Compte-Rendu - CR CM du 23 MAI 2018

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Compte-Rendu - CR CM du 23 MAI 2018 Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 MAI 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Page n° 1/8

Département de Loire Atlantique REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Paimbœuf

Arrondissement de Saint-Nazaire Liberté – Egalité - Fraternité

Canton de Saint Brevin les Pins Compte rendu du conseil municipal

du mercredi 23 mai 2018

N°4

Nombre de conseillers en exercice : 23

L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqué le seize mai, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry BRUTUS, Maire.

Étaient présents : M. Sébastien TREBUCHET, Mmes Marie-Anna LODÉ, Christiane TOUCANNE, M. Raymond CHARBONNIER, Mmes Carole BROSSILLON, Pascale DAMOURETTE, Elise BAYLOT, Lydie VAUTIER, MM. Roland SCLAVERANO, Dominique GOLLE, Mme Yvonne JOSSE-BUSSON, M. Ludovic AMIOT (pouvoir à M. Dominique GOLLE à partir de 22 h28), Mme Renée FOUCHER-MAURY, M. Michel MAISONNEUVE

Excusés ayant donné procuration :

M. Philippe FOURAGE pouvoir à M. Sébastien TREBUCHET M. Ivan GUITTENY pouvoir à M. Raymond CHARBONNIER Mme Laure GUENANTEN pouvoir à Mme Elise BAYLOT

Excusée : Mme Johanna GIRON

Absents : MM. Bertrand BOUCARD, Guénaël CHASSEAU, Dominique DUPONT, Christophe CHERY,

Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. Sébastien TREBUCHET est désigné pour remplir cette fonction.

-=-

EXERCICE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Monsieur le Maire indique que :

- Le marché « Mission de direction artistique, programmation et organisation de Détour(s) à Paimboeuf 2018 a été attribué à Territoires Imaginaires – 9 rue des Olivettes à Nantes pour un montant TTC de 21 605,10 € TTC.

- Le marché « nettoiement » a été attribué à l’entreprise VEOLIA – ZI de la Loire à Saint-Herblain. - Le marché « diagnostic arboré » a été attribué au Cabinet Aäpa Ingenierie du Végétale à Prignac pour un montant de 15 859 € HT.

- Le marché « bureau de contrôle » - opération « réhabilitation du gymnase » a été attribué à l’entreprise Qualiconsult à Carquefou pour un montant de 7 345 € HT.

- Le marché « SPS » - opération « réhabilitation gymnase » a été attribué à l’entreprise Qualiconsult à Carquefou.

- Le marché « création, installation et hébergement du portail internet citoyen de la commune de Paimboeuf » a été attribué à l’entreprise DIP à Saint-Viaud pour un montant de 10 704 €. -

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2018 Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que le compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

Affaires générales

Objet : RAPPORT D'ACTIVITES DU CAMPING – ANNEE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants,

Vu le rapport d'activités,

Ayant entendu l'exposé du délégataire,

Le Conseil MunicipalPage n° 2/8

Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

* Prend acte du rapport d'activités pour la période 2017.

Objet : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - DEMANDE DE DEROGATION, RELATIVE AUX EMISSIONS DE COV (COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS) ET DE BENZENE, PRESENTEE PAR LA SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE POUR LE SITE DE LA RAFFINERIE DE DONGES

Vu le titre 1er du livre V du Code de l’Environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement, notamment les articles L 515-29, R 511-9, R 515-77 et R 515-78,

Vu la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), et notamment son annexe I,

Considérant qu’en vertu des articles R 515-77 et R 515-78 du Code de l’Environnement, il y a lieu de procéder à la mise à disposition du public et à la consultation des conseils municipaux concernés,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le public a été avisé, par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2018, de la réalisation d’une consultation du public, suite à la demande présentée par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE en vue d’obtenir une dérogation relative aux émissions de COV (Composés Organiques Volatils) et de benzène, liées aux opérations de chargement de produits pétroliers au niveau des appontements sur le site de la Raffinerie de Donges. Le rayon d’affichage étant de 3 kilomètres et débordant sur le territoire de la commune de Paimboeuf, celle-ci a procédé à l’affichage réglementaire et le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande.

Cette consultation a lieu du 30 avril au 30 mai 2018 inclus en mairie de Donges. Pendant cette période, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Donges aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser à Madame la Préfète, par voie postale, ou le cas échéant par voie électronique, avant la fin du délai de la consultation.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

* Emet un avis défavorable à la majorité sur la demande présentée par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE en vue d’obtenir une dérogation relative aux émissions de COV et de benzène, liées aux opérations de chargement de produits pétroliers au niveau des appontements sur le site de la Raffinerie de Donges.

Objet : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL – UN LYCEE A SAINT -BREVIN-LES-PINS

Monsieur le Maire donne lecture de la motion de la Commune de Saint-Brevin-les-Pins en faveur de la construction d’un nouveau lycée sur son territoire.

Cette motion a été approuvée par le Conseil Municipal de Saint-Brevin-les-Pins dans sa séance du 12 mars dernier.

Considérant que la population du territoire augmente, que le nombre de collégiens s’accroît et que Saint-Brevin-les- Pins est la deuxième ville la plus peuplée du Pays de Retz,

Considérant que la Commune de Saint-Brevin-les-Pins dispose d’un terrain réservé pour ce projet dans la zone de la Guerche pouvant être mis à disposition dans les meilleurs délais,

Considérant que la Commune de Saint-Brevin-les-Pins est dotée des équipements culturels et sportifs nécessaires pour accueillir les lycéens dans les meilleures conditions,

Considérant que la Commune de Paimboeuf a relayé auprès de sa population la pétition lancée par la Commune dePage n° 3/8

Saint-Brevin-les-Pins et soutenue par bon nombre d’habitants du territoire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

• Apporte son soutien à la Commune de Saint-Brevin-les-Pins pour la construction d’un nouveau lycée sur son territoire.

Objet : TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATION DE RECRUTER DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; notamment l'article 3 – 2°,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

Considérant qu'en application de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité et qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu'afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de renforcer les services du Centre Technique Municipal, en créant deux emplois non permanents d'adjoint technique, à temps complet, dans les conditions prévues à l'article 3 – 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Le Maire propose d'autoriser le recrutement de deux adjoints techniques à temps complet et ce, afin de faire face à un besoin saisonnier au Centre Technique Municipal, du 1er juin 2018 au 2 septembre 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

* A l’unanimité,

- DECIDE de recruter deux agents contractuels au grade d'adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 1er juin 2018 au 2 septembre 2018.

- DIT que ces agents assureront des fonctions d'adjoint technique, à temps complet.

- DIT que l'expérience professionnelle est la seule condition exigée pour occuper cet emploi.

- DIT que la rémunération sera calculée par référence à l'indice brut du 1er échelon du grade d'adjoint technique.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.Page n° 4/8

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Objet : RECRUTEMENT D’INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « DETOUR(S) A PAIMBOEUF » 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Délibération n° D2017K008 en date du 13 décembre 2017, actant notamment le principe de reconduction de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf »,

Vu la Décision n°ADP-2018_004 en date du 30 mars 2018, actant l’attribution du marché de mission de direction artistique, programmation et organisation de « Détour(s) à Paimboeuf » 2018 à l’association Territoires Imaginaires,

Monsieur le Maire expose :

Considérant que la Commune de Paimboeuf a souhaité pérenniser la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » qui est une manifestation culturelle originale née de la volonté de la Municipalité de mixer des publics afin de favoriser le lien social entre les générations autour d'une programmation artistique diversifiée qui mêle jeu d'artistes professionnels et investissement associatif ou d'habitants qui deviennent, le temps de deux journées, les acteurs de leur ville et de leur histoire.

Considérant que la Commune de Paimboeuf est titulaire d’une licence 2 de « producteur de spectacles, entrepreneur de tournées employeur du plateau artistique » et d’une licence 3 de « diffuseur de spectacles, entrepreneur de tournées n’employant pas le plateau artistique »,

Considérant que le plateau artistique et culturel proposé par l’association Territoires Imaginaires dans le cadre de sa mission de programmation de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2018, prévoit le recrutement d’intermittents du spectacle,

Considérant que la Commune est adhérente au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel, organisme qui permet d’effectuer l’ensemble des déclarations obligatoires, le paiement des cotisations et contributions sociales au titre de l’embauche des intermittents du spectacle,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

• DECIDE pour l’année 2018, de recruter dans le cadre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » et sur proposition de la programmation de l’association Territoires Imaginaires, des intermittents du spectacle et de les rémunérer sous forme de cachet avec paiement des charges au GUSO.

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

• DIT que les dépenses seront portées au chapitre 012 « charges du personnel », article 64131 « rémunération non titulaire ».

Objet : ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2001 M 15 DU 13 DECEMBRE 2001 PORTANT CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LA CONFECTION DES PHOTOCOPIES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles R.1617-1 à R.1617-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,Page n° 5/8

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2001 M 15 en date du 13 décembre 2001 instituant la création d’une régie de recettes pour l'encaissement du paiement des photocopies,

Considérant que la régie de recettes pour la confection des photocopies n’est plus utilisée depuis 2012 et à la demande du comptable public assignataire,

Monsieur le Maire indique qu'il convient d'abroger la délibération du Conseil Municipal susvisée afin de clôturer la régie « photocopies ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

DECIDE d'abroger la délibération n° 2001 M 15 en date du 13 décembre 2001.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Commission d’Urbanisme

D.I.A. (DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER)

Madame Marie-Anna LODÉ présente pour information les DIA signées dernièrement.

N°

DIA NOM PRÉNOM ADRESSE

N°

PARC. Surface

ZONE

PLU DATES

06

BOURDON Mickaël

1 place Saint-Aubin

44350 Guérande

15 rue Pierre Jubau A 0401 740 m² UA + PPM 28/02/2018

07

CASTAING Jean-Baptiste

LAJONIE Florence

13 avenue Jean Paty

44300 Nantes

7 rue Pître Chevalier

& rue du Docteur Colomb

A 0236

A 2302 25 m² UB 01/03/2018

08

NORBAIL IMMOBILIER

1 SOGEFIMUR/EILMOS

(Ex SODDEB – Briconautes)

M. JOSS Philippe

50 rue d’Anjou

75008 PARIS 8ème

3 rue Ferréol Prézelin

Voir liste

DIA

18

parcelles

10 850 m2 UFc 01/03/2018

09

SCI PLENITUDE

11 rue de la Rampe

44600 Saint-Nazaire

Place de la Maison d’Arrêt

& 27 rue Pierre Jubau

A 0438

A 1219

340 m²

813 m²

UA

+ PPM 28/02/2018

10 FORGET Daniel 18 rue des Cordiers

A 1342

A 1343

A 1454

380 m²

477 m²

1454 m²

UB 17/04/2018Page n° 6/8

11

COMMUNE DE PAIMBŒUF

1 quai Éole

44560 Paimbœuf

17 rue Pierre Jubau

(ex tribunal) A 1496 474 m²

UA

+ PPM 17/04/2018

12

VERSET Michel

18 rue Beausoleil

44560 Paimbœuf

& CARPENTIER Catherine

19 bis rue Jules Verne

A 2155

A 1360

A 1361

A 1363

1 150 m² UB 09/05/2018

13

ROTAIS Michel

(consorts ROTAIS Joseph)

12 impasse des Papillons

44250 Saint-Brevin-Les-Pins

27 rue René Moritz A 1388 295 m² UB 07/05/2018

Commission Culture/communication/tourisme

Objet : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION POUR L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – SITE DE PAIMBOEUF

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Décision n°2018-089 du Bureau Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire en date du 19 avril 2018,

Vu la Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire en date du 20 avril 2017, portant délégation d’attributions au Bureau Communautaire,

Vu la convention initiale signée entre la Commune de Paimboeuf et la Communauté de Communes du Sud-Estuaire pour l’occupation d’une partie de l’immeuble « Le Hangar » pour les besoins de l’Office Intercommunal de Tourisme,

Considérant qu’il convient de préciser les conditions de refacturation des charges supportées directement par la Commune de Paimboeuf, à la Communauté de Communes du Sud-Estuaire, pour cette occupation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation qui complète l’article 4 de la convention initiale de la manière suivante : - la mise à disposition des locaux est consentie sans loyer. Toutefois, la Commune de Paimboeuf refacturera au prorata des mètres carrés dédiés à l’Office de Tourisme (soit 80,67 m²/322,67 m²) les frais divers qu’elle supporte directement, à savoir : l’électricité, l’eau, le chauffage, l’assurance, l’entretien divers et la redevance ordures ménagères.

Cette refacturation interviendra une fois par an.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation pour l’Office de Tourisme Intercommunal – site de Paimboeuf.

Commission Sport/vie associative/animation

Objet : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION SOINSANTE DE SAINT-PERE-EN-RETZ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux signée entre la Commune de Paimboeuf et l’association SoinSanté en date du 1er avril 2015,Page n° 7/8

Madame Christiane TOUCANNE, adjointe, explique qu’un compromis de vente portant sur l’ancien centre de soins sis 13 rue Pierre Jubau est en préparation entre la Commune de Paimboeuf et la SCI GRANGUEN qui s’est porté acquéreur du bien au prix de 157 500 € décomposé comme suit : 7 500 € d’honoraires d’agence et 150 000 € net vendeur pour la Commune.

De ce fait, la Commune a proposé à l’association SoinSanté qui assure une permanence d’infirmières depuis le 2 avril 2015 dans l’ancien centre de soins, de déménager.

En accord avec l’association SoinSanté, la permanence d’infirmières est transférée dans des locaux dont la Ville est propriétaire au 7 rue Pierre Chevry.

Madame Christiane TOUCANNE propose de signer un avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux, tel que le projet joint en annexe à la délibération.

Après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

• Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux au profit de l’association SoinSanté, tel que le projet joint en annexe à la délibération.

FRAPPE CC le 29/05/2018

DIFFUSION CC le 30/05/2018Page n° 8/8

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 MAI 2018

JURY D'ASSISES/TIRAGE AU SORT DES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE SIEGER EN QUALITE DE JURÉ AUX ASSISES DE LOIRE-ATLANTIQUE

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'en application de la loi et du Code de Procédure Pénale, il est demandé de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises de Loire- Atlantique en 2019.

Le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui inscrit par l'arrêté préfectoral pour la circonscription concernée. Pour Paimboeuf, 9 personnes sont à désigner.

NOM PRENOM DATE DE

NAISSANCE

LIEU DE NAISSANCE DOMICILE

DUMANT Roger 05/05/1946 PHILIPPEVILLE (Algérie) 28 rue Raymond Berr

RAPHALEN Annie 12/10/1942 POULDREUZIC (29) 8 rue du Général de Gaulle

BIGOT épouse MESSAGER Catherine 30/11/1963 LE RHEU (35) 21 rue Pronzat

GUIGNARD Jean-Yves 01/03/1949 FROSSAY 104 bis rue du Général de Gaulle

TANGUY Anaïs 25/01/1994 SAINT-NAZAIRE 14 rue Ferréol Prézelin

DARLOY Lionel 25/06/1957 AMIENS (80) 7 impasse des Maraîchers

MATHELIER épouse BENAUD Marguerite 09/10/1931 PLESSE 10 rue du Belem

TEFFAUT René 24/01/1943 PAIMBOEUF 31 rue du Faisan

BRUTUS Amandine 02/04/1985 NANTES 33 quai Eole