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Arrêté - ART 2024 032
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 032)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-032
OBJET : Arrêté d'interdiction temporaire de stationnement et de circualtion, parkings du Champ
de Foire, parking de la poste et place du marché, Aunay-sur-Odon commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le dimanche 26 mai 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2213-2, L2213-4;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'utilisation par l Union Sportive Aunay sur Odon (USAO) afin d'organiser une foire-à-tout, le dimanche 26 mai 2024, du parking du Champ de Foire, de ceux situés derrière et devant la Poste de la rue du Marché entre la Poste et le Cabinet médical ;
ARRÊTE
Article 1: Du samedi 25 mai 2024, 19 heures, au dimanche 26 mai 2024, 20 heures, le stationnement est interdit du parking du Champ de Foire, de ceux situés derrière et devant la Poste de la rue du Marché entre la Poste et le Cabinet médical.
Article 2: La rue du Marché est interdite à la circulation du samedi 25 mai, 19 heures, au dimanche 26 mai 20 heures. Ces restrictions de circulations ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et aux riverains.
Article 3 : Une attention particulière devra être portée, d'une part, au tri et à la collecte des déchets par
les exposants dans la mesure du possible et, d'autre part, à la remise des lieux dans un état similaire à
celui précédant la foire-à-tout.
Article 4 : Seul le marquage au sol à la craie est autorisé. Il est interdit d'utiliser de la peinture ou tout
maqueur indélibile.
Article 5 : L'association est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 6: Les mesures définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
antérieures contraires.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M. Fouques (USAO)
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le directeur de l'ARD,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Les voyages de l'Odon,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le service valorisation, collecte et recyclables. Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer
p l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 12 février 2024.
CCM ETES
Pour extrait certifié copforme