Conseil Municipal - acte 20095765 D

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Conseil Municipal - acte 20095765 D Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095765 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/01/2010

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 25 janvier 2010

D - 2 0 1 0 0 0 1 5

Aujourd'hui Lundi 25 janvier Deux mil dix, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE (présente à partir de 18h25), M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie- Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

M. Didier CAZABONNE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON,Restauration des Monuments Historiques. Sites

archéologiques. Programme annuel 2010. Demandes de

subventions. Signatures. Autorisation.

M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux et la Direction Régionale des Affaires Culturelles conviennent annuellement d'un programme de sauvegarde, de restauration et de mise en valeur des édifices classés au titre des Monuments Historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire.

Ce programme, établi en étroite collaboration entre les services de la Conservation Régionale des Monuments Historiques, la Direction Générale des Affaires Culturelles et la Direction Générale des Services Techniques de la Mairie de Bordeaux, permet d'identifier la liste et l'importance des travaux à effectuer.

Pour l'année 2010, le programme de restauration des Monuments Historiques appartenant à la Ville assurera la continuité d'opérations engagées depuis plusieurs années, ainsi que de nouvelles études et de nouveaux chantiers. D’autres opérations, dont les études ne sont aujourd’hui pas finalisées, pourraient, dans le courant de cette année 2010, compléter le programme proposé.

Le programme 2010 de restauration des Monuments Historiques appartenant à la Ville de Bordeaux et programme archéologie, fait apparaître un montant de programmation de travaux de 600 000 euros TTC, dont 526 746 € comme base subventionnable.

TOUR SAINT-MICHEL Coût TTC Montants HT

Etude préalable à la restauration 71 760 € 60 000 €

Etat (40%) 24 500 €

Conseil régional d'Aquitaine (15%) 9 000 €

Ville de Bordeaux (45%) 26 500 €

EGLISE SAINT-PAUL Coût TTC Montants HT

Restauration des transepts et retables latéraux 1t 321 320 € 268 662 € Etat (40%) 107 465 €

Conseil régional d'Aquitaine (15%) 40 299 €

Ville de Bordeaux (45%) 120 898 €

EGLISE SAINT-PAUL Coût TTC Montants HT

Etude en vue de la restauration de l’orgue, dont

étude photogramétrique 30 000 € 25 084 €

Etat (50%) 12 542 €

Conseil régional d'Aquitaine (15%) 3 763 €

Ville de Bordeaux (35%) 8 779 €PALAIS GALLIEN Coût TTC

Fouilles et étude pétro-archéologique, dendro-archéologique,

anthracologique, étude historique et légendaire 1t/3 135 000 €

Etat (50%) 67 500 €

Ville de Bordeaux (50%) 67 500 €

Pour la réalisation du programme sur le Palais Gallien, une convention sera signée entre Ausonius (Unité Mixte de Recherche entre le CNRS et l’Université Michel de Montaigne – Bordeaux III), la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Ville de Bordeaux.

CLOCHER PORCHE DE LA CATHEDRALE ROMANE Coût TTC Etude scientifique et reconstitution 3D 2t/3 18 000 €

Etat 6 000 €

Ville de Bordeaux 6 000 €

CUB 6 000 €

La reconstitution en 3D du porche roman de la cathédrale Saint-André a fait l’objet d’une délibération du conseil municipal du 20 juillet 2009, approuvant la convention triannuelle entre Ausonius, la DRAC, la CUB et la Ville de Bordeaux.

PATRIMOINE MOBILIER Coût TTC Montants HT

Récolement du patrimoine mobilier 23 920 € 20 000 €

Etat (50%) 10 000 €

Ville de Bordeaux (50%) 10 000 €

Par ailleurs, la restauration des façades de l'Hôtel de Ville et de la Bourse du Travail se poursuivront, sur la base des plans de financement suivants :

BOURSE DU TRAVAIL Coût TTC Montants HT

Restauration des façades, 285 000 € 238 294 €

Etat (40%) 95 318 €

Conseil régional d'Aquitaine (20%) 47 659 €

Conseil général de la Gironde (20%) 47 658 €

Ville de Bordeaux (20%) 47 659 €

PALAIS ROHAN Coût TTC Montants HT

Restauration des façades, suite 440 000 € 367 893 €

Etat (20%) 73 579 €

Ville de Bordeaux (80%) 294 314 €

En plus du soutien apporté pour les façades de la Bourse du travail, le Conseil Général de la Gironde est suceptible de soutenir d'autres opérations.

Enfin, dans le cadre du Label Ville d’art et d’histoire, la Ville, en étroite collaboration avec la DRAC, met en œuvre les actions de médiation et de mise en valeur. L’un des engagements de la Ville consiste en la création d’un CIAP (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine), qui sera localisé Place de la Bourse. Le programme d’aménagement est co- financé par l’Etat selon des modalités définies dans la convention "ville d’art et d’histoire".VILLE D’ART ET D’HISTOIRE Coût TTC Montants HT

CIAP, étude 50 000 € 41 806 €

Etat (50%) 20 903 €

Ville de Bordeaux (50%) 20 903 €

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter les cofinanceurs ci-dessus,

- signer tout document et convention y afférant,

- à émettre les titres de recettes correspondant à ces subventions.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 janvier 2010

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Dominique DUCASSOU

Adjoint au Maire