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Arrêté - arrete 2026 05 portant reglementation circulation et stationnement rte gruyere battaglino enedis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 05 portant reglementation circulation et stationnement rte gruyere battaglino enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-SYMPHORIEN
DE
MAHUN
Arrêté
n°2026-05
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun,
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
412-26
à
R.
412-28,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
20
janvier
2026
par
la
société
BATTAGLINO
DECONSTRUCTION
—
32
avenue
du
Vercors,
BP
70009,
38347
TULLINS,
agissant
pour
le
compte
d'ENEDIS
dans
la
commune,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
dépose
des
poteaux
et
du
réseau
aérien
HTA.
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers.
ARRETE
ARTICLE.1.
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
la
société
BATTAGLINO
DECONSTRUCTION
pourra
être
adaptée
à
chaque
situation
sur
la
Route
de
la
Gruyère, A
compter
du
9
février
2026
jusqu’au
1°
mars
2026.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
BATTAGLINO
DECONSTRUCTION,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l'accès
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE2.
La
signalisation
nécessaire
à
l’application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
la
société
BATTAGLINO
DECONSTRUCTION.
Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération :
- la
circulation
sera
interdite
si
les
besoins
du
chantier
le
nécessitent
;
- la
circulation
pourra
être
alternée
manuellement
si
le
chantier
le
permet ;
- en
agglomération,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50km/h :
-
hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
sera
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h
;
- le
dépassement
sera
interdit
;
- le
stationnement
sera
interdit
; ARTICLE.3.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE.4.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
et
gênant
le
chantier
ou
présentant
un
risque
pourra
être
mis
en
fourrière.
Les
frais
afférents
à
l'enlèvement
des
véhicules,
ainsi
que
les
frais
de
garde
des
véhicules
mis
en
fourrière
seront
à
la
charge
des
propriétaires.
ARTICLE.5.
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE.6.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
- M.
le Maire
de
St-Symphorien
de
Mahun,
- M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Satillieu,
- La
société
BATTAGLINO
DECONSTRUCTION.
Fait
à
Saint-Symphorien-de-Mahun,
Le
22
janvier
2026
Le
Maire,
Xavier
BALANDRAU
€