Arrêté - AP 220 RUE Rouget de Lisle RUE Jean Pierre Timbaud RUE Pierre Lhomme

Documents similaires

Arrêté - AP 220 RUE ROUGET DE LISLE RUE JEAN PIERRE TIM

Arrêté - AP 385 RUE ROUGET DE LISLE RUE JEAN PIERRE TIM

Arrêté - AP 385 RUE ROUGET DE LISLE RUE JEAN PIERRE TIM

Arrêté - AP 495 RUE ROUGET DE LISLE RUE JEAN PIERRE TIM

Arrêté - AP 142 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD ET RUE ROUGET DE

Arrêté - AP 136 RUE ROUGET DE LISLE ANGLE RUE JEAN PIERRE

Arrêté - AP 495 RUE ROUGET DE LISLE RUE JEAN PIERRE TIM

Arrêté - AP 084 RUES KRUGER TIMBAUD PIERRE LHOMME

Arrêté - AP 136 RUE ROUGET DE LISLE ANGLE RUE JEAN PIERRE

Arrêté - AP 503 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Arrêté - AP 220 RUE Rouget de Lisle RUE Jean Pierre Timbaud RUE Pierre Lhomme Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 220 RUE Rouget de Lisle RUE Jean Pierre Timbaud RUE Pierre Lhomme)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

À-À

N°2024 - Z à $ $ - OBJET : RUE ROUGET DE LISLE, RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD ET RUE PIERRE LHOMME - RENOUVELLEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION -— SOCIETE DERICHEBOURG ENERGIE EP POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/NL - AP 220

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2023/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société DERICHEBOURG ENERGIE EP en date

du 03/04/2024,

Considérant que la société DERICHEBOURG ENERGIE EP sise, 51 chemin des Mèches

94000 Créteil, doit procéder pour le compte d’ENEDIS à des travaux de finition suite aux travaux de renouvellement du réseau électrique basse tension, rue Rouget de Lisle, rue Jean-

Pierre Timbaud et rue Pierre Lhomme,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1%: À compter du JEUDI 02 MAI 2024 et jusqu’au VENDREDI 07 JUIN 2024 inclus, la société DERICHEBOURG ENERGIE EP est autorisée à procéder à des opérations de tirage de câbles, pose des coffrets et finitions des trottoirs :

> RUE ROUGET DE LISLE : du n°01 bis à la rue Jean-Pierre Timbaud, > RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD : de la rue Rouget de Lisle à la rue Pierre Lhomme, > RUE PIERRE LHOMME : de la rue Jean-Pierre Timbaud au n°39.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant

excepté aux véhicules la société DERICHEBOURG ENERGIE EP :

> RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD: au droit du n°45 sur 04 emplacements de

stationnement.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toutes fouilles ou tranchées seront remblayées ou pontées en dehors des heures ouvrées. - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la Police Municipale,

> aux Agents de surveillance de la voie publique,

> à la Société SNCDR,

> à la SAVAC (CURVIABUS),

> à la Société MACARON,

> au Service Communication,

> au Service Démocratie Locale,

> au Service Régie Extérieure Voirie,

> au Service Gestion des déchets,

> à la Direction Administrative,

Fait à Courbevoie, le 1 7 AVR. 2024

la préventigh de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 1 AVR. 2024

Arrêté notifié le { 7 MR. 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)