Compte-Rendu - 180220 COMPTE

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Compte-Rendu - 180220 COMPTE Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Vars-sur-Roseix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 180220 COMPTE)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le 20 février à 20h00, le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Christine CORCORAL. Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 février 2018

Secrétaire de la séance : Francis LACOMBE

Présents : Christine CORCORAL, Cédric BOURDU, Jacqueline MAITRE, Pascal LIVET, Marie-Danielle MACHUT, Francis LACOMBE, Alain FREJUS, Claude LACHEZE, Jean-Charles VIAL, Laurence DELARUE- CONSTANTIN.

Absents : Franck BONNELYE.

Procuration : de Franck BONNELYE à Christine CORCORAL.

N°2018-01 : MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel)

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53, Vu de décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015, modifiant le calendrier initial de mise en œuvre de ce régime Arrêtés ministériel du 29 juin 2015 (administrateurs),

Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire, Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenantcompte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre- mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Vu l’avis du Comité Technique du 08 février 2018.

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (dit RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat a vocation à s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires (Etat, territoriaux, hospitaliers). Le RIFSEEP est exclusif de toute autre indemnité liée à la manière de servir.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

• L’IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et

d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent ;

• Le CIA, complément indemnitaire annuel : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir

de l’agent.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution. Le Maire rappelle le régime indemnitaire existant : l'IEMP versé au cadre d'emploi d'adjoint administratif, l'indemnité de régisseur des recettes

Les cadres d’emplois concernés dans la collectivité sont les :

• Adjoints administratifs territoriaux

• Adjoints techniques territoriaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

5. D’abroger les délibérations 2015-36 du 10/09/2015 et 2017-15 du 31/05/2017 instaurant les primes liées au régime indemnitaire antérieures à la présente délibération

6. D’instaurer l’IFSE et le CIA au bénéfice des agents concernés dans la collectivité 7. De répartir les postes par groupe de fonction selon les critères professionnels suivants : * Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

Responsabilité de coordination

Ampleur du champ d'action

Coordination de l'ensemble des services ou encadrement de proximité

* Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l‘exercice des fonctions : Autonomie

Anticipation

Diversité des tâches, des dossiers ou des projets

Diversité des domaines de compétences

Connaissance* Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

Environnement de travail (intempéries, réunion en soirée)

Valeur du matériel utilisé

Responsabilité financière (régisseur)

Relations internes et externes

Confidentialité

8. De déterminer les montants plafonds des groupes comme suit :

Cadres d’emplois Groupe de fonctions

Plafond

annuel état

IFSE

Montant annuel

proposé par la

collectivité - IFSE

Plafond

annuel état

CIA

Montant annuel

proposé par la

collectivité - CIA

Administrateurs territoriaux

Groupe 1 49 980 € 8 820 €

Groupe 2 46 920 € 8 280 €

Groupe 3 42 330 € 7 470 €

Attachés territoriaux

Secrétaires de mairie

Groupe 1 36 210 € 6 390 €

Groupe 2 32 130 € 5 670 €

Groupe 3 25 500 € 4 500 €

Groupe 4 20 400 € 3 600 €

Conseillers territoriaux socio-

éducatifs

Groupe 1 19 480 € 3 440 €

Groupe 2 15 300 € 2 700 €

Rédacteurs territoriaux

Groupe 1 17 480 € 2 380 €

Groupe 2 16 015 € 2 185 €

Groupe 3 14 650 € 1 995 €

Educateurs Territoriaux des

Activités Physiques et Sportives

(ETAPS)

Groupe 1 17 480 € 2 380 €

Groupe 2 16 015 € 2 185 €

Groupe 3 14 650 € 1 995 €

Animateurs territoriaux

Groupe 1 17 480 € 2 380 €

Groupe 2 16 015 € 2 185 €

Groupe 3 14 650 € 1 995 €

Adjoints administratifs

territoriaux

Groupe 1 11 340 € 2000 1 260 € 200

Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Agents sociaux territoriaux Groupe 1 11 340 € 1 260 €Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Agents Territoriaux Spécialisés

des Ecoles Maternelles (ATSEM)

Groupe 1 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Adjoint territoriaux du

patrimoine

Groupe 1 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Opérateurs Territoriaux des

Activités Physiques et Sportives

(OTAPS)

Groupe 1 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Adjoints territoriaux d’animation

Groupe 1 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Agents de maîtrise territoriaux

Groupe 1 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Adjoints techniques territoriaux

Groupe 1 11 340 € 1000 1 260 € 100

Groupe 2 10 800 € 1 200 €

6. De prévoir la modulation de l’IFSE en fonction de l’expérience professionnelle selon les critères suivants :

• Elargissement des compétences

• Approfondissement des savoirs par la formation

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle • en cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions ; • tous les 3. ans, en l’absence de changement de poste ou, pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

• en cas de changement de grade suite à une promotion.

7. De déterminer le montant du CIA en fonction des critères suivants :

• Efficacité dans l'emploi

• Réalisation des objectifs

8. D’instaurer un mode de versement pour chacune des 2 parts :

• mensuel pour l’IFSE

• annuel, en fin d'année, pour le CIA

11. De prévoir un montant proratisé en fonction du temps de travail

12. En cas d’absence pour raison de santé, le versement de l'IFSE est maintenu pendant les congés annuels et autres autorisations exceptionnelles, les congés de maladie ordinaire, les congés pour accident de service ou congés liés à une maladie professionnelle, le congés de maternité, d’adoption et de paternité L'IFSE cessera d'être versé en cas de congés longue maladie (plus de six mois) et en cas de congés d'éducation parentale

13. Précise que le nouveau régime indemnitaire est applicable à compter du 01/04/2018 POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : 1

Jean-Charles VIAL

N°2018-02 : RYTHMES SCOLAIRES : MODIFICATION DE LA SEMAINE D’ÉCOLE ET DES HORAIRES Vu la délibération 2013-032 du 10 avril 2013 instaurant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires,

Vu la délibération 2014-53 du 26 mai 2014 modifiant les horaires des rythmes scolaires,Vu le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la décision du Conseil d’École en date du 1er février 2018 de revenir à une semaine d’école à quatre jours,

Madame le Maire propose la modification de la semaine d’école et des horaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SOUHAITE modifier la semaine d’école et les horaires, et cela dès la prochaine rentrée scolaire 2018-2019, à savoir :

Horaires du matin Horaires de l’après-midi

Début de classe Fin de classe Début de classe Fin de classe Lundi, mardi, jeudi et

vendredi 8h45 12h00 13h30 16h15 - AUTORISE Madame le Maire à soumettre cette nouvelle organisation à la DSDEN 19, seule habilitée à fixer les nouveaux horaires.

POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2018-03 : PARTICIPATION FISCALISÉE AUX DÉPENSES DES SYNDICATS DE COMMUNES 2017

Madame le Maire fait lecture d’un courrier émanant de la Préfecture de la Corrèze concernant la participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de communes pour 2018. Le comité syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze envisage de mettre en recouvrement en 2018 à notre commune la participation de 2985.00€. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de décider du choix de recouvrement soit par une participation fiscalisée (mise en recouvrement par les services fiscaux), soit par une participation forfaitaire (inscrite sur le budget).

Le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE la mise en recouvrement par les services fiscaux.

POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2018-04 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE

Madame le maire expose au Conseil Municipal que l’opérateur ORANGE doit verser à la commune une redevance d’occupation au titre des espaces publics qu’il utilise pour le passage des lignes téléphoniques. Le tarif est fixé annuellement par application d’un barème réglementaire national.

Le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévues par les articles L.45-1, L.47 et L.48 du code des postes et des communications électroniques a fixé les barèmes comme suit :

Pour l’année 2018 :

- 50.74€ par km d’artère aérienne

- 38.05€ par km d’artère souterraine

- 25.37€ par m² d’emprise au sol

Le patrimoine total comptabilisé au 31/12/2017 pour notre commune est le suivant : - 7.260km d’artère aérienne

- 4.602 d’artère souterraine

- 0.50m² d’emprise au sol.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* DÉCIDE d’émettre un titre de 556.17€ à ORANGE correspondant à 7.260 km d’artère aérienne à 50.74€ par km, 4.602 km d’artère souterraine à 38.05€ par km et 0.50m² d’emprise au sol à 25.37€ par m².* AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents concernant cette affaire POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2018-05 : FRAIS DE SCOLARITÉ A L’ÉCOLE D’OBJAT – ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L212-8 du Code de l’Éducation qui définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil d’enfants de plusieurs communes et considérant que cette répartition privilégie le libre accord entre les communes de résidence et d’accueil, Madame le Maire propose de valider la liste des enfants, proposée par la Mairie d’OBJAT, qui ont été scolarisés au titre de l’année scolaire 2016- 2017.

Cette liste comprend un élève à l’école maternelle et deux élèves à l’école primaire dont un présent 4/10ème de l’année et en garde alternée. Les frais de scolarité s’élève à 1355 € pour un élève fréquentant une classe de maternelle et à 315 € pour un élève fréquentant une classe de primaire soit un total de 1733 € pour l’année scolaire 2016- 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* APPROUVE la liste des enfants qui ont été scolarisés au titre de l’année scolaire 2016-2017 à l’école d’OBJAT,

* ACCEPTE de régler le titre de 1733 € qui sera présenté par la Mairie d’OBJAT,

* DIT que ces dépenses seront inscrites au BP2018 à l’article 6558. POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : /

QUESTIONS DIVERSES :

- Frais de scolarité à l’école d’Objat pour l’année scolaire 2017-2018 : nous venons de recevoir un courrier de la mairie d’Objat avec une liste d’enfants pour le paiement des frais scolaires 2017-2018. Il est décidé d’attendre que l’année scolaire soit passée pour décider ce paiement et de se renseigner pour la date d’arrivée dans la commune de ces deux enfants.

- Poteau incendie à la Barrière de Chantegrèle : la SAUR a fait un devis de réparation pour ce poteau incendie qui s’élève à 698.50€ HT soit 838.20€ TTC. Il faudrait vérifier pour voir exactement cette panne et demander un devis plus détaillé.

- Paulette LABATUT souhaite donner la parcelle B495 : on va tout d’abord lui faire faire un devis pour le nettoyage de cette parcelle et voir avec le nouveau propriétaire de la parcelle d’à côté. - M et Mme CHASTAINGT souhaite donner la parcelle B409 à la commune : il y aurait en apparence une erreur au niveau du cadastre pour le propriétaire. A vérifier auprès du service du cadastre.

PERMANENCES :

24/02 : Marie-Danielle MACHUT

03/03 : Jacqueline MAITRE

10/03 : Jean-Charles VIAL

17/03 : Cédric BOURDU

24/03 : Laurence CONSTANTIN-DELARUE

31/03 : Pascal LIVET

07/04 : Alain FREJUS

14/04 : Francis LACOMBE

21/04 : Franck BONNELYE

28/04 : Claude LACHEZE