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Arrêté - arrete 2025 17 portant reglementation de la circulation et du stationnement j.grenot enedis
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 17 portant reglementation de la circulation et du stationnement j.grenot enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
C O M M U N E D E S A I N T - S Y M P H O R I E N D E M A H U N
Arrêté n°2025-17
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun,
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-1,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée en date du 1er juillet 2025 par la société J. GRENOT – 79 allée de Beauregard, 07100 ANNONAY, agissant pour le compte d’ENEDIS dans la commune, afin de réaliser les travaux d’enfouissement des lignes HTA.
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
ARTICLE.1. Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par la société J. GRENOT pourra être adaptée à chaque situation sur les voies et places suivantes :
- Route de Fontanes,
- Chemin de Fontanes à Veyrines,
- Hameau de Veyrines,
- Route de Veyrines,
- Route de la Gruyère,
- Route de Champaveire,
- Route des Flots,
- Route du Chirat Blanc,
- Rue des Templiers
- Place en haut du village
A compter du 16 juin 2025 jusqu’au 24 octobre 2025.
Toutes les mesures devront être prises par J. GRENOT, pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
ARTICLE.2. La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge la société J. GRENOT.
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération :
- la circulation pourra être alternée par feux tricolores ;
- en agglomération, la vitesse sera limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h ; - hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse sera limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ;
- le dépassement sera interdit ;
- le stationnement sera interdit ; ARTICLE.3. L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE.4. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté et gênant le chantier ou présentant un risque pourra être mis en fourrière. Les frais afférents à l’enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
ARTICLE.5. Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE.6. Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - M. le Maire de St-Symphorien de Mahun,
- M. le Commandant de Gendarmerie de Satillieu,
- La société J. GRENOT.
Fait à Saint-Symphorien-de-Mahun,
Le 1er juillet 2025
Le Maire,
Xavier BALANDRAU