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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2020 43 Recrutement Personnel Animation Temporaire AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEP = E
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
rm
Délibération n° 2020/43
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 25 JUIN 2020
Convocation en date du 18 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLIT Christian ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriel ; ANGELI Filippu Antone ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; PIREDDA Aïlbert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Madame MURGIA Sandrine à Monsieur PAOLI Christian.
Madame MICAELLI Marie-Luce à Monsieur ANGELI Filippu Antone.
Absents : Monsieur PAOLI Jules-Françoïis.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Fonction publique
Sous-Domaine : Personnel contractuel
Obiet : Recrutement personnel temporaire
Année 2020
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 26
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 29 juin 2020
Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-43-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020
Communes, des Départements et des Régions,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3, 2° et 34,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation,
- Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
Considérant les besoins de la collectivité, Monsieur le Maire propose la création de 10 emplois non permanents d'agents d'animation polyvalents d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire pour un besoin saisonnier qui seront pourvus par des agents contractuels relevant du grade d’adjoint territorial d’animation, conformément aux dispositions de l’article 3 2° de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 6 mois.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- CREE 10 emplois non permanents d'agents d'animation polyvalents relevant du grade d’adjoint territorial d’animation, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 6 mois, au titre d’un besoin saisonnier,
- FIXE la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint territorial d’animation,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les agents les contrats de travail,
- DIT que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2020 - Chapitre 012
Ainsi fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
André ROCCE
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-43-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020