Compte-Rendu - CR CM 23 02 2021

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Compte-Rendu - CR CM 23 02 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Lannoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 02 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Jeunesse, 1/2

REPUBLIQUE FRANCAISE

___________________

Compte-rendu sommaire de la séance du conseil municipal

du 23 février 2021

Après le vote, à l'unanimité des membres présents, du compte-rendu du dernier conseil municipal (15/12/2020), le Maire, Michel Colin, présente l'ordre du jour.

Secrétaire de la séance :Michel BOURGOIS

 DE_001_2021 SUBVENTIONS 2021_GIP AGIRE Val de Marque

Le Maire présente le dossier de demande de subventions 2021 sollicitées par l'association GIP AGIRE Val de Marque.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide

 d'attribuer les subventions suivant le tableau ci-dessous :

GIP AGIRE Val De Marque (Maison de l'Emploi, Mission Locale,

PLIE)

11 352,00 €

CLAP (aide aux projets de jeunes) 155.25 €

 précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.

 DE_002_2021 CREATION DE POSTE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

DELIBERATION PONCTUELLE

PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article 3 - I – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal de Lannoy ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : renforcement administratif du pôle accueil ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 1er mars 2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d'adjoint(e) administratif(ve) relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent recruté sur cet emploi exercera ses fonctions à temps complet ou à temps non complet et pourra être amené, si les besoins du service le justifient, à effectuer des heures complémentaires.

VOTE DES DELIBERATIONS2/2

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée et ne pourra excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs conformément à la réglementation en vigueur.

Il devra justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine de la gestion administrative.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement sans pouvoir excéder l’indice brut 358.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 DE_003_2021 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

<
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.>>.

Afin d'assurer la continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

Chapitre - Libéllé nature Crédits ouverts en 2020

(BP + DM)

RAR 2020 Montant autorisé avant

le vote du BP (25%)

000-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 63 616.24 852.76 15 690.87

000-21318 - autres bâtiments publics 652.68 163.17

000-2135 - installations générales, agencement 40 948.56 10 237.14

000-21578 - autre matériel et outillage de voirie 2 976.12 744.03

000-2158 - autres installat° matériel et outillage 4 718.89 1 179.723/2

000-2183 - matériel de bureau et informatique 8 994.27 852.76 2 035.38

000-2188 - autres immobilisations corporelles 5 325.72 1 331.43

Le Conseil, ouï cet exposé, décide d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2021.

 DE_004_2021 UGAP_ ADHESION AU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPE D'ELECTRICITE "VAGUE 3"

Dans le cadre des actions menées au sein du schéma de mutualisation de la Métropole, un grand nombre de communes membres de la MEL (Métropole Européenne de Lille) et des partenaires métropolitains ont choisi d'adhérer au dispositif d'achat groupé d'électricité proposé par l'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics).

Ainsi, par délibérations des 14 avril 2015 et 20 mars 2018, la commune avait adhéré au dispositif d'achat groupé d'électricité "vague 1" et "vague 2".

Ce marché arrivant à échéance le 31 décembre 2020, le maire propose au conseil d'adhérer au dispositif de renouvellement d'achat groupé d'électricité "vague 3" proposé par l'UGAP et de l'autoriser à signer la convention correspondante.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

 valide la proposition du Maire et l'autorise à signer la convention entre l'UGAP et la commune.

Adopté à l'unanimité.

 DE_005_2021 TARIF "GOÛTER DE PRINTEMPS" 2021

Sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire liée à la COVID 19, le goûter de printemps se déroulera le jeudi 25 mars 2021.

Le Maire rappelle qu'il convient d'en fixer le tarif et propose les modalités d'inscriptions suivantes :

 10 € pour les participants de moins de 65 ans,

 Gratuit pour les lannoyens de plus de 65 ans et leur conjoint.

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve le tarif proposé.

 DE_006_2021 TARIF DES REPAS DES ALSH ETE, PETITES VACANCES ET MERCREDIS RECREATIFS

Le prix des repas de l'AlSH été, ALSH petites vacances et des mercredis récréatifs est conditionné à la revalorisation contractuelle appliquée chaque année par le prestataire des repas.

Ce dernier a déterminé le coût d'un repas maternel/primaire pour l'année 2021, calculé en fonction de l'évolution des coûts alimentaires et salariaux, soit 2,75 € H.T / 2,90 € TTC.

Le Maire propose de fixer le prix des repas des ALSH à prix coûtant, soit 2,90 € T.T.C le repas.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, décide,

 de valider le tarif ainsi proposé,

 précise qu'il sera applicable aux inscriptions effectives à compter du 1er/04/2021.

 DE_007_2021 BAFA/BAFD : participations financières4/2

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) sont des brevets d'État non professionnels délivrés par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports.

Ils consistent en une formation à la fois théorique et pratique qui apporte aux candidats les connaissances générales sur le fonctionnement matériel et pédagogique d'un accueil collectif des mineurs (BAFA) ou leur permet de diriger volontairement et de façon occasionnelle des enfants et adolescents (BAFD).

Après avoir suivi une session de formation générale auprès d'un organisme de formation agréé, les futurs diplômés doivent, dans les dix huit mois, réaliser une session pratique de 14 jours minimum en séjour de vacances ou dans un accueil de loisirs habilité ou agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Cette formation pratique peut être rémunérée dans le cadre d'un contrat de travail en qualité d'animateur stagiaire du BAFA ou du BAFD, ou non rémunérée en qualité de bénévolat volontaire, auquel cas une convention de stage reprenant les modalités et les engagements des parties est établie.

Considérant les difficultés de recrutements occasionnels d'animateurs titulaires du BAFA/BAFD pour assurer chaque année l'accueil des mineurs au centre aéré de la commune, il est proposé au conseil municipal, la participation financière aux formations BAFA et/ou BAFD des jeunes souhaitant obtenir ces diplômes.

Il est à noter que toutes les demandes de participation financière aux formations du BAFA et/ou BAFD seront étudiées en fonction des besoins de la commune. Cette dernière se réservant le droit d'accorder ou de refuser ce financement.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

 d'approuver la mise en place d'une participation financière aux formations BAFA et/ou BAFD pour les agents recrutés ou amenés à l'être, sur des fonctions d'animation au sein du centre de loisirs de la commune,

 d'approuver la mise en place d'une convention de stage de bénévolat précisant l'engagement réciproque entre la commune et la personne bénéficiaire en contrepartie d'une participation financière aux formations BAFA et/ou BAFD,

Fait à Lannoy, le 24 février 2021

Michel Colin, Maire,