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Lien du pdf (Déliberation - 2024.20 VOTE BP photo 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
sm"PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
N°
20/2024
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Vote des budgets
présents: Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
primitifs
2024
Raphaëèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Christian
PINEAU,
Patrick
MOULINEAU,
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Paulo
VOUHE. Excusés
avec
pouvoirs
:Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL,
Fabienne
THONEE
donne
pouvoir
à
Didier
DAVID,
Guillaume
PORCHET
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Excusée
sans
pouvoir
: Jean-Luc
CHARTIER.
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
: 03
avril
2024
Date
d’affichage
: 10
avril
2024
Conseillers
en
exercice
: ...……. 19
Certifiée
exécutoi
Fe
Présents:
.................,..,... 11
Excusés :........,....,...,....,. 01 POUVOIRS
assaut
03
Vu,
Le
Maire,
NON
essences
14
L
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié le
:
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240409-20-2024-PHOTO-BF Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024 N°
20
: Vote
des
budgets
primitifs
2024
Après
présentation
par
Didier
DAVID,
adjoint
aux
finances,
de
La
note
de
synthèse
élaborée
pour
l'établissement
de
ces
budgets.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances,
Madame
le
maire
propose
au
conseil
d'adopter
les
budgets
primitifs
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Budget
général :
Section
de
fonctionnement
: 1
623
151.93
€
Section
d'investissement
: 1
155
552.72
€
Budget
annexe
photovoltaïque :
Section
d’exploitation
: 26
688.76
€
Section
d’investissement
: 33
520.32
€
Le
conseil
municipal
vote,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
les
budgets
primitifs
2024
tels
que
présentés.
nil
IERSS
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
e
Sophia
AUGER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240409-20-2024-PHOTO-BF Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024