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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026031017
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026031017)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 29
Représentés : 5
Absents : 7
L’an deux mille vingt-six, le 10 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 février 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie- Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Franck CALAS (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Marie-Monique THIVOLLE), Mme Nelly DUVERNAY, M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Roger RIBOLLET, Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
N°2026/03/10/17 – VOTE DU BUDGET GITE DE GROUPE – EXERCICE 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2026/02/03/02 du 3 février 2026 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Tourisme et l’avis de la commission finances du 23 février 2026,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2026 GITE DE GROUPE.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget GITE DE GROUPE de l’exercice 2026. Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 233 275.00 euros
INVESTISSEMENT : 114 805.00 euros
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 10 mars 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX