Arrêté - ARR 2023 0735+(2)

Documents similaires

Arrêté - ARR 2022 0803+(2)

Arrêté - ARR 2023 0776

Arrêté - ARR 2023 0748

Arrêté - ARR 2023 0572

Arrêté - ARR 2023 0505

Arrêté - ARR 2023 0514

Arrêté - ARR 2023 0328

Arrêté - ARR 2023 0257

Arrêté - ARR 2023 0218

Arrêté - ARR 2023 0218

Arrêté - ARR 2023 0735+(2) Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0735+(2))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX D'INSTALLATION DE CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT - RUE DES VIGNOBLES ENTRE LA RUE AUGUSTE RENOIR ET L'AVENUE GUY DE MAUPASSANT - RUE AUGUSTE RENOIR ENTRE LA RUE DES VIGNOBLES ET L'AVENUE GUY DE MAUPASSANT - AVENUE DE L'EUROPE ENTRE LE N° 1 ET LE N° 13 - DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 AU VENDREDI 08 DECEMBRE 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant la demande présentée par la société SOGETREL agissant pour le compte de la Ville de Chatou pour réaliser des travaux d’installation de capteurs au sol rue des Vignobles, rue Auguste Renoir et avenue de l’Europe, du mercredi 06 décembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation piétonne aux abords des travaux afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Durée

Du mercredi 06 décembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023, la société SOGETREL est autorisée à réaliser des travaux d’installation de capteurs au sol rue des Vignobles entre la rue Auguste Renoir et l’avenue Guy de Maupassant, rue Auguste Renoir entre la rue des Vignobles et l’avenue Guy de Maupassant et avenue de l’Europe

ARR_2023_0735entre le n° 1 et le n° 13.

Article 2 : Stationnement

mercredi 06 décembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023, le stationnement est interdit :

- rue des Vignobles, du côté des numéros pairs et impairs, entre la rue Auguste Renoir et l’avenue Guy de Maupassant, selon les besoins et l’avancement des travaux. - rue Auguste Renoir, entre la rue des Vignobles et l’avenue Guy de Maupassant, selon les besoins et l’avancement des travaux

- avenue de l’Europe, entre le n° 1 et le n° 13, selon les besoins et l’avancement des travaux

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation des piétons

La société SOGETREL doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons, notamment en aménageant des cheminements sécurisés et/ou en déviant les piétons de part et d'autre des zones de travaux par des traversées sécurisées.

Article 4 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de leurs travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier avec les dates exactes des interdictions et restrictions, par la société en charge des travaux.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SOGETREL

#signature#

NOTIFIÉ, lePUBLIÉ, le