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Compte-Rendu - 03 17 05 19+compte rendu+
Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 17 05 19+compte rendu+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Abe ement MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE
Ca ONCE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019
En l’absence de quorum à la réunion du 10 mai 2019, le Conseil Municipal est nouvellement convoqué, en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept mai, à 18 heures 15, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle. FERREIRA DE SOUZA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-Louis. BOUCHER Eric BOUCHARD Laurent. DUCREUX Philippe. MARESCHAL Christophe. MARY Georges.
Absents excusés : MM. AMPRINO Richard (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole). GERRIET Grégory (procuration à M. DUCREUX Philippe). SUDEIX Franck (procuration à Mme LEPETZ Joëlle).
Absent : M. VOISIN Jean-Marc.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
01/Vote des trois taxes communales 2019
DE-01-17-05-19
- Annule, à l’unanimité, sa délibération du 04 avril 2019.
- Décide, à l’unanimité, les taux d’imposition des trois taxes directes locales suivants :
- Taxe d’habitation : 3.50%
- Foncier bâti : 5.68%
12.78% - Foncier non bâti :
Séance levée à 18 h 25
EC Le Maire
( 7
NES 09 wo"
Jean-Louis BOUCHARD