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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 UNESCO GEOPARC demande de subventions fonctionnement 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 UNESCO GEOPARC demande de subventions fonctionnement 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
2019-643 DEPARTEMENT
ARE EN Prorenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de éance du 4 décembre 2019 novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO ‘N°37
Objet : UNESCO Géoparce de
Haute Provence - Demande de Est nommé secrétaire de séanes : BERTRAND Phipne subventions auprès de la Région SUD et du Département des Alpes de Haute Provence
relatives au fonctionnement
2020
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON
Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir 4 CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bemard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAÏLLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricie REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
REÇU EN PARFÉCYURE
le 06/12/2819
SIDE-004-200067437-2010 1204-87 04122018 2019-644
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Cette compétence est mise en œuvre au travers des actions de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence dont le territoire de 67 communes s’étend à la fois sur Provence Alpes Agglomération, qui en assure le portage et la gestion administrative, et sur la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, avec laquelle une convention d'Entente Intercommunale a été signée le 28 septembre 2018, et les communes de Claret et Curbans.
Le service de l'UNESCO Géoparc disposera en 2020 d'une équipe de 6 personnes correspondant à 3,45 équivalents-temps-plein qui est basée au Musée Promenade à Digne-les- Bains. Elle remplit des missions d’équipement des sites, de promotion des patrimoines en lien avec le patrimoine géologique, d’animation des réseaux partenaires (une centaine de conventions de partenariat à ce jour) et d’animations pédagogiques auprès des scolaires du territoire.
Le développement et la mise en tourisme de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence est un axe majeur de la stratégie touristique de Provence Alpes Agglomération établie dans le cadre de l'exercice de la compétence « Promotion du tourisme » dévolue par la loi NOTRe.
Le budget prévisionnel de fonctionnement du Géoparc pour l’année 2020 s’établit comme suit :
Rémunération du personnel __| 125 000€ Fournitures et carburant 6000€ | Entretien des sites 5000 € | Communication - Publications 16 000 € Réceptions Déplacements 2000€ | Meetings et cotisation EGN/GGN 25 000€|
Divers 3 000€ | L TOTAL TTC 182 000 € |
Provence Alpes Agglomération sollicite le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur afin de participer financièrement au fonctionnement 2020 du Géoparc selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses TTC 182.000.00 € | Recettes TTC ____182.000.00 € | | Dont : __ _- Subvention Conseil Régional PACA 50.000,00 €
| - Subvention Conseil Départemental AHP 50.000.00 € |- C.C. Sisteronais Buëch 20.000,00 € - Communes de Claret et Curbans | _1.000.00 € - Autofinancement PAA 61.000.00 € |
D RECU EN PAEFECTURE ll RECU EN PREFECTURE
le 86/12/2919
“gets :quis in
9_DE-00M-200087497-2019 1204-97. 04122019 2019-645
Il vous est demandé :
e D’approuver le plan de financement et de solliciter les subventions correspondantes auprès des partenaires financiers ;
e D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, moïs et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricie GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PAEFECTURE |
le 06/12/2019
Va_nE-04-200087497-20101204-57_641220 19