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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 UNESCO Géoparc demande de subvention de fonctionnement pour 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 UNESCO Géoparc demande de subvention de fonctionnement pour 2018)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Budget, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT 2018078 Alpes-de-Haute-Pro
—_— this EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
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Séance du 14 février 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°24
Objet : UNESCO Géoparc de
Haute Provence — demande de L
Est nommé secrétaire de séance ; ESMIOL Gérard subvention de fonctionnement
pour l’année 2018 auprès de la
Région et du Département
Etalent présents ;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Giles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricis, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient supnléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etalent représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etalent excusés ;
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
M REQU EN PREFECTURE
le 16/62/2018 an arr € |
VSDE-0-200007497-20 18 0214-24 14022018 2018-080
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui sut :
La Communauté d'Agglomération Provence-Alpes-Agglomération exerce la compétence « Musée promenade et développement du géotourisme en lien avec l’environnement et le développement économique ».
Le développement du géotourisme se réalise à travers les actions de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence (UGHP) dont le territoire de 58 communes s’étend sur la Communauté d'agglomération PAA et la Communauté de communes du Sisteronais Buëch.
La structure a été portée du 1” janvier 2015 au 31 décembre 2017 par le syndicat mixte du massif des Monges avec un personnel mis à disposition par notre communauté d'agglomération.
La complexité du montage a conduit le syndicat à se déssaisir de la gestion de l’'UGHP au bénéfice de notre Communauté d'agglomération.
L’UGHP dispose actuellement d’une équipe de 3,7 équivalents-temps-plein qui est basée au Musée-Promenade. Elle remplit des missions d'équipement de sites, d’animation de réseaux de partenaires (plus de 100 conventions de partenariat à ce jour), d'animation pédagogique et de communication. Elle participe aux actions du Réseau international des UNESCO Global Geoparks et contribue ainsi au rayonnement de notre territoire.
Pour mener à bien ces missions, la Communauté d'Agglomération Provence-Alpes- Agglomération sollicite le Conseïl départemental des Alpes de Haute-Provence et le Conseil Régional Provence côte d’Azur afin de participer aux frais de fonctionnement de cette structure.
L REÇU EN PREFECTURE 1
Le 16/02/2818
VOLDE-004-200067497-20186214-24 14022018 2018-081
Le budget prévisionnel 2018 est comme suit :
BUDGET PREVISIONNEL FONCTIONNEMENT UNESCO GEOPARC 2018
DEPENSES MONTANT HT
Dépenses globales de fonctionnement 198 214€
TOTAL 198 214€
RECETTES
Conseil Rézional | 90 000 €
____| Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence 40 000 €
Contribution de la Communauté de Communes du Sisteronais Büech 12 826€
Autofinancement 55 388€
TOTAL 198 214€
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’autoriser Madame la Présidente à solliciter la subvention auprès des
partenaires financiers
- à signer tout document afférent à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A La majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
D REGU FN PREFECTURE 1
le 16/82/2816 rue Eboopaito ce
SO_DE-N04-260007487-20 1062 14-54. 14622015