Arrêté - AP 385 RUE Rouget de Lisle RUE Jean Pierre Timbaud RUE Pierre Lhomme

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Arrêté - AP 385 RUE Rouget de Lisle RUE Jean Pierre Timbaud RUE Pierre Lhomme Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 385 RUE Rouget de Lisle RUE Jean Pierre Timbaud RUE Pierre Lhomme)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - BTT 6 - OBJET : RUE ROUGET DE LISLE, RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD ET RUE PIERRE LHOMME - RENOUVELLEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE -— SOCIETE DERICHEBOURG ENERGIE EP POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/NL — AP 385

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2024/3202 du 05 juillet 2024, portant délégation de signature à Madame Limoge,

Vu la demande formulée par la société DERICHEBOURG ENERGIE EP par courriel en date du 01/07/2024,

Considérant que la société DERICHEBOURG ENERGIE EP sise, 51 chemin des Mèches 94000 Créteil, doit procéder pour le compte d’ENEDIS au renouvellement du réseau électrique, rue Rouget de Lisle, rue Jean-Pierre Timbaud et rue Pierre Lhomme,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°": À compter du LUNDI 29 JUILLET 2024 et jusqu’au VENDREDI 30 AOÛT 2024 inclus, la société DERICHEBOURG ENERGIE EP est autorisée à procéder à l'ouverture des fouilles ponctuelles :

> RUE ROUGET DE LISLE : sur trottoir du n°01 bis à la rue Jean-Pierre Timbaud.

- Pendant les heures ouvrées, à partir de 08H00, la rue Rouget de Lisle pourra être interdite à la circulation,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé à savoir côté pair,

- Les véhicules en provenance de la rue Jean-Pierre Timbaud seront déviés par la rue de Visien puis la rue Adam Ledoux.> RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD : sur trottoir de la rue Rouget de Lisle à la rue Pierre Lhomme.

- Pendant les heures ouvrées, une file de circulation sur la rue Jean-Pierre Timbaud pourra être neutralisée afin de permettre l'emprise momentanée d’un engin de chantier, - Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé à savoir côté pair,

- La circulation sera gérée par alternat manuel ou par le biais de feux de chantier.

> RUE PIERRE LHOMME : sur trottoir de la rue Jean-Pierre Timbaud au n°39.

- Pendant les heures ouvrées, une file de circulation pourra être neutralisée afin de permettre l’emprise d’un engin de chantier.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé à savoir côté pair,

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société DERICHEBOURG ENERGIE EP :

> RUE ROUGET DE LISLE : du n°01 bis à la rue Jean-Pierre Timbaud,

> RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD : entre la rue Rouget de Lisle et la rue Pierre Lhomme.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société DERICHEBOURG ENERGIE EP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toutes fouilles ou tranchées seront remblayées ou pontées en dehors des heures ouvrées. - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société Macaron,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 7 JUL. 2024

Pour le Maire,

{ pe

Madame LIMOGE

Première Adjointe au Maire

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le \ 1 JUIL. 2024

Arrêté notifié le 7 JUIL. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)