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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ILLIERS
288
BPLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2024
N°
18/2024
Vote
des
comptes
administratifs
2023
pour
le
budget
général
et
les
budgets
annexes
photovoltaïque
et
la
Borderie.
Affectation
des
résultats
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
: ..............,....,..... 10
Excusés
:......................... 01
FOOT
Sinmasresussuus
02
VON
rues
à 12
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
neuf
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
Raphaèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Christian
PINEAU,
Patrick
MOULINEAU,
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Paul
VOUHE. Excusés
avec
pouvoirs
: Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL,
Fabienne
THONEE
donne
pouvoir
à
Didier
DAVID,
Guillaume
PORCHET
donne
pouvoir
à Lucy
MOREAU,
Excusée
sans
pouvoir
: Jean-Luc
CHARTIER.
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
: 03
avril
2024
Date
d’affichage
: 10
avril
2024
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le :
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240409-18-2024-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024 N°
18
: Vote
des
comptes
administratifs
2023
pour
le
budget
général
et
les
budgets
annexes
photovoltaïque
et
lotissement
de
la
Borderie.
Monsieur
Didier
DAVID
expose
au
conseil
les
résultats
des
comptes
administratifs
2023
pour
le
budget
général
et
Les
budgets
annexes
du
Lotissement
de
la
Borderie
et
du
photovoltaïque.
Ces
résultats
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Centre
de
Gestion
Comptable
de
Niort. Madame
le
maire
ne
prend
pas
part
au
débat.
Budget
général :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2023
1
656
509.03
1
293
804.81
Recettes
2023
1
722
293.29
1
032
968.11
Résultats
de
l'exercice
65
784.26
-
260
836.70
Résultats
antérieurs
0
+
410
352.04
Résultats
de
clôture
65
784.26
+
149
515.34
Restes
à
réaliser
dépenses
80
850.00
Restes
à
réaliser
recettes
524
295.45
Besoin
de
la
section
0
d'investissement
AFFECTATION
R
001
: Résultat
+
149
515.34
d'investissement
reporté
R
002
: Résultat
de
+
65
784.26
fonctionnement
reporté
Budget
annexe
lotissement
de
la
Borderie
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2023
1.31
0
Recettes
2023
0
0
Résultats
de
l'exercice
-1.31
0
Résultats
antérieurs
+ 99
523.98
0
Résultats
de
clôture
+ 99
522.67
0
REPORTS
BP
2024
du
budget
communal
compte
tenu
de
la
clôture
du
budget
lotissement
au
31/12/2023
DO01
:Résultat
n+
d'investissement
reporté
R
002
:Résultat
de
+
99
522.67
fonctionnement
reporté
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240409-18-2024-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024 Budget
annexe
photovoltaïque
:
d'investissement
reporté
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2023
7
040.19
5
372.72
Recettes
2023
9
470.88
4
953.49
Résultats
de
l'exercice
2
430.69
-419,23
Résultats
antérieurs
+
14
623.07
+
28
979,55
Résultats
de
clôture
REPORTS
BP
2024
D001
:
Résultat
28
560.32
R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
17
053.76
Le
conseil,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
ces
comptes
administratifs
et
les
reports
correspondants.
Le
secrétaire
de
séance,
Eee Sophia
AUGER
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.t
Le
maire-Adjoint,
FF
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240409-18-2024-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024