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Procès Verbal - DELB 20230406 w
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230406 w)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal
Séance du 06 novembre 2023
Dossier n° 2023.11.54..
DELB-20230406 - SPORT - NAUTISME - ALLMER CUP 2024 - SOCIETE DES REGATES DU HAVRE (SRH) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- La Société des régates du Havre (SRH) organisera, du 31 mai au 8 juin 2024, la 6 e édition de la course Le Havre Allmer cup. A cette occasion, celle-ci a sollicité un accompagnement financier auprès de la Ville.
35 bateaux (Figaro Bénéteau 3), représentant sept nationalités différentes, sont attendus pour cette course nautique qui sera la 2 de étape du championnat de France élite de course au large en solitaire 2024.
Au vu de l’intérêt de cette manifestation, une subvention, d’un montant de 54 800 euros, pourrait être accordée à la SRH pour l’aider dans cette initiative.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention formulée par la Société des régates du Havre (SRH) ;
- l’intérêt pour la Ville de soutenir l’organisation de la 6 e édition de la manifestation nautique Le Havre Allmer Cup par le versement d’une subvention ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 05.23.68 avec la Société des régates du Havre (SRH) ;
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Ligne d’aide
Société des régates du Havre
(SRH)
Tiers n° 2203
54 800 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de la manifestation
nautique Le Havre Allmer Cup
organisée du 31 mai au 8 juin 2024
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.23.68 -
à signer
2022-01628-06
Imputations budgétaires
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0034O002 : autres évènements nautiques
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 29 800 euros
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0034O002 : autres évènements nautiques
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 25 000 euros
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1 er janvier 2024
Sous-fonction 326 : manifestations sportives
Nature 65748 : subventions de fonctionnement - autres personnes de droit privéVote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Christine CORMERAIS.