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Déliberation - 2026 21 creation de la ccid
Déliberation - 2026 05 vote cfu 2025
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 vote cfu 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE de
SAINT GERMAIN LE CHATELET
Nombre de conseillers : 14
Présents : 12
Absents : 2
dont représentés : 0
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre :0
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 3 mars à 19h00
Délibération du Conseil Municipal n°2026-05
L'an deux mil vingt-six, le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient__présents MM. Jean-Luc ANDERHUEBER -— Arnault BEIX — Philippe EGLOFF — Alain MARCHAL — Frédéric MONASSON -— Frédéric PETIT — Eddy VANDEKERKHOVE - Mmes Laurence CHARLE — Frédérique CHOUFFOT-
Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT — Nathalie PRIEUR —
Abstentions : 0 Procurations :
Date de la convocation : Absents excusés : M. Rachid TCHINA -— Mme Mélinda SCAPIN
27 février 2026 Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Mme Laurence CHARLE ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de transmission
en Préfecture :
10 mars 2026
Date de la publication :
10 mars 2026
Objet : CFU 2025
Pour ce point uniquement, Valérie ORIAT est nommée Présidente de séance. M. le Maire ne prendra pas part au
vote.
Intervention de M. Sébastien GEGOUT, Président de la Société I-Efficience, pour une présentation plus détaillée
du compte financier unique 2025
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Maire de Saint-Germain-le-Châtelet a
quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Valérie ORIAT
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet -Délibération n°2026-05- Page 1/2 PRESENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
[ re
Recettes | Prévision 437329.56€| 43742200€| 874751.56€ budgétaire totale
Recettes 288 766.13€| 445408.29€| 45532238€ réalisées
Restes à réaliser 95 952.00 € 0.00 € 95 952.00 €
Dépenses PAONSSUON 24913605€ | 435038.94€| 649174.99€ |budgétaire totale
Dépenses 100 729.61€| 371901.75€| 472631.36€ réalisées
Restes à réaliser 160 847.72 € 0.00 € 168 847.72 €
Différence entre | Solde des
les titres et les réalisations de 188 036.52 € 73 506.54 € 261 543.06 €
mandats l’exercice (+/-)
Résultats Résultats |
antérieurs antérieurs | - 188 193.51€ | +137 04231 € -51 151.20 €
reportés reportés (+/-) |
Solde Excédent/déficit
(investissement) | (+/-)
ou résultat de - 156.99€ 210 548.85 € 210 391.86 €
clôture
(fonctionnement
Différence entre lRestes à réaliser
les restes à (+/-) -64 895.72 € 0.00 € -64 895.72 €
réaliser
Résultat cumulé [Excédent/déficit - 65052.71€ | +210 548.85€ 145 496.14 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part
au vote,
+ APPROUVE le CFEU 2025 de la commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
+ DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet -Délibération n°2026-05 — Page 2/2