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Arrêté - 2024 260
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 260)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-260 lePallet ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Objet : Route barrée passage des Fosses Blondin Le Maire de la Commune de Le PALLET, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002, Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 22 juillet 2024 de l’entreprise SPIE CITYNETWORK, rue de la Forêt 44140 LE BIGNON, pour ENEDIS, sur le passage des Fosses Blondin, à Le Pallet, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération. ARRETE ARTICLE 1 : L'entreprise SPIE CITYNETWORK est autorisée à occuper le domaine public le Lundi 16 septembre 2024 et ce pour 30 jours, afin d’effectuer des travaux de renforcement du réseau électrique aérien, situé sur le passage des Fosses Blondin à Le Pallet. A cette occasion, la circulation de tous les véhicules sera interdite. Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier. ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de signaux réglementaires définis par l’instruction Générale sur la signalisation routière. ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SPIE CITYNETWORK. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les panneaux de signalisation. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Certifié exécutoire Au Pallet, le 25 juillet 2024 et publié le 2 6 JUIL. 2024 Po/Le Maire, Tadisint à l'urbanisme et à la voirie, ÉRESO APT CT 23 L