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PLU - Annexes - info surf 19 sanitaire
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Boissy-le-Bois.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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DÉPARTEMENT
Commune de BOISSY-LE-BOIS
Mairie
60240 BOISSY-LE-BOIS
Tél : 03 44 49 00 03 Fax : 03 44 49 88 09
Courriel : boissylebois@wanadoo.fr
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Urbanistes :
Mandataire :
ARVAL
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6DUO0$7+,(87+,021,(5&$55$8'
ELV3ODFHGHOD5pSXEOLTXH&5(3<(19$/2,6 Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61
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ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 30 Novembre 2015
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du
6 Mars 2017
Rendu exécutoire le
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Commune de
BOISSY-LE-BOIS
Mairie
60240 BOISSY-LE-BOIS
Tél : 03 44 49 00 03 Fax : 03 44 49 88 09
Courriel : boissylebois@wanadoo.fr
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Urbanistes :
Mandataire : ARVAL $JHQFHG·8UEDQLVPH$59$/
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'DWHG·RULJLQH
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ARRET du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du 30 Novembre 2015
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 6 Mars 2017
Rendu exécutoire
le
127,&(6$1,7$,5( 5a AVERTISSEMENT
L’objet des annexes sanitaires est de faire le point sur les équipements d’alimentation en eau potable et d’assainissement, la collecte et le traitement des déchets ménagers. La défense incendie est également évoquée.
Ces annexes soulignent d’éventuelles insuffisances aussi bien quantitatives que qualitatives sur la situation sanitaire de la collectivité.
Elles sont l’occasion de proposer les diverses améliorations à apporter surtout en ce qui concerne les normes de qualité en matière sanitaire, par exemple qualité de l’eau de consommation, état de pollution des nappes, périmètres de protection des points d’eau.
Pour ce qui est de la création ou du renforcement d’équipements d’infrastructure, les annexes sanitaires permettent de définir les servitudes et les emplacements réservés.
La défense incendie est assurée en partie par le réseau d’eau potable, mais à ce jour 3 des 4 poteaux incendie répartis sur le village présente un débit insuffisant et sont donc considérés comme prise accessoire. Dès lors, la citerne installée sur la place du village assure la défense incendie d’une grande partie du secteur urbanisé du village. La mare en entrée de village nord peut également être utilisée pour la défense incendie dès lors qu’elle contient en permanence un niveau d’eau suffisant. Suite aux travaux d’étanchéité réalisés en 2016, le SDIS a homologué cette mare (courrier en date du 16 septembre 2016).
Les fiches techniques du SDIS et la liste des points d’eau sont jointes à la présente notice. CENTRE DE SECOURS DE
CHAUMONT EN VEXIN
Affaire suivie par : Capitaine Grégory GREGOIRE Chaumont le 16/09/16
& 03.44.49.47.60
Fax : 03.44.49.47.73
Courriel :gregory-gregoire@sdis60.fr
Le Capitaine Grégory GREGOIRE
Chef du Centre de secours
De Chaumont en Vexin
A
Monsieur le Maire de Boissy le Bois
Objet : Défense Extérieure Contre l’Incendie
Ref: votre courrier du 22 août 2016
Monsieur le Maire,
Dans votre courrier vous m'informez que la réserve incendie, située rue des
Marronniers à l'entrée du village, est de nouveau opérationnelle, suite à son problème d’étanchéité.
Je vous confirme que nous prenons bien en compte cette information. La réserve en question est de nouveau considérée conforme dans notre base de donnée. Sachant que nous avons procédé à essai sur place le 10 mai 2016 qui s’est révélé positif.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement que vous jugeriez utile et je
vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération la plus distinguée.
Capitaine Grégory GREGOIRE
Chef de Centre DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE CHAUMONT-ENLVEXIN
MAIRIE DE BOISSY.LE-BOIS
60240 Q veoua
COPIE REÇU LE ES — Monsieur ROLAND Jean
2- JAN. 2017 Malte 1 F Rue de la Mairie
MAIRIE de FOIRSN ER EG 60240 BOISSY LE BOIS
Objet : Entretien des hydrants
Beauvais, le 29 décembre 2016
Monsieur le Maire
Votre commune nous a confié la gestion des hydrants suivant le contrat ou avenant nous liant avec
elle.
Nous vous prions par conséquent de bien vouloir trouver ci-jointe, la fiche de contrôle et
d'intervention de notre visite comprenant :
o La localisation et le type d’hydrant,
o Les essais de débit et de pression
Les opérations de petit entretien ont été effectuées lors de cette visite.
Nous vous rappelons que nous intervenons dans les meilleurs délais sur simple appel de votre part
nous signalant un appareil défectueux.
Par ailleurs, nous vous remercions de bien vouloir sensibiliser votre service incendie afin qu'il
s'assure, lors d'essais ou de manœuvres éventuelles, du bon fonctionnement de la purge des
hydrants pour éviter tout risque de détérioration par le gel lors des périodes de froid intense.
Restant à votre entière disposition pour tout complément d’information, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Maire, l'expression de notre considération distinguée.
Le Responsable d’Unité
TT
SEAO-Sté des Eaux et de l'Assainissement de l'Oise Siège social : 1 Rue de la Fontainerie-BP 30961- 62033 ARRAS Cedex Adresse administrative: SCA au capital de 739 755 Euros 10 Rue de l'Ile Mystérieuse Bat Verrazzano 80440 BOVES RCS Arras B414 837 336 Tel +33(0}3 22 20 61 12 fox +33(0)3 22 20 6139 N° individuel d'identification à la TVA FR 80 414 837 336 www.veolia.com GESTION DES HYDRANTS
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Centre d'exploitation
Picardie
JOUY SOUS
THELLE S.I.
Unité opérationnelle
Oise
Commune de :
BOISSY-LE-BOIS jrue du Fhiérain 60000 BEAUVAIS
Tel: 03.44.12.12.77
Fax : 03.44.12.12.98 SDIS :
Chaumont en Vexin
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
SERVICE DEPARTEMENTAL î l
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Groupement Prévision
8 Avenue de l'Europe - ZAE Beauvais- Tillé A
BP 20870 - TILLE Li -
60008 BEAUVAIS Cedex : ==
Tel. : 03 44 842081
Fax : 03 44 84 20 02
E-mail : service prevision@sdis60.fr
Tillé, le 1er décembre 2011
Affaire suivie par : M. le Major COPPIN
Réf. : SL.2011.640
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'OISE
à
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise
40 Rue Jean Racine — BP 317
60021 BEAUVAIS CEDEX
OBJET : Révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de : Boissy le Bois
Collecte des informations en vue du Porter à Connaissance
PJ. : 1 fiche technique
Dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Boissy le Bois, vous me demandez de vous fournir les informations utiles relevant de ma compétence.
La défense extérieure contre l'incendie (DECI) est assurée par 5 points d’eau :
- 3 Pl de 100 mm dont 2avec un débit insuffisant,
- 1 Plde 70 mm avec un débit insuffisant,
- 1 réserve incendie.
Je vous transmets ces informations sous la forme d’une fiche technique. Celle-ci va concerner essentiellement le réseau hydraulique et le réseau voirie selon le type de zone.
D'autre part, je souhaite que mes services soient associés à la révision du Plan d’Occupation des Sols.
Pour tous renseignements complémentaires que vous jugeriez utiles, je vous demande de prendre contact avec le Service Prévision du Service Départemental d’Incendie et de Secours de lOise.
Le Directeur Départemental des Services
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| RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION
CONCERNANT LES POINTS D'EAU INCENDIE
Le Conseil d'Etat et les tribunaux administratifs sont
souvent saisis d'instances en
dommages et intérêts contre les communes, À Ja diligence
des sinistrés pour obtenir réparations de
dommages qu'ils croient pouvoir attribuer au service
ineandie. I} ne fait pas de doute que ces
procédures sont quelquefois engagées à la légère et que,
peut-être, dans l'esprit des demandeurs, il y
a là un bon moyen de porter remède à l'insuffisance
des prestations accordées par les assurances
quand ce ne sont pas celles-ci, parties au procès,
qui espèrent récupérer sur la collectivité tout ou
partie des indemnités qu'elles doivent verser.
Le Conseil d'Etat saisi salt rmener les chos:
eau incendie comme même, l'action des sapeurs-pompiers ne souffrirait pas de
responsabilité engagée en raison de la vétusté et
de l'insuffisance du réseau d”
en témoigne l'arrêt au Conseil d’Etat du 22 juin
1983 — commune de RACHES (voir annexe 1}.
es à de justes proportions. outefois, quand bien
reproche, la commune peut avoir sa
CHAPITRE]
PRINCIPE DE LARESPONSABILITE
POUVOIR DE POLICE - COMPÉTENCE PROPRE
AU MAIRE
SECTIONI-LE
Le pouvoir de polico constitu
de la commune insusceptible de délégation
défectueux ou de sa carence, qué la responsabilité
compris en cas de substitution de l'autorité de tutelle
face à une abste:
& une compétence propre du Maire s'exerçant sur
ke territoire
du fait de son exercice et ne peut engager dès lors,
de la commune, la solution s'appliquant ÿ
tion fautive du Maire.
SECTIONII-LE MAIRE AUTORITE COMPETENTE
EN MATIERE DE PREVENTION
A | Rappel Législatif - Le Code Général des Collectivités
Territorlales
rticle L, 2212,2 ali + « La polic:
sécurité et la salubrité publique. Elle compte:
Le soin de prévenir, par des précautions convemables
et de fair
des secours nécessaires, les accidents et les fléaux
calamiteux ainsi que les pollu
nature, tels que les incendies, les inondations,
les ruptures de digues, les éboulements de terre
et de
rochers, les avalanches où autres acoidents naturels,
les maladies épidémiques où contagieuses, les
épizooties, de pouvoir d'urgence à toutes les mesures
d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, dé
provoquer l'intervention de 'administration
supérieure »,
3 ed
e municipale a pou objet d'assurer le bon ordre, la
sûreté, la
nd notamment : (….)
e cesser, par ladistribution
tions de toute B/ Effet au niveau de la police des eaux
Le Maire doit donc prévenir par des précautions convenables, les fléaux calamiteux. I lui
appartient de pourvoir sa commune d'un réseau d'eau permeïtant d'assurer l'extinction de tout
incendie et de maintenir dans un état de fonctionnement nomal.
CTION IT - RESPONSABILITE DES SERVICES INCENDIE ET DE SECOURS
(ŒNSEMBLE DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS)
À / Domaine de responsabilité - Loi n° 96.369 du 3 mai 1996 (article L. 1424.2 du
C.G.CT.)
tiicle I? « Les services d’Incendie et de Secours sont chargés de la prévention, de la protection et
de la lutte contre les incendie ».
SE
B/ Le Service Département d’Ine, et de Secours
dtticle R 1424 - 20 dy CGCT, :
Sous l'autorité du Préfet ou du Maire, le Directeur Départemental des Services d'incendie et
de Secours dispose, en tant que de besoin, des moyens des centres d'incendie et de secours
communaux et intercommunaux pour l'exercice des missions prévues à l’article L 1424 33,
Pour l'exercice de sa mission de direction opérationnelle, le Directeur Départemental des
Services d‘Incendie et de Secours a également autorité sur l'ensemble des personnels des centres
d'incendie et de secours communaux et intercommunaux et dispose des matériels affectés à ceux-ci.
Il peut être chargé par le Préfet ou le Maire de mettre en œuvre tout autre moyen public ou
privé qui serait mis à sa disposition par ces autorités.
ent Dé ise en C?
drticleL 4244 du CGCT, :
Dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, le Maire et le Préfet mettent en œuvre les
moyens relevant des services d'incendie et de secours dans Îes conditions prévues par un règlement
opérationnel arcêté par Le Préfet après avis du Conseil d'Administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours.
Pour l'Oise, ce règlement de mise en œuvre opérationnelle est l'arrêté départemental portant réglement opérationnel départemental,
Ce réglement définit que :
- l'aménagement et l'entretien des points d'eau sont à la charge des communes
= les communes possédant un réseau d’eau sous pression veillent à ce que l'implantation des poteaux et des bouches d’incendis permerte d'assurer la défense contre l'incendie au
fur et à mesure de l'évolution de l'urbanisation et des implantations industrielles.
2/13 D / Responsabilité pénale
ublic était traditionnellement La responsabilité de la collectivité ou de Fétablissement pi
engagée devant les juridictions administratives.
Le nouveau code pénal applicable depuis le 1° mars 1994, admet, dorénavant, leur
responsabilité pénale. Toutefois, selon l'article 1212: les collectivités territoriales et leurs
groupements ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l'exercice
d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public. La
responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs
ou
complices des mêmes faits.
La gestion du service d’incendie et de secours n'est pas concernée par ces dispositions.
Par
contre, « le service public de l’eau » fait l’objet de conventions de délégations de service
publie et
peut engager la responsabilité de la personne morale de droit public (collectivité locale) en cas
d'atteinte involontaire à la vie «par maladresse, imprudence, inattention, négligence
ou
manquetaent à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les
règlements »
(erticle 221.6 du code pénal).
Ainsi, Partété préfectoral portant règle
pour Les communes l'aménagement des points d'
l'existence de ressources en eau suffisantes,
ment opérationnel départemental rend obligatoire
eau pour l'usage des services d'incendie et surtout
SECTION IV - AFFIRMATION LEGISLATIVE DE LA RESPONSABILITE DES COMMUNES
A! Responsablité administrative
trrtile 9. loi du 7 ianyier fispgse *
« Sans préjudice des dispositions de l'article 1
civilement responsables des dommages qui résultent de 1
municipale, quelque soit Le statut des agents qui y concourent.
ea tout ou partie, de la faute d’un agent ou du la responsabilité de celle-ci
6 de la présente loi, les communes sont
exercice des attributions de police
Toutefois, au cas où le dommage résulte,
mauvais fonctionnement d’un service ne relevant pas de la commune,
est atténuée à due concurrence. ».
« Cette faute pourrait être celle du service départemental d'incendie et de secours exerçant
ses attributions spécifiques précisées par le code général des collectivités territoriales
et plus
amplement détaillées par le réglement opérationnel départemental. -
elle du représentant de l'Etat dans le département, dans - Elle pourrait être également c
érationnelle des moyens relevant de l'exercice de sa compétence touchant à la misé en œuvre opi
l'établissement public sus indiqué.
« Concernant les réseaux d’eau, elle pourrait être celle de la société concessionnaire
du
réseau chargé du contrôle et de l'entretien de l'installation. CHAPITRE II
PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE
SECTION I - CIRCULAIRE INTÉRMINISTERIELLE N° 465 DU 10 DECEMBRE 1951
Ce texte a pour but de définir des moyens minima pour faire face à un risque courant. Ainsi, il ën ressort que les sapeurs-pompiers doivent avoir à leur disposition au miniraum :
+ soit une réserve d'eau de 120 m3 utilisable en deux heures (chapitre 1.24)
+ soit des bouches ou poteaux : « ces prises doivent se trouver en principe à une distance de 200 à 300 m les unes des autres et être réparties en fonction des risques à défendre après une étude détaillée de ces derniers
+ toutefois, si le risque est particulièrement faible, la zone de protection de certaines bouches d'incendie pourra être étendue à 400 m. Leurs emplacements doivent être accessibles en toute circonstance et signalés »
+ Cela peut être satisfait de trois manières :
- À partir d'un réseau d'eau de distribution par l'implantation de bouches ou de poteaux d'incendie normalisés de 100 mm assurant un débit minimum de 60 m3/H à 1 bar:
«bouche incendie NFS 61211 du 20 avril 1990
+ poteau incendie- NFS 61213 du 20 avril 1990
“règles d'installation applicables aux bouches et poteaux d'incendie — norme NFS 62200 du 05 septembre 1990
+ par des points d’eau naturels (mare, étang, cours d'eau, ...) sous réserve qu'ils soient convenablement aménagés. A ce titre, il faut plus particulièrement veiller à l'accessibilité des véhicules d'incendie et l'aménagement d'aire d'aspiration
- par des réserves artificielles (citemes, piscines, …).
1] convient de préciser que ce sont les réseaux de distribution sous pression qui garantissent la plus grande rapidité de mise en œuvre,
SECTION JI - CONSEQUENCES TECHNIQUES
Compte tenu de cette circulaire et des moyens d'intervention en possession des sapeurs- pompiers, il apparaît important de définir les besoins rainima en ëau au plan :
- quantitatif
- de l'implantation.
Les services d'incendie et de secours interviennent en tant que conseiller technique, soit
dans le cadre de nouvelles constructions, soit dans le cadre d'une étude globale de la défense incendie sur tout ou partie de la commune, voire à l'occasion d'un constat de carence [ors d'une intervention. Il appartient ensuite au Maire de metire eu œuvre ces préconisations, la commune pouvant être tenue pour responsable en cas de faute simple (coupe-feu. Question écrite, 10 Assemblée Nationale du 3 février 2003).
#13 i - CONSEILS SUR L'IMPLANTATION DES POINTS D'EAU HYDRANTS)
respecter des distances maximales précises entre Le L'implantation des hydrants doit
premier hydrant et le bâtimentconsidéré.
ca
Lotissement | 24° famille 32 famille À déclassée|
Batiment | Groupe de | individual | file 54 fanile 8 Dim a bétiments | collaotif 4 famille rantr
Bâtiment Parc de stationnement existant Etude au >R+4
avant le] cas par cas 200m 200 m 20m >R-3 200 m
01/01/02 {colonne sèche)
Bêtiment
existant Etude au postérieur au | cas per ces 150 m 150m 150m 60 m {colanne sèche) 20m
01/01/02
Habttations 1°" et 2 Famille
515 HABITATIONS ET BUREAUX
Jrameuble d'habitations < à R + Jet H< à 28m
6/13 | Classe 1 Cher | J Classe L: Réunion, spectacls Î
: PE Restaurant {avec décor et artifiee# M: Magasins
! _ salles polyvalents) | TE Réunion, spectiele —!P: Dancings, Sr Bibioièque,
| (sans décor ni artifice} discothèques documentation__ |
et O et OA : Hôtel Y: Musées T : Exposition
RISQUE Sprinkié loute classe
R: Enseignement confondueÀ
X : Sportif couvert
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ViCuke
V7 : Bureaux (se référer au
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240
S10000 m' 390 430 585
240
20 000 mt
300
230000 n° | Atraiter au cas par ces
360
Fr TI
ent par tranohe au 60 m°%H par tranche où
fräction de 1 000 m? fraction de 1 000 m' avec un ensxlnum de 140 m4
23m:
PRINCIPE ajouter : 30 m°/H par tranche Classe 1 x 1,25 Classo 1 x 1,5
de 4 Q0! à 10go et:
ou Ésctlon de 4260 m4
1000 m? (ex : 4 300 m° à
traiter comme 5 000 m*} Au-delà de 10 00m: 60 m°/H par tranche ou
fraction de 10 000 m°
NOMBRE HYDRANTS (| Selon débit global exlgé er répartition selon géométrie ges bétiments
DISTANCE MAXIMALE
ENTRE LES 200m 200m 209 mn
200 m
HYDRANTS 6)
DISTANCE MAXIMALE
ENTRE IE HVDRANT | 150 m (CS = 60 mlorsque 150m(CS=60m 100 m (CS
= 60m 10m (CS = 60 miorsque
ETENTREE requise) lorsque requise) lorsque requise)
requise)
PRINCIPALE
DUREE MINIMUM Sauf disposition particulière la durée minlmum d’applleuïan doit
être de 2 heures
Ü, Les ERP. de catégorie EF, SG, CTS, PS, OA et PA ainsl que des caraplags sont à tlter au cas par cas.
Bl; La notion de surface est définle par la surface développée non recoupée par des parois coupe-feu 1 heure minimum.
Le déblt minimum requis ne peur être inférieur à 60 m3/H, Par allleurs, i s'aglt d'undébit mini simultané dlsponible,
TT]
4: Nombre d'hydrants à tltre indicatif, sous réserve du respect du déble minl requis.
TB; pa les voies de cireulatlon (voies engins) au sens de l'arrêté du 25 Juin 1950.
16, par des chemins stabilsés (largeur mini 1,8 m), CS = colonne sèche (lorsque requise)
PE Un risque est considéré comme sprinkié sf : TT
- protection autonome, camplète et dimensionnés en fonction de la nature du stockage etée l'activité résllement
présents en exploitation, en
forction des régles de l'art et des référentiels existants
lation sntretenue et vérifiée régulièrement
TT TT A sallation en service en pepnansnce. _. 5 “ de ds [pe Ame sème Ets du1“ groupe (1%, 2 ÎEts du 2% groupe (5 | Distance entre hycrants
| 34, 44 catégories) catégorie)
Bâtiment
existant avant 200 m 200 m 200 m le 01/01/02
Nouveau 150 m 150m 200 m
projet 109 m (classe risque 3) 100 m (classe risque 3)
Ra 5 us maximum de l'entrée de chaque cellule
Distance entre Le premier hydrant se situe à 100
m
2 à moins de 400 m Autres à moins de 800 m | à dants 200 m
La défense contre l'incendie doit être assurée p
utilisable par les engins ds secours, situés à moin:
risques faibles, une distance permettant Pi
HE ar un poteau débitant 60 m3/H où
8 de 200 m du bâtiment en utilisant
utilisation du point d°
Bâtiment existant avant| , ; it
le 01/01/02 2 à moins de
200 m
Nouveau projet 100 m de l'entrée chaque cellule 200 m 40m 150m
une réserve d'eau de 120 m
ua chemin praticable. Pour Le
eau par un FPT peut être acceptée (environ 400 m).
En fonction d'une analyse fine du risque,
en:
- augmentant les débits
- augmentant le nombre d'hydrants
réduisant les distances.
il peut être demandé de propottionner la défense
9113 EL/61
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SNOILVAXISAO SECTION III - MISSIONS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
Ce service fait systématiquement part de ses exigences précises lors de l'instruction :
- des permis de construire
- des plans d'occupation du sol
- des demandes d'autorisation des installations classées,
Il demande également Le respect des nonnes d'implantation des hydrants.
SECTION IV - NORME NES 62 - 200 SEPTEMBRE 1990
OgJert ET DOMAINE D'APPLICATION
« La présente norme fixe les conditions d'installation et de réception des poteaux etbouches
d'incendie alimentés en permanence, Elle a pour objectif d'optimiser la fiabilité des
appareils de
lutte contre l'incendie en toutes circonstances et de permettre leur utilisation rapide par les sapeurs-
pompiers ».
driiele £: « Le débit nécessaire est calculé en fonction de l'étude
de secours et de lutte contre l'incendie ».
du risque réalisé par les services
lantation des appareils d'incendie doivent être définis en dréicle 54 : « Le type, le nombre et Yimpl
acoord avec les sapeurs-pompiers Locaux ou la Direction Départementale des Services d'Incendie
et
de Secours ».
dricle 5348 +
doit avoir au moins
at dire que les conduites d'un réseau d'incendie ne doivent pas avoir un diamètre
& Le branchement destiné à l'alimentation d'un poteau ou d'une bouche d'incendie
le diamètre nominal équivalent à celui de l'appareil à alimenter ».
Cela ve:
nominal intérieur à 100 mm (ce qui n'est pas toujours le ces).
drigle 5346 3 € Lorsque l'étude du risque fait ressortir la nécessité d'utiliser plusieurs engins ombre d'appareils d'incendie, ceux-ci d'incendie et de disposer autour du risque d'un certain n
doivent assurer individuellement un débit miniraum (.) de 60 m°/h pour un poteau de
100 rm (..)
le de ? bar mesuré en sortie d'appareil. Les conduites alimentant et ceci sous une pression résiduel
plusieurs appareils doivent être dimensionnées de manière à assurer le débit correspondant au
nombre d'appareils d'incendie susceptibles d'être utilité simultanément pour la défense
du
risque ».
Cela veut dire que le contrôle des hydrants doit concemer :
- les débits À une pression dynamique de Hbar
- Les débits simultanés sur plusieurs hydrants.
Ce principe fait apparaître que le mode actuel de contrôle (pression statique et débit unitaire
à une pression variable inconnue).est :
- non réglementaire
- non fiable.
11415 ifé après montage ou modification, par dtticle 7 : Pour être réceptionné, l'hydrant doit être vérifs
l'installateur qui délivre une attestation de bon fonctionnement adapté au débit et à la pression
prescrite.
Cet article bouleverse les habitudes prises. En effet, l'installateur, avant cette nouvelle norme, n'engageait pas sa responsabilité sur Le bon fonctionnement de l’hydrant qu'il installait, Ceci explique en partie, les carences actuelles des réseaux incendie,
CHAPITRE II
CONSEQUENCES D'UNE MAUVAISE GESTION DES POINTS D'EAU
La conséquence directe est l'apport d'un retard considérable à l'extinction d'un sinistre qui
peut induire :
SECTION 1 « CONSEQUENCES HUMAINES
L'impossibilité de secourir les victimes du sinistre dans les délais et les conditions
convenables, peut entraîner directement des décès, des intoxications graves ou des brûlures
importantes,
L'obligation, pour les secours, d'engager le plus rapidement possible Les actions de sauvetage entralne une prise de et d'extinction avec la fausse garantie de dispaser d'un réseau d'eau fiable,
risque importante par le personnel d'intervention dans le cas d'une défaillance immédiate ou différée
des installations.
SECTION I] - CONSEQUENCES ECONOMIQUES
La perte du patrimoine et la paralysie de l'appareil de production, seront d'autant plus
importantes que seront nombreux les obstacles rencontrés par les secours.
Dans le cas d'un recours engagé par les sinistrés auprès des tribunaux administratifs pour
obtenir réparation des dommages, la commune, lieu du sinistre, et le service départemental
d'incendie, peuvent se voir condamnés à verser des dédommagements considérables aux plaignants
au risque de se voir gravement endettés.
12/15 Une jutisprudence constante subordonne la responsabilité de la cominune vis-ävis des
sinistrés à l'exercice d'une faute du service de lutte conee l'incendie, La condamnation & la commune ne recouvre pas la totalité des dommages consécutifs à l'incendie.
Elle est limitée à la part des dommages correspondant à l'aggravation des conséquences du
sinistre entraîné par la faute, Le juge exclut la part dès dommages qui auraient été de taute facon
… inévitable (conseil d'étal 29 février 1952 Sté LA SEQUANAISE).
Les dispositions législatives réglementaires et notmatives, ainsi que l'évidence, devraient permettre aux sapeurs-pompiers de disposer de réseaux d'eau communaux fiables et adaptés aux risques. JURIDIQUE
Lutte contre l'incendie - Faute lourde - Responsabilité communale - Réseau d'eau —
Canalisation - Pression / Débit
Les dommages causés par l'incendie à une imprimerie ont été considérablement aggravés par l'insuffisance de la pression et du débit d'eau aux bouches d'incendie ; les sapeurs-pompiers ont été ainsi contraints de brancher les motopompes à 1 200 mètres de là, prenant ainsi un retard important,
L'instruction a mis en évidence la vétusté et l'insuffisance du réseau de canalisations, La commune ne s'étant pas dotée des moyens appropriés de lutte contre l'incendie eu égard au risque
que représentait l'implantation d’une imprimerie sur son territoire, a commis une faute lourde
engageant sa responsabilité (entière responsabilité, aucune faute de nature à l'exonérer même
partiellement n'ayant été commise par l'imprimerie).
CE, 22 juin 1983. Commune de RACHES
Répertoire de jurisprudence n° 4 juil. Août 1985, extrait P. 11-12 ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le réseau d’eau potable est géré par la société VEOLIA. La commune est alimentée en eau potable par le point de captage du Mesnil Théribus qui bénéficie aux 10 communes du syndicat de Jouy Sous Thelle dont la commune fait partie. La capacité du captage est suffisante. La commune n’est pas concernée par les périmètres de protection du point de captage de l’eau potable.
La qualité de l’eau est satisfaisante même si la teneur en nitrates est élevée de 43,4 mg/l (prélèvement du 11 septembre 2015), elle reste inférieure à la norme de 50 mg/l. La présence de produits phytosanitaire est inférieure à la norme : l'atrazine et la déséthyl atrazine sont détectées.
Le réseau d’adduction en eau potable est, au regard des besoins actuels de la commune, suffisamment dimensionné. La commune est desservie par une canalisation de diamètre 125 mm depuis la commune voisine de Bachivillers (arrivant par la voie communale entre Boissy- le-Bois et Bachivillers jusqu’à la rue des Boissières). La voie principale nord/sud du village rue des Tilleuls, rue de la Ferme et rue de la Mairie est alimentée par la canalisation de diamètre 100 mm tandis que la rue du des Marronniers et la rue de la Cavée sont alimentées par une canalisation de diamètre 80 mm (avec un projet de passage à 100 mm). La rue de la Croix Blanche et la rue du Fossé sont alimentées par une canalisation de faible dimension (diamètre 63-75 mm) ; la rue du Marais par une canalisation de 60 mm.
Le réseau est actuellement suffisant et est en mesure de répondre aux extensions futures du village autorisées par les dispositions du PLU qui se situent le long de l’axe principal nord/sud (rue des Marronniers, chemin de la Cavée).
Il convient de rappeler que dans les zones urbaines délimitées au PLU, la commune doit amener jusqu’au devant de la propriété, les réseaux s’il n’existe pas. Le raccordement de la construction à la conduite sur la voie publique est à la charge du propriétaire.
Dans les zones à urbaniser (AU), délimitées au PLU, le règlement peut demander à l’aménageur de prendre en charge l’aménagement des réseaux. DECHETS MENAGERS
La collecte des déchets ménagers est une compétence de la Communauté de Communes du Vexin Thelle qui la gère en régie.
Les déchets ménagers collectés sont éliminés au centre d’enfouissement de Lierville – Liancourt-Saint-Pierre. La collecte des ordures ménagères et des déchets triés à l’initiative des habitants se fait au porte à porte. La collecte des ordures résiduelles est organisée une fois par semaine le vendredi. Ce même jour le bac jaune (plastique, métal) est collecté tous les 15 jours en alternance avec le bac bleu (carton, papier). La collecte du verre est organisée une fois par mois et celle des encombrants deux fois par an.
Le territoire compte une déchetterie à Liancourt Saint Pierre et un point propre à Porcheux/ La Houssoye. ASSAINISSEMENT
La commune de Boissy-le-Bois dispose actuellement d’un assainissement autonome. Elle a réalisé son schéma de zonage d’assainissement (décembre 2002) conformément à la loi sur l’eau et a opté pour la conservation d’un assainissement autonome.
En lien avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie et la Communauté de Communes du Vexin- Thelle, l’ensemble des dispositifs d’assainissement autonome du village a été mis aux normes suite à la réalisation du diagnostic à la parcelle.
La réglementation d'urbanisme fixée par le P.L.U. tient compte de l’existence de dispositifs d’assainissement autonome, en demandant des superficies de terrain suffisantes afin de pouvoir installer un dispositif d'assainissement autonome aux normes, en l’absence de dispositif d’assainissement collectif sur le village.
Il convient, par ailleurs, de rappeler que les élus locaux sont désormais chargés de contrôler les dispositifs d'assainissement mis en place (contrôle technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages neufs ou réhabilités) et de contrôler périodiquement le bon fonctionnement et le bon entretien des installations. Cette mission est actuellement du ressort de la Communauté de Communes du Vexin Thelle par le biais du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé de veiller au respect des nouvelles dispositions de la loi sur l'eau. AGENCE DE L’EAU CONSEIL GENERAL
SEINE NORMANDIE DE L’OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE DIRECTION DEPARTEMENTALE
L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU VEXIN-THELLE
COMMUNE DE BOISSY-LE-BOIS
ETUDE DE CHOIX D'ASSAINISSEMENT
NOTICE D’ENQUETE PUBLIQUE
“9 INGENIEURS CONSEILS SEAF INGENIEURS CONSEILS
46, RUE DE CHAUDY - BP 15 - 45150 DARVOY
TEL : 02 38 59 86 44 - FAX : 02 38 59 87 15
JUIN 2002 Zonage d'assainissement Seaf Ingénieurs Conseils
SOMMAIRE
SOMMAIRE 3
OBJECTIFS DU RAPPORT seneresseoencmeeneccennmecneeensecsesneeeseneeesee 5
I. LE SITE, L'HABITAT ET LES SOLS. L’ASSAINISSEMENT EXISTANT.
7
L.1. DONNEES GENERALES nrnrnenernrrninenererarrenenernennssesesnensnennceasnnnerer ennemies 7
1.2. QUALITE DU MILIEU RECEPTEUR.rrenrrnrrrnrnrernrnernineneinenesnensnne esnsennannneeneeieee 8
1.3. URBANISME, OUVRAGES EXISTANTS, ACTIVITES, DEMOGRAPHIE,
CONSOMMATION D'EAU srnnnnnrninsnenenenerernenererinnennresesnsnanesesnrereiereneese 8
1.4. ANALYSE DES CONTRAINTES DE L'HABITAT inenernnensresesnnsnereenrnennreeeee 10
1.5. ÉTUDE DES SOLS. rennes 12
IT. DESCRIPTION DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT 13
IL.1. DEFINITIONS srrrnrnirrrrrnrrerirnnnireeinenneseernenesene nnnsenneneesee 13
II.2. SOLUTIONS DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PROPOSEES erererrnsresnsnenernnerereee 13
IL.3. DESCRIPTION DU ZONAGE RETENU nereernrneeserenneeeneencenesencnneennencenmeneanenese eee 14
IL.4. JUSTIFICATION DU CHOIX crrrrrrnrrrrnerninenrnernrereennnrnrnenesernreseseseseeneeeereee 15
III. CONSEQUENCES TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET
FINANCIERES DU ZONAGE RETENU 17
III. 1. CONSEQUENCES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES EN ZONE NON
COLLECTIVE sssunmrrrnrnrrnenenrnenerinenrnrinerneneneninreneensnsnensneneresnnsnsesnesee 17
IIL.2. CONSEQUENCES FINANCIERESnrnrrrrrrerrnernrnennenrnenerernerneneneenrsnenennesnenenreee 19
IV. CONCLUSIONS 23
ANNEXE : FILIERE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CLASSIQUES 25
Notice d'Enquête Publique - Boissy-le-Bois 3 Zonage d'assainissement Seaf Ingénieurs Conseils
OBJECTIFS DU RAPPORT
Dans le cadre de la définition de son schéma directeur d’assainissement, la commune de Boissy- le-Bois a réalisé son étude de zonage d’assainissement conformément à ce que prévoit la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (Art. 35-IIT). Cette étude a pour objet de délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif sur le territoire communal.
Après délibération du Conseil Municipal, le zonage d’assainissement retenu est soumis à l’avis des administrés selon les modalités de mise à enquête publique précisées par les textes suivants :
+ le code de l’urbanisme et notamment les articles R123-11 à R123-34, + la loi sur l’eau numéro 92.3 du 3 janvier 1992 (article 35), modifiée par la loi numéro 92.1336 du 16 décembre 1992 et la loi numéro 95.102 du 02 février 1995, ° la loi numéro 83.630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,
+ le décret numéro 94.469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (articles 2 à 4).
Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret du 3 juin 94, le dossier de mise à enquête publique comprend :
° une notice justifiant le zonage,
° un projet de carte de zonage d’assainissement.
Notice d'Enquête Publique - Boissy-le-Bois 5 Zonage d'assainissement Seaf Ingénieurs Conseils
l. LE SITE, L'HABITAT ET LES SOLS.
L'ASSAINISSEMENT EXISTANT.
L.1. DONNEES GENERALES
1.1.1. TOPOGRAPHIE ET HYDROLOGIE
La commune se situe à 5 kilomètres au nord-est de Chaumont-en-Vexin.
La topographie est marquée par la présence de nombreuses vallées et thalwegs secs, entourés de collines plus ou moins importantes. L'altitude varie de 80 m à 145 m sur l’ensemble du secteur.
Le territoire communal est traversé du nord-est au sud-ouest par deux lignes de crêtes principales qui séparent la commune en trois bassins versants. Ces trois bassins sont drainés par des ruisseaux temporaires ; et leurs sens d'écoulement suit la même direction que les lignes de crêtes principales. La commune est située dans le bassin versant de la Troësne.
1.1.2. GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE
Le bourg de Boissy-le-Bois est implanté en bordure ouest d’un des vallons secs orientés nord- sud qui sillonnent la plaine du Pays de Thelle. Le substrat crayeux est mis à jour dans ce fond de vallée. En versant ouest se succèdent à l’affleurement : colluvions de vallées sèches, colluvions de bas de versants et, au-delà du bourg, limons des plateaux et limons à silex. Le versant est est occupé par la formation résiduelle argileuse à silex, que surmontent là aussi, au-delà du bourg, des limons argileux à silex.
La nappe la plus proche de la surface (sous une couverture de formations superficielles) est la nappe de la craie. Elle est directement alimentée par les eaux météoriques, même dans les zones où la craie est recouverte par des limons et argiles (ces couches sont généralement peu épaisses) ; elle est donc vulnérable vis-à-vis d'éventuelles pollutions de surface.
1.1.3. PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE
La commune ne possède pas de captage destiné à l’alimentation en d'eau potable sur son territoire.
Notice d'Enquête Publique - Boissy-le-Bois 7 Zonage d'assainissement Seaf ingénieurs Conseils
E3.2. EQUIPEMENTS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
La commune ne dispose pas de réseau d'assainissement collectif.
Le centre du village est équipé de deux buses ramenant les eaux de pluie sur la rue des Marronniers sur laquelle se trouve un fossé. Il existe des zones d'accumulation d'eau par fortes pluies sur les terrains situés à l'ouest de cette rue, sur toute sa longueur, ainsi que sur a rue de la
Croix Blanche et le chemin des Fossés.
1.3.3. ACTIVITES ARTISANALES ET AGRICOLES
Deux exploitations agricoles pratiquant l’élevage et la polyculture sont implantées sur le
territoire de la commune.
Les activités artisanales et industrielles recensées sur la commune sont les suivantes :
° un artisan plombier-couvreur,
° un artisan ramoneur-chauffagiste,
° une entreprise d'entretien de parc et jardin, employant 4 personnes.
Les activités situées sur la commune n’emploient pas plus de 10 personnes à leur siège et ne génèrent pas de rejets particuliers; elles seront donc considérées comme des habitations classiques du point de vue de l’assainissement.
1.3.4. DONNEES DEMOGRAPHIQUES
La population de la commune issue du recensement de 1999 est de 167 habitants et on compte au total 81 logements dont 64 habitations principales, 14 résidences secondaires et 3 logements
vacants.
L'évolution de la population est de 22 % de 1990 à 1999; si l’on garde ce rythme de progression sur les 20 prochaines années on obtient une augmentation de population de 55 %.
L’augmentation prévue dans le cadre de cette étude sera de 30% sur les 20 prochaines années (ce qui correspond à une augmentation de 50 personnes sur les 20 prochaines années).
Le taux d'occupation des logements est de 2,6 habitants/logement en moyenne (on considère ici que la population recensée n’occupe que les résidences principales recensées).
Notice d'Enquête Publique - Boissy-le-Bois 9 Zonage d'assainissement Seaf Ingénieurs Conseils
1.4.2.2.RESULTATS
Les résultats sont les suivants :
+ 0 à 700 m°? dans 18 % des cas,
+ 700 à 1000 m? dans 21 % des cas,
* plus de 1000 m? 61 % des cas.
1.4.3. ANALYSE DE L'HABITAT
L'analyse globale de l'habitat est une partie essentielle de l'étude. C'est elle qui permet de dégager rapidement les habitations présentant des contraintes physiques liées à la structure de l'habitat pour la réalisation d'un dispositif d'assainissement autonome, et donc de visualiser l'extension minimale que devra avoir le réseau collectif d'assainissement (sous réserve d'une bonne aptitude des sols par ailleurs).
Sur la commune les résultats sont les suivants :
Contraintes de l'habitat :
Boissy-le-Bois
“Pas L Surface contraignantes — 0
12% 7% Topographie
10%
Peu
contraignantes Occupation du NX sol
29%
L’habitat est relativement favorable à la réhabilitation de l’assainissement non collectif sur
l’ensemble du bourg :
+ l'habitation sur 5 a une contrainte de parcellaire forte,
+ 1 habitation sur 2 est caractérisée par des contraintes de l’habitat moyennes ou nulles,
+ 1 logement sur 6 présente une contrainte de topographie ou de surface.
Notice d'Enquête Publique - Boissy-le-Bois 11 Zonage d'assainissement Seaf Ingénieurs Conseils
Il. DESCRIPTION DU PROJET DE ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
II.1. DEFINITIONS
On appelle :
+ _ assainissement « collectif » : le raccordement sur un réseau d’assainissement et une station
d’épuration placés en domaine public ;
*__ assainissement, « non collectif » ou « individuel » : l’épuration des effluents se fait par le
sol (en place ou reconstitué) à l’aide d’un dispositif implanté en domaine privé sur la
parcelle attenante à l’habitation ; la dispersion se fait dans le sous-sol ou dans un exutoire
superficiel (fossé, ruisseau pluvial, etc.) ;
+ équivalent habitant (eh ou EH): il s’agit de l’unité de compte retenue pour décrire simplement la dimension d’une station d’épuration ; un habitant permanent représente 1 EH, l’usager d’un restaurant 0,3 EH, etc...
+ eaux vannes / eaux ménagères : les eaux usées issues d’une habitation se répartissent en
deux catégories :
— les eaux vannes sont issues des W.C., avec ou sans sanibroyeur ;
— les eaux ménagères sont issues de tous les autres points de production d’eaux usées :
cuisine, salle de bain, lave-linge, lave-vaisselle, évier. …
IL2. SOLUTIONS DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
PROPOSEES
Cette partie présente une synthèse des zonages qui ont été soumis au Conseil Municipal. Les projets étudiés sont les suivants.
Zonage n°1 : option collectif maximum
L’habitat du bourg est peu dense sauf à proximité de la ferme et entre la rue de la Ferme et la
rue de la Mairie. La solution d’assainissement collective étudiée propose un réseau en trois branches :
+ le secteur du bourg, sur lequel les eaux usées sont collectées gravitairement jusqu’à l’unité de traitement,
+ le secteur de la rue des Tilleuls et des Boinières, sur lequel les eaux usées sont collectées gravitairement jusqu’à la sortie du bourg pour être ensuite refoulées sur le collecteur du bourg,
+ le secteur de la rue des Marronniers, où les eaux usées sont collectées par réseau gravitaire jusqu’au point bas de la rue, puis sont refoulées sur le collecteur du bourg.
Notice d'Enquête Publique - Boissy-le-Bois 13 Zonage d'assainissement Seaf Ingénieurs Conseils
II.4. JUSTIFICATION DU CHOIX
Le choix du conseil municipal est justifié par les raisons suivantes :
+ L’habitat est peu dense dans le bourg, il est donc favorable à la réalisation d’un assainissement non collectif.
+ Les types de sols en place sont favorables à la mise en place de systèmes d’assainissement autonomes non drainés.
+ En terme d’investissement, une solution non collective est moins onéreuse qu’une solution d’assainissement collectif.
Notice d'Enquête Publique - Boissy-le-Bois 15 Zonage d'assainissement Seaf Ingénieurs Conseils
III. CONSEQUENCES TECHNIQUES,
ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DU
ZONAGE RETENU
IIL.1. CONSEQUENCES TECHNIQUES ET
ADMINISTRATIVES EN ZONE NON COLLECTIVE
IIL.1.1. DESCRIPTION DE LA FILIERE
Une filière d’assainissement non collectif est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes :
1. le prétraitement des eaux usées issues du logement ;
2. l’épuration des effluents prétraités ;
3. l’évacuation des effluents épurés ou « dispersion ».
Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d’assainissement.
Le prétraitement est généralement réalisé par une fosse septique toutes eaux qui reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques de l’habitation (eaux vannes et eaux ménagères).
L’épuration des effluents, après leur passage dans la fosse septique toutes eaux, est réalisée par l’un des types de dispositifs d’assainissement non collectif suivant:
1. Épandage en tranchées filtrantes (avec des variantes : surdimensionnement, gravil- lonnage, etc.) ;
Épandage en lit d’épandage (avec des variantes : surdimensionnement) ; Filtre à sable vertical drainé ;
Filtre à sable vertical non drainé :
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Notice d'Enquête Publique - Boissy-le-Bois 17 Zonage d'assainissement Seaf Ingénieurs Conseils
L'entretien porte sur :
Missions d?entretien Fréquence
vidange des fosses septiques et toutes eaux
dépotage des matières de vidange et participation au coût du traitement 4 ans maximum vidange et curage des bacs dégraisseurs 4 mois curage des regards et exutoires 2 ans conseillés vidange des pièges à boues pour les dispositifs dérogatoires à boues activées 6 mois vidange des boues de la fosse primaire pour les dispositifs dérogatoires à : l'an cultures fixées
IIL.1.2.3.MISSIONS OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES DU PARTICULIER
Les immeubles non raccordés, à l’exception des immeubles abandonnés ou devant cesser d’être utilisés, doivent être dotés d’un assainissement non collectif. Le particulier doit maintenir ses ouvrages en bon état de fonctionnement et les entretenir régulièrement. Suivant l’article L 35-10 du code de Ia santé publique, il doit laisser le libre accès à sa propriété pour le contrôle de ses dispositifs sous réserve d’avoir été prévenu dans un délai raisonnable.
En cas d’absence de maîtrise d’ouvrage publique et de prise en charge de l’entretien par la collectivité, le particulier :
+ doit fournir à la collectivité un récépissé lors de chaque opération d’entretien comportant les coordonnées du logement, celles du vidangeur, la date de l’opération, la nature, la quantité et la destination des matières en vue de leur élimination.
e doit prendre en charge le retour à la parcelle : les choix de filières d’assainissement non collectif réalisés dans le cadre du schéma directeur d’assainissement, en l’absence d’étude de sol à la parcelle et d’enquête sur les dispositifs existants, correspondent au stade avant projet sommaire.
e doit proposer une filière d’assainissement non collectif conforme et adaptée à la nature des sols dans le cas d’une construction neuve.
III.2. CONSEQUENCES FINANCIERES
Compte tenu du stade préalable de l'étude, ces calculs sont fournis à titre indicatif et correspondent aux conditions financières en vigueur à la date de l'étude. Ils ne prétendent pas prévoir le coût final des travaux après réalisation.
Par ailleurs, les conditions de financement qui ont servi de base aux calculs ci-après sont susceptibles d'évoluer rapidement ; c'est notamment le cas des modalités de subvention des partenaires financiers ou des conditions d'emprunt.
Notice d'Enquête Publique - Boissy-le-Bois 19 Zonage d'assainissement Seaf Ingénieurs Conseils
II.2.2. CONSEQUENCES FINANCIERES
Les modes de calcul suivant ont été adoptés. Ils résultent de choix que la collectivité n’a pas lieu d’effectuer avant d’avoir décidé la réalisation des travaux :
+ la part non subventionnée des travaux en domaine privé est payée par le propriétaire de l’habitation, au moment des travaux; ceux-ci concernent les dispositifs d'assainissement non collectif et le raccordement au réseau de collecte des eaux usées ;
+ le contrôle de l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif sont assurés par la collectivité; leurs coûts annuels répercutés sur le prix de l’eau figurent ci- dessous,
+ le contrôle et l’entretien de l’assainissement collectif sont assurés par la collectivité ; le coût annuel de ces deux missions est répercuté sur le prix du mètre cube d’eau consommé,
+ la part non subventionnée des travaux à la charge de la commune est empruntée auprès des banques sur une durée de 20 ans avec un taux d’intérêt de 6 %.
Enfin la consommation d'eau annuelle du secteur étudié en assainissement collectifest estimée à
environ 6 902 m° de consommation domestique.
Coût du fonctionnement et de l’investissement
Incidence supplémentaire sur le prix du mètre cube d’eau
COMMUNE DE BOISSY-LE-BOIS
Synthèse financière des zonages
Incidence de l'investissement et du fonctionnement pour les usagers
NON COLLECTIF
ÎNombre de logements concernés 80 Coût total de l'investissement (HT en domaine public, TTC en domaine privé) 568 000 € dont à la charge de la collectivité (hors travaux privés et subv. déduites) 0 EHT
Coût du fonctionnement, gestion, entretien, contrôle 11 000 €/an
Surcoût sur le prix du mètre cube d'eau sans participation initiale des foyers
(non compris les travaux en domaine privé) 1.6 €/m3
Surcoût sur le prix du mètre cube d'eau avec participation initiale des foyers
de 5 000 F en assainissement collectif (non compris les travaux en domaine privé) -
Coût des travaux à la charge du particulier (TVA à 5,5 % et subv. déduites) 1 900 €TTC
Coût des réseaux exutoires à la charge de la collectivité en ass. autonome 0 EHT
Coût par foyer sur 15 ans (avec amortissement du dispositif non collectif) 18 700 ETTC
Notice d'Enquête Publique - Boissy-le-Bois 21 Zonage d'assainissement Seaf Ingénieurs Conseils
IV. CONCLUSIONS
Les conclusions de l'analyse de la situation initiale, sont les suivantes :
° un périmètre d’étude correspondant à 80 logements et 3 collectivités, habités ou habitables de la commune ;
° un habitat favorable à la mise en place de filières d’assainissement autonome ; ° une population en croissance : + 55 % entre 1990 et 1999 ; développement pris en compte : + 30 % sur les 20 prochaines années ;
*< une aptitude des sols à l’assainissement par tranchées d’infiltration plutôt favorable sur l’ensemble du périmètre d’étude.
Le projet de zonage retenu par la commune est le suivant :
La totalité du territoire communal est classé en zone d’assainissement non collectif.
Les conséquences financières pour la commune de Boissy-le-Bois sont :
+ Coût total des travaux pour l’assainissement non collectif en domaine privé: 568 000 Euros.
. Coût moyen à la charge des particuliers par foyer assaini en non collectif: 1 900 €.T.T.C. par habitation en moyenne. Avec un coût d’entretien évalué à 1,6 € par mètre cube d’eau consommée (correspondant en moyenne aux visites de contrôle, de vidange de fosse septique ou d’entretien des ouvrages).
Notice d'Enquête Publique - Boissy-le-Bois 23 Zonage d'assainissement Seaf Ingénieurs Conseils
ANNEXE : FILIERE D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF CLASSIQUES
+ Fosse septique toutes eaux
Traitement
— Tranchées filtrantes
— Filtre à sable vertical non drainé
— Filtre à sable vertical drainé
— Tertre d’infiltration
Notice d'Enquête Publique - Boissy-le-Bois 25 Extracteur
Ventilation primaire
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE
COMMUNE DE BOISSY-LE-BOIS
ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
ZONAGE RETENU
Echelle : 1/2500
DEFINITION DU PROJET COLLECTIF DEFINITION DES FILIÈRES D'ASSAINISSEMENT AUTONOME
AU STADE AVANT-PROÏET SOMMAIRE AU STADE AVANT-PROJET SOMMAIRE
Zone d'assainissement Zone d'assainissement
collectit non collectif
CONDUITE D'OPERATION :
ETUDES :
D.D.AF. de l'Oise SEAF ingénieurs Conseils
29, Boulevard Amyot d'inville B.P.15 45150 DARVOY
= 60021 BEAUVAIS
CEDEX Tel : 02.38,59.86.44, >
> Tel : 03.44.06.43,43,
Fax : 02.38.59.87.15. nan 08e
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DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Beauvais
Canton de Chaumont en Vexin
&: .03 44 49 00 03
Fax : 03 44 49 88 09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 novembre 2002
Nbre de conseillers L’an deux mille deux, le vingt huit novembre, à 19 Heures 30
En exercice Présents le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence
11 8 de Monsieur Jean ROLAND, Maire.
Etaient présents : MM. et Mmes Jean ROLAND), Arlette MADELINE, Roland LETAILLEUR,
Dominique DENEUX, Victorien Arry LUNION, Annie MAN SARD, Serge POULOUIN, Guy
LETAILLEUR
M. Babillaud a donné pouvoir à M. Jean ROLAND
Date de convocation
18/11/02
Absents excusés : Jony BABILLAUD), Jean-Marc BLANCKAERT, Marie-José POULEAU Date d'affichage :
28/11/02 Absent :
OBJET DE LA DELIBERATION
APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT
Vu la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 sur l'Eau ;
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L2224.8 et L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L123.3.1 et R123.11 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2002 proposant le plan de zonage de l’assainissement à
l’enquête publique ;
Vu les conclusions du Commissaire enquêteur ;
Considérant que le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être
apPrOuVÉ ,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix pour —et 1 abstention : M.Guy LETAILLEUR- :
- Décide d’approuver le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente. - Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123.10 et R 123.12 du Code de
l'Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux désignés ci- après : Picardie Matin Publicité et Manchette Le Parisien.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean ROLAN DIsTRICT DU VEXIN-THELLE ET DES SABLONS
ANNEXE 3
D hydratec Ré£ : 14014 JPAh Tour Gamma D Tèl: 01.40.04.62.42 58, quai de la Rapée Fax : 01.43.42.24,39 75583 PARIS CEDEX 12 hydra@hydra.setec.fr Date : Octobre 1998 FONDS DE LOCONVILLE, RU DU MOULINET
D Caractéristiques
Ces bassins versants sont de forme plus trapue avec des pentes de vallons secs moyennes 1 % à
faible 0.5 %.
Dans la partie basse traversant la plaine de la Troësne, ces vallons font office d'émissaire de
drainage (ru du Moulinet, ru du Moulin, ….).
Chaumont-en-Vexin, Boissy-le-bois, Loconville et Fay-les-Etangs sont exposés aux coulées de
boue.
9 Débits et emprise du champ d'inondation
Les tableaux de la page suivante donnent les débits et les largeurs d'inondation pour un orage
décennal.
Les débits sont importants, 5 à 6.5 m/s en général et la largeur du champ d'inondation est
importante, 50 m sur la commune d'Enencourt-le-Sec - ru du Moulinet ; et sur les communes de
Bachivillers - Boissy-le-bois, où les pentes sont relativement faibles.
Le ru du moulin à Fay-les-Etangs a un large champ d'inondation développé dans la plaine de la
Troësne.
D Diagnostic
Le village de Boissy-le-bois est le plus exposé aux risques. Ensuite, les abords de Chaumont-en
Vexin — le Petit Rebetz, Loconville et Fay-les-Etangs ont plus de difficultés d'évacuation liées à la très faible pente, qu'un risque de coulées de boues, qui ne menace pas de zone habitée.
om Quelles propositions d'aménagement ?
© Détourner les apports violents de Boissy-le-Bois et du Petit Rebetz : stockage, fossés de route,
etc...
@ En amont de ces zones et au niveau de Loconville et Fay-les-Etangs, lutter contre l'érosion en
cassant les écoulements.
@ A Loconville et Fay-les-Etangs, revoir l'évacuation vers la Troësne.
® Analyse des POS pour Boissy-le-bois, Chaumont-en-Vexin, Loconville et Fay-les-Etangs.
© Hydratec- 14014 Vexin Thelle érosion + Rapport de phase 2 - Octobre 1998 27 Légende
> A 16
routes
urbain
Bois
A1013 bassin élémentaite et référence
Répartition des pentes des vallées sèches
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SECTEUR 3
OCCUPATION DES SOLS ET REPARTITION DES PENTES
Etude pour la maîtrise des eaux de ruissellement et de l'érosion des sols aur les bassins des cours d'eau du Vexin Thelle et des Sablons Hydrologie des bassins élémentaires
Bassin versant démence Orge déennd
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Hydraïec 14014 Vexin Thelle érosions - Rapport - Octobre 1998 BCE
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0 LES ETANGS 1423 p3003 [675 900 23 99 | 45 269
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0 Bachivilliers 665 L3004 [14501150 46 65 | 65 511
5 Bachiviliers n72 1304 |850 9500 06 90! 51 . 341
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a LE POIRIER 16 Laoos |i3001600 20 150] 54 281
œ LE POIRIER 1170 L3006 [12001300 12 82| 54 380
Fe LE POIRIER 171 13006 |850 1200 21 168| 54 265
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_ LES CAZIERS 297 La0o7 |goo 639 30 54 51 441
03 FONDST JEAN 1163 M13008 |1250 1450 14 147] 21 109
œ LA CORNE 433 Mr300 [12501150 13 76| 50 36
œ LA CORNE 166 Mr3009 |11501250 27 38 | 50 512 0 LA CROIX BLANCHE 307 MT3010 [700 658 07 96| 47 . 302
3 LA CROIX BLANCHE 164 M13010 [900 1200 14 214] 47 202
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03 Le Perruchet 1164 MT3012 [16501750 07 136] 42 : 230
3 RU DU MOULINET 67 MT3013/1150 665 41 127] 59 330 DT DÉBIT TtanennE main pour un orage Trige 10: Targa da chonp d'inondation en fond de vallon décennal pour l'orage décennal
Hydratec - 14014 Vexin Thelle érosion - Rapport - Octobre 1998 Légende
1} Communes
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Fonctionnement du bassin
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Inondations:
À par débordement
À per ruissellement ; A A parbief perché Jouy-sous-Thell GAZ
Emprise des inondations
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Plus de 50 mètres
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ùneaux-Montchevreuil
SECTEUR 3
EMPRISE DES INONDATIONS ET DOMMAGES
Cour Etude pour la maîtrise des eaux de ruissellement et de l'érosion des sole eur les bassins des cours d'eau du Vexin Thelle et des Sablons Daisrricrs DU VEXIN-THELLE ET DES SABLONS
ANNEXE 3
D hydratec Tour Gamma D 58, quai de la Rapée 75583 PARIS CEDEX 12 Tèl: 01.40.04.62.42 Fax: 01.43.42.24.39 hydra@hydra.setec.fr Réf: 14014 CN-JP#vh Date : Février 1999 DISTRICT DU VEXIN-THELLE DISTRICT DES SABLONS
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Etude pour la maîtrise des eaux de ruissellement et de l'érosion des sols oo
Phese 3 : Proposition d'actions
Bassin versant Fond de Loconville : Boi. Boi i » et rue du Moulinet Commune : Boissy-e-Bois Fiche n° 5
g Constat
Le Parc, en fond de vallon est la zone très sensible de Boissy-le-Bois.
La route est déjà équipée d'un fossé revêtu.
D Aménagements étudiés
® Chemin transversal de la cote du Moulin Paulu :
+ Bande enherbée : L = 300 m en tout | = 5 m.
+ Rehaussement du chemin : h = 2 m, volume utile = 6 400 m°, volume digue = 1 300 m°.
® Vallon le Grattecoqg :
+ Bande enherbée : L = 700 m,l = 30 m.
+ Retenue de volume utile = 40 000 m°: digue calée à h = 5 m par rapport au fond du vallon :
volume digue = 10 000 m° environ.
+ Seuil déversant calé à 4.5 m, largeur 75 m.
La retenue écrête les apports décennaux QIXA10 = 5.4 m/s à 2.7 m/s avec un retard de 5h30.
Elle est munie d'une fosse de dissipation d'énergie entre La digue et la route.
Une revanche de 0.5 m est nécessaire pour la sécurité en crue centennale,
+ Franchissement de la RD 115 : delot = 2mx2m.
+ Bande enherbée : L = 700 m,1:= 30 m.
Elle peut être implantée sur le chemin, dans la mesure où Les abords sont façonnés
(suppression du bourrelet rive droite du chemin }.
À Hydratec - 14014 Vexin Thelle érosions - Phase 3 - Fiches Fonds de Loconville et rs du Moulinet - Février 1999 9 L'ensemble de ces ouvrages est en tête du fossé revêtu de Boissy-le-Bois.
+ Sortie de Boissy:
= Ouvrage de franchissement de la route du cimetière : L = 10 m, dalot = 2mx2m.
o Rehanssement du chemin sous le Bois des masures :h = 0.50 m,
volume de digue = 100 rm.
Ce dernier rehaussement servira de protection pour Loconville.
9 Coût
2 145 000 F HT (cf. tableau).
g POS.
L'emplacement réservé pour un bassin d'orage peut-être conservé, mais sa position n'est pas utile
pour les apports principaux.
Bloquer les constructions dans l'axe du vallon du Parc.
© Impacts
Protection contre les apports boueux par les bandes enherbées et écrêtement pour une mise en
conformité des apports avec la capacité du fossé revêtu qui vient d'être réalisé.
O Hydratec - 14014 Vexin-Thelle érosions - Phase 3 - Fiches Fonds de Laconville et ru du Mouline! - Février 1999 10 D3LVAAH
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DISTRICTS DU VEXIN-THELLE ET DES SABLONS
ANNEXE 3
Réf : 14014 CN-JP#h
Tour Gamma D Tèl: 01.40.04.62.42
38, quai de la Rapée Fax : 01.43.42.24,39
hydratec 75583 PARIS CEDEX12 hydra@hydrasetec.fr Date Mars 1999 9 INTRODUCTION 1
1. PRÉSENTATION DES SOLUTIONS D'AMÉNAGEMENT. 2 L.1 RAPPEL SYNTHÉTIQUE, 2
1.2 ELABORATION DU PROGRAMME 2
2 MOYENS À METTRE EN ŒUVRE 4
2.1 BANDES ENHERBÉES 4
2.2 BANQUETTES D'ABSORPTION-DIFFUSION 7
2.3 RETENUES 8
2.4 REHAUSSEMENT DE CHEMIN OU WASCOB 10
2.5 FOSSÉS 12
3 DISPOSITIONS ADOPTABLES DANS LES PLANS D'OCCUPATION DE SOLS. 15
4. PHASAGE DES TRAVAUX 17
5 MONTANTS DE TRAVAUX 2 19
D Hydratec - 14014 Vexin Thelle Erosions - Rapport de phase 3 - Mars 1999 0 INTRODUCTION
Les propositions de solutions d'aménagement et programme de travaux ont été établis sur la base du
diagnostic quantitatif de la phase 2 de l'étude.
Le présent rapport est organisé de la façon suivante :
@ Rapport général présentant:
+ Les solutions d'aménagement avec des coupes types, et des dispositions constructives.
+ Les dispositions adoptables dans les Plans d'Occupation des Sols.
+ La synthèse des aménagements proposés.
+ Un phasage possible des travaux.
+ Les montants par bassin versant et par commune concernée.
© Dossiers d'aménagements par bassin versant :
Ces dossiers sont composés :
+ D'une présentation générale des travaux et dispositions à adopter.
+ D'une fiche communale indiquant la succession des aménagements.
+ De tableaux récapitulatifs.
+ D'une carte indiquant la position des travaux.
D Hydratec - 14014 Vexin Thelle Erosions - Rapport de phase 3 - Mars 1999 1 1. PRESENTATION DES SOLUTIONS D'AMENAGEMENT
1.1 RAPPEL SYNTHETIQUE
© Les écoulements par temps d'orage représentent des volumes (dizaines de milliers de m3) et des
débits énormes (de l'ordre de 5 m°/s par bassin versant élémentaires).
Les vitesses acquises par ces écoulements sont considérables (plusieurs m/s) et ont un grand
pouvoir d'arrachement des sols,
Les moyens de lutter contre ces phénomènes sont curatifs et préventifs.
Les premiers consistent à empêcher l'arrachement des sols là où les écoulements se sont
rassemblés, à dévier ces écoulements, et à les disperser.
Les seconds concernent :
+ L'implantation des habitations et des équipements, la prise en compte, dès le début des projets
des moyens de lutte contre les ruissellements (assainissement pluvial} comme la loi sur l'eau le
prévoit.
+ La restauration des sols agricoles.
D Sur les rivières, on note de rares problèmes de débordement dus à des moulins mal entretenus ou
mal modifiés.
D'une façon générale, les cours d'eau sont peu protégés contre les apports violents par temps
d'orage : absence de végétation rivulaire, rectification des tracés pour convenir au mieux au
parcellaire agricole, etc.
1,2 ELABORATION DU PROGRAMME
Les aménagements ont été étudiés à partir de la quantification (débits, volumes, vitesses) effectuée en phase 2.
Des photographies aériennes de l'IGN aux infrarouges, ont permis de repérer les opportunités
d'implantation des ouvrages : limites de parcelles, topographie.
Les visites sur Le terrain ont donné une vision pragmatique pour la mise en œuvre des aménagements
envisageables.
Une fois l'ouvrage défini par son gabarit, sa position géographique, le prix de sa mise en œuvre est
calculé sur la base des prix pratiqués actuellement dans le Nord-Ouest de la France.
D Hydratec + 14014 Vexin Thelle Brosions - Rapport de phase 3+ Mars 1959 2 Une synthèse du programme est faite par secteur du territoire du Vexin-Thelle et des Sablons {les 10
sous-bassins versants des phases précédentes).
La charge d'investissement a été calculée par commune, bien que cette unité territoriale n'ait souvent pas de cohérence du point de vue des écoulements.
L'ordre de priorité est déterminé selon La sensibilité du secteur aux événements orageux puis par
rapport à un phasage des interventions de l'amont vers l'aval.
Les solutions que nous proposons sont basées sur une analyse du territoire, tenant compte tant que faire se
peut du parcellaire agricole, des implantations des chemins et sont adaptées au objectifs de la protection :
route, babitations, lotissement, équipements, rivières, …
Ces aménagements ont, rappelons-le, un rôle curatif.
Hormis les quelques retours à l'herbe et confection de bande tampon le long des rivières et en somneet des
talus, ils ne s'attaquent pas à la racine du problème.
La limitation du ruissellement et des dégâts induits passe par la restauration des sols agricoles.
Les quelques moyens existants sont connus ef rarement testés sur le territoire de noire étude. Pourtant le
diagnostic des sols effectué il y a 5 ans, montrait qu'on pouvait se préoccuper du patrimoine sol.
Une possibilité serait de mettre en place avec le Maître d'Ouvrage du programme d'aménagement une
structure ayant pour partenaire, notamment la profession agricole, les financeurs potentiels.
Cette structure, animée par un chargé de mission, aurait pour têche de mettre en œuvre un programme de
restaurations des sols.
Il existe dans d'autres départements des expériences de conseil et d'aide à la mise en œuvre d'actions (aide
technique et financière) basées sur le volontariat.
Une des pistes pour le montage de cette structure est celle des contrats ruraux proposés par l'agence de l'Esu.
D Hydratec- 14014 Vexin Thelle Erosious- Rapport de phase 3 - Mars 1999 3 2 MOYENSÀ METTRE EN ŒUVRE
Les solutions d'aménagement pour la lutte contre l'érosion et la formation de coulées de boue sont
exposées ci-dessous.
Pour chaque type d'ouvrage, une coupe type, les détails de la mise en œuvre et les prix unitaires de
mise en œuvre et d'entretien sont indiqués.
2.1 BANDES ENHERBEES
© Principe de fonctionnement :
Les bandes enherbées sont positionnées sur Le parcours des écoulements concentrés, c'est à dire
en fond de vallon, selon la ligne de plus grande pente.
Elles ont un profil concave de forme parabolique par exemple. Elles sont semées de mélange
d'herbes type Ray-Grass italien.
Le développement de ces herbes doit être maximal au mois de juin, qui est la période où les
orages se produisent.
Les tiges ont alors environ 50 cm de hauteur.
Cette hauteur correspond à la profondeur de l'écoulement d'orage. Ainsi, lorsque la bande
enherbée fonctionne, l'eau passe à travers un "peigne végétal" qui ralentit l'écoulement.
Pour être efficaces, les bandes enherbées doivent être longues de plusieurs centaines de mètres :
500 à 600 m est une bonne longueur.
Le ralentissement de l'écoulement empêche l'érosion, les calculs montrent dans notre cas qu'un
écoulement de 1 à 2 m/s est ralenti à 0.5 à 0.7 m/s sur le parcours de la bande.
Si l'écoulement est chargé à l'entrée de la bande, des dépôts se produisent pendant les
20 premiers mètres.
Cela n'est pas souhaitable, car il s'ensuit une perte de capacité de la bande qui peut alors
déborder.
© Hydratec- 14014 Vexin Thelle Erosions- Rapport de phase 3 - Mars 1999 4 og Mise en œuvre :
La bande enherbée sera d'autant plus efficace que ses profils en long et en travers sont maîtrisés,
C'est pourquoi, plutôt que de les modeler au tracteur, des engins de travaux public sont
préférables.
Comme la coupe type l'indique, les abords doivent être façonnés avec soins, pour éviter que lors
d'un débordement des érosions latérales n'apparaissent.
Les sections d'écoulement sont calculées avec une loi classique de l'hydraulique. Les dimensions
nécessaires sont : 5 m, 10 m, 20 m, 25 m et 30 m de largeur pour une profondeur maximale qui
ne doit pas dépasser 50 cm pour les plus étroites à 70 cm pour les plus larges.
Les parcelles du Pays de Thelle comme du Vexin étant très étendues, le choix a été fait de
positionner les bandes le long de chemins d'exploitation ou en limite de parcelle. Dans le cas
fréquent où la bande est carrossable, son axe est empierré comme l'indique le schéma.
Les bandes peuvent être traversées par des engins agricoles moyennant un petit évasement latéral.
Lors de la confection, il faut veiller à ce que l'ensemencement ait pris. Il peut être nécessaire de
recommencer l'opération jusqu'à un résultat satisfaisant.
0 Prix:
Le tableau ci-dessous indique le prix de mise en œuvre selon le gabarit et le type de bande, en
F HT, par mètre linéaire.
i0m 270 170
20m 300 200
25m 350 450
30m 640 540
La charge d'entretien annuelle représente 1 % du montant de l'investissement.
L'évolution de la bande doit être contrôlée régulièrement. Si des érosions apparaissent en bordure
(orage plus que décennal) elle doit être reprise.
L'éventuelle sédimentation doit être surveillée.
Un remodelage de la bande peut être nécessaire, si sa capacité est par trop réduite.
D Hydratec - 14014 Vexin Thelle Erosions« Rapport de phase 3 - Mars 1999 Bande enherbée
L=15.m
axe central viabilisé
L=4m
ns IT
FRERES
Banquette d'absorption diffusion
Bourrelet éventuellement planté
TN
TN 2.2 BANQUETTES D'ABSORPTION-DIFFUSION
© Principe de fonctionnement
Les banquettes sont positionnées en travers de la pente et ont un profil en boutrelet.
Elles sont engazonnées et peuvent, comme les bandes enherbées, être carrossables.
Lorsqu'elles fonctionnent, l'écoulement submerge le bourrelet par surverse, le bourrelet assurant
la dispersion de l'écoulement vers l'aval.
Elles ont un rôle pour la sédimentation des écoulements mais leur faible volume ne leur confère
pas un pouvoir d'écrêtement.
L'emprise totale de la banquette est de l'ordre de 5 à 10 m, selon la pente du terrain naturel.
Il est envisageable de planter sur le revers de la banquette des essences locale : merisier, érable,
cornier, noisetier, aubépine, prunellier, épine noire, troësne., …
Au franchissement des vallons secs, l'ouvrage est modifié pour devenir une petite retenue ou
"WASCOB", ouvrage de petite contenance submersible. Le rôle de cet ouvrage a pour objet
comme la banquette, la diffusion en nappe de l'écoulement. Il est donc essentiellement voué à la
sédimentation des écoulements.
© Mise en œuvre :
La banquette d'absorption-diffusion peut être modelée avec une légère pente vers un exutoire qui
peut être une buse ou une petite retenue, ou encore un vallon sec équipé d'une bande enherbée.
Les implantations choisies l'ont été pour respecter au maximum le parcellaire existant.
Dans le Vexin, on crée de toute pièce la banquette (Parnes). Aïlleur, elle est installée le long de
chemins d'exploitation.
Les banquettes ne sont pas traversables par des engins agricoles qui pourraient endommager leur
profil.
Le parement amont de l'ouvrage peut être viabilisé en très légère contre-pente (voir dessin). p: £e ps pi
© Hydratec - 14014 Vexin Thelle Erosions- Rapport de phase 3 - Mars 1999 7 Prix
Le prix de la banquette est de 50 F HT/ml et pour une banquette viabilisée sur 4 m de large, il est
de 290 F HT/ml.
La charge d'entretien annuelle représente 1 % du montant de l'investissement.
La banquette ayant un rôle de décanteur, il y a lieu d'enlever les terres accumulées dès que le
profil en est significativement modifié.
2.3 RETENUES
© Principe de fonctionnement
Elles ont un rôle d'écrétement des débits de pointe et permettent de réduire les aménagement en
aval. Elles sont utilisées lorsqu'il y a un point de contrôle d'une bonne partie du bassin versant, et
de préférence à distance des zones d'habitat et d'équipements.
Mise en œuvre
Les caractéristiques physiques de la retenue sont définies par un diagnostic physique du site
{échelle 1/25 000%"), et par des simulations de fonctionnement pour un orage décennal.
Les hauteurs de digue ne vont pas, par choix, au-delà de 2 m. La retenue est drainée par un
ouvrage de fuite de diamètre G 300 et elle est équipée d'un déversoir calé en largeur et hauteur
pour supporter l'écoulement centennal.
Prix
Les prix sont établis en fonction du volume utile de l'ordre de 20 à 30 F/m° utile.
Dans l'entretien, on prévoit une visite de l'ouvrage après les grands épisodes pluvieux :
surveillance de l'envasement, encombrement des ouvrages, …En charge annuelle, cela représente
2 % de l'investissement.
TD Hydraiec - 14014 Vexin Thelle Erosions- Rapport de phase3 - Mars 1999 OUVRAGE _ MUNI_ D'UN SEUIL 1/200
0 20 TV + Engazonnement
Amont
Décapage
0.30 à 0.50
Enrochements |
0 - 400 mm ‘
Légende :
TN: Terrain naturet
TV: Terre véçitale 2.4 REHAUSSEMENT DE CHEMIN OU WASCOB
© Principe de fonctionnement
Comme il a été dit plus haut, les WASCOB sont des ouvrages transversaux aux vallons secs dans
l'axe des écoulements concentrés et parfois associés à des banquettes enherbées.
Ces ouvrages ont un rôle négligeable dans l'écrêtement des apports décennaux, leur volume utile
est de l'ordre de la centaine de mètre cube. Ils réduisent la charge en sédiment des écoulements,
et permettent de maîtriser Le ravinement au sein des parcelles agricoles,
Ce sont des bourrelets de hauteur 0.50 m à 2 m au maximum, ouvrages en terre submersible.
Mise en œuvre
Is sont équipés d'un petit ouvrage de fuite permettant un ressuyage en 24 à 48 h des terres
situées en amont,
Ils sont engazonnés sur l'ensemble de leurs parements. Ils sont positionnés le long des chemins
d'exploitation et parfois en bordure de parcelle agricole.
Dans le premier cas, qui a été le plus souvent choisi, leur profil est trapézoïdal, ménageant une
largeur de 4 m en crête pour le passage des engins.
Prix
Les prix sant établis au volume de remblais en limon compacté (50 F/m°) et comprennent les
travaux de réfection du chemin (150 F/m°).
L'entretien consiste à retirer Les sédiments dès qu'il y a perte de capacité et correspond à 1 % de
l'investissement en charge annuelle.
O Hydratec - 14014 Vexin Thelle Erosions- Rapport de phase 3 - Mars 1999 10 OUVRAGE ___ SUBMERSIBLE 3/200
nrochements
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Décapage
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11 2.5 FOSSES
G Principe de fonctionnement
Fossés:
La restitution de fossés le long des routes s'avère nécessaire pour la protection des chaussées
(dégradation du revêtement et du ballast) et pour assurer [a dispersion des écoulements vers le
fond des vallées avant les zones habitées.
Les vitesses des écoulements sont considérables jusqu'à 1.5 m/s. Les fossés non revêtus sont
susceptibles de subir des érosions, lors des ouvrages décennaux.
Cependant, la plupart du temps nous recommandons ce type de fossé dont on favorisera la
couverture herbacée.
Ce choix est dicté par l'importance de l'investissement pour des fossés revêtus.
Afin de limiter les gabarits et les vitesses, les fossés sont tronçonnés et sont munis de
franchissements de la route vers le fond de vallée à intervalles réguliers.
Très rarement, nous avons recommandé un fossé revêtu et muni de plots pour casser l'énergie
{Pays de Thelle},
À l'inverse, 2 sites du Vexin, par la très forte pente et par l'exiguïté du site, n'ont pas pu être
équipés.
Dans ces 2 cas (Petit Seran, Valécourt), la route est munie en bas de pente d'un dos d'âne qui a
pour objet de dériver et d'évacuer les ruissellements vers l'aval,
Dans un contexte à faible pente, ces fossés sont munis de drains et peuvent assurer Îe rôle d'une
cavée.
Fossés de contournement ou fossés-digues :
Le deuxième type de fossé a pour objet la dérivation sans dommage, à l'amont immédiat de zones
habitées exposées, des écoulements vers l'aval du vallon ou vers un autre vallon.
Ce sont des protections rapprochées, en complément de tous les autres moyens décrits ci-dessus.
À Hydratec - 14014 Vexin Thelle Erosions - Rapport de phase 3 - Mars 1999 12 g Mise en œuvre
Fossés:
Ce sont des fossés trapézoïdaux non revêtus, éventuellement semés d'un mélange d'herbe du
même type que les bandes enherbées, {les pentes raides ne pourront pas être traitées). Nous
avons choisi 3 types de gabarit :
»* F1 -2m de profondeur 1= 2 mau radier.
1= 3 men gueule
- 1.5 m de profondeur même gabarit pour les largeurs
- 1 m de profondeur même gabarit pour les largeurs
En emprise totale, il faut compter 5 m.
+ F2 - 1m de profondeur 1= 1 mau radier.
1= 2m en gueule
En emprise totale, il faut compter 3 m.
+ F4 - 1m de profondeur 1= 0.5 m au radier.
Î= 1m en gueule
L'idéal serait qu'ils soient végétalisés pour Le mois de juin. On surveillera donc la levée des semis
pour éventuellement recommencer en cas d'écoulement violent. Une autre solution plus simple,
est de laisser la végétation naturelle prendre, mais cela demande plus d'un an pour atteindre une
bonne couverture.
Les ouvrages de franchissement sont posés avec une pente maximale de 1.5 %. Ils sont équipés
aux têtes amont et aval d'enrochements stabilisateurs. Les gabarits vont du @ 500 au @ 1 000
puis on utilise des dalots de dimensionlxh:1mx1m;15mx1m.
Fossés de contournement ou fossés-digue :
Ils sont munis côté aval d'un merlon confectionné avec les déblais tassés et engazonné.
Deux gabarits sont utilisés : FD1 et FD2, qui sont des variantes, munies d'un merlon
confectionné avec les déblais (voir dessin).
G Prix
Ils sont calculés au mètre cube de déblais 30 F/m? et de remblai tassé.
L'entretien consiste à remodeler le profil en cas d'orage décennal avant la prise de la couverture
herbacée, Avec une fréquence de l'ordre de 10 ans, il faudra éventuellement les curer.
Cela représente 1 % de l'investissement en charge annuelle.
D Hydratec - 14014 Vexin Thelle Erosions- Rapport de phase 3 - Mars 1999 1 Fossé F1
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Les Fossés
14 3. DISPOSITIONS ADOPTABLES DANS LES PLANS D'OCCUPATION DE SOLS
Les POS actuellement en vigueur sont tous accompagnés d'une cartographie des vallons secs.
Hormis le POS de Chaumont-en-Vexin, il n'est fait aucune autre mention précise du risque
d'inondation par coulée de boue.
Il est souvent recommandé la sauvegarde des prairies plantées de pomimiers, sans que cela soit
spécifiquement indiqué pour la lutte contre les inondations.
Les dispositions que l'on peut adopter sont décrites ci-dessous :
+ Zonage
Les talwegs les plus actifs, les zones dangereuses car surplombées par des biefs perchés,
peuvent être classés en N.D.
Cela assure que des constructions ne seront pas exposées aux risques d'inondation, mais
notons que ce classement N.D. ne garantit la sauvegarde de prairies,
La bande concernée, on l'a vu en phase 2 de l'étude, ne concerne pas plus de 25 m de large en
fond de vallon, exception faite de la Troësne.
+ Dispositions du type annexe sanitaire
En assainissement pluvial, on peut recommander toutes les mesures de rétention à la parcelle
visant à ne pas collecter les eaux de ruissellement des zones imperméabilisées (tranchée
drainante, réservoir et réutilisation de l'eau, chaussées poreuses…
Ce type d'assainissement ne peut bien entendu, pas être utilisé dans le cas où la nappe d'eau
souterraine est présente : fonds de vallée du Vexin, et quelques points particuliers entre
Aunette et Esches, et en cas de périmètre de protection de captage d'eau potable,
+ Dispositions affectées à un type de zone
Dans les zones d'extension situées sur des secteurs à risque, outre le signalement de la largeur
à laisser libre en fond de vallon (prise dans les cartes et tableaux de phase 2) on peut prévoir
un vide sanitaire de l'ordre de 50 cm ; et interdire les sous-sols.
© Hydratec - 14014 Vexin Thelle Erosions - Rapport de phase 3 - Mars 1999 15 + Disposition conservatoires
Dans tous les cas, il serait utile de préconiser la sauvegarde des prairies aux abords des
village, des haies partout où elles subsistent.
Les bois sont déjà classés mais une réflexion sur le mode d'exploitation devrait être menée
pour éviter es ruissellements intenses suivant un défrichement (cas dechambors).
D Hydratec - 14014 Vexin Thelle Erosions- Rapport de phase 3 + Mars 1999 16 4 PHASAGE DES TRAVAUX
En priorité, Les travaux des communes de Chäumont-en-Vexin, Lattainville, Sérans.
Ensuite, l'Ouest du territoire est prioritaire, comme la carte de la page suivante l'indique,
Les secteurs prioritaires sont :
+ Priorité 1:
Fond du Vieux Quenet Secteur 2.
= Fond de Cailhouet Secteur 2.
= Ru d'Hérouval Secteur 8,
+ Priorité 2:
s_ Fond de Loconville, ru du Moulinet Secteur 3.
# Aunette et vallée des Boudins Secteur 1.
s Cudron Sécteur 8.
e Merderon Secteur 5.
e Rus du Mesnil et de Pouilly Secteur 4.
+ Priorité3:
s Troësne Secteur 7.
5 Réveillôn Secteur 9.
= Viosne et Aubette de Magny Secteur 10.
+ Priorité 4:
4 Esches Sud et Nord Secteur 6A- 6B.
Dans chacun de ces bassins, on procédera de l'amont vers l'aval.
Le programme s'élaborera en fonction des moyens financiets (subventions et montant d'endettement) de la structure maître d'ouvrage,
D Hydrätec - 14014 Vexin Thelle Erosions- Rapport de phase 3 - Mars 1999 47 Jn0e
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18 3. MONTANTS DE TRAVAUX
Les montants présentés prennent en compte les aménagements de bassin versant et les
aménagements hydrauliques.
Dans les tableaux ci-après sont indiqués les montants par sous-bassin versant et par commune.
Le montant global de travaux est de 48 815 700 F HT, dont 1 438 000 F HT de travaux hydrauliques
sur les rivières, le reste étant consacré aux travaux de restauration des versants agricoles.
Le plus gros poste 17.4 millions de Francs, est consacré aux bandes enherbées qui dans Le contexte
d'écoulements concentrés du territoire sont le moyen le plus efficace de fixer Les sols et de ralentir les
écoulements.
Cet investissement ne sera pas opérationnel sans le budget d'entretien, qui représente 1 à 2 % du
montant d'investissement selon les ouvrages. Ce budget est estimé à 524 000 F HT annuel.
Sur les rivières, la charge ne représente que l'entretien des rectifications faites.
© Hydratec - 14014 Vexin Thelle Erosiors- Rapport de phase 3 - Mars 1999 19 GGGL/EDEZ
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DÉPARTEMENT
Commune de BOISSY-LE-BOIS
Mairie
60240 BOISSY-LE-BOIS
Tél : 03 44 49 00 03 Fax : 03 44 49 88 09
Courriel : boissylebois@wanadoo.fr
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ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 30 Novembre 2015
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du
6 Mars 2017
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