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Déliberation - dl 2024 15 financement menuiseries ext grpe scolaire 600
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2024 15 financement menuiseries ext grpe scolaire 600)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DELIBERATION
DL-2024-15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 23 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 février à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. BERTONCINI Eugène,
M. CLEMENTI Albert, M. FESSLER Charles, M. FLORI Claude,
M. GIANSILY Yves, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI Sébastien,
M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. COPPI Jacques, Mme FLORI Céline, M. IANNELLI François, M. LAFFOND Alain, M. MAZZONI Pierre-Ange.
REPRESENTES :
Le quorum étant atteint, M. MURATI Lucas a été nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 16/02/2024
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 10
Nb Conseillers représentés :
Quorum : 8
Recherche de financement - Remplacement des menuiseries extérieures dans les appartements communaux du groupe scolaire
Monsieur le Maire expose au Conseil
Dans le cadre du programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux, le remplacement des menuiseries
extérieures restantes du groupe scolaire (appartements) s’avère nécessaire. En plus du gain énergétique et de l’économie
financière qui en découle, cette démarche s'inscrit dans une politique de confort et de la qualité de vie des usagers.
COUT DE L’OPERATION
Selon devis …………………… 12 925,76 € HT
PLAN DE FINANCEMENT
Financeurs Taux Montant
Collectivité de Corse
Dotation quinquennale
70,00% 9 048,00 €
Autofinancement 30,00 % 3 877,76 €
TOTAL 12 925,76 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 10 Contre : Abstentions :
APPROUVE l'opération et le plan de financement ci-dessus exposés.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI