Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Tx de depose du reseau aerien ENEDIS 36 44 rue Wal
Acte Administratif - Travaux de depose du reseau aerien basse tension E
Acte Administratif - Tx de renforcement reseau AEP rue Danton
Acte Administratif - Tx renforcement reseau electrique aerien BT entre
Acte Administratif - Tx renforcement reseau HT ENEDIS rue P Brossolette
Acte Administratif - Travaux de renforcement du reseau de transport AEP
Acte Administratif - Renforcement reseau de transport AEP
Acte Administratif - Travaux de renouvellement du reseau basse tension
Arrêté - Arrete modificatif travaux de renforcement du rese
Acte Administratif - Travaux de renouvellement du reseau basse tension
Acte Administratif - Travaux de renforcement du reseau aerien ENEDIS sur diverses rues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Travaux de renforcement du reseau aerien ENEDIS sur diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
frurmn A
Draveil de l'Essonne Arrondissement d’Evry-Courcouronnes Service
:
Affaire
suivie
par
:
Nomenclature
:
Objet :
Le
Maire
Certifie
saus
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative
: La
juridiction
ne
peut
être
Saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n’est
recevable
qu’après
l'intervention
de
la décision
prise
par
l’administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
l'administration,
constatée
par
tous
moyens,
doit
être
établie
à
l'appui
de
la requête.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat. Art
R421-3
du
CJA
: Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
la
notification
d'une
décision
expresse
de
rejet
:
1°
Dans
le
contentieux
de
lexcès
de
pouvoir,
si
la mesure
sollicitée
ne
peut
être
prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux
;
2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d’une
décision
de
la
juridiction
administrative.
Art
R421-4
du CJA
: les
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux
d'une
autre
durée.
Art
R421-5
du
CJA
: Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative
ne
sont
opposables
qu’à
la
condition
d’avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les
voies
de
recours,
dans
la notification
de
la décision.
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Notification
le
AL
=
Ô
|
-
)
Ç
Publication le À
di
Ai:
? &
VILLE
DE
DRAVEIL
ARRETE
DU
MAIRE
N°
26-01-013
Services
Techniques
GC/LP/OM 6 —
Libertés
publiques
et
Pouvoirs
de
Police
—
6.1
Police
Municipale
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
aérien
ENEDIS
avenue
du
Bois ;
Boulevard
Henri
Barbusse
entre
le
N°280
et
N°284
; avenue
Louise
Michel
; avenue
Julien
Chadel;
avenue
Pierre
Curie
;
avenue
de
la
Prévoyance;
avenue
Marcel
Linard
et
avenue
des
Châtaigniers
à
Draveil.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
; L.2213-1
et
L.2213-2;
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
à
R
411-28
et
R
417-9
à
R
417-12 ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
sur
la
signalisation
routière
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
VU
l'avis
de
l'Unité
Territoriale
des
Déplacements
nord-est
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
gestionnaire
de
la
RD
448
Bd
Henri
Barbusse ;
VU
la
demande
de
la
Société
BIR
—
38
rue
du
Gay
Lussac-
ZI-
94430
CHENNEVIERES
SUR
MARNE,
en
date
du
18
novembre
2025.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
domaine
public,
afin
de
permettre
pendant
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
aérien
ENEDIS
avenue
du
Bois;
Boulevard
Henri
Barbusse
entre
le
N°280
et
N°284;
avenue
Louise
Michel
;
avenue
Julien
Chadel
: avenue
Pierre
Curie
; avenue
de
la
Prévoyance
; avenue
Marcel
Linard
et
avenue
des
Châtaigniers
à
Draveil,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
travaux
seront
réalisés
par
la
Société
BIR
pour
le
compte
d'ENEDIS
pendant
la
période
du
LUNDI
26
JANVIER
2026
AU
VENDREDI
20
FEVRIER
2026
de
8h00
à
17h00,
sauf
Boulevard
Henri
Barbusse
et
avenue
Marcel
Linard
de
9h00
à
16h00. ARTICLE
2
:
Protection
des
arbres
de
la
ville
obligatoire
avant
travaux
A
l'issue
des
travaux
journaliers
:
e
Sur
le
trottoir:
La
zone
des
travaux
devra
être
remblayée
en
grave
compactée
à
zéro
ou
pose
de
pont
lourd
pour
piétons
et
barrières
de
chantier
fermées. ST
GC/LP/OM
ARRETE
n°26-01-013
A
l'issue
des
travaux
définitifs :
Structure
de
trottoir
:
Pour
la
réfection
des
revêtements
de
surface
sur
trottoir,
un
épaulement
de
10
cm
de
part
et d'autre
devra
être
réalisé,
une
réfection
pleine
largeur
devra
être
réalisée
s'il
reste
moins
de
20
cm
d'enrobé
e
Remblaiement
en
grave
concassée
0/31.5
soigneusement
compactée
jusqu'à
— 20
cm
du
sol
fini.
e
_Remblaiement
obligatoire
en
grave
ciment
routière
de
15
cm
d'épaisseur
dosée
à 4
%.
e
Réalisation
d'une
couche
d'accrochage.
°e
Fourniture
et mise
en
œuvre
d'un
BBSG
0/6
entre
3 et 5cm
après
cylindrage.
e
Réalisation
d’un
joint
émulsionné
et
porphyre
sur
enrobé
noir.
°e
A
l'issue
des
travaux
le
ou
les
ouvrage(s)
devra(ont)
être
mis
à
la
côte.
°
Aucune
pose
de
big
bags
ne
sera
autorisée
sur
toute
l’emprise
du
chantier,
en
dehors
des
heures
de
travaux.
ARTICLE 3 : La
mise
en
place
d'une
signalisation
temporaire
de
police,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
sera
assurée
par
l'entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux
qui
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
en
vigueur.
e
Mise
en
place
d'une
déviation
piétons,
si
nécessaire.
e
La
circulation
des
véhicules
sera
obligatoirement
gérée
par
deux
hommes
trafic
de
l’entreprise,
sur
l’avenue
Marcel
Linard
et
le
Boulevard
Henri
Barbusse
(RD448).
ARTICLE
4 :
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
et en
face
des
adresses
des
travaux
avec
balisage
et
pose
de
l'arrêté.
ARTICLE
5 :
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
par
l'entreprise
7
jours
avant
le
début
des
travaux
et
retiré
à
leur
issue.
ARTICLE
6 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
sanctionnée.
ARTICLE
7 :
Le
Commissaire
de
Police,
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
la
société
BIR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Fait
à
Draveil,
le
TE
JAN
20%
5ème
Maire-Adjoint
Chargé
des
Travaux,
de
la
Gestion
du
Patrimoine
Bâti
et
de
la Voirie