Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 112 2023
Arrêté - 89 2023
Arrêté - 82 2023
Arrêté - 60 2023
Arrêté - 35 2023
Arrêté - 30 2023
Arrêté - 02 2023
Arrêté - 73 2023
Arrêté - 43 2023
Arrêté - 19 2023
Arrêté - 57 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
LUCINGES
Publié
sur
le
site
internet
de
la
communele:
98/06/2223
HAUTE-SAVOIE
Qualité
et
auteur
de
l'acte
:
Jean-Luc
SOULAT,
Maire
de
Lucinges
ARRETE
MUNICIPAL
N°
57-2023
Arrêté
relatif
à
la
circulation
et au
stationnement
à
l’occasion
de
la
fête
de
l’école
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lucinges,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2122-21,
L2211-
1, L
2212-2,
L
2212-5,
L
2213-1,
L
2213-2
etL
2131-2 ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R610-3
et R
610-5
;
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
417-9,
R
417-10,
R
417-11,
R
26;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L4412-97
et L4531-1
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
sa
version
consolidée
en
date
du
17
août
2004
et
les
différents
textes
modificatifs
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
relative
à
la
signalisation
routière,
modifiée
par
l'arrêté
du
15 juillet
1974,
par
l’arrêté
du
07 juin
1977,
par
la Circulaire
n°
68-
103
du
30
octobre
1968
et par
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
par les arrêtés
des
17
octobre
1968
et 23
juillet
1978,
08
mars
1971, 10 juillet
1974
et
du
15
février
1988 ;
Vu
la réglementation
de
la circulation
et des
stationnements
appliquée
sur
la commune
et selon
les
différents
arrêtés
;
Vu
l'arrêté
55-2023
du
8 juin
2023
portant
autorisation
temporaire
d’utilisation
du
domaine
public
communal
à l’occasion
de
la fête
de
l’école
Considérant
que
pour
permettre
le déroulement
de la fête de l’école,
le vendredi
23 juin
2023,
et assurer
la sécurité
des
organisateurs
et visiteurs,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
la tenue
de
la manifestation
qui
aura
lieu
place
de
l’église,
le vendredi
23 juin
2023,
le
stationnement
et
la
circulation
place
de
l’église
côté
école
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
le vendredi
23
juin
2023
de
8h00
à 22h00
Les
riverains
n°
147-202-216
et 217
place
de
l’église
ainsi
que
les
services
de
secours
et
d’urgence
auront
un
accès
du
côté
du
restaurant
«
L’Auberge
de
Lucinges
»
dont
l’accès
sera
libéré
par
les
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE
2
Les
dispositifs
de
sécurité
relatifs
à l’état d’urgence
devront
être mis
en place
par
l’organisateur.
Mairie
- 90,
place
de
l'Eglise
- 74380
LUCINGES
- Tél.
04
50
43
30
93 -
Fax
04
50
43
32
12
- www.lucinges.fr
- accueil@lucinges.fr ARTICLE
3
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la route,
notamment
à l’article
R
417.10.
ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
de
commandant
des
services
de
secours
d’Annemasse
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Reignier,
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale
intercommunale
des
Voirons,
Le
service
technique
de
la commune
L’association
Les
Enfants
de
Lucinges
Fait
à Lucinges,
le
8 juin
2023.
Le
Maire,
Jean-
Luc
SOULAT
Le
Maire
:
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
et/ou
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
www.telerecours.fr