Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 229 Stationnement interdit des lors que les t
Arrêté - 2024 351 Stationnement interdit quai Lenoir et qua
Arrêté - Arrete 2025 208 Stationnement interdit sur la futu
Arrêté - 2024 666 La rue Genabie sera interdite a la circul
Arrêté - Arrete 2025 772 Travaux damenagement dun parking d
Arrêté - Arrete 2025 041 Installation de la video protectio
Arrêté - Arrete 2025 079 Installation de la video protectio
Arrêté - Arrete 2025 026 Travaux de terrassement pour une e
Arrêté - Arrete 2025 602 Travaux de terrassement et de racc
Arrêté - Arrete 2025 044 Installation de la video protectio
Arrêté - arrete 2025 369 Stationnement interdit installation Terrasses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 369 Stationnement interdit installation Terrasses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/369
Portant réglementation temporaire de stationnement quai Lenoir et Joffre Du 18 avril au 30 septembre 2025
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal n°2018-0343 du 18 avril 2018 règlementant l'occupation du domaine public, Vu l'avis de publicité du 11 avril 2024 portant à la connaissance du public la possibilité d'occupation du domaine public de terrasses annexes côté Loire sur les quais Lenoir et Joffre à Gien, Considérant l'installation de terrasses sur les quais Lenoir et Joffre, il y a lieu par mesure de sécurité de règlementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1- Dès lors que les terrasses sont installées, le stationnement de tous les véhicules est interdit du 18 avril au 30 septembre 2025 :
- Sur le quai Lenoir, côté Loire, du vieux pont au n° 26 quai Lenoir et de la rue Parmentier au n° 54 quai Lenoir.
-__ Surle quai Joffre, côté Loire, du vieux pont au n° 4 quai Joffre.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article6- DIFFUSION À :
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 18 avril 2025
PES Te : :
LÉ € Par délégation du Maire,
nt Rougeron
ÉC \É
Le Maire : =
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : AG - o4 25
jbint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.