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Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Lierville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
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APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération en date du :
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APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération en date du :
LIERVILLE – Plan Local d’Urbanisme 1/9
Notice sanitaire Cabinet Urba-Services
RÉSEAU D’EAU POTABLE
La commune de Lierville est alimentée en eau potable par un réseau dont la gestion relève de la compétence du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Hadancourt-le-Haut-Clocher. Le réseau d’eau potable dessert ainsi les communes de Hadancourt-le-Haut-Clocher, Serans, Lierville, Boubiers et Bouconvillers. L’exploitation du réseau est confiée à Veolia.
L’alimentation en eau potable de Lierville provient du captage situé sur la commune d’Hadancourt-le-Haut-Clocher.
L’eau est d’abord acheminée jusqu’au bourg principal par l’intermédiaire d’une canalisation de 150 mm de diamètre qui suit la RD 153 puis le chemin rural n°11 de Danval à Lierville. Cette canalisation traverse le village jusqu’au carrefour de la RD 915 et de la rue du Grand Orme. A ce niveau-là, une conduite va alimenter le hameau du Boulleaume, et une autre suit la RD 915 pour approvisionner la commune de Bouconvillers. Elles ont un diamètre de 150 mm.
Au sein de la commune, le réseau d’adduction en eau potable s’organise à partir de canalisations principales, qui alimentent notamment les rues du Grand Orme, d’Hardeville, du Bois Guillaume, de la Ferme d’en Bas et la partie nord de la rue Saint-Martin, en diamètre 100 mm ou plus.
La distribution de l’eau sur la commune est également assurée par des canalisations dites secondaires. De diamètre inférieur à 100 mm, elles complètent la structure principale du réseau, notamment rue Bochet (jusqu’au centre de stockage de déchets), le long de la Sente au Bois Clos Grès, de la VC n°6 du Boulleaume à Lavilletertre et à l’extrémité de la rue Saint-Martin. Depuis le village, une canalisation de diamètre 80 mm va également alimenter le carrefour de Branchu.
Concernant la desserte générale du territoire, l’alimentation en eau des constructions ne présente pas de problème majeur. Aucun problème de pression n’est relevé. Il est toutefois souligné que le réseau comporte deux points critiques : la canalisation de diamètre 80 mm qui se trouve à l’extrémité sud de la rue Saint-Martin est ancienne(1960) et pourrait nécessiter un renforcement. Par ailleurs, la canalisation de 80 mm qui alimente le carrefour de Branchu se trouve dans le domaine privé. Dans le cas d’un développement de l’urbanisation sur ce site, il faudrait prévoir d’élargir le domaine public pour que la canalisation y soit incluse.
L’eau est réputée de bonne qualité. Le bilan annuel de 2012 établi par l’Agence Régionale de la Santé conclut à une bonne qualité bactériologique. Au cours de cette année, l’eau est restée conforme aux normes réglementaires fixées pour les substances indésirables (nitrates, fluor,...) et les substances toxiques dont les pesticides. La qualité de votre eau en 2012 O2 lgsnce Régionale de Santé
Fear SYNDICAT DE HADANCOURT LE HAUT CLOCHER : Réseau de HADANCOURT 32 rue Dares - 40097 Arriens 05 22 970 870
L'origine de l’eau
Votre réseau est alimenté en eau potable
principalement à partir d'un puits situés à
HADANCOURT LE HAUT CLOCHER (P2).
Le contrôle sanitaire
Le contrôle sanitaire réglementaire des eaux
d'alimentation est exercé par L'Agence Régionale
Exploité par VEOLIA
Les adoucisseurs
ll est préférable de ne pas modifier la qualité de
l'eau alimentant le robinet destiné à la boisson
et à la préparation des repas.
L'adoucisseur peut alimenter uniquement le réseau
d'eau chaude.
Astuces
Après plusieurs jours d'absence, laisser
couler l'eau avant de la consommer.
de Santé de Picardie.
En 2012, 8 prélèvements ont été réalisés sur la R | : station de traitement et sur le réseau de dé distribution. Î
Une recherche de bactéries pathogènes est effectuée,
La présence de ces bactéries dans l'eau révèle une contamination survenue soit au niveau de la ressource, soit en cœurs de distribution.
Résultats d'analyses : 100% des analyses sont conformes.
BACTERIOLOGIE
Les pesticides sont des substances chimiques utilisées pour protéger les récoltes ou pour désherber, La teneur ne doit pas dépasser 0,10 g/l pour chaque molécule. En effet, même à très faible dose, les PESTICIDES pesticides sont suspectés d'avoir des effets sur la santé.
Résultats d'analyses : 100% des analyses sont conformes.
L'excès de nitrates dans l'eau peut provenir dé la décomposition de matières végétales ou animales, d'engrais utilisés en agriculture, du fumier, d'eaux usées domestiques et industrielles, des préapitations ou de formations géologiques renfermant des composés azotés solubles.
NITRATES La teneur à ne pas dépasser est de 50mg/L.
Teneur moyenne : 6 mg/l
Résultats d'analyses : 100% des analyses sont conformes.
Le dureté exprime dans cette unité la teneur de l'eau en calcium et magnésium. BITES L'eau est fortement calcaire lorsque sa teneur est entre 25 et 35°F,
(ou TH) Teneur moyenne : 35,°F
Eau très dure
Le fluor est un oligo-élément présent naturellement dans l'eau.
La valeur limite à ne pas dépasser est de 1,5 mg/L.
Teneur moyenne : 0.32 mg/L
Eau peu fluorée
AUTRES
TU EN
Tous les résultats des analyses pour les autres paramètres sont confomes aux valeurs limites réglementaires (métaux, solvants chlorés, ...).
CONCLUSION SANITAIRE
L'eau du syndicat de HADANCOURT LE HAUT CLOCHER,réseau de HADANCOURT à présenté une eau de bonne qualité sur le plan bactériologique. L'eau est conforme par rapport aux valeurs réglementaires fixées pour les substances indésirables, ainsi que pour les substances toxiques.
ARS de Picardie
Détégation temtornale de Oise
Service Santé Environnement
13 rue Biot 60000 Beauvais
Consultez les résuktats d'analyses d'eau en ligne :
http://www sante-sports gouv fr/resultats-du-controis-santaire-dela-qualte-de1-eau-potable html
LIERVILLE – Plan Local d’Urbanisme 2/9
Notice sanitaire Cabinet Urba-Services LA SIGNIFICATION DES PARAMETRES
LA QUALITE BACTERIOLOGIQUE : elle est
évaluée par la recherche régulière de bactéries
dont la présence dans l'eau de consommation
révèle une contamination survenue soit au niveau
de la ressource soit en cours de transport.
Une absence de traitement, un dysfonctionnement
momentané des installations de traitement d'eau ou
une insuffisance d'entretien des ouvrages peuvent
être à l'origine des résultats non conformes.
LE CONTROLE SANITAIRE DES EAUX
D'ALIMENT ATION
Le contrôle sanitaire est confié au service
santé-environnement de la Délégation
Territoriale de l'Oise.
Les analyses sont réalisées par des
laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire
des eaux (le laboratoire Départemental
d'analyses et de recherches de l'Aisne à Laon
et le laboratoire CARSO à Lyon).
Le nombre d'analyses effectuées dépend du
nombre d'habitants desservis. Les
prélèvements sont réalisés à la ressource, à
la production (en sortie de station de
traitement) et sur le réseau de distribution.
LA DURETE: la dureté représente le calcium et le
magnésium présents naturellement dans l'eau de la
ressource. Elle est sans incidence sur la santé.
LES NITRATES : Le nitrate est un élément fertilisant
présent naturellement dans les eaux; les apports
excessifs ou mal maîtrisés d'engrais provoquent une
augmentation des nitrates dans les ressources.
Le respect de la valeur limite de 50 mg par litre pour
les eaux de consommation permet d'assurer la
protection des nourrissons et des femmes enceintes
alimentés avec l'eau du robinet.
LES PESTICIDES : la présence de pesticides dans
les ressources provient d'une mauvaise maîtrise des
produits utilisés pour protéger les récoltes ou pour
désherber.
Certains pesticides ont des effets ou sont suspectés
d'avoir des effets sur la santé lorsqu'ils sont
consommés pendant toute une vie. Par précaution, la
valeur réglementaire, très faible, est inférieure au
seuil de toxicité connue.
LE FLUOR : le fluor est un oligo-élément présent
naturellement dans l'eau. Des doses modérées sont
bénéfiques pour la santé. Une valeur limite
réglementaire de 1,5 mg par litre a été fixée pour
tenir compte du risque de fluorose dentaire (trace sur
l'émail des dents).
Lorsque l'eau est peu fluorée, une prévention
optimale de la carie dentaire passe par un apport
complémentaire de cet élément (sel fluoré, dentifrice
fluoré, comprimés,.…)
RECOMMANDATIONS SANITAIRES
Pour préserver la qualité de votre eau :
“ après quelques jours d'absence, purgez vos
conduites avant consommation
“ consommez exclusivement l'eau du réseau
d'eau froide. Si vous la conservez, conservez la
au froid, pas plus de 24h, dans un récipient
fermé
“ les traitements complémentaires
(adoucisseurs, "“purificateurs",.) sont sans
intérêt pour la santé sur le réseau d'eau froide
utilisé pour la consommation, voire même
dangereux. ils peuvent accélérer la dissolution
des métaux des conduites, ou devenir des
foyers de développement microbien lorsque
leur entretien est mal assuré. Ils sont aussi
déconseillés car participant à l'augmentation de
la consommation journalière en sel. Ces
éventuels traitements complémentaires sont à
réserver exclusivement aux eaux chaudes
sanitaires.
Le plomb d'origine hydrique
L'eau, à la sortie de l'usine de production, ne contient
pas de plomb. Cependant, des branchements publics
ou des canalisations d'immeubles anciens en plomb
peuvent la dégrader au cours de son transport.
Aussi, est-il vivement conseillé de remplacer les
anciennes conduites en plomb et, en attendant, de
laisser s'écouler l'eau avant de la consommer.
Un recensement des branchements a été réalisé par
le responsable de la distribution, les résultats sont
mis à la disposition du public.
POUR PLUS D'INFORMATIONS...
Les résultats d'analyses du contrôle sanitaire sont régulièrement adressés à la Mairie de votre commune où ils sont affichés. De même, vous pouvez y consulter un rapport annuel détaillé établi chaque année par chaque Délégation Territoriale.
Cette fiche, destinée aux abonnés du service public de distribution d'eau, peut être reproduite sans suppression, ni ajout. Elle peut être affichée dans les immeubles collectifs.
LIERVILLE – Plan Local d’Urbanisme 3/9
Notice sanitaire Cabinet Urba-Services LIERVILLE – Plan Local d’Urbanisme 4/9
Notice sanitaire Cabinet Urba-Services
RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT
ÿ EAUX USEES
La commune ne possède pas de réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Ainsi, toute la commune est en assainissement individuel. Le zonage d’assainissement est opposable depuis le 28 septembre 2005. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) relève de la compétence de la Communauté de Communes du Vexin Thelle. Un diagnostic des installations a été réalisé sur la commune. Les résultats ne sont pas satisfaisants, à l’image de ceux de la Communauté de Communes (70 à 80 % des installations ne sont pas conformes). Si les constructions neuves répondent généralement aux normes, les puisards sont fréquents pour les constructions anciennes. La commune envisage de lancer une étude de sols qui permettra d’établir les solutions à mettre en place. Le dossier doit être examiné par l’Agence de l’Eau pour être subventionné. Suite à cette étude, des travaux pourront éventuellement être engagés. De nouvelles subventions seraient alors demandées.
ÿ EAUX PLUVIALES
S’agissant des eaux pluviales, la commune ne dispose pas de réseau collecteur, à l’exception d’un fossé à ciel ouvert le long du cimetière. Les eaux pluviales s’écoulent principalement sur la chaussée pour rejoindre le milieu naturel par le biais vallon.
Il résulte de l’« Etude pour la maîtrise des eaux de ruissellement et de l’érosion des sols sur les bassins versants des cours d’eau du Vexin-Thelle et des Sablons » réalisée par HYDRATEC en 1999 que les secteurs bâtis de Lierville sont peu soumis aux risques d’inondation par ruissellement. Le secteur le plus problématique se trouve au niveau du talweg du fond de Branchu, au niveau de son intersection avec la RD153. Il est recommandé de mettre en place un dalot au niveau de cette intersection, et d’aménager des bandes enherbées en fond de talweg.
Les éléments suivants sont issus cette étude. Ils illustrent le fonctionnement hydraulique de la partie du bassin versant située sur le territoire communal, et détaillent des propositions d’aménagement à réaliser. Sbisse ition des
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SECTEUR 10
OCCUPATION DES SOLS ET REPARTITION DES PENTES
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LIERVILLE – Plan Local d’Urbanisme 5/9
Notice sanitaire Cabinet Urba-Services
ELEMENTS DE L’ETUDE HYDROLOGIQUE ET HYDRAULIQUE SUR LES VALLEES DE LA VIOSNE ET DE L’AUBETTE DE MAGNY
Caractéristiques
Le bassin amont de la Viosne est drainé par un réseau de petits vallons secs disposés en éventail qui descendent des buttes témoins du Vexin. Les pentes sont fortes, plus de 5% au pied des buttes puis plus faibles, de 1 à 2 % sur le plateau. Le boisement est important, notamment en fond de vallée. Des zones humides sont présentes en fond de vallée au niveau des nombreuses sources. Les villages sont peu exposés, exception faite de Serans et Hadancourt-le-Haut-Clocher au pied de la butte de Molière.
Débit et emprise des inondations
Ruisseau : la Viosne et son affluent, le ru d’Arnoye, ont une capacité suffisante pour la crue centennale. Pour un orage décennal, la vallée est largement inondée, de 25 à 100 mètres. Bassin versant : les débits sont environ de 4 à 6 m3/s et génèrent des inondations peu importantes en raison des pentes, de 10 à 30 m de large.
Diagnostic : le secteur de Serans est le plus touché par les coulées boueuses. Depuis la route départementale à Bouconvilliers, Boubiers qui intercepte des écoulements Emprise des inondations
Légende Fonctionnement du bassin Inondations: Largeur pour uns orage décennal 773 Communes Bois À surface contributive À par débordement Plus de 50 mètres ANG pe B route captant les ruissellements A par ruissellement Se
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SECTEUR 10
EMPRISE DES INONDATIONS ET DOMMAGES
LIERVILLE – Plan Local d’Urbanisme 6/9
Notice sanitaire Cabinet Urba-Services
Quelles propositions d’aménagement ?
Sur Serans :
∑ Dériver et stocker le ruissellement,
∑ Le restituer vers l’aval en le ralentissant (bande enherbée, fossés d’infiltration,…) et en le filtrant.
Pour la RD915 :
∑ Rehaussement et drainage de l’amont
∑ Protections amont-aval contre les érosions (fossé de dissipation d’énergie, plis, diguettes,…). LIERVILLE – Plan Local d’Urbanisme 7/9
Notice sanitaire Cabinet Urba-Services
PROPOSITION D’ACTIONS SUR LA COMMUNE DE LIERVILLE
Constat
Les désordres se localisent au Fond de Branchu, dans un étroit couloir qui collecte les ruissellements générés sur le versant nord-est de la Butte de La Molière et les basses terres du Fayet et du Mesnil La Pierre Frite.
Aménagements étudiés
∑ Traversée sous CD153 : double dalot 1,5 m x 1,5 m.
∑ Bande enherbée en fond de talweg : L = 200 m, l = 30 m.
Impacts
Diffusion des ruissellements dans le Fond branchu
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Concernant la gestion des déchets, la compétence a été transférée à la Communauté de Communes du Vexin Thelle.
Les ordures ménagères sont collectées tous les jeudis. Les « corps creux » (emballages en plastique, métal ou briques alimentaires,…) et les « corps plats » (journaux, magazines, cartons,…) sont collectés tous les quinze jours. La collecte du verre s’effectue au porte à porte, une fois par mois. Les déchets verts doivent être déposés directement en déchetterie.
Les documents suivants extraits du site de la Communauté de Communes du Vexin Thelle synthétisent les consignes de tri et les jours de collecte sur la commune. ñ
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LIERVILLE – Plan Local d’Urbanisme 8/9
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Notice sanitaire Cabinet Urba-Services
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APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération en date du :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'OISE COMMÜNE DE LIERVILLE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
L’an deux mille cinq, le 28 Septembre à 20 k 00; le Conseil Municipal de la commune de LIERVILLE (OISE) dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie au 3 rue du Grand Orme, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Pierre de CHEZELLES Maire.
Date de la convocation des Conseillers municipaux: 21/09/2005
PRESENTS: Messieurs Wiadyslaw GRONOSTAI] ; BOISSY Christophe ; MONTILLON Patrick ; Mesdames
Jacqueline STUCKE et POTVIN Michelle.
ABSENTS: Messieurs JAUMOUILLE Thierry (excusé), BOULONGNE Toni , SAINT-PIERRE Philippe.
Monsieur MONTILLON Patrick a été élu secrétaire de séance.
NOMBRE DE MEMBRES: OBJET de la DÉLIBERATION
En exercice : 09
Présents _ : 06 Approbation du plan de zonage d’assainissement
Votants : 66 .
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'enquête publique concernant le zonage d’assainis- sement a eu lieu et il présente tous les documents relatifs à ce dossier qui avait préalablement été étudié lors de précédentes réunions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 92.3 du 3 janvier 1994 sur l'eau
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux - usées mentionnées aux articies L 2224.8 et L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le Code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.3.1 et R. 123.11 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2004 proposant le plan de zonage de l’assai- nissement à l’enquête publique
Vu les conclusions du commissaire enquêteur
Considérant que le plan de zonage de l'assainissement tel que présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Décide d’approuver le plan de zonage de l'assainissement tel qu’il a été élaboré et présenté lors de l'enquête publique
- Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articies R123.10 et R 123.12 du Code de PUrbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans deux Journaux désignés ci-après : Le Courrier Picard et le Parisien libéré.
- Dit que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à la disposition du public
- à la mairie, aux jours et heures d'ouverture des burteaux.
-à la Préfecture.
- Donne pouvoir au maire pour signer tous actes rendant exécutoire le zonage d'assainissement; -Dit que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité précitées. Une copie de cette délibération accompagnée de la copie du rapport du commissaire enquêteur sera transmise
- Monsieur le Préfet de l’Oise à
- Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’ Amiens
- Monsieur le responsable de la Mission Interservice de l'Eau
- Monsieur le Responsable de la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale - Monsieur le Responsable de la Direction Départementale de l'Equipement.
Pour extrait conforme au registre Certifié exécutoire Le 29/09/2005 dépôt en préfecture du: Le Maire affichage du : P de CHEZELLES Le Maire P. de CHEZELLES
DÉPOSÉ
ALA PRÉFECTURE DE L'OISE
27 peT, 206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LIERVILLE
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Beauvais
Canton de Chaumont-en-Vexin
Tél : 05/44/49/09/$7 DEFINITION ET MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE
Fax : 03/44/49/08/03 DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
NOTICE EXPLICATIVE
- La loi du 3 janvier 1992 dite loi sur l'Eau fait obligation aux collectivités qui optent pour la réalisation d’un assainissement collectif ou non collectf des eaux usées d’engager différentes procédures administratives.
- La commune de LIERVILLE est donc amenée à procéder à la mise en oeuvre de l’enquête
publique pour le zonage d’assainissement.
- Le choix de la commune de LIERVILLE d’opter pour le système non collectf avec puits d'infiltration est dicté par la configuration et la topographie du village ainsi que par la présence d’un hameau; le tout portant la réalisation à un coût particulièrement élévé en système collectif.
- Le coût global de l’enquête (insertions comprises) est estimé à 3000 euros HT.