Arrêté - 2024 398

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Arrêté - 2024 398 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2024 398)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2024-39$

ARRETE

*Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Circulation par alternat rue des Vignes et rue Saint Etienne

Le Maire de la Commune de Le PALLET,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par

l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande de prolongation d'arrêté de circulation en date du 10 décembre 2024 de la SAS

PHILIPPE et FILS, domiciliée ZI Les Relandières Le Cellier (44850), pour effectuer des travaux

électriques pour le compte de TE44, rue des Vignes et rue Saint Etienne à Le Pallet (44330),

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la

sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en

soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : La SAS PHILIPPE et FILS est autorisée à occuper le domaine public du Lundi 16 décembre

2024 et ce jusqu’au Vendredi 20 décembre 2024, pour des travaux d'éclairage public aérien rue des

Vignes et rue Saint Etienne à Le Pallet.

A cette occasion la chaussée sera rétrécie au droit des travaux et la circulation se fera par alternat

manuel.

Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la

route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation

routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la

SAS PHILIPPE et Fils.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en

vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le

Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Au Pallet, le 11 décembre 2024

Certifié exécutoire )/Le Maire

et publié le 1 6 DEC. 2024