Arrêté - Arr 09 25 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 16 01 2025

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Arrêté - Arr 09 25 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 16 01 2025 Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Lons. Lien du pdf (Arrêté - Arr 09 25 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 16 01 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, Arrêté n° 09/25AJ

d'ouvrir un débit de boissons temporaire Ville de no

LONS 3°"° catégorie

Mairle de L

ü Place Éersars Gyytieus

Le Maire de la Commune de LONS, 70213

64144 LONS Cedex

Vu les articles L 2122.28, L 2212.1 et suivants du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 3334-1 et L 3334-2 du Code de la Santé

Publique,

Vu les arrêtés préfectoraux,

Vu la demande présentée par l’Association ESPRIT LONS

HANDBALL, en date du 02 janvier 2025,

ARRETE

ARTICLE 1°. :

L’association ESPRIT LONS HANDBALL, représentée par Madame Brigitte YUS, en

qualité de présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catécorie, le dimanche 02 février 2025, de 07h00 à 18h00, à l’occasion d’un vide-grenier, à LONS, au complexe sportif Georges MARTIN, salle Gérard FORGUES, à charge pour l’Association ESPRIT LONS HANDBALL, de se conformer à tous les prescriptions et règlements

concernant les débits de boissons.

Nombre d’autorisations déjà accordées : 0

L'association devra respecter impérativmenet les règles sanitaires en vigueur (crise sanitaire, COVID 19 etc ….). La présente autorisation pourra être retirée pour des motifs d’intérêt général.

ARTICLE 2°"°. :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut être contesté :

- Par Un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter

de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet,

- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur

papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,

- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du

Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification et de sa publication.

ARTICLE 3°"°. :

Une ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Procureur des Pyrénées-Atlantiques, pour information,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- ESPRIT LONS HANDBALL, pour notification,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale.

Date de mise en ligne le 16 01 2025