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Arrêté - Arr 99 25 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 15 05 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 99 25 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 15 05 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Arrêté n° 99/25/AJ
d'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie
Ville de Le Maire de la Commune de LONS,
LONS
Mairio de Lons Vu les articles L 2122.28, L 2212.1 et suivants du Code ace Bernar eytieux
PRE + +» . .
CS 70213 / Général des Collectivités Territoriales, 64144 LONS Cedex
Vu les articles L 3334-1 et L 3334-2 du Code du code de la
Santé Publique,
Vu les arrêtés préfectoraux,
Vu la demande présentée par l’association Siembra Dances
en date du 28 avril 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1“. :
L’Association Siembra Dances, représentée par Monsieur Didier MENU, en qualité de trésorier, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie (confère liste des boissons ci-jointe), le samedi 28 juin 2025 de 16h30 à 23h30, à LONS, Espace James CHAMBAUD, à l’occasion du gala de danse de fin d’année, à charge pour l’Association Siembra Dances, de se conformer à tous les prescriptions et règlements concernant les débits de boissons et de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Nombre d’autorisations déjà accordées : 0
ARTICLE 2°"°, :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 3°"°, :
Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Procureur des Pyrénées-Atlantiques, pour information,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques,
- Ass. Siembra Dances, pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
FAIT À LONSSIe 13 mai 2025 Le Maire, ,/ 7 \#)
Nicolas PATRIARCHE
Date de mise en ligne le 15 05 2025 Liste des boissons pouvant être vendues avec une licence temporaire de débit de boissons de 3ème
catégorie (article L3321-1 du code de la santé publique) :
> Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, Himonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
vw Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.