Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 1137 Animations du village de Noel dem
Arrêté - Arrete 2025 1136 Animations du village de Noel mon
Arrêté - Arrete 2025 1139 Animations du village de Noel sta
Arrêté - Arrete 2025 340 Stationnement Village de Noel espl
Arrêté - Arrete 2025 1138 Animations du village de Noel pie
Arrêté - Arrete 2025 1140 Animations du village de Noel pie
Arrêté - ARR2024 419 Festivites de Noel caleche
Arrêté - arrete 2025 369 Stationnement interdit installatio
Arrêté - 2024 1135 Distribution de tracts place Jean Jaures
Arrêté - arrete 2025 698 stationnement Place du Chateau Tes
Arrêté - Arrete 2025 1135 Animations du village de Noel stationnement de la caleche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1135 Animations du village de Noel stationnement de la caleche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1135
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 8 octobre 2025 de la Mairie de Gien, 3 chemin de Montfort, 45500 Gien, Considérant qu'en raison des animations du village de Noël, il y a lieu de préserver la sécurité publique et de règlementer le stationnement sur l'espace public,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion des animations du village de Noël, organisées par la Mairie de Gien, le stationnement de tous les véhicules sera interdit place Saint-Louis, (sur emplacement réservé au bus et sur trois emplacements de stationnement situés au droit du n°2 rue Victor Hugo), pour l'installation de la calèche, du vendredi 19 décembre à partir de 20h00 au dimanche 21 décembre 2025 à 22h00.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5- DIFFUSION À :
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 17 novembre 2025
_7.--Par délégation du Maire,
Laurant Rougeron
4 ten charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : 26 AA 945