Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE A2021 1133
Arrêté - ARRETE A2021 0725
Arrêté - ARRETE A2021 0621
Arrêté - ARRETE A2021 0311
Arrêté - ARRETE A2021 1134
Arrêté - ARRETE A2021 0826
Arrêté - ARRETE A2021 0827
Arrêté - ARRETE A2021 0622
Arrêté - ARRETE A2024 0101
Arrêté - ARRETE A2021 0413
Arrêté - ARRETE A2021 0101
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2021 0101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
87
F4 k
Î B4
CE
1
y
L
AA 1] € ( } À] Ÿ &
Willeneuve Sous Dammartin
| OBJET :
Echafaudage
1 rue des Tilleuls
N° À 2021 01 OI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
arab htobotot ot stotottotse
TEMPORAIRE
De NO ob ob 6 te 6 €
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 - 32
- Vu !a loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu l'instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière,
- Vu le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
- Vu la demande en date du 05 Janvier 2021 par laquelle l'entreprise LEADER BTP
Sise 12 rue Marceau — 93100 MONTREUIL sollicite l'autorisation pour installer un
échafaudage devant l'immeuble sis 1 rue des Tilleuls, afin d'effectuer les travaux de
réparation de toiture du 09 janvier 2021 au 22 janvier 2021.
ARRETONS :
ARTICLE 1 :
L'entreprise LEADER BTP est autorisée aux fins de sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés et aux conditions spéciales suivantes :
- l'installation de l'échafaudage avec matérialisation au sol sera conforme à la réglementation en vigueur et devra permettre le passage des véhicules à moteur, et/ou services de sécurité et/ou ramassage des déchets
- l'entreprise mettra en place une signalisation, ainsi qu'une déviation sécurisée, invitant les piétons à contourner l’échafaudage.
- l'installation sera signalée pendant le jour et vu la configuration des lieux et l'emprise de l'échafaudage sur la chaussée, il devra être démonté pour la nuit et la chaussée sera nettoyée de tous gravats (terre, gravillons, etc).
- le pétitionnaire devra notamment s'assurer auprès des différents concessionnaires qu'aucune canalisation ne passe sous la chaussée, ce afin d'éviter tout accident dont la responsabilité lui incomberait en totalité,
- en cas de détérioration, le revêtement de sol de la voie publique sera réfectionné aux frais du pétitionnaire.
Page 1 ARTICLE 2 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage du 09 janvier 2021 au 22 janvier 2021
ARTICLE 4 :
Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- Société LEADER BTP
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le 6 janvier 2021
le Maire
isabelle GAUTIER
Page 2