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Déliberation - 2025 11 vote des taux d imposition 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 vote des taux d imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de
Saint-Germain-le-Châtelet
(20110)
Nombre de conseillers : 14
Présents : 13
Absents :1
dont représentés : 0
Suffrages exprimés :
Pour : 13
Contre :0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
4 avril 2025
Date de transmission
en Préfecture :
15 avril 2025
Date de Publication :
15 avril 2025
2025/11
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 11 avril 2025 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2025-11
L'an deux mil vingt-cinq, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents MM. Jean-Luc ANDERHUEBER -— Arnault BEIX -— Philippe EGLOFF — Alain MARCHAL — Frédéric MONASSON - Frédéric PETIT — Eddy VANDECKERKHOVE - Mmes Laurence CHARLE - Frédérique CHOUFFOT- Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT — Mélinda NOLE - Mme Nathalie PRIEUR
Procurations :
Absents : MRachid TCHINA
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Valérie ORIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : Vote des taux d’imposition 2025
Le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales 2025, établi par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Avec les taux actuels (31.72% et 62.16%), le produit attendu des deux taxes foncières est de 189 204 €. Le montant total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale s’élève quant à lui à 229 400 € (toutes ressources comprises).
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré,
+ DE MAINTENIR les taux d'imposition des contributions directes à leurs niveaux actuels à savoir :
+ 31.72 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ; + 62.16 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; «14.08% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERAUEBER
Commune de Saint-Germain-le-Chätelet -Délibération n°2025-11 — Page 1/1