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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025032517
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025032517)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :6
Absents : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 12 mars 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Patricia MAURY (pouvoir à Mme Nelly DUVERNAY), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI, Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT, Secrétaire de séance : Mme Marie-Monique THIVOLLE
N°2025/03/25/17 – VOTE DU BUDGET OFFICE DE TOURISME – EXERCICE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-7
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2025/02/25/02 du 25 février 2025 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Tourisme et l’avis de la commission finances du 10 mars 2025,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2025 OFFICE DE TOURISME.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget OFFICE DE TOURISME de l’exercice 2025. Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 151 236.00 euros
INVESTISSEMENT : 17 000.00 euros en dépenses
56 960.00 euros en recettes
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 mars 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX