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Compte-Rendu - CR CM du 22 mai Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 mai)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Page n° 1/11

Département de Loire Atlantique REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Paimbœuf

Arrondissement de Saint-Nazaire Liberté – Egalité - Fraternité

Canton de Saint Brevin les Pins Compte rendu du conseil municipal

du mercredi 22 mai 2019

N°5

Nombre de conseillers en exercice : 22

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqué le quinze mai, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry BRUTUS, Maire.

Étaient présents : M. Sébastien TREBUCHET, Mme Marie-Anna LODÉ, M. Raymond CHARBONNIER, Mme Carole BROSSILLON, M. Yvan GUITTENY , Mme Christiane TOUCANNE, M. Philippe FOURAGE, Mmes Pascale DAMOURETTE, Elise BAYLOT, MM. Roland SCLAVERANO, Dominique GOLLE, Ludovic AMIOT, Mme Renée FOUCHER-MAURY, M. Michel MAISONNEUVE, Mme Maëlle HAMARD

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration :

M. Bertrand BOUCARD pouvoir à M. Thierry BRUTUS

M. Lydie VAUTIER pouvoir à Mme Carole BROSSILLON

Mme Laure GUENANTEN pouvoir à Mme Elise BAYLOT

Excusée : Mme Yvonne JOSSE-BUSSON

Absents : MM. Guénaël CHASSEAU, Christophe CHERY

Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec l'article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Pascale DAMOURETTE est désignée pour remplir cette fonction.

M. le Maire propose de modifier l'ordre du jour comme suit :

➢ Suppression de la délibération n° 1 "Désignation d'un représentant titulaire au Comité Technique et suppléant au Conseil d'Administration d'Atlantic'Eau en remplacement de Madame Patricia MELLERIN" au motif que ce représentant est simplement désigné par la Commune auprès de la CCSE qui se chargera ensuite de nommer les personnes auprès de cette instance. Monsieur le Maire propose que Monsieur Roland SCLAVERANO soit désigné en remplacement de Madame Patricia MELLERIN.

➢ Ajout d'une délibération concernant le "Partenariat dans le cadre de la Manifestation Détour(s) à Paimboeuf 2019" : il faut distinguer le partenariat du mécénat et l'ordre du jour ne faisait apparaître que la délibération portant sur le mécénat.

L'ensemble des membres présents est favorable à cette modification de l'ordre du jour.

M. Ludovic AMIOT arrive pour siéger, après cette demande de modification de l'ordre du jour.

-=-

EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Monsieur le Maire indique, qu'en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal, il a procédé à :

➢ la suppression de la régie relative à l'encaissement des recettes liées à l'accostage au pontonPage n° 2/11

➢ la suppression de la régie relative à l'encaissement des recettes liées à l'aide aux devoirs ➢ la signature de la convention d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage publique avec le CAUE 44 pour une réflexion sur les ambiances paysagères

➢ Renouvellement de l'adhésion au CAUE pour un montant de 160.00 € pour l'année 2019 ➢ Renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public n° 16 210 0108 "La cale du Fer à Cheval" pour une durée de 5 ans

➢ Renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public n° 16 200 0049 "Surface boisée des communes Paimboeuf/Corsept" pour une durée de 5 ans

➢ Renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public n° 16 210 0095 "Plan d'eau Quai Boulay Paty" pour une durée de 5 ans

➢ l'attribution du marché assurances "AMO" au Cabinet Delta Consultant pour un montant de 2 100 € TTC ➢ l'attribution du marché "Mission de direction artistique, programmation et organisation de Détours à Paimboeuf 2019" à la Société Territoire Imaginaire pour un montant de 34 800.00 € TTC

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 avril 2019

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2019. Il est adopté à la majorité par 17 voix Pour et 2 Abstentions (MM. GUITTENY et GOLLE).

AFFAIRES GÉNÉRALES

Objet : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE ET DE MISSION ET DE LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES TRAJETS « DOMICILE-TRAVAIL » EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par le décret n° 2009-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’état,

VU l’arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,

VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,

VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,

VU la délibération du 14 avril 1974 ayant pour objet le remboursement des frais de déplacement du personnel communal,

Considérant que la délibération susvisée n'est plus conforme au droit et qu'il convient, pour ce motif, de l'abroger,

Monsieur le Maire expose que les agents de la Collectivité peuvent percevoir des indemnités de déplacement en remboursement des frais qu’ils auraient engagés lors de leurs déplacements, à l’intérieur ou à l’extérieur de leur résidence administrative :

- pour le compte de la Commune, pour participer notamment à une commission, à un conseil, à un comité,… - pour suivre une formation professionnelle,

- pour se présenter aux tests de sélection permettant de suivre une formation préparatoire aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d’un concours ou examen,

- pour suivre cette formation préparatoire,

- pour se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission de ce concours ou de cet examen, - ou dans le cadre des trajets « domicile-travail ».

Ce remboursement peut comprendre des indemnités kilométriques, de nuitée, de repas, dont les montants sont fixés par arrêté ministériel. La Commune peut également décider de rembourser aux agents d’autres frais de missions, tels que les frais de parking, d’autoroute,… Pour ce faire, il convient de délibérer.Page n° 3/11

Le règlement des frais de déplacement des agents territoriaux s’effectue suivant les règles de l’Etat et d’un texte territorial. De nouveaux arrêtés ministériels sont parus fin février 2019 et actualisent les montants des remboursements. Certains s’appliquent directement à compter du 1er mars 2019 sans que la Commune ait à délibérer. C’est notamment le cas des indemnités kilométriques. Par contre, pour les indemnités de nuitée, l’application des nouveaux taux est subordonnée à l’adoption d’une délibération ayant acquis un caractère exécutoire.

Barème des indemnités kilométriques pour utilisation de sa voiture personnelle

Puissance fiscale du

véhicule Jusqu’à 2 000 kms* De 2 001 à 10 000 kms* Après 10 000 kms* 5 cv et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 € 6 et 7 cv 0.37 € 0.46 € 0.27 € 8 cv et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 € * les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Barème des indemnités kilométriques pour utilisation d’une motocyclette ou d’un vélomoteur

Motocyclette

(cylindrée supérieure à 125 cm3) Vélomoteur et autres véhicules à moteur 0.14 € 0.11 €

Barème des indemnités de nuitée

Lieu de mission

(montant du remboursement incluant le petit déjeuner)

Paris intra-muros Communes du Grand Paris Communes de plus de 200 000 habitants Autre communes

110 € 90 € 90 € 70 €

Barème des repas

L’indemnité forfaitaire de repas est inchangée et reste fixée à 15.25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité

• DECIDE d’abroger la délibération du 14 avril 1974 relative au remboursement des frais de déplacement du personnel communal.

• DECIDE de rembourser les frais de mission, de stage et de trajet domicile-travail des agents de la Commune, selon les conditions suivantes :

I - / Le remboursement des frais de mission et de stage

DIT que l’agent peut utiliser son véhicule personnel pour :

- effectuer une mission pour les besoins du service,

- suivre une formation professionnelle préalable à la titularisation, statutaire, continue tout au long de la carrière, - suivre une formation préparatoire à un concours

- se présenter aux épreuves d’un examen ou concours : limités à une seule prise en charge par année civile, les frais de transport sont remboursés au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative. En cas d’inscription à un concours ou examen en dehors de la délégation des Pays de la Loire, le remboursement sera effectué sur la base du remboursement qui aurait eu lieu si l’agent s’était inscrit dans cette délégation.

DIT que l’agent peut percevoir en remboursement de ses frais :

- des indemnités forfaitaires kilométriques,

- des indemnités forfaitaires de repas,

et sur justificatifs,Page n° 4/11

- le montant du titre de transport en commun,

- des indemnités forfaitaires d’hébergement,

- des frais divers.

DIT que le choix du moyen de transport doit être validé par l’autorité territoriale et qu’il doit être le moins onéreux et le mieux adapté à la nature du déplacement.

AUTORISE le remboursement des frais divers suivants :

- le péage,

- les parcs de stationnement,

- les droits d'entrée ou d'inscriptions, les taxes d’hébergement,

et après accord préalable de l’autorité territoriale,

- le taxi,

- le véhicule de location.

FIXE les taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement incluant le petit déjeuner à : - 70 € pour la province,

- 90 € pour les villes égales ou supérieures à 200 000 habitants + les communes de la Métropole du Grand Paris, -110 € pour Paris.

Pour un agent reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

DIT que les nuitées sont prises en charge lors des déplacements supérieurs à 80 kilomètres.

DIT que le remboursement des frais de mission nécessite un ordre de mission préalable.

DIT qu’en cas d’indemnisation partielle de l’agent par tout organisme (ex : CNFPT), l’agent doit en informer par tout moyen la Collectivité, la différence lui étant versée par la Commune. En aucun cas, cette indemnisation ne doit conduire à rembourser des sommes supérieures aux dépenses effectives de l’agent.

DECIDE d’allouer une indemnité forfaitaire annuelle de fonctions itinéraires de 210 € pour les agents utilisant leur véhicule personnel, au titre de leurs fonctions essentiellement itinérantes au sein de la Commune.

DIT que l’agent qui se déplace à l’intérieur ou à l’extérieur de sa résidence administrative, en utilisant son véhicule personnel doit souscrire une assurance garantissant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant découler de l’utilisation de son véhicule à des fins personnelles. Les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

II - / Prise en charge partielle des trajets « domicile-travail »

DIT que l’agent qui souscrira un abonnement à un transport en commun, sera indemnisé à hauteur de 50 % des frais engagés. L ’agent devra fournir comme justificatif un titre de transport nominatif mensuel ou annuel. Les titres individuels, les titres journaliers ou hebdomadaires sont exclus de la prise en charge.

DIT que la participation de l’employeur aux frais de transport doit apparaître sur le bulletin de salaire mais qu’elle n’est pas soumise à cotisations sociales.

III - / Divers

DIT que ces indemnités sont payées à terme échu et sur présentation des états et des pièces justifiant le déplacement.

DIT que ces indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération,Page n° 5/11

Objet : TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATION DE RECRUTER DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; notamment l'article 3 – 2°,

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Considérant qu'en application de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité et qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Considérant qu'afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de renforcer les services du Centre Technique Municipal, en créant deux emplois non permanents d'adjoint technique, à temps complet, dans les conditions prévues à l'article 3 – 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Le Maire propose, d'autoriser le recrutement de deux adjoints techniques à temps complet et ce, afin de faire face à un besoin saisonnier au Centre Technique Municipal, du 1er juin 2019 au 31 août 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité

• DECIDE de recruter deux agents contractuels au grade d'adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 1er juin 2019 au 31 août 2019.

• DIT que ces agents assureront des fonctions d'adjoint technique, à temps complet.

• DIT que l'expérience professionnelle est la seule condition exigée pour occuper cet emploi.

• DIT que la rémunération sera calculée par référence à l'indice brut du 1er échelon du grade d'adjoint technique.

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer, toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Objet : ALIÉNATION D’UN BIEN COMMUNAL (MAISON) 22 RUE PIERRE CHEVRY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l’avis du service d'Évaluation Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques en date du 17 mai 2019 fixant la valeur du bien 22 rue Pierre Chevry, cadastré parcelle A 1441p (bornage restant à effectuer) à 100 000.00 euros,

VU le budget,

Considérant que conformément à la réglementation, une commune doit saisir les services de l'Etat pour tout projet d'aliénation d'un bien appartenant à son domaine privé afin de le faire estimer,

Considérant que la date d'estimation doit être inférieure à un an lors de la mise en vente,Page n° 6/11

Considérant que cette estimation ne lie pas la commune qui peut décider en fonction du contexte local de revoir à la baisse ou à la hausse le montant estimé,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de décider l'aliénation de tout bien immeuble et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet,

Considérant la proposition d'achat signé auprès du Cabinet Cadoret Immobilier pour un montant de 100 000.00 € :

Monsieur le Maire propose d’accepter la proposition d'achat net vendeur de 100 000.00 € et demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer tous les documents nécessaires à l'accomplissement de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

À l'unanimité

• DECIDE d'accepter la proposition de 100 000.00 € (cent mille euros) pour l'aliénation de la Maison sise Rue Pierre Chevry.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'accomplissement de ce projet.

• DIT que les recettes seront inscrites au compte 775 du budget communal.

Objet : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FAVORISANT LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES SUR LES TEMPS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Compte-tenu de la nécessité de consolider le maillage territorial de proximité, basé sur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires, et des difficultés rencontrées par ces derniers pour concilier vie de famille et missions opérationnelles, les parties souhaitent formaliser un partenariat afin d'améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la présente convention qui vise à préciser les conditions et modalités en respect desquelles les sapeurs-pompiers volontaires, déclenchés pour une mission opérationnelle, bénéficient de la possibilité de laisser leur(s) enfant(s) au sein d'une structure d'accueil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

À l'unanimité

• APPROUVE la convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur les temps scolaires et extrascolaires,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention conclue pour une durée de 3 années.

COMMISSION SOLIDARITÉ/JEUNESSE/AFFAIRES SCOLAIRES

Objet : CONVENTION COMMUNE DE PAIMBOEUF / CENTRE SOCIOCULTUREL MIREILLE MOYON POUR L ’ANIMATION DE LA PAUSE MERIDIENNE, ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Affaires Scolaires,

VU le budget,

Monsieur Sébastien TREBUCHET, Adjoint aux affaires scolaires, exposePage n° 7/11

Afin d'assurer des animations durant le temps récréatif avant et après le repas, la municipalité a décidé d'avoir recours aux savoir-faire spécifiques des animateurs du Centre Socioculturel Intercommunal Mireille Moyon.

Il vous est proposé de renouveler la convention pour l'année scolaire 2019-2020, soit du 02 septembre 2019 au 3 juillet 2020 (sous réserve de modification des dates de reprise et de fin des cours fixées par l'Éducation Nationale).

Après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tout document y afférent.

• DIT que les dépenses seront portées au chapitre 6218 "Autre personnel extérieur".

COMMISSION CULTURE/COMMUNICATION/TOURISME

Objet : SUBVENTION LEADER POUR LA MANIFESTATION "DÉTOUR(S) À PAIMBOEUF" 2017 – modification du plan de financement

Par délibération en date du 5 juillet 2017 le Conseil Municipal a sollicité une subvention au titre des fonds LEADER pour la 2ème édition de la manifestation "Détour(s) à Paimboeuf".

Cette délibération était accompagnée d'un plan de financement prévisionnel.

Le dossier 2017 est passé devant le comité de programmation et pour permettre à la Région de valider la convention attributive de la subvention LEADER accordée à la Commune de PAIMBOEUF, dans le cadre de la manifestation "Détour(s) à Paimboeuf" 2017 il convient de fournir le plan de financement validé par l'instruction, à savoir :

Dépenses TTC Recettes

Frais de personnel 4 798, 21 € LEADER 27 334, 11 € 76 %

Spectacles, locations et

droits d’auteurs 31 290, 54 € Autofinancement 8 754, 64 € 24 % TOTAL 36 088, 75 € TOTAL 36 088, 75 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité

• VALIDE le plan de financement ci-dessus,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ce financement,

• S'ENGAGE, en cas de subvention inférieure au prévisionnel ou de dépenses supérieures aux prévisions initiales, à prendre en charge la différence par l’autofinancement sur ce projet.

Objet : MÉCÉNAT DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION "DÉTOUR(S) À PAIMBOEUF" 2019

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU l’instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999 relative aux réductions d’impôts accordées au titre des dons parue au Bulletin Officiel des Impôts,

VU la loi N° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,Page n° 8/11

VU le décret N° 2004-185 du 24 février 2004 pris en application des articles 200 bis, 220 E et 238 bis du Code Général des Impôts relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d’imputation de la réduction d’impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général,

VU l’arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général paru au Journal Officiel du 28 juin 2008,

Monsieur Philippe FOURAGE, Adjoint au Maire en charge de la Culture, de la Communication et du Tourisme, expose :

Dans le cadre de la recherche de partenaires aussi bien publics que privés afin de financer la manifestation culturelle « Détour(s) à Paimboeuf », certaines entreprises locales démarchées ont souhaité effectuer un don financier dans le cadre du mécénat.

Le mécénat présente en effet l’avantage pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 60% du montant du don effectué au profit « d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».

Pour être éligible à la réduction d’impôt, le don doit être consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur.

L’avantage fiscal est subordonné à la production par la Collectivité d’un certificat qui doit comporter l’ensemble des mentions obligatoires. Il appartient alors au Comptable public, destinataire des versements, d’établir le reçu fiscal au nom du donateur.

Considérant que la Commune de Paimboeuf remplit les conditions de l’article 238 bis du Code Général des Impôts,

Considérant que le don financier est strictement affecté à l’événement « Détour(s) à Paimboeuf »,

Considérant que l’entreprise qui effectue le versement ne perçoit aucune contrepartie,

En conséquence, je vous propose :

- d’acter les dons versés par les entreprises mécènes au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2019 :

o La société DIP : un don de 800 euros

o La société SUPER U PAIMBOEUF : un don de 800 euros

o La société TOTAL : un don de 1 500 euros

o La société GROUPAMA : un don de 300 euros

o La société SNC L’ABCM : un don de 1 000 euros

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec chaque société, la convention telle qu'annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité par 18 voix Pour et 1 Abstention (M. Ludovic AMIOT),

• ACTE les dons versés par les entreprises mécènes au titre de la manifestation "Détour(s) à Paimboeuf " 2019 :

o La société DIP : un don de 800 euros

o La société SUPER U PAIMBOEUF : un don de 800 euros

o La société TOTAL : un don de 1 500 euros

o La société GROUPAMA : un don de 300 euros

o La société SNC L’ABCM : un don de 1 000 eurosPage n° 9/11

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec chaque entreprise, la convention telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tout document afférent à ce dossier.

• DIT que les recettes seront portées au compte n° 7713 du budget communal.

Objet : PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION "DÉTOUR(S) À PAIMBOEUF" 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Considérant la volonté de la Ville de PAIMBOEUF de proposer un rendez-vous événementiel dans le cadre de l’opération "Détour(s) à Paimboeuf", qui se déroulera les 7 et 8 septembre 2019

Considérant la nécessité de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération.

Monsieur Philippe FOURAGE, Adjoint au Maire en charge de la Culture, de la Communication et du Tourisme, expose :

Dans le cadre de la recherche de partenaires aussi bien publics que privés afin de financer la manifestation culturelle "Détour(s) à Paimboeuf", certaines entreprises locales démarchées ont souhaité effectuer un don financier dans le cadre du partenariat.

La société ARETZIA (GROUPE CHIMIREC) soutient financièrement la manifestation "Détour(s) à Paimbœuf" édition 2019, par le versement d’un don d’un montant de 1 000 euros (mille euros). En contrepartie de l'apport défini à l'article 2 de la Convention de partenariat en annexe, la Ville s'engage à associer le partenaire dans sa communication, par la présence de leur logo sur les supports édités pour la manifestation "Détour(s) à Paimboeuf" et à permettre à la société ARETZIA (GROUPE CHIMIREC) de disposer ses supports de communication (banderoles, fanion, kakémonos, etc…) le jour de la manifestation.

Considérant que le don financier est strictement affecté à l’événement "Détour(s) à Paimboeuf" 2019,

En conséquence, je vous propose :

- d’acter le don versé par l’entreprise partenaire au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2019 :

o La société ARETZIA (GROUPE CHIMIREC) : un don de 1 000 euros

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec chaque société, la convention telle qu'annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité par 17 voix Pour et 2 voix Contre (Mme Renée FOUCHER-MAURY et M. Michel MAISONNEUVE),

• ACTE les dons versés par les entreprises mécènes au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2019 :

o La société ARETZIA (GROUPE CHIMIREC) : un don de 1 000 euros

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec chaque entreprise, la convention telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tout document afférent à ce dossier.

• DIT que les recettes seront portées au compte n° 7713 du budget communal.Page n° 10/11

COMMISSION D'URBANISME

N°

DIA NOM PRÉNOM ADRESSE DU TERRAIN

N°

PARCELLE(S) SURFACE

ZONE

PLU

DATES

ENVOI

CCSE

19 E 0017 Commune Paimboeuf 13 rue Pierre Jubau A 2805 520 m² UA + PPM 16/05/2019

19 E 0018 CHAPRON Gérard et Joëlle 115 rue du Général de Gaulle A 0358 145 m² UA +

PPM 16/05/2019

19 E 0019 Wilfried GUIHAL 36 bd de l’Astrolabe A 2621 348 M² UBzb 16/05/19

19 E 0020 ESPACE DOMICILE 2 rue Alexis Maneyrol A 2563 1872 m² UA 16/05/2019

19 E 0021 ROCHER/ LE NESTIC 61 rue du Général de Gaulle A 0321 505 m ² UA + PPM 16/05/2019

19 E 0022 Joseph BEZIER Mail de la Pierre Pointue A 2333 716 m ² UB 16/05/2019

19 E 0023 Caroline CANDAU 14 rue Beau Soleil A 228 A 229 200 m ²

57 m ² UA 16/05/2019

19 E 0024 Service des domaines/ DELAUNAY Sabine 22 rue Raymond Berr A 0922 413 m ² UB 16/05/2019

19 E 0025 Jean-Pierre JUGEAU 12 rue Ferréol Prézelin A 1891 524 m ² UFc 16/05/2019

COMMISSION SPORTS/VIE ASSOCIATIVE/ANIMATION

Objet : SUBVENTION 2019 AU KARATE CLUB PAIMBOEUF OMNISPORTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2321-1,

VU le budget,

Après avis de la Commission Sport-Vie Associative-Animation du 4 février 2019,

Après avis de la Commission des Finances du 6 mars 2019,

Après avis du Bureau Municipal du 15 mai 2019,

Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations « Loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d'amitié et de fraternité tissés entre tous,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité

• DECIDE d'attribuer à l’association Karaté Club Paimboeuf Omnisports la subvention de 300 euros pour l’année 2019.

• DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l'exercice 2019, au compte 6574 "subvention au fonctionnement des associations".

• RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association.Page n° 11/11

COMMISSION TRAVAUX/RÉSEAUX/AFFAIRES MARITIMES

Objet : SUBVENTION AU COMITÉ DU SOUVENIR FRANÇAIS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CAVEAU DE REGROUPEMENT AU CIMETIÈRE DE PAIMBOEUF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’état des dépenses réalisées par le Souvenir Français pour la mise en œuvre du caveau de regroupement au cimetière de Paimboeuf, d’un montant de 2 020,84 €,

VU la décision communale de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité

• DÉCIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Comité du Souvenir Français.

• DIT que l’inscription budgétaire nécessaire au paiement figure au budget primitif de l'exercice 2019, au compte 6574 "subvention aux associations".

Séance levée à 21H49

FRAPPE MR le 23/05/2019

DIFFUSION MR le 24/05/2019