Arrêté - 112 2023

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Arrêté - 112 2023 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Arrêté - 112 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Publié sur le site internet de la

commune le: © 4/41/2023

Jean-Luc SOULAT, à U . Qualité et auteur de l'acte: Maire de Lucinges

LUCINGES larg

ARRETE MUNICIPAL N° 112-2023

Arrêté relatif aux travaux de création d’une boite de branchement réseau

Le Maire de la Commune de Lucinges,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2211-

1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R610-3 et R 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-1 1, R 26;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles L4412-97 et L4531-1 ;

Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les

différents textes modificatifs ;

Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière, modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l’arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68- 103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10juillet 1974 et du 15 février 1988 ;

Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;

Vu la demande formulée par l’entreprise BORTOLUZZI sise 83 rue des Roseaux — 74330

Epagny;

Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de création d’une boite de

branchement réseau place de l’église, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et

des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

ARTICLE 1 Le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux de création d’une boite de branchement réseau place de l’église, du 8 au 10 novembre 2023. Les engins de

chantier ne devront pas occuper le domaine public de 8h15 à 8h45 et de 16h00

à 16h30.

ARTICLE 2 Durant les travaux et au droit de ceux-ci :

- Le dépassement et le stationnement seront interdits

- La vitesse de circulation reste limitée à 20km/h

- La circulation sera gérée par alternat manuel

Lucinges © Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges RQ 0450433093 D accueil@lucinges.fr ) lucinges.fr & Énpocke @” ARTICLE 3 L'entreprise chargée des travaux, aura la charge de la pré signalisation et de la

signalisation réglementaires de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci.

La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, et

comprendra notamment :

- La signalisation d'approche du chantier au moyen de panneaux AKS, KC1, B3, B14

- La signalisation de position au moyen de panneaux K8, K2, KS, B31

- L’alternat avec sens prioritaire au moyen de panneaux K10

ARTICLE 4 En cas de non-respect de l’article 3 et plus généralement de manquements à la

sureté et à la sécurité publique, la commune de Lucinges se réserve le droit de révoquer le

présent arrêté, de prendre des mesures supplémentaires pour remédier aux désordres occasionnés et de poursuivre le permissionnaire pour contravention de voirie s’il ne se

conforme pas aux prescriptions imposées. Les frais en découlant seront à la charge du

permissionnaire.

ARTICLE 5 Après travaux, la tranchée sera rebouchée avec les matériaux adéquats selon le guide de remblaiement de tranchées et la structure et la finition seront identiques à l’existant. Le pétitionnaire (ou à défaut le propriétaire) sera responsable de la tenue de la tranchée durant 1 ans après son remblaiement. La commune de Lucinges se réserve le droit de prendre des

mesures supplémentaires pour remédier aux désordres occasionnés. Les frais en découlant seront à la charge du permissionnaire.

ARTICLE 6 Le Commandant de Gendarmerie de Reignier et le Chef du service de la Police

municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels.

ARTICLE 7 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,

Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons,

Le service technique de la commune

L'entreprise pétitionnaire

Fait à Lucinges, le 7 novembre 2023.

Le Maire,

Jean- Luc SOULAT

Le Maire :

e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr