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Arrêté - ART 2024 142
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-142
OBJET: Arrêté de circulation temporaire, interdiction de stationner, venelle Lucien Fenaux,
Aunay-sur-Odon, commune deléguée de Les Monts d'Aunay à partir du lundi 15 juillet jusqu'au mardi 25 juillet 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l’entreprise SERPOLLET CAEN, pour des travaux de
raccordement de colonne Enedis (bâtiment dont l'entrée se situe 5 rue du 12 juin 1944), venelle Lucien Fenaux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du lundi 15 juillet au mardi 25 juillet 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement est interdit venelle Lucien Fenaux (voir
Article 2 : L'entreprise SERPOLLET CAEN doit s'assurer que les travaux ne gênent pas la circulation des camions de livraison de la Pharmacie DALLEMAGNE (entrée au 4 rue d'Harcourt).
Article 3 : L'entreprise SERPOLLET CAEN est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire.
Article 4 : L'entreprise SERPOLLET CAEN est chargée de faire un boïtage pour informer les riverains des dates de début et de fin de travaux dans leur rue.
L'entreprise SERPOLLET CAEN est chargée de la communication auprès des commerces impactés par les travaux par un boiïtage et une communication en porte à porte. Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— L'entreprise SERPOLLET.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 21 juin 2024