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Déliberation - dl 2024 53 financement climatisation logements castagnu 660
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2024 53 financement climatisation logements castagnu 660)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
DL-2024-53
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 08 novembre à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert, M. FESSLER Charles, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. COPPI Jacques, M. IANNELLI François, M. LAFFOND Alain, M. LECCIA Lucien.
REPRESENTES : Mme FLORI Céline représentée par M. FLORI Claude, M. MAZZONI Pierre-Ange par M. ANTONI Francis.
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sébastien a été nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 31/10/2024
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 14
Nb Conseillers présents : 8
Nb Conseillers représentés : 2
Quorum : 8
Recherche de financement - Installation d’un système de climatisation des logements communaux de l’ancienne gendarmerie
Monsieur le Maire expose au Conseil
Actuellement, les logements communaux de l’ancienne gendarmerie (ld U Castagnu), sont équipés de radiateurs vétustes qui
consomment énormément d’énergie, engendrant des coûts élevés pour les locataires.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil d’installer un système de climatisation réversible, dans chaque logement, afin de
remplacer le chauffage actuel, désormais obsolète, par une solution plus performante et économique. Ce type de dispositif,
reconnu pour sa faible consommation d’énergie, assurera un confort thermique optimal tout au long de l’année.
COUT DE L’OPERATION
Selon devis ……………. 12 970,92 € HT
PLAN DE FINANCEMENT
Financeurs Taux Montant
Collectivité de Corse
Aides en faveur
du logement et habitat
80,00 % 10 376,00 €
Autofinancement 20,00 % 2 594,92 €
TOTAL 12 970,92 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 10 Contre : Abstentions :
APPROUVE l'opération et le plan de financement ci-dessus exposés.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
PRECISE que les logements communaux concernés par cette opération sont et seront loués à titre de résidence principale pour une durée d’au moins 9 ans.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI