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Conseil Municipal - acte 00080636 D
Conseil Municipal - acte 00022620 D
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00022620 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/09/13
Reçu en Préfecture le : 30/09/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 23 septembre 2013
D - 2 0 1 3 / 4 9 4
Aujourd'hui 23 septembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Monsieur Joel SOLARI (présent jusqu'à 17h20), Monsieur Jean Charles BRON (présent jusqu'à 17h30), Madame Alexandra SIARRI (présente jusqu'à 18h45).
Excusés :
Monsieur Maxime SIBE, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES Musée d'Aquitaine. Convention de partenariat. Publication du
catalogue édité à l'occasion de l'exposition 'mémoires vives'.
Une histoire de l'art aborigène. Signature. Convention.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’exposition « Mémoires vives. Une histoire de l’art aborigène », présentée au musée d’Aquitaine du 15 octobre 2013 au 30 mars 2014, les éditions La Martinière Groupe et la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) ont décidé de s’associer pour la réalisation et la publication du catalogue édité à cette occasion.
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) s’est engagée à se porter acquéreur de 1000 exemplaires de cet ouvrage pour un prix unitaire de 19,90 € HT, soit un montant global de 19 900 € HT.
· 700 exemplaires ont été réservés à la vente au prix public de : 30 € TTC (prix public conseillé sur la convention)
· 300 exemplaires ont été destinés à des dons ou des échanges.
Une convention stipulant les obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 septembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU Convention de partenariat
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Martinière Groupe
S.A. au capital de 3 349 946,02 €
dont le siège social est à Paris 14ème, 25 bd Romain Rolland,
représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Hervé de La Martinière, ci-après dénommée « l'Éditeur »,
ET
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine), représentée par son maire Monsieur Alain Juppé, domiciliée en l’hôtel de ville, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du reçue en préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée «Le musée d’Aquitaine»,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) organise une exposition intitulée « Mémoires vives. Une histoire de l’art aborigène » présentée au musée d’Aquitaine du 15 octobre 2013 au 30 mars 2014.
Dans le cadre de cette exposition, un marché a été conclu en mai 2013 entre la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et l’éditeur fixant les modalités d’édition du catalogue publié à cette occasion, et dont les obligations réciproques sont précisées ci-dessous.
ARTICLE 1ER - OBJET DE LA CONVENTION
Le musée d’Aquitaine et l’Editeur ont décidé de s’associer pour publier un ouvrage ayant pour titre «Mémoires vives. Une histoire de l’art aborigène». Cet ouvrage sera publié en octobre 2013, sous le copyright des Editions de La Martinière.
Il a pour caractéristiques :
Format : 24 x 28,5 cm
Nombre de pages : 240 pages
Impression quadrichromie sur papier couché ½ mat 150 g labellisé FSC Couverture broché avec rabats (carte deux faces 300 gr labellisée FSC) Iconographie : environ 120 documents
Version bilingue : français/anglais
Prix public conseillé : 30 euros TTC
Tirage prévisionnel : 4 000 exemplaires.
ARTICLE 2 - ATTRIBUTIONS DE L’EDITEUR
L’Editeur assure :
• la conception graphique, la fabrication de l'ouvrage, le suivi de fabrication, ainsi que la publication de l’ouvrage dans la forme et les délais convenus,
• les formalités de dépôt légal et d'information à Electre,
• la diffusion et la distribution en France et à l’étranger, à l’exception des ouvrages préachetés par le musée d’Aquitaine pouvant être vendus directement sur le lieu de l’exposition. ARTICLE 3 – PRÉACHAT D’OUVRAGES PAR LE MUSÉE DE L’AQUITAINE
Le musée d’Aquitaine s’engage à effectuer un préachat de 1 000 exemplaires de l’ouvrage à un prix unitaire de 19,90 € HT correspondant à une remise de 30 % sur le Prix Public HT, comprenant la mise sous film de chaque exemplaire, la mise sous cartons et la livraison en un point, réglé selon l’échéancier suivant :
- 5 970 € HT à la signature des présentes,
- le solde, soit 13 930 € HT à la livraison des exemplaires à la date convenue entre l’Editeur et le musée d’Aquitaine après validation du Bon à Tirer.
Ces ouvrages, acquis par Musée d’Aquitaine, sont destinés à la communication interne et externe. En cas de vente sur le lieu de d’exposition, le Musée d’Aquitaine s’engage à le faire sous réserve du respect de la loi Lang.
Les ouvrages supplémentaires dont le Musée d’Aquitaine aurait besoin seront directement commandés par lui auprès de l’Editeur sans changement des conditions financières préalablement définies.
Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
ARTICLE 4 – DROITS SUR L’OUVRAGE
Toute reproduction intégrale ou partielle des œuvres ou textes à des fins commerciales ou non, par quelque procédé que ce soit, doit faire l’objet d’un accord préalable entre les parties. Le musée d’Aquitaine garantit à l’Editeur la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits ci-dessus visés cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
L’Editeur pourra utiliser des extraits de l’œuvre pour la promotion de l’ouvrage dans des catalogues, boites « displays », affichettes, site Internet et autres supports non vendus.
Dans le cadre de sa communication interne et externe, il est convenu que le musée d’Aquitaine pourra utiliser le titre, des extraits de l’oeuvre et le visuel de la couverture du livre.
ARTICLE 5 - MENTIONS SUR L’OUVRAGE
Sur chaque exemplaire de l’ouvrage devront figurer les mentions suivantes : - le copyright des Editions de La Martinière,
- le logo du musée d’Aquitaine.
ARTICLE 6 - PROMOTION
Le musée d’Aquitaine s’engage, dans l’intérêt de la publication et de la meilleure promotion des deux partenaires, à promouvoir le catalogue d’exposition dans tous ses documents internes et externes annonçant cet évènement.
ARTICLE 7 - RESILIATION
En cas de non respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra, après mise en demeure restée sans effet dans les quinze jours de sa présentation, résilier purement et simplement le contrat aux torts et griefs de la partie défaillante, sous réserve de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 8 - LITIGES ET INTERPRÉTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION Pour toute contestation qui s'élèverait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties conviennent, avant de porter le litige devant le tribunal compétent, de rechercher à l'amiable le règlement de toutes difficultés. En cas d'échec de la négociation amiable, attribution de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.
Fait à Paris, le 9 juillet 2013
en deux exemplaires originaux,
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire de Bordeaux
Pour La Martinière Groupe
Le Président Directeur Général
Monsieur Alain JUPPE Monsieur Hervé DE LA MARTINIERE