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Arrêté - 2025 483 PM SARL Perrocheau Dupe 27 rue Anatole France travaux de terrassement pour la realisation dune antenne EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 483 PM SARL Perrocheau Dupe 27 rue Anatole France travaux de terrassement pour la realisation dune antenne EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mieke
Dheubhéuns
Français
Dhparément
te &
Horde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MT
7220
Los Cote Cou. dVe
nn ons
Paintn
CROIX
DE
VIE
POLICE MUNICIPALE
30
A4
DD
@
0251
55
2955
FB/PR N°
2025
- 483-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Anatole
France,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’une
antenne
d'eaux
usées,
réalisés
par
la SARL
Perrocheau/Dupé
TP,
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21,
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
28
avril
2025,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
pour,
27
rue
Anatole
France,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'une
antenne
d'eaux
usées,
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
rue
du
Carté-
85800
Le
Fenouiller
;
ARRETE
Article 1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'une
antenne
d'eaux
usées
au
27
rue
Anatole
France
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
en
traversée
de
route
sous
chaussée,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la voie
et
de
son
sens
unique.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
ainsi
aue
le
sens
de
circulation
actuel
de
la
rue
Anatole
France
est
modifié,
par
suite
de
l'installation
d'une
zone
de
chantier.
La
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
devra
bâcher
les
panneaux
«
Sens
interdit
»
et
«
sens
unique
»
aui
sont
à
poste
actuellement,
pour
mettre
en
place
la
signalisation
temporaire,
afin
de
permettre
des
chiffres
paires
et
impaires
de
la
section
entre
le
auai
des
Greniers
et
la
zone
de
chantier
,les
riverains
et
les
abonnés
du
parkina
privé
de
rentrer
et
de
sortir
de
la
rue
Anatole
France,
ainsi
aue
les
chiffres
paires
et
impaires
de
la
section
entre
la
rue
de
la
Petite
Ile,
rue
iean
Jaurès
.les
riverains
de
rentrer
et
de
sortir
de
la
rue
Anatole
France.
Il
convient
de
délimiter,
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
réglementaires
K8
pour
la
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
vélos,
une
déviation
peuvent
mis
en
place.
Si
et
seulement
si,
le
trottoir
nécessite
d'être
condamné
totalement,
au
droit
du
chantier,
une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
l'entrepreneur.
En
revanche,
si
le trottoir
est
partiellement
fermé,
une
déviation
est
organisée
sur
le
trottoir
le
long
des
barrières
de
chantier.
Les
cyclistes
sont
strictement
interdits
de
circuler
sur
leurs
vélos,
quand
ils
sont
aux _ environs
de
la
zone
de
chantier,
ils
seront
«
pieds
à
Terre
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier. Information
importante
pour
la
signalisation
temporaire
qui
sera
mis
en
place
par
suite
des
travaux
:
Le
sens
de
circulation
actuel
de
la
rue
Anatole
France
est
modifié,
par
suite
de
l'installation
d’une
zone
de
chantier.
La
SARL
Perrocheau/Duné
TP
devra
bâcher
les
panneaux
«
Sens
interdit
»
et
«
sens
unigue
»
qui
sont
à
poste
actuellement,
pour
mettre
en
place
la
sianalisation
temporaire,
afin
de
permettre
des
chiffres
paires
et
impaires
de
la
section
entre
le
quai
des
Greniers
et
la
zone
de
chantier
.les
riverains
et
les
abonnés
du
parkina
privé
de
rentrer
et
de
sortir
de
la
rue
Anatole
France,
ainsi
que
les
chiffres
paires
et
impaires
de
la
section
entre
la
rue
de
la
Petite
Ile,
rue
jean
Jaurès
,les
riverains
de
rentrer
et
de
sortir
de
la
rue
Anatole
France.
Mairie
: 86. auai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.5579
79 - Téléconie
: 02.51.55 49 91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
_-
Article
10
-
Article
11
-
Avertissement : -
La
SARL
Perrocheau/Dupé
TP,
compte
tenu
du
gabarit
du
camion
est
exceptionnellement
autorisé
à
reculer
dans
la
rue
Anatole
France
jusqu’au
droit
du
chantier,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
Rue.
Tous
les
moyens
devront
être
pris
pour
sécuriser
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
La
SARL
Perrocheau/Dupé
TF
-
La
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
devra
mettre
une
pré-signalisation,
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
Anatole
France
»
à
l'intersection
du
boulevard
de
l’Egalité
et
rue
Jean
Jaurès,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
La
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
devra
mettre
une
pré-signalisation,
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
Anatole
France
»
à
l'intersection
du
boulevard
de
l’Egalité
et
rue
de
la
Petite
Ile,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
La
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
100
mètres
» et le panneau
AK5
à
l'intersection
rue
de
la
Petite
Ile
et
rue
Anatole
France,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
tranchée,
afin
de
libérer
la
rue
et
de
permettre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
5
mai
2025
au
mercredi
7
mai
2025,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police-Munijcipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
topie
leur
est
adressée.