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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2020 21 Indemnités pour elections AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
———
Délibération n° 2020/21
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 25 JUIN 2020
Convocation en date du 18 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLI Christian ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINT Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriel ; ANGELI Filippu Antone ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; PIREDDA Albert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Madame MURGIA Sandrine à Monsieur PAOLI Christian.
Madame MICAELLI Marie-Luce à Monsieur ANGELI Filippu Antone.
Absents : Monsieur PAOLI Jules-François.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Fonction publique
Sous-Domaine : Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Objet : Indemnités pour élections.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 26
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 29 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-21-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020
Conformément à la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, des Décrets n° 91-875 du 6 Septembre 1991, n° 2002-60 et 2002-63 du 14 Janvier 2002 et des Arrêtés Ministériels des 27 Février 1962 et 14 Janvier 2002, le Conseil :
DECIDE de faire bénéficier les agents de la Mairie de Prunelli di Fium’Orbu qui auront travaillé les jours d’élections présidentielles, législatives, régionales, municipales, européennes, référendum et pour les autres consultations électorales (professionnelles)
des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre selon un décompte qui sera établi lors de chaque consultation électorale et ce, pendant toute la durée du mandat.
Ainsi fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-21-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020