionnels pour des compétitions.

Les montants proposés par l'OMS sont les suivants :

7966 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leAprès avis favorable de la Commission "Animation de la Vie Locale" du 31 octobre 2013, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• d'autoriser le versement de ces subventions aux clubs sportifs pour leur frais de déplacement.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7966 - 2/2

Club type et lieu de déplacement Proposition CD

Amicale Boules 186,60 € 93 €

Coupe de France à Paris 400,00 € 200 €

561 €

528,44 € 264 €

TDKA 270,38 € 135 €

TOTAL 2013

montant pris

en compte

Championnat de France à Evian Thonon

Shotokan Karaté

Club

Voreppe BMX

Team

Coupe de France, Coupe d'Europe,

championnat d'Europe, Championnat de

France et Trophée de France

1 121,51 €

Voironnais Volley

Ball

Coupe de France, Challenge Rhône-

Alpes Tournoi national et Beach France

Déplacement Maître Zhan Jian stage

3 759,93 € 1 253 €

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7967 – Éducation et petite enfance – Marché restauration scolaire

Madame Sandrine MIOTTO, adjointe du pôle Éducation et Petite Enfance informe les membres du Conseil municipal que la Ville de Voreppe a, depuis 2005 un marché pour la restauration scolaire avec la société Vercors Restauration.

Ce marché prendra fin à la fin de l'année 2013.

Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 16 septembre 2013.

La procédure de passation est un appel d’offres ouvert avec une date limite de réception des offres fixée au 29 octobre 2013.

La consultation est composée d’un lot unique sous la forme d’un marché fractionné à bons de commande comportant un minimum et pas de maximum.

7967 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leLe marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d’un 1 an avec un minimum annuel de 100 000 € HT.

La commission d’appel d’offres du 7 novembre 2013 a attribué le marché à l’entreprise API qui est économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 100 000 € HT et sans montant annuel maximum.

Ce marché pourra être reconduit par périodes successives de un an avec trois reconductions maximum.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7967 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7968 – CAPV : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau (exercice 2012)

Valérie Barthel, première adjointe chargée de la coordination des projets, du développement durable et du pôle intercommunalité, présente le rapport relatif au prix et à la qualité de l'eau réalisé par le Pays Voironnais pour 2012.

Le service de l’Eau du Pays Voironnais gère 1 zone économique, 21 communes en gestion directe et 13 communes dépendantes d’un syndicat d’alimentation en eau autre que la CAPV.

Les faits marquants pour 2012 :

• Vague de gel exceptionnelle en février (300 foyers privés d'eau)

• Construction du réservoir de Croix Bayard (2.000 m3)

• Construction de l'usine de filtration de Pommiers La Placette (1ère phase – canalisations)

7968 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché le• Études préalables pour le renforcement en eau de St Blaise du Buis, Réaumont et La Murette

• 3ème arrêté sécheresse consécutif

Voreppe en quelques chiffres :

• 8 réservoirs, 9 564 habitants pour 3 873 abonnés

• Production : 513 031 m3

• En 2012, le prix facturé à Voreppe était de 1,52 € TTC / m3 . Il sera de 1,64 € TTC / m3 en 2013 pour Voreppe et l'ensemble des communes du Pays Voironnais.

Les enjeux 2013 :

• Diversification des ressources en eau :

- Étude préalable à la construction de l'usine de filtration pour le réseau de Voreppe (seconde phase – unité de filtration)

• Renforcement de la capacité de production :

- Mise en service du réservoir de Croix Bayard à Coublevie

• Amélioration de la distribution

- Renforcement de St Blaise de Buis, La Murette et Réaumont (1ère phase)

• Interconnexion avec le SIERA

• Poursuite du programme « suppression branchement plomb »

La Commission Intercommunalité et Relations avec les Territoires du 24 octobre 2013 a pris connaissance de ce rapport.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau au titre de l'exercice 2012.

Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours.

Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7968 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7969 – CAPV : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement (exercice 2012)

Valérie Barthel, première adjointe chargée de la coordination des projets, du développement durable et du pôle intercommunalité, présente le rapport relatif au prix et à la qualité de l'assainissement réalisé par le Pays Voironnais pour 2012.

Les faits marquants pour 2012 :

• Le remplacement de la PRE par la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) au 1er juillet 2012

• La poursuite des études et des démarches sur Aquantis

• La signature et le lancement des études dans le cadre du contrat de bassin Guiers- Aiguebelette

• L'adoption d'un programme d'investissement 2013-2015 sans augmentation de la redevance pour 2013 et pour 2014

• Réalisation des travaux :

7969 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché le- Mise en séparatif : La Murette, Charnècles, Voiron

- Extension Moirans RD1085 et St Nicolas de Macherin

- Mise en place de l'autosurveillance sur le réseau (25 points de mesure) : 620 k€

Quelques chiffres clés :

• 33 168 abonnés collectifs

• 8 425 abonnés non collectifs

• Sur la commune de Voreppe, on compte 3 439 abonnés à l’assainissement collectif, auxquels s’ajoutent 388 en assainissement individuel.

• La commune est raccordée à 89,9% aux réseaux d’assainissement collectif. • Pour Voreppe et l'ensemble des communes du Pays Voironnais, le prix moyen en 2012 et en 2013 est de 1,74 € TTC/m3 .

Les enjeux 2013 :

• Le lancement de la consultation pour l'agrandissement de la station d'épuration d'Aquantis

• Le lancement d'un plan d'actions sur la station d'épuration de Charavines - Surcharge qui amène à une restriction de l'urbanisation dans l'attente de travaux • La réalisation d'un Filtre Planté de Roseaux de 100 EH sur le hameau de Clermont à Chirens

- 1ère unité de traitement de ce type

• Avancement des actions du contrat de bassin Guiers-Aiguebelette • Le mode de gestion de la station d'épuration d'Aquantis

- Contrat qui arrive à échéance le 20 octobre 2014

• L'évolution du SPANC

La Commission Intercommunalité et Relations avec les Territoires du 24 octobre 2013 a pris connaissance de ce rapport.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement au titre de l'exercice 2012.

Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours.

Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7969 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7970 – CAPV : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets (exercice 2012)

Valérie Barthel, première adjointe chargée de la coordination des projets, du développement durable et du pôle intercommunalité, présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service d'élimination des déchets réalisé par le Pays Voironnais pour 2012.

Ce secteur déchets regroupe 3 services gérés directement :

- La collecte des ordures ménagères

- Les déchetteries

- La prévention et le traitement des ordures ménagères

Les faits marquants pour 2012 :

• Service Collecte

- Mise en place des nouveaux circuits de collecte des déchets en porte à porte (depuis mi-juin 2012) et réduction des marches arrière

7970 - 1/3

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché le• Service Déchèteries

- Mise en place de garde-corps anti chutes

• Service Prévention et Traitement

- Développement des actions en faveur de la réduction des déchets dans le cadre du programme local de prévention

- Montée en puissance de l'activité de la Ressourcerie : 700 à 900 clients/semaine et entre 3 500 et 4 500 euros de recettes/semaine

- Une charte pour favoriser la coopération entre établissements publics de traitement des déchets (CSA3D) : 15 collectivités/ 1 292 communes/2,5 millions d'habitants - Poursuite des réflexions sur le fonctionnement du centre de tri (médaille de bronze INRS)

- Actions d'amélioration de la sécurité au travail des agents des services du secteur déchets

Quelques chiffres clés :

• 62 586 tonnes de déchets traités en 2012 (-1,98%)

• 94 % des déchets collectifs valorisés :

- 59 % ont fait l'objet d'une valorisation matière (36,4 % recyclés et 22,6 % compostés) - 35 % ont fait l'objet d'une valorisation énergétique (incinération ou utilisation en cimenterie)

- 6 % seulement de déchets ultimes traités en installation de stockage.

• Le coût complet HT s'élève à 130,41 €/habitant (+3,51%: hausse due notamment à la hausse des tarifs d'incinération des om).

• Le besoin en financement TTC s'élève à 96,71 € TTC/habitant (+5,82% : hausse due à la baisse des cours de rachat des matières recyclables comme le carton, la ferraille, le plastique, ...).

Les enjeux 2013 :

• Poursuite de la démarche de réduction des marches arrière

• Étude et mise en place d'un test de contrôle d'accès sur la déchèterie de La Buisse • Montée en puissance du programme local de prévention des déchets en collaboration avec l'ADEME

• Étude de nouveaux axes de travail pour compléter l'activité de la Ressourcerie : - Récupération d'objets ré-employables en déchèteries

- Développement ciblé de réparations sur certaines catégories d'objets - Mise en place d'un service d'enlèvement à domicile

• Poursuite des réflexions autour de la modernisation du centre de tri et de la prévention des TMS

• Élaboration d'une convention de services réciproques avec La Métro (dans le cadre de la Charte CSA3D) pour le compostage des déchets verts et l'incinération des déchets ménagers

La Commission Intercommunalité et Relations avec les Territoires du 24 octobre 2013 a pris connaissance de ce rapport.

7970 - 2/3

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leLe Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets au titre de l'exercice 2012.

Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours.

Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7970 - 3/3

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7971 – CAPV : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de transport (exercice 2012)

Valérie Barthel, première adjointe chargée de la coordination des projets, du développement durable et du pôle intercommunalité, présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service de transport réalisé par le Pays Voironnais pour 2012.

Le réseau de transport propose 60 lignes dont 5 lignes urbaines, 13 lignes régulières interurbaines, 9 lignes de Transport à la Demande et 33 lignes scolaires. Le réseau à Voreppe : 3 lignes régulières (K,W et N), 1 ligne à la demande et 1 ligne scolaire.

Les faits marquants pour 2012 :

• Maintien de la croissance de tous les indicateurs de bon fonctionnement du réseau de transports (recettes commerciales, fréquentation, indicateurs qualitatifs …).

7971 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché le• Lancement des réflexions au printemps 2012 pour une réforme de la tarification pour septembre 2013.

• Fiabilisation de l'équipement billettique installé en 2011.

• Transport à la demande de substitution pour les personnes à mobilité réduite qui a évolué en une desserte de porte à porte en juin 2012.

• Choix en novembre 2012 de pérenniser pour 3 ans le partenariat avec AGIL, pour la mise à disposition de la cellule de médiation jusqu'en 2015.

D'un point de vue financier :

• Le budget d'exploitation en progression : Cela s'explique par l'impact de la hausse du prix du gazole notamment.

• Les recettes commerciales continuent à progresser ainsi que les recettes fiscales du versement transport.

• La situation du budget transport est saine avec un faible endettement. Les investissements sont encore financés sans recours à l'emprunt.

Les enjeux 2013 :

• Mise en œuvre de la réforme tarifaire 2013.

• Terminer l'aménagement des points d'interconnexion sur les pôles d'échanges de Moirans et Tullins, amorcer la réflexion sur Voreppe et réaliser l'aménagement de la gare routière dans le quartier Divercité à Voiron.

• Finaliser les coopérations avec les autres acteurs du transport : création d'un Syndicat Mixte.

• Révision du Schéma de secteur : Faire le lien entre politique d'urbanisme et planification des transports et dispositifs alternatifs au déplacement individuel en voiture : covoiturage, auto partage …

La Commission Intercommunalité et Relations avec les Territoires du 24 octobre 2013 a pris connaissance de ce rapport.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service de transport au titre de l'exercice 2012.

Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours.

Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7971 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 18 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize le 18 novembre à 20h08, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.

Date de convocation :12 novembre 2013

Étaient présents :

Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie GUERIN - François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Patrick COHEN

Étaient absents :

Marie-Sophie NEUBERT - Julien CORNUT - Raphaëlle BOURGAIN

Secrétaire de séance : Agnès MAILLET

TA/CG

7972 – Décisions administratives

En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal la décision administrative qu’il a été amené à prendre :

2013/023: tarifs de reproduction de documents, recueil des actes administratifs, cartoguide des sentiers de randonnées, guide du patrimoine

7972 - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché leLe Conseil Municipal prend acte de cette décision administrative.

Voreppe, le 19 novembre 2013

Jean DUCHAMP

Maire de Voreppe

7972 - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/11/2013

Reçu en préfecture le 20/11/2013

Affiché le