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Arrêté - 2024 1447 PM SARL Perrocheau Dupe rue de Bellevue travaux de terrassement sur le trottoir pour la realisation dun bicouche
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 1447 PM SARL Perrocheau Dupe rue de Bellevue travaux de terrassement sur le trottoir pour la realisation dun bicouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Certifié
exécutoire
par
le
Maire
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LV
nan
CROIX
DE
VIE
23
NOV.
292
MUNICIPALE
Æ
0251552955
FB/PR N°
2024
—-1447-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
Bellevue,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
sur
le
trottoir
pour
la
réalisation
d’un
bicouche,
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
19
novembre
2024
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
par
SARL
Perrocheau/Dupé
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
rue
de
Bellevue,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
sur
le
trottoir
pour
la
réalisation
d'un
bicouche,
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
rue
du
Carté-
85800
Le
Fenouiller
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
sur
le
trottoir
pour
la
réalisation
d'un
bicouche
rue
de
Bellevue
nécessitent
une
occupation
sur
le
domaine
public
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier,
pendant
les
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
sur
la
chaussée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C.
La
zone
d'arrêt
de
la
signalisation
du
panneau
«
STOP
»
est
proche
de
la
zone
des
travaux,
la
zone
d'arrêt
ne
devra
être
encombrée,
afin
que
les
véhicules,
les
deux
roues
et
les
vélos
puissent
marquer
le
«
STOP
».
Par
conséquent,
suivant
la
configuration
des
travaux
et
du
lieu,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
si
la
voie
de
circulation
est
bloquée
par
le
stationnement
du
camion
du
camion
de
chantier
OU
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AKS,
si
le
camion
de
chantier
empiète
de
moïns
d'un
mètre
la
voie
de
circulation.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Par
sécurité,
si
la
zone
de
chantier
reste
ouverte
la
nuït,
il convient
d'organiser
une
zone
de
sécurité.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
quatre
journées
dans
la
période
du
lundi
25
novembre
2024
au
vendredi
13
décembre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
AY
.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.