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Compte-Rendu - 19.05.2025+
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Belmont-Sainte-Foi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19.05.2025+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
BELMONT -SAINTE-FOI
Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles-
Louis ALIBERT -SENS – Carine LEFRANC – Lilian MARTY - Alban SAINT -MARTIN – Ornella BIAU – Gilles
MAUPIN – Thierry ROMANET
Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE - Invitée : Nicole BOSC
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2025
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Charles-Louis ALIBERT-SENS rappelle à Madame la maire ses remarques
sur le DPE concernant le point Logements communaux à savoir :
« Charles-Louis ALIBERT -SENS s’interroge concernant l’utilité de faire un DPE. Le DPE est obligatoire donc pas
d’interrogation à ce niveau par contre la question du moment m’interroge. J’aurai eu tendance à faire notre propre point,
voir quel est l’état et après voir si nous avons besoin de faire le DPE avant et/ou après les travaux éventuels ».
EXAMEN DEMANDE SUBVENTION – Délibération n° 08-2025
Madame la maire propose de participer à hauteur de 113 euros pour les 5 élèves dans le cadre d’un projet culturel porté
par l’école maternelle de Lalbenque.
POINT URBANISME - PLUi
Madame la maire indique que le service urbanisme de la CCPLL a demandé aux mairies suite à la réunion qui s’est
tenue le 25 mars 2025, les erreurs constatées ainsi que les incohérences concernant le règlement du PLUI. Madame le
maire a demandé à Charles-Louis ALIBERT -SENS de lui faire un point. Madame la maire va donc répondre au service
urbanisme au plus tard le 21 mai 2025. Madame la maire indique qu’actuellement les dossiers déposés, malgré l’avis
favorable de la maire, sont remis en question par le service instructeur. Mais au regard du règlement difficilement
applicable, des négociations doivent être menées.
POINT VOIRIE
Frédéric BRUGIDOU va faire un état des lieux avec le responsable voirie de la CCPLL mardi 20 mai 2025. Madame la
maire indique qu’elle a bien signé les devis pour les travaux prévus sur les fossés à Labarthe. Elle demande au 1er adjoint
de relancer l’entreprise pour avoir une date rapidement car au regard des problèmes météorologiques, des inondations
peuvent survenir à tout moment.
Gilles MAUPIN interpelle Madame la maire concernant la dangerosité du carrefour Lalbenque RD6/Mas
d’Aspech/Belmont Ste Foi RD 42. Mme la Maire rappelle que le Département avait vu ce problème sur site mais que
ces travaux engageaient un trop gros investissement à l’époque. Madame la maire va relancer le Département.
DOSSIER DETR – PROJET AMENAGEMENT ET SECURISATION RD42
Madame la maire indique qu’aucune information concernant l’obtention ou non de la DETR n’a encore été donnée. Elle
souligne qu’à la suite du départ de la Secrétaire Générale de la Préfecture et pour le moment sans précision quant à la
succession, nous sommes en attente d’une décision.
POINT ECLAIRAGE PUBLIC :
Thierry ROMANET indique que les divers dossiers évoqués lors des précédents conseils sont en cours et que Madame
la maire doit adresser des courriers pour obtenir satisfaction quant aux remboursements des abonnements. Il indique que
l’entreprise déléguée auprès de Territoires d’Energies n’a toujours pas fait le nécessaire pour l’extinction de l’éclairage
publique demandé en mars dernier par la Mairie conformément à l’arrêté municipal applicable. Thierry ROMANET
indique qu’il peut s’en charger. Madame la maire donne son accord pour qu’il intervienne. Thierry ROMANET indique
que le nouveau compteur sur Les Mortiers est en cours de demande. LOGEMENTS COMMUNAUX
Madame la maire indique qu’en ce qui concerne les retards de paiement de certains loyers, les dossiers sont traités
directement par la DGFIP. Elle indique que des paiements ont été effectués et que la dette diminue peu à peu.
Concernant le logement qui fait l’objet d’un préavis et d’un départ pour le 2 juillet, Madame la maire a proposé aux
locataires de faire un état des lieux quant aux travaux à entreprendre pour améliorer ce logement. La date proposée aux
locataires actuels est le 14 juin. Madame la maire va confirmer cette date. Charles-Louis ALIBERT -SENS et Frédéric
BRUGIDOU accompagneront Madame la maire.
Madame la maire informe les membres du conseil qu’elle a répondu à une enquête menée par le DEPARTEMENT du
LOT concernant la gestion des logements communaux et les difficultés rencontrés.
ARRET DU RESEAU CUIVRE ORANGE
En ce qui concerne notre commune, Madame la maire indique que la fermeture définitive du réseau cuivre ORANGE
est programmée pour le 31 octobre 2028.
La mairie fera une information personnelle aux habitants d’ici la fin de l’année relayée également sur le site et sur
intramuros. Madame la maire remet à chaque membre du conseil une copie de l’article paru dans la revue MAIRES DE
FRANCE concernant l’organisation de la fermeture du réseau cuivre.
POINT COMMISSIONS
Lilian MARTY a participé à la commission Aménagement et Développement Durable, commission élargie au bureau
des maires. Madame la maire s’était excusée. Lilian MARTY confirme que les problématiques exposées lors de la
réunion du 25 mars ont été remontées et il va y avoir des modifications.
Myriam CROUZAL rappelle à Madame la maire que le prochain comité syndical du Parc se tiendra le 26 juin 2025 à
Arcambal.
INFORMATIONS GENERALES
Exercices militaires – camp de Caylus : Madame la maire informe les membres du conseil que le Camp Militaire de
Caylus l’a contacté pour lui demander l’autorisation de laisser atterrir deux hélicoptères sur la commune en juillet lors
de manœuvres des réservistes, soit une vingtaine de militaires à récupérer. Le terrain repéré appartient à un habitant de
la commune. Madame la maire va le contacter afin de voir si cela est possible. Elle va en informer le camp militaire.
Correspondants DEFENSE : Madame la maire demande à Ornella BIAU (correspondante Défense pour la commune)
si elle a reçu les informations concernant les « assises des correspondants Défense ». Ornella BIAU ne les a pas reçu
aussi Mme la maire va lui transmettre pour qu’elle prenne connaissance de ce dossier.
Modification du mode de scrutin – élections municipales 2026 : ce sujet a été abordé lors du précédent conseil
municipal du mois d’avril. Pour compléter cette information Mme la Maire diffuse une copie d’un article paru dans la
revue « MAIRES DE FRANCE ». Madame la maire indique qu’elle diffusera les informations reçues de l’AMF
nationale et du Lot par mail à tous les membres du conseil municipal concernant le statut et la protection des élu(es).
Systèmes d’alerte dans le cadre du PCS : Madame la maire indique que plusieurs systèmes d’alerte ont été mis en
place par l’ETAT (alert.fr) et par des sociétés privées. L’une de ces sociétés a fait une présentation lors du dernier conseil
communautaire. Mme la Maire présentera plus en détail ce système lors du prochain Conseil.
Alerte de l’AGENCE REGIONALE DE SANTE - ARS : une information concernant les bons gestes à faire pour
éradiquer le moustique tigre. Madame la maire fera une large diffusion auprès des habitants. Myriam CROUZAL
complète cette information en indiquant que la pyrale revient ainsi que les chenilles processionnaires. Elle indique
qu’elle est membre de la L.P.O. (ligne protection des oiseaux) mais que l’abonnement est arrivé à échéance. Madame la
maire lui demande de bien vouloir lui fournir les coordonnées de la LPO afin que la mairie s’abonne.
Publication obligatoire des actes : Madame la maire indique qu’il devient obligatoire pour les mairies ayant un site
internet, de publier l’ensemble des actes en lignes. Les communes n’ayant pas de site, c’est la communauté de communes qui doit prendre le relais. La commune de Belmont-Sainte-Foi ayant un site, il faut donc déposer sur le site tous les
actes.
Fédération Nationale des Chasseurs : la fédération de la chasse a produit un manifeste afin d’expliquer l’utilité de la
chasse et de l’intérêt général de la chasse. Madame la maire diffusera ce manifeste à l’ensemble des membres du conseil
municipal. Madame la maire rappelle que la population des sangliers, chevreuils et autres espèces ne cesse d’augmenter
et qu’une régulation est fortement nécessaire au regard des dégâts causés.
Association « Les 1000 mains » : l’association créée dans le LOT fête ses 10 ans. Dans le cadre de cet anniversaire,
l’association propose de leur adresser les souvenirs des journées de reconstruction des murets. Madame la maire rappelle
qu’en 2015, nous étions la première commune à monter une équipe pour participer à la 1ère édition et aux éditions
suivantes. Elle demande à Myriam de retrouver des photos qui seront accompagnées d’une légende.
Coupure d’électricité le 3 juin prochain : Madame la maire fera une information 72 heures avant relayée sur le site et
sur intramuros.
Concert classique Eglise de Belmont : l’association « la chambre à concert » basée à Lalbenque a retenu Belmont-
Sainte-Foi, Beauregard et Lalbenque pour ces traditionnels concerts d’été. Ce concert aura lieu le 5 août. L’association
va démarrer la communication que la commune relaiera largement les semaines qui précèdent la date du concert.
L’association a demandé le logo de la commune pour le faire figurer sur ces flyers. Madame la maire demande à Charles-
Louis ALIBERT -SENS de lui transmettre.
ANIMATIONS COMITE DES FETES
Thierry ROMANET fait un point quant aux différentes animations qui auront lieu dans les mois à venir :
La « RANDO’VOUS » le dimanche 1er juin. Il s’agit d’une promenade familiale VTT de 26 kms aura lieu.
La « FETE VOTIVE » samedi 12 et dimanche 13 juillet (marché gourmand – animations musicales les soirs) complétés
par la CEREMONIE officielle le dimanche 13 juillet et l’apéritif offert par la Mairie. Béatrice GINIBRE précise qu’elle
a bien prévenu le prêtre concernant l’office religieux avant la cérémonie.
Le « VIDE-GRENIER » le dimanche 21 septembre.
Les « LUTINS DE BELMONT » deux animations prévues une pour Halloween et une pour Noël.
En fin de séance, Madame la maire distribue à l’ensemble des membres du conseil, la carte au format carte de crédit
imaginée et créée par Charles-Louis ALIBERT-SENS qui regroupe tous les numéros d’urgence (Orange, Enedis,
Préfecture, ARS et autres) et les numéros de l’équipe municipale complétés par les numéros des référents quartier PCS).
Madame la maire remercie Charles-Louis pour ce travail.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Madame la maire invite tout le monde à se regrouper pour fêter les 80 ans d’Alban SAINT-MARTIN, conseiller
municipal depuis trois mandats. Madame la maire le remercie pour son implication et son aide pendant toutes ces
dernières années. Madame la maire remercie Nicole BOSC, invitée à ce conseil car elle a été aux côtés de Alban pendant
plusieurs mandats.