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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230288 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Aviation,
Conseil municipal
Séance du 11 septembre 2023
Dossier n° 2023.09.47..
DELB-20230288 - SPORT - NAUTISME - LES GRANDES VOILES DU HAVRE - JEUNES MATELOTS - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- En 2017, Le Havre a accueilli la course annuelle européenne des vieux gréements : la Tall Ships Races. Plus connu localement sous le nom « Les Grandes voiles du Havre », cet événement sportif et festif a rassemblé sur notre territoire plus de 400 000 visiteurs en quatre jours.
Du 4 au 7 juillet 2025, Le Havre accueillera à nouveau l’événement et sera port de départ. Au- delà de l’ensemble des manifestations festives qui se dérouleront sur ces quatre jours, il s’agit également d’une nouvelle occasion pour nos jeunes du territoire de s’engager dans l’aventure sur la période 2023-2026.
Grâce à la mobilisation des communes, les retombées avaient été très positives sur l’édition 2017 : 65 jeunes du territoire avaient pu s’engager dans la course comme « matelot stagiaire ». Fort de ce retour, le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre, porteur de la candidature et de l’événement, propose de reconduire le dispositif sur la période 2023- 2026.
Sur cette période, 200 matelots stagiaires, âgés de 18 à 25 ans, pourront alors embarquer selon la répartition suivante :
- 15 en 2023 ;
- 15 en 2024 ;
- 155 en 2025 ;
- 15 en 2026.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, partenaire de l’événement, a associé les communes de son territoire à cette opération.
Un appel à candidatures a été lancé en mars pour sélectionner les quinze lauréats de l’édition 2023. Ces jeunes stagiaires ont navigué entre Den Helder aux Pays-Bas et Hartlepool en Angleterre entre le 1 er et le 8 juillet 2023. Ils ont ainsi découvert la navigation et participer à diverses tâches à bord : manœuvre des voiles, montées aux mâts, entretien du bateau, cuisine, etc.
D’une part, l’organisation de ces stages implique des dépenses de transport pour le transfert des jeunes du Havre vers les Pays-Bas en autocar, puis du voyage retour de l’Angleterre vers la France en avion et en autocar ; d’autre part, des dépenses à bord des bateaux pour l’hébergement et la restauration et l'encadrement des jeunes participants.Au vu de ces éléments, le coût global pour le départ d’un jeune matelot est fixé à 1 700 euros nets de taxe. L'ensemble des dépenses liées à l'opération est engagé par le GIP Un Eté au Havre mais il revient à la Communauté urbaine et aux communes du territoire de recruter et financer les dépenses.
Les communes qui ont souhaité participer au dispositif paieront, au GIP Un Eté au Havre, 50 % du montant par jeune matelot provenant de leur territoire et la Communauté urbaine s'acquittera des 50 % restant.
A cette fin, une convention entre le GIP Un Eté au Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et chaque commune concernée est nécessaire pour appliquer cette tarification.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- l’organisation par le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre de l’événement Les Grandes voiles du Havre 2025 ;
- l’occasion pour les jeunes du territoire de s’engager dans l’aventure sur la période 2023- 2026 (environ 200 matelots) ;
- l’appel à candidatures lancé en mars pour la sélection de quinze stagiaires en 2023 ;
- que parmi ces quinze stagiaires, trois Havrais ont été retenus ;
- la dépense maximale par jeune matelot fixée par le GIP Un Eté au Havre à 1 700 euros nets de taxe en 2023 par son conseil d’administration du 13 avril 2023 ;
- la nécessité de fixer l’accompagnement financier de la commune à hauteur de 50 % par jeune matelot engagé en 2023, soit 850 euros TTC au maximum ;
- la nécessité de signer une convention tripartite avec le GIP Un Eté au Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour financer le départ des jeunes habitant la commune du Havre ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 août 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le tarif de 850 euros nets de taxe pour le financement d’un jeune matelot ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention tripartite avec le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour définir les modalités de financement des trois jeunes habitant la commune du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0034O002 : autres évènements nautiques
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature 6238 : publicité, publications, relations publiques - divers
Montant maximum de la dépense : 2 550 euros
Vote : adoptée à l'unanimité